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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31148)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 07 Décembre 2023 à 09h00
Etaient présents : Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE, M. Raphaël KRUSZYNSKI, Mme Christine PLUMECOCQ- FIQUET, Mme Evelyne LEGRAND-DUFRESNOY, M. Patrick LATOUCHE, Mme Nathalie DELHAYE, M. Michel RENARD, M. Jean-Claude LIETARD, M. Jean-Luc BULENS, Mme Sylviane DEBOSZ, M. Daniel HERLAUD, M. Didier MARMIGNON, Mme Corinne WISNIEWSKI-BRICOUT, Mme Monique PASSET, Mme Corinne RIBEAUCOUP-CROHEM, M. Benjamin LECLERCQ, Mme Tiffanie SURIA.
ABSENTS : M. Benamar TOUATI, Mme Aline LANGA, Mme Patricia DURIEUX-PATRIS
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Luc FRERE, Mme Catherine ROLY-EL HIBA, Mme Annie NOTELET, Mme Sandrine PONCHANT-CODET, M. Romuald CHANTREL, M. Cédric LATOUCHE, Mme Virginie BERNUS.
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Jean-Luc FRERE donne pouvoir à Mme Monique PASSET, Mme Catherine ROLY-EL HIBA donne pouvoir à Mme Sylviane DEBOSZ, Mme Annie NOTELET donne pouvoir à M. Michel RENARD, Mme Sandrine PONCHANT-CODET donne pouvoir à M. Daniel HERLAUD, M. Romuald CHANTREL donne pouvoir à M. Benjamin LECLERCQ, M. Cédric LATOUCHE donne pouvoir à M. Patrick LATOUCHE, Mme Virginie BERNUS donne pouvoir à Nathalie DELHAYE.
Secrétaires de séances : Mme Nathalie DELHAYE (Michel RENARD)
DÉBUT DE LA SÉANCE : 18h00
PREAMBULE :
Madame le Maire : Avant toute chose, je veux saluer le retour de Jean-Claude. Tout le monde a eu connaissance que notre collègue a été gravement malade. Merci beaucoup Jean-Claude. Monsieur Jean-Claude LIETARD : Il n’y a pas de quoi.
Madame le Maire : On a aussi la présence légendaire d’un élu d’Escautpont, Monsieur Francis BERKMANS. Si je dis légendaire, ce n’est pas pour le flatter, tout le monde sait très bien que c’était une pointure exceptionnelle. Mr BERKMANS a créé la ville d’Escautpont. Merci Monsieur le Maire. Monsieur Francis BERKMANS : De rien
Madame le Maire : Vous nous avez manqué hier au thé dansant des Aînés d’Escautpont. J’aurais été très heureuse que vous veniez faire un pas de danse.
Monsieur Francis BERKMANS : Gardez-moi une place pour l’année prochaine. Madame le Maire : C’est promis.
Madame le Maire : La dernière fois j’avais félicité ardemment Patrick ainsi que les élus concernant le chantier de la rue Adolphe Wagret. Ce n’était pas une mince affaire, un chantier énorme. Cette rue avait été en attente jusqu’au départ de Monsieur BERKMANS en tant que Maire. Alors merci à tous pour le suivi de ce chantier. C’est une belle réussite. Merci en tout cas.
Il est 18h00, je vais procéder à l’appel. Le quorum est atteint. Pour les personnes qui n’ont jamais assisté au Conseil Municipal, je vous présente notre nouvelle Directrice des Services Générales, Madame Corinne MIXE. Je vous rappelle l’ordre du jour.
THÈME : ADMINISTRATION GÉNÉRALE COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 2/26
Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 Juillet 2023
Madame le Maire : Est-ce que vous avez des observations à formuler sur le procès-verbal du Conseil Municipal ? Aucune ?
Monsieur Daniel HERLAUD : Moi, pardon, à la page 9, j’ai juste noté une phrase « Monsieur Daniel HERLAUD estime que l’idée de clôturer ». L’inscription du verbe « clôturé ». Nous parlions de l’étang, je crois, celui qui était dégradé.
Madame le Maire : L’étang de la cité Thiers.
Monsieur Daniel HERLAUD : Malgré tout ce qui avait pu être fait par la commune, la phrase : « Estime que, l’idée de clôturer le site, dénaturalise l’origine du projet ».
Madame le Maire : Dénature
Monsieur Daniel HERLAUD : Je préfèrerai dénature.
Madame le Maire : C’est justifié
Monsieur Daniel HERLAUD : Naturalisé ça existe ça veut dire ramener à la nature, je pense que c’est un peu plus adapté.
