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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation vote des taux des taxes communale 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
673-237203810-20250474 CE 05 -34037075-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 2649/7033)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
11 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 mars 2025
Nombre de conseillers
en exercice: 15
présents ‘14
votants :15
L’'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LUNDI 24 MARS À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire,
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECEREF, M. BARRIER, M.
BELFORT, M. CHAUFOUR, M. COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, M. FIMIEZ, Mme GUYON, M. JOUSSE, M. OLLIVIER.,
Absents excusés :
Mme JODEAU BELOTTI donne procuration à Mme LE DRÉAU
Absent non excusé :
Néant
Secrétaire de séance : M. LECERF
115.. Vote des taux des taxes communales 2025 |
Délibération DE05-24032025
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d'imposition pour les taxes locales de l’année 2025.
Les taux de référence sont :
Taxe foncière bâtie : 41,95 %
Taxe foncière non bâtie : 35,40 %
Taxe d'habitation :14,23 % -
Ce qui fait un produit attendu de 804 370,00 euros.
Dont 203 653,00 euros d'allocations compensatrices pour la commune (204 789,00 euros l’année dernière)
Mme COUET propose de maintenir les taux d'imposition aux taux de référence comme l’année passée,
I n'y a pas eu d'augmentation du taux de la part communale depuis 2013 (augmentation de 2 %) Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
673-237203810-20250474 CE 05 -34037075-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 2649/7033)
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, de maintenir les taux d'imposition comme l’année passée.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance
Le 25 mars 2025 Martine COUET Fabien LECERF