Compte-Rendu - CR 24 09 2020 3

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Compte-Rendu - CR 24 09 2020 3 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 09 2020 3)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Industrie, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30 par M. le

Maire le 18 septembre 2020, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 24 septembre 2020 sous

la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, CADEAU Jean-Louis, BODINIER Élodie, GOMEZ Ludovic, Adjoints.

LEMOINE Bernadette, FOURNIER Denis, PELE Laurent, JURET Didier, BOUGET Steeve, NORMAND

Valérie, MORINIERE Luc, CLOCHARD Nathalie, MAROT Louna, BOHN Bruno, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

À l’ouverture de la séance :

BESSON Katia, GENDREAU Marie, SIENISKI Danièle, HANDORIN Pascal, conseillers municipaux.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire BESSON Katia à BODINEIR Elodie GENDREAU Marie à MORINIERE Luc SIENISKI Danièle à NORMAND Valérie HANDORIN Pascal à Jean-Louis CADEAU

Secrétaire : GOMEZ LUDOVIC

A la question n°13, BOUGET Steeve a quitté la séance.

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M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

FINANCES

1. Décision modificative n°2 - budget principal 2020 et attribution d’une subvention à l’association LAM SON VO DAO au titre de l’année 2020 et arrondis résultats reportés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissements tels que présentés dans le tableau ci-après.

- adopte les crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau ci-après.

- décide l’attribution d’une subvention à l’association LAM SON VO DAO au titre de l’année 2020 d’un montant de 500 € et ce sans conditions d’octroi.

- autorise M. le Maire à mandater cette subvention.2

2. Décision modificative n°1 - budget annexe n° 22002 « panneau photovoltaïques » - arrondis résultats reportés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement tels que présentés dans le tableau ci-après.

- adopte les crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau ci-après.

3. Décision modificative n°1 - budget annexe n° 22006 « Terrains Saint Gilles » - arrondis résultats reportés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement tels que présentés dans le tableau ci-après.

- adopte les crédits budgétaires en fonctionnement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau ci-après.

4. Décision modificative n°1 - budget annexe n° 22004 « Ecoquartier La Lelleterie » - arrondis résultats reportés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement tels que présentés dans le tableau ci-après.

- adopte les crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau ci-après.

5. Décision modificative n°1 - budget annexe n° 22007 « Acerola - cœur de village» - arrondis résultats reportés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement tels que présentés dans le tableau ci-après.

- adopte les crédits budgétaires en section de fonctionnement et en section d’investissement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau ci-après.

6. Décision modificative n°1 - budget annexe n° 22005 « Les Maugarderies II » - arrondis résultats reportés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement tels que présentés dans le tableau ci-après.

- adopte les crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau ci-après.

7. Adoption de la convention de participation financière pour la construction d’un préau sur la cour de l’école maternelle « Le Chant du Monde ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les termes de la convention de participation financière avec Angers Loire Métropole pour la construction d’un préau sur la cour de l’école maternelle « Le Chant du Monde ». - autorise, M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.3

ADMINISTRATION GENERALE

8. Convention Territoriale Globale : approbation de principe de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve le principe de s’engager dans la démarche proposée par la C.A.F. dans le cadre d’une convention territoriale globale.

AMENAGEMENT

9. Projet de structure innovante pour personnes âgées : Début des réflexions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - acte le début de réflexions concernant le projet de structure innovante pour personnes dépendantes et les pistes de site d’implantation à savoir :

- A proximité immédiate d’Acérola et des commerces de la centralité communale, notamment sur les parcelles :

. AC 176

. AD 25, 26, 27et AD 28,

. AC 11;

. AC 337 et 340,

- Sur le secteur des Dimetières,

- Le Pin Doré dans le cadre d’une requalification d’un site existant initialement destiné aux personnes âgées parcelles AA 74,

- Autour des secteurs de Foudon, parcelle ZC 113 et des Maugarderies II. D’autres sites pourront être repérés en cours de réflexion.

