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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2026 001)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026 (20
Sommaire
DDETS 33 /
33-2025-12-16-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément DOMISUN
SAP 808048987 (2 pages) Page 3
33-2025-12-22-00010 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément
AUDRICAM SAP 510218332 (2 pages) Page 6
33-2025-10-27-00015 - 1 récépissé de déclaration DOUCEUR
MENAGERE (2 pages) Page 9
33-2025-10-31-00008 - 1 récépissé de déclaration YPRO (2 pages) Page 12
33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration: Mme FEQUANT
Laura, Mme DUCUING Stéphanie, M. SECHER Arthur, AFK, NETTOYAGE
COURANT DES BATIMENTS, Mme HURTEAU Sandra, Mme KAMAINA
Larissa, M. FRESSEL Charlie, CLEAN-MANIA, Mme GREGORIO Magali. (20
pages) Page 15
33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration: M.BOULERY
Julien, MIEUX CHEZ SOI 33, DEUX GRAINES D AMOUR, GE ACTIVITÉ
PHYSIQUE ADAPTÉE DOM, LE JARDIN DE YOANN, M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine, Mme MENES FURTADO Germinia, BASSIN
ESPACES VERTS, ALPHAPRO NETTOYAGE, Mme LE GOFF Amélie, ET
APRES SERVICES 33. (24 pages) Page 36
33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE
SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. (4 pages) Page 61
2 DDETS 33
33-2025-12-16-00009
1 arrêté portant renouvellement agrément DOMISUN
SAP 808048987
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément DOMISUN SAP 808048987 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
N° SAP 808048987
N° SIREN 808048987
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 03/08/2020 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 01/08/2025 par Mme Juliette DIDIER pour
l'organisme « DOMISUN » ;
Vu l'avis favorable émis le 24/11/2025 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de l'organisme « DOMISUN » dont l'établissement principal est situé 54
Avenue du Marécahal Foch 33500 LIBOURNE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 04
août 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) - (33)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément DOMISUN SAP 808048987 4 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du
travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le À 6 DEC. 2025
Pour le préfet,
pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
et par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément DOMISUN SAP 808048987 5 DDETS 33
33-2025-12-22-00010
1 Arrêté portant renouvellement d'agrément
AUDRICAM SAP 510218332
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00010 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément AUDRICAM SAP 510218332 6 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Épahté Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
N° SAP 510218332
N° SIREN 510218332
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code du
travail :
Vu l'agrément initial du 06/10/2020.
Vu l'autorisation émise le 14/10/2020 par le président du Conseil départemental de la Gironde ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 12/06/2025 par Mme SABATIE Audrey pour
l'organisme AUDRICAM, et complétée le 03/11/25.
Vu l'avis favorable émis le 15/12/2025 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « AUDRICAM » dont l'établissement principal est situé 37 Rue De Cheverus
33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 04 août 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00010 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément AUDRICAM SAP 510218332 7 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du
travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, 2 2 DÉC. 2025
pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
et par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00010 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément AUDRICAM SAP 510218332 8 DDETS 33
33-2025-10-27-00015
1 récépissé de déclaration DOUCEUR MENAGERE
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00015 - 1 récépissé de déclaration DOUCEUR MENAGERE 9 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 943670273
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; | |
Vu la demande de déclaration déposée le 21 août 2028 par l'organisme DOUCEUR MEÉNAGÈRE, 120 RUE
LA CROISETTE 33390 CARS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 21/08/2025 par Mme JOLLIT Adeline en qualité de dirigeante, pour l'organisme
DOUCEUR MÉNAGÈRE dont l'établissement principal est situé 120 RUE LA CROISETTE 33390 CARS, et enregistré sous le N° SAP 943670273 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00015 - 1 récépissé de déclaration DOUCEUR MENAGERE 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatjôn
La cheffe du
l'inserti
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00015 - 1 récépissé de déclaration DOUCEUR MENAGERE 11 DDETS 33
33-2025-10-31-00008
1 récépissé de déclaration YPRO
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00008 - 1 récépissé de déclaration YPRO 12 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988551552
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2025 par l'organisme YPRO, 20 RUE FRANÇOIS
LÉVÊQUE APT 505 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/09/2025 par M. OMBIOGNIO Yves Ferdinand en qualité de dirigeant, pour
l'organisme YPRO dont l'établissement principal est situé 20 RUE FRANÇOIS LÉVÊQUE APT 505 33300
BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 988551552 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00008 - 1 récépissé de déclaration YPRO 13 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 3 ? OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
_ per isblein emploi
et
odie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00008 - 1 récépissé de déclaration YPRO 14 DDETS 33
33-2026-01-05-00002
10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 15 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 944890524
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 7 décembre 2025 par l'organisme de Mme
