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Déliberation - Decision 25 202 Accord cadre N°24RH93 vetement et chaussures de travail et equipement protec indiv Lot N° 1234
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 202 Accord cadre N°24RH93 vetement et chaussures de travail et equipement protec indiv Lot N° 1234)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
TRANSMSLE 74 02 LS.
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REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
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Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°25-202
SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES N°24RH93 — FOURNITURE DE VETEMENTS ET DE CHAUSSURES
DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOTS N°1, N°2, N°3, N°4
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1°,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure adaptée de consultation organisée en vue de l'attribution des accords-
cadres n°24RH93 portant sur la fourniture de vêtements et de chaussures de travail et d'équipements
de protection individuelle: lot n°1-Vêtements professionnels, lot n°2-Chaussures, lot n°3-
Equipements de Protection Individuelle, lot n°4-Equipements de Protection Individuelle Espaces verts
et lot n°5- Equipements de Protection Individuelle Electriciens":
CONSIDÉRANT les rapports d’analyse des offres des lots 1, 2, 3et 4,
CONSIDÉRANT les accords-cadres à conclure avec les sociétés CREA’'TOP (Lot n° 1 — Vêtements
professionnels), CAP COLLECTIVITES (Lot n°2 - Chaussures), CREA’TOP (Lot n°3 — Equipements de
Protection Individuelle) et CREA’TOP (Lot n°4 - Equipements de Protection Individuelle espaces verts),
DÉCIDE
Article 1 — D'attribuer les accords-cadres n°24RH93 relatifs à la fourniture de vêtements et de
chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle aux sociétés :
- Lot n°1 - Vêtements professionnels : CREA’TOP (sise : 15 rue Alphonse Beau de Rochas — 95240
CORMEILLES-EN-PARISIS) pour un montant maximum annuel de 27 000€ HT soit 32 400€ TTC ;
-__ Lotn°2-Chaussures : CAP COLLECTIVITES (sise : 22 Grande Rue -95270 ASNIERES-SUR-OISE) pour
un montant maximum annuel de 16 000€ HT soit 19 200€ TIC ;
- Lot n°3 - Equipements de Protection Individuelle: CREA’TOP [sise: 15 rue Alphonse Beau de
Rochas — 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS) pour un montant maximum annuel de 6 000€ HT soit
7 200€ TIC;
-__ Lotn°4-Equipements de Protection Individuelle espaces verts : CREA’TOP (sise : 15 rue Alphonse
Beau de Rochas — 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS) pour un montant maximum annuel de 3 000€
HT soit 3 600€ TTC.
Article 2 —-Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification, pour une durée d’un
an, ils seront ensuite reconduits annuellement par accord tacite pour une période totale,
reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26 www.ville-franconville.fr Acte à classer
Decision_25-202
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-07-24T12-04-42.00 ( MI262838001 )
Identifiant unique de l'acte : 095-21 9502523-20250715-Decision_25-202-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Décision 25-202 relative à la signature des accords-ca{
n.24RH93 pour la fourniture de vêtements de travail, | © .
de chaussure de travail et d'équipements deprotect! Certifié
individuelles - LOTS 1, 2, 3 et 4 Conforme
Date de décision : 15/07/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision 25-202.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 24/07/25 à 12:04 Par PETIT Gwendoline
Transmis Date 24/07/25 à 12:04 Par PETIT Gwendoline
Accusé de réception Date 24/07/25 à 12:10
https///www.efast.fr/ascl/foexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5837526980066550601 &exchangeTypeld=acte 11