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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02D1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7juin 2019
Délibération n ° 20190627D02D1
MACS Communauté de ccu,,,11,u11e~ Maremne Adour
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés: 13
absentes : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CH USSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAM BLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Fabrice
DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric
KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN- ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA- DAUGAREIL.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 - BUDGET PRINCIPAL 2019 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAU LOU ÈDE
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget principal :
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7 juin 2019
Délibération n° 20190627D02D1
FOf\JCTIONf\JEMENT
Résultat de l'exercice 2018 en fonctionnement + 6 380 349,29
Résultat 2017 reporté 850 000,00
Résultat à affecter + 7 230 349,29
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP 2019) - 460 846,03
Restes à réaliser dépenses 3 105 800,00
Restes à réaliser recettes l 037 800,00
Solde Restes à réaliser au 31/12/2018 - 2 068 000,00
Besoin de financement section d'investissement - 2 528 846,03
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement Budget Principal 7 230 349,29
Proposition de résultat reporté BP MACS 2019 en fonctionnement (compte 002 recettes) 850 000,00
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP MACS 2019 (compte 1068 6 380 349,29 recettes)
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP MACS 2019 (compte 001
460 846,03 dépenses) -
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;
VU le compte administratif2018 correspondant au budget principal;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget principal décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget principal en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
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