FEQUANT Laura, 18 Avenue de la Somme 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/12/2025 par Mme FEQUANT Laura en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 18 Avenue de la Somme 33700 MERIGNAC, et enregistré sous le
N° SAP 944890524 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 16 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN, 2026 Fait à BORDEAUX le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
Ps pôle insertion emploi logement
Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 17 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 789332772
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 et complétée le 16 décembre 2025 par
l'organisme de Mme DUCUING Stéphanie, 16 Avenue de la côte d'Argent 33380 MARCHEPRIME ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par Mme DUCUING Stéphanie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 Avenue de la côte d'Argent 33380 MARCHEPRIME,
et enregistré sous le N° SAP 789332772 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 18 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN. 2026 Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
Éd emploi logement
A Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 19 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 928972116
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 et complétée le 17 décembre 2025 par
l'organisme de M. SECHER Arthur, 51 Allée Claude Debussy 33470 GUJAN-MESTRAS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par M. SECHER Arthur en qualité de dirigeant, pour l'organisme,
dont l'établissement principal est situé 51 Allée Claude Debussy 33470 GUJAN-MESTRAS, et enregistré
sous le N° SAP 928972116 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 20 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
v
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
OS JAN 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
Le chef du pôle insertion emploi logement
A
> D
Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 21 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 987974870
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 juillet 2025 par l'organisme AFK, 15 Rue Laurent Fignon
33140 VILLENAVE-D'ORNON et complétée le 10 décembre 2025;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 25/07/2025 par Mme CISSE Fatoumata en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AFK dont l'établissement principal est situé 15 Rue Laurent Fignon 33140 VILLENAVE-
D'ORNON, et enregistré sous le N° SAP 987974870 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 22 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
N. 2026
Faità BORDEAUX, le 05 JAN
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
DREEAL pôle insertion emploi logement
Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 23 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991768748
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 septembre 2025 par l'organisme NETTOYAGE COURANT
DES BÂTIMENTS, 14 À Chemin De Lescaussade 33450 SAINT-LOUBES et complétée le 10 décembre
2025;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 28/09/2025 par Mme TEFFAINE Aude en qualité de dirigeante, pour l'organisme
NETTOYAGE COURANT DES BÂTIMENTS dont l'établissement principal est situé 14 A Chemin De Lescaussade 33450 SAINT-LOUBES, et enregistré sous le N° SAP 991768748 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 24 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 : JAN. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
Le Sherzlu pôle insertion emploi logement
22 Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 25 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991715319
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 septembre 2025 par l'organisme de Mme HURTEAU Sandra,
5 Allée Du pian 33360 LATRESNE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 24/09/2025 par Mme HURTEAU Sandra en qualité de dirigeante, pour
l'organisme, dont l'établissement principal est situé 5 Allée Du pian 33360 LATRESNE, et enregistré sous
le N° SAP 991715319 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 26 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN. 2026 Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chefdupôle insertion emploi logement,
Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 27 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844194159
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17 octobre 2025 par l'organisme de Mme KAMAINA Larissa, 12
rue Le clos des noisetiers 33870 VAYRES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/10/2025 par Mme KAMAINA Larissa en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 rue Le clos des noisetiers 33870 VAYRES, et enregistré sous le
N° SAP 844194159 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
*< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 28 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le ehef du pôle insertion emploi logement,
Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 29 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990039091
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'organisme de M. FRESSEL Charlie, 2
lieu-dit Gillet 33420 GUILLAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par M. FRESSEL Charlie en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 2 lieu-dit Gillet 33420 GUILLAC , et enregistré sous le N° SAP
990039091 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 30 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le ù pôle insertion emploi logement,
RE Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 31 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
pi LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852987908
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 novembre 2025 par l'organisme CLEAN-MANIA, 114 Avenue
de CANEJAN 33600 PESSAC;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/11/2025 par Mme. MEDAILLE Farida en qualité de dirigeante, pour l'organisme
CLEAN-MANIA dont l'établissement principal est situé 114 Avenue de CANEJAN 33600 PESSAC, et
enregistré sous le N° SAP 852987908 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de ia Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 32 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
