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Déliberation - deliberation avancements echelons du personnel communal et taux des promouvables
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation avancements echelons du personnel communal et taux des promouvables)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
31 août 2023
DATE D'AFFICHAGE
31 août 2023
Nombres de conseillers
enexercice :15
présents :13
votants :14
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 5 SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERF, M. COLIN, M.
BARRIER, M. BELFORT, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, Mme EL KRIMI, Mme GUYON, Mme JODEAU BELOTTI, M. JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés : M. DEGOULET donne procuration à M. Fabien LECERE, M. FIMIEZ
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Fabien LECERE
‘4, . Avancements échelons du personnel communal et taux des promouvables
Délibération DE03-05092023
Madame le Maire présente le tableau des agents promouvables à un avancement de grade pour l’année 2023 aux membres du Conseil municipal.
Il appaïtient à l'assemblée de décider des propositions d'avancement de grade pour les agents concernés selon les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels définit par la commune. Les valeurs
professionnelles sont appréciées au regard des résultats de l'entretien professionnel et des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu’au niveau de la manière de servir (investissement et motivation).
Quatre agents sont promouvables.
Un agent ne s’est pas présenté à l’entretien professionnel.
Un agent actuellement adjoint technique principal 2ème classe est promouvable au grade d’adjoint technique principal 1ë° classe à compter du 19 janvier 2023
Deux agents sont promouvables sous réserve de l'obtention d’un examen professionnel mais les examens n'ont pas encore eu lieu. Accusé ge
Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer pour l’année 2023 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité :
Grade d’origine Grade d'avancement Ratio « promus
| promouvables » (%)
Adjoint technique | Adjoint technique Le
ni 50 principal 2ère classe principal de 1è classe
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
-__ DECIDE la création du poste suivant :
o 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
-__ DECIDE la suppression des postes suivants :
o_ 1 poste d'adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet
-_ DECIDE que ces mesures seront applicables à compter du 14 avril 2023.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal valide cette proposition, à l'unanimité des membres présents et représentés, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance
Le 11 septembre 2023 Martine COUET Fabien LECERF