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Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D02C5)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
\..Vl/111/UIJUULC: UC: LUlfl/1/UIIC:::, IVIUIC:/llllt::: MUUUI L.UU::-.JUU
Séance du 25 mars 2021
Délibération n• 20210325002C5
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 MARS 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 8
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST,
Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL,
Chantal COMBEAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND,
Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE, Pierre PECASTAINGS,
Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François MONET, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Régis DUBUS a donné
pouvoir à M. Pierre LAFFITTE, M. Olivier GOYEN ECHE a donné pouvoir à Mme Véronique BREVET, M. Patrick LACLÉDÈRE
a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Carine QUI NOT a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES
a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles DOR.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2020 AU BUDGET
PRIMITIF 2021- BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Conformément à l'article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par
l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant même l'adoption
du compte de gestion et du compte adrnlnistratif. Ainsi, l'organe délibérant peut, au titre de l'exercice clos N-1, procéder
à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.
Lors du vote du compte administratif, avant le 30 juin 2021, les résultats seront définitivement arrêtés et le conseil
communautaire devra, si les résultats définitifs font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation,
procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibéra tion n• 20210 325002C5
La reprise des résultats de l'exercice 2020 par anticipation est destinée à la couverture des besoins de financement du
budget primitif 2021.
Afin de satisfaire aux exigences de la nomenclature M14, cette reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul
du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public, accompagnée d'un tableau des
résultats de l'exécution du budget 2020 visé par le comptable public et de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.
Il est proposé l'affectation anticipée du résultat ci-dessous pour le budget annexe Transport:
Informations préalables :
Solde d'exécution d'investissement 2020 390 085,42
Solde Restes à réaliser au 31/12/2020 -153 144,64
Capacité de financement section d'investissement 236940,78
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
Résultat de fonctionnement 2020 323 219,69
-+ Report en fonctionnement (R002) 323 219,69
-+ Affectation au R1068 - recette investissement 0,00
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;
CONSIDÉRANT les résultats de l'exercice 2020 et la possibilité de les reporter, par anticipation, sur le budget primitif 2021
pour couvrir des besoins de financement;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver les tableaux des résultats de l'exécution du budget annexe Transport,
• de reporter, par anticipation, les résultats 2020 sur le budget primitif 2021, tels que décrits sur les tableaux
annexés à la présente,
• de s'engager, si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation au budget primitif 2021, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision budgétaire
suivant le vote du compte administratif et avant la fin de l'exercice,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 mars 2021
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