VOIRIE

10. Déclassement de la voie communale n°2 dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide le déclassement de la voie communale n°2 au lieu-dit Bois Lambert. - décide le classement de ladite parcelle dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession. - autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

11. Déclassement du chemine rural n°12 dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide le déclassement du chemin rural n°12 dit du Louroux à Foudon comprenant une superficie de 291 m².

- décide le classement de cette parcelle dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

12. Déclassement partiel de la Rue des Deux Croix en vue de la construction d’un préau sur la cour de l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide le déclassement de la Rue des Deux Croix, dans sa portion située au droit de l’école maternelle à la hauteur de la place Jean-Lurçat d’une superficie d’environ 763 m². - décide le classement de ladite parcelle dans le domaine privé de la commune en vue de la construction d’un préau sur la cour de l’école maternelle « Le Chant du Monde ». - autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.4

13. Classement de l’extrémité Ouest de la rue du Chêne Vert dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide le classement de l’extrémité Ouest de la rue du Chêne Vert cadastrée section AA n°31 d’une superficie de 1701 m² dans le domaine public de la commune. - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.

AFFAIRES FONCIERES

14. Acquisition de terrains appartenant à ANGERS LOIRE METROPOLE : rue Saint Jacques cadastré AD153 ; Le Clos de La Lampe cadastré ZC n°359 et 360.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’acquisition à ANGERS LOIRE METROPOLE des biens désignés ci-dessus au prix de 51 906,16 € et aux conditions indiquées.

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de l’acquisition.

- dit que la dépense est prévue au budget principal de l’exercice.

15. Acquisition de parcelles cadastrées AB n°423 et 425 situées square des Charmes appartenant à PODELIHA à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’acquisition des parcelles section AB N° 423 ET 425 situées square des Charmes auprès de la société PODELIHA à l’euro symbolique.

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de l’acquisition.

- dit que la dépense est prévue au budget principal de l’exercice.

URBANISME

16. Demande d’exclusion du champ d’application du Droit de Préemption Urbain du lotissement « Les Maugarderies II ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- demande à Angers Loire Métropole d'exclure du périmètre du Droit de Préemption Urbain Communautaire le lotissement « Les Maugarderies II » pour toutes ventes par ACANTHE en charge de l'aménagement dudit lotissement, conformément au dernier alinéa de l'article L211-1 du Code de l'Urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

27/07/20 2020-18 Contrat de location entretien de la machine à affranchir avec Pitney Bowes

27/07/20 2020-18 Contrat de location entretien de la machine à affranchir avec Pitney Bowes

14/08/20 2020-19 attribution du marché ALSH lot 1 Terrassement - VRD5

DATE N° ARRETE OBJET

14/08/20 2020-20 Attribution du marché ALSH lot 2 Gros Œuvre

14/08/20 2020-21 Attribution du marché ALSH lot 3 charpente-ossature-bardage bois

14/08/20 2020-22 Attribution du marché ALSH lot 4 Etanchéité

14/08/20 2020-23 Attribution du marché ALSH lot 5 Menuiseries Extérieurs Aluminium et Serrurie

14/08/20 2020-24 Attribution du marché ALSH lot 6 Menuiserie Intérieure - Agencement

14/08/20 2020-25 Attribution du marché ALSH lot 8 Chape - carrelage - revêtement mural

14/08/20 2020-26 Attribution du marché ALSH lot 9 Electricité CFO et CFA

14/08/20 2020-27 Attribution du marché ALSH lot 10 chauffage ventilation plomberie sanitaire

14/08/20 2020-28 Attribution du marché ALSH lot 11 peinture revêtements de sol

14/08/20 2020-29 Attribution du marché Préau lot 1 Terrassement - Préau

14/08/20 2020-30 Attribution du marché Préau lot 3 charpente-ossature-bardage bois

14/08/20 2020-31 Attribution du marché PREAU lot 4 Etanchéité

14/08/20 2020-32 mise à disposition de moutons

08/09/20 2020-33 Contrat pour une mission d'audit/diagnostic portant sur l'analyse thermique et technique du local situé 5 place du Mail

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 22 octobre 2020 à 20h30.