Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC 2023 103 Marche 2315003 Acquisition vetements
Arrêté - DEC 2023 107 Marche 2315001 Acquisition vetements
Déliberation - DEC 2022 080 Marche 22 15 007 Location entretie
Déliberation - Decision 2023 01 Fourniture de vetements de travai
Déliberation - DEC 2022 135 Avenant 1 Marche 22 15 007 Location
Déliberation - DEC2021 127 FOURNITURE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Déliberation - Decision 25 202 Accord cadre N°24RH93 vetement et
Déliberation - DEC2022 1 FOURNITURES DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
Déliberation - marche fourniture de vetements de travail pour les
Arrêté - DEC 2023 104 Marche 2315002 aquisition de vetements et equipements de travail pour divers services de la mairie lot 2 Vetements chaussures et EPI
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2023 104 Marche 2315002 aquisition de vetements et equipements de travail pour divers services de la mairie lot 2 Vetements chaussures et EPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
Marchés Publics
Christine GONCALVES
Décision n° DEC_2023_104
Objet : Marché 23 15 002 Acquisition de vêtements et d’équipements de travail pour divers services de la mairie de Paray-Vieille-Poste, lot n°2 Vêtements, chaussures et EPI pour les agents des services à la population
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité d’acquérir des vêtements et équipements de travail pour divers services de la mairie de Paray-Vieille-Poste et donc procéder au lancement d’un marché public, VU le marché n° 23 15 002 « Acquisition de vêtements et d’équipements de travail pour divers services de la mairie de Paray-Vieille-Poste », lot n°2 Vêtements, chaussures et EPI pour les agents des services à la population,
VU les avis d’appel public à la concurrence en date du 03 mars 2023 (BOAMP) et du 06 mars 2023 (JOUE),
VU l’attribution du marché par la Commission d’appel d’offres lors de sa séance du 10 juillet 2023, VU le budget communal,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché 23 15 002 relatif à l’acquisition de vêtements et d’équipements de travail pour divers services de la mairie de Paray-Vieille-Poste » lot n°2 Vêtements, chaussures et EPI pour les agents des services à la population, avec la société AU GROS BONHOMME sise 17 Boulevard Arago - ZI de Villemilan - 91320 WISSOUS,
Article 2 : Le montant maximum du marché est de 7 000 € HT/ an.
Article 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au Budget Primitif 2023 et suivants.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr - Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Trésorier de Sainte-Geneviève-des-Bois.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#