0 G JAN, 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du pôle insertion emploi logement,
Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 33 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 495321127
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 novembre 2025 par l'organisme de Mme GREGORIO
Magali, 116 Impasse de la Chêneraie 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 21/11/2025 par Mme GREGORIO Magali en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 116 IMPASSE DE LA CHENERAIE 33127 SAINT-JEAN-
D'ILLAC, et enregistré sous le N° SAP 495321127 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 34 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
+
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN. 2026 Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
si modes Ras Insertion emploi logement,
ZT Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura, 35 DDETS 33
33-2025-12-22-00011
12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 36 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853714327
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 13 décembre 2025 par l'organisme de M.
BOULERY Julien, 1 Rue de l'AMITIE 33150 CENON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 13/12/2025 par M. BOULERY Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 Rue de l'AMITIE 33150 CENON, et enregistré sous le N° SAP
853714327 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 37 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 2 2 DÉC, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 38 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
BE LA GIRONDE du travail et des solidarités iberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991458100
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 octobre 2025 par l'organisme MIEUX CHEZ SOI 33, 34 Rue
Louis FLEURANCEAU 33520 BRUGES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 27/10/2025 par M. BERNARD Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme
MIEUX CHEZ SOI 33, dont l'établissement principal est situé 34 Rue Louis FLEURANCEAU 33520 BRUGES,
et enregistré sous le N° SAP 991458100 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
«+ Interprète en langue des signes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
*< Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 39 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 2 DEC. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du se -mploi et
27/7:
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 40 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
2 LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992744748
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 novembre 2025 par l'organisme DEUX GRAINES D'AMOUR,
4 bis Impasse de la ROUILLEUSE 33610 CANEJAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 21/11/2025 par M. LE MAU DE TALANCE François en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DEUX GRAINES D'AMOUR dont l'établissement principal est situé 4 bis Impasse de la
ROUILLEUSE 33610 CANEJAN, et enregistré sous le N° SAP 992744748 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
+ Petits travaux de jardinage
+ _ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
«< Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 41 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le | 22 DEC. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 42 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
. LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991187329
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 septembre 2025 par l'organisme GE ACTIVITE PHYSIQUE
ADAPTEE DOM, 11 Avenue Archimède 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 26/09/2025 par M. ROBERT Bernard en qualité de dirigeant, pour l'organisme GE
ACTIVITE PHYSIQUE DOM dont l'établissement principal est situé 11 Avenue Archimède 33600 PESSAC,
et enregistré sous le N° SAP 991187329 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 43 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
y
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 22 DEC, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 44 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991194556
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 Octobre 2025 par l'organisme LE JARDIN DE YOANN, 4 rue
du grand chemin 33500 LES BILLAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 02/10/2025 par M. PAINBLANC Yoann en qualité de dirigeant, pour l'organisme
LE JARDIN DE YOANN dont l'établissement principal est situé 4 rue du grand chemin 33500 LES BILLAUX,
et enregistré sous le N° SAP 991194556 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 45 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le
22 DEC. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Qlein emploi et La cheffe du servi£e-159 :
TZ
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 46 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992180349
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 Octobre 2025 par l'organisme de M. BOMBLED Valentin, 12
Rue de l'Alose 33270 FLOIRAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 08/10/2025 par M. BOMBLED Valentin en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 Rue de l'Alose 33270 FLOIRAC, et enregistré sous le N° SAP
992180349 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 47 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 22 DEC. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation
La cheffe du servige pur le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 48 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
= LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 945094712
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 septembre 2025 par l'organisme de Mme OLIVIER
Valentine, 1 route Grand Sigognac 33340 SAINT-YZANS-DE-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 24/09/2025 par Mme OLIVIER Valentine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 route Grand Sigognac 33340 SAINT-YZANS-DE-
