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Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n° 20180928004A
MACS Communaulé de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 45
absents représentés : 7
absents: 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 septembre 2018, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART,
Christine BENOIT, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Cécile
CROCHET, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Valérie GELEDAN, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel
LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Kelly PERON, Jérôme
PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Catherine COLL a donné
pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, Mme Corine
LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel
PENNE.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Madame Christine BENOÎT.
OBJET: VOIRIE - AJUSTEMENTS DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) 2015-2020
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude SAUBION
Par délibération en date du 17 décembre 2015, le conseil communautaire a approuvé le plan pluriannuel
d'investissement (PPI) Voirie 2015-2020, comportant 65 opérations classées en priorité 1 et 2 pour un montant total
d'investissement de la Communauté de communes de 12 645 000 €.
Ce PPI a fait l'objet d'ajustements, approuvés en séances de conseil communautaire des 29 novembre 2016, 14
décembre 2017 et 28 juin 2018 pour intégrer les demandes des communes.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n" 20180928004A
Néanmoins, de nouvelles demandes d'ajustement ont été exprimées par 2 communes :
• CAPBRETON : requalification des Allées Marines Sud intégrée au projet urbain centre-ville 1ère phase, en
remplacement de l'opération de requalification de l'avenue Georges Pompidou;
• VIEUX BOUCAU : requalification de l'avenue de Moïsan, en remplacement de l'opération de requalification de l'avenue de la Plage.
Ces demandes impliquent un ajustement des priorités des opérations d'aménagement de voirie.
Il est proposé de prendre en compte ces demandes dans le cadre d'ajustements exceptionnels du PP/ selon un mode opératoire reprenant les étapes de l'élaboration initiale du PPI.
Pour cela, les opérations concernées par ces demandes sont classées par application des critères de pondération,
conformément aux règles ayant permis le classement des opérations dans le PPI initial. A partir de cette nouvelle
classification, les opérations des communes concernées, classées en priorités 1 et 2, sont retenues dans le PPI, dans la limite du montant initialement affecté à cette commune.
il en résulte l'établissement d'une nouvelle liste des opérations du PPI dans le cadre budgétaire approuvé par
délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2015, étant souligné que cette circonstance n'apporte aucune modification au classement des opérations des autres communes.
Le nombre d'opérations du PP/ reste inchangé conformément au tableau annexé à la présente.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment l'article 6.3 en matière de création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 septembre 2015 portant sur les principes pour la définition du plan pluriannuel d'investissement 2015-2020 en matière de voirie;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 portant approbation du plan pluriannuel d'investissement (PP/) 2015-2020 et du règlement financier correspondant;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016 et 2 mai 2017
portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui v sont soumises;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 novembre 2016 portant ajustement du plan pluriannuel d'investissement voirie 2015-2020 et du règlement financier correspondant;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2018 portant ajustement du plan pluriannuel d'investissement voirie 2015-2020;
CONSIDÉRANT les demandes d'ajustement du plan pluriannuel d'investissement voirie 2015-2020 adressées par les communes de Capbreton et Vieux-Boucau;
CONSIDÉRANT qu'il v a lieu, pour permettre à ces communes d'intégrer ces projets structurants dans le plan pluriannuel d'investissement voirie, d'ajuster la liste des opérations priorisées dans ce cadre;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
d'approuver le principe d'ajustement du PP/ Voirie 2015-2020, intégrant les demandes des communes de
Capbreton et Vieux Boucau dans la limite du montant initialement affecté à chacune de ces communes, sans modifier la priorisation des opérations des autres communes,
• d'approuver la nouvelle priorisation des opérations de voirie inscrites au plan pluriannuel d'investissement, dont la liste est annexée à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n • 20180928004A
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 septembre 2018
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