Madame le Maire : Au demeurant, j’en profite pour expliquer quand même que l’on travaille avec l’association des Blongios et CHEN. Ces travaux étaient réalisés dans le cadre de la TFBP. Malheureusement, tout ce qui avait été réalisé en amont, a été saccagé.
Monsieur Daniel HERLAUD : Et je sais que ça n’est pas évident à la fois de prendre des notes et de faire la restitution de tout ce que l’on peut dire et écrire.
Madame le Maire : Oui, effectivement. Nous allons désigner le secrétaire de séance. Madame le Maire : Nathalie DELHAYE ? Merci à toi.
J’ai fait un petit aparté sur la cité Thiers et sur l’étang car c’était un projet vraiment magnifique mais on ne sait pas s’il faut poursuivre. Nous avons eu une relance de l’association. De mon côté, j’ai eu l’occasion de rencontrer les habitants de la cité Thiers, et ils sont désespérés. Ils se réjouissaient de ce projet et se posent des questions sur la suite à donner à cet espace. La difficulté est de voir comment nous pouvons résister aux incivilités. Tout cela, c’est de l’argent public. Il y a une partie des fonds de la commune, environ 20%, mais généralement, nous investissons plus.
Je suis vraiment déçue. Il n’y a pas que le centre-ville d’Escautpont qui existe, il y a nos cités aussi. Les cités représentent la moitié de notre population. Il faut y porter la même attention, il s’agit de notre histoire. Nous nous en préoccupons avec le Président de la CAPH. Mais aussi avec Fabien ROUSSEL. Il s’est battu pour que l’on puisse obtenir le renouvellement dans le cadre de l’ERBM sur les cités minières. Aujourd’hui, ils ont attaqué les 153 logements de la cité Brunehaut après ça sera la cité Thiers. Escautpont regroupe l’ensemble des cités et non pas que le centre-ville. On a toujours tendance à s’organiser autour du centre- ville mais il faut penser à toute la commune. Tous les Elus en sont conscients, à commencer par le 1 er Adjoint.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Tout à fait.
Madame le Maire : Justement Catherine résidant à la cité Thiers, absente aujourd’hui malheureusement, se questionnait sur la mise en valeur de ces deux cités (Thiers et Brunehaut). Eveline également, adjointe au logement et à l’environnement. Elle se dit très attachée à ce projet. Voilà pour vous dire que Escautpont ça n’est pas que la place en face de l’église qui, au demeurant, est bien éclairée et toute en couleurs, merci Raphaël. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 3/26
Madame le Maire : Il n’y a plus d’observations ? Je mets aux voix. Contre ? abstentions ? Je vous remercie.
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
1. Décision Modificative N°1 du Budget Principal 2023.
Madame le Maire : S’il te plaît, Raphaël.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Il s’agit de la deuxième décision modificative du Budget Primitif. Il s’agit d’un réajustement des décisions de fonctionnement, c’est-à-dire des recettes qui n’étaient pas prévues au début de l’année. Il y a 1 000 euros pour le cimetière et 20 000 euros pour la contribution de l’agglo. Le plus important pour nous, c’est la partie investissement où nous avons fait des virements de crédits notamment pour les projets de la Place, la Maison Médicale et la vidéoprotection. Les consultations ont été faites et les d’attributions aux entreprises sont imminentes. Pour pouvoir commencer cette phase, nous devons inscrire les crédits au budget 2023. On vous propose donc de procéder à des virements de crédits, il s’agit de réajustements. Vous retrouverez les montants à la deuxième page. Pour le réseau de voirie, cela concerne la place, cela représente 1 050 000 euros. Pour les frais d’études concernant la Maison Médicale, cela représente 250 000 euros. Après, pour « autre », il s’agit du matériel et outillage d’incendie et de défense pour la vidéoprotection. Donc si vous êtes d’accord, cela nous permettra de lancer tous ces projets et de commencer le plus rapidement possible. Et je pense que tout le monde attend ces projets. Madame le Maire : Ardemment.
Madame Eveline LEGRAND : Avec impatience.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Avez-vous des questions sur ce point ? Cela a été présenté à la commission finances et j’avais envoyé le compte rendu à tout le conseil municipal de la réunion. Madame le Maire : Raphaël a eu la délicatesse d’informer tous les collègues avant pour qu’ils puissent en prendre connaissance. Ce sont des projets phares pour la commune et très coûteux. Raphaël a bien constitué son projet. Un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) a été monté car les montants sont conséquents. Nous avons cette place à refaire complétement. Cela rentre dans la continuité de la 1 ère tranche, débutée il y