MEDOC, et enregistré sous le N° SAP 945094712 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 49 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httn://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 22 DEC. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
ige/pour le plein emploi et La cheffe du se
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 50 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
Fa LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897899910
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 septembre 2025 par l'organisme de Mme MENDES
FURTADO Germinia, 2 Impasse du Commandant Cousteau 33310 LORMONT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 18/09/2025 par Mme MENDES FURTADO Germinia en qualité de dirigeante,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Impasse du Commandant Cousteau 33310
LORMONT, et enregistré sous le N° SAP 897899910 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 51 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 22 DEC. 2095
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatia
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 52 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
BE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 508727302
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 8 décembre 2025 par l'organisme Bassin
Espaces Verts, 24 Allée Raphaël 33470 GUJAN - MESTRAS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 08/12/2025 par M. HANNARD Olivier en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Bassin Espaces Verts dont l'établissement principal est situé 24 Allée Raphaël 33470 GUJAN -
MESTRAS, et enregistré sous le N° SAP 508727302 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 53 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 22 DEC. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi our le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 54 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891763443
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 Novembre 2025 par l'organisme ALPHAPRO NETTOYAGE,
54 Rue Prévost 33110 LE BOUSCAT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/11/2025 par Mme. FIHEY Alphonsine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ALPHAPRO NETTOYAGE, dont l'établissement principal est situé 54 Rue Prévost 33110 LE
BOUSCAT, et enregistré sous le N° SAP 891763443 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 55 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 2 DEC. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 56 PRÉFET Direction départementale de l’emploi,
= LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988439873
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 4 décembre 2028 par l'organisme de Mme LE
GOFF AMELIE, 68 Rue Roger Salengro 33150 CENON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 04/12/2025 par Mme LE GOFF Amélie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 68 Rue Roger Salengro 33150 CENON ,et enregistré sous le N°
SAP 988439873 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 57 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
22 DEC. 2095 Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service e plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 58 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Évalité Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 822943726
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S;
Vu la demande de modification de déciaration déposée le 4 décembre 2025 par l'organisme ET APRÈS
SERVICES 33, 11 Avenue Pierre MENDES-FRANCE 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 04/12/2025 par M. MURA Xavier en qualité de dirigeant, pour l'organisme ET
APRÈS SERVICES 33 dont l'établissement principal est situé 11 Avenue Pierre MENDES-FRANCE 33700
MERIGNAC, et enregistré sous le N° SAP 822943726 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
. Assistance aux personnes handicapées
+ Conduite de véhicule des PA/PH
. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 59 R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httn://www.telerecours.fr/
ES
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
LL WP: 205 Fait à BORDEAUX, le for seÿ
Pour le préfet, pour le Pi. départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégati
La cheffe du se ein emploi et
'nsertion
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien, 60 DDETS 33
33-2025-12-16-00010
2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE
SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE.
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. 61 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919194829
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 septembre 2025 et complétée le 19 novembre 2025 par
l'organisme HÉLIANTHE SERVICES, 4 Hameau des Lutins 33138 LANTON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 09/09/2025 par M. BARBIER Fabrice en qualité de dirigeant, pour l'organisme
HÉLIANTHE SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 Hameau des Lutins 33138 LANTON, et
enregistré sous le N° SAP 919194829 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. 62 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le L 6 DEC. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
r le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. 63 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités tberté be
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 939738282
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 par l'organisme KISKIRI PAYSAGE, 14 RUE
DE LA BOUHUME 33850 LEOGNAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par M. KISKIRI Frédéric en qualité de dirigeant, de l'organisme
KISKIRI PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE LA BOUHUME 33850 LEOGNAN, et
enregistré sous le N° SAP 939738282 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
*. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. 64 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 16 DÉC. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi Dé Bin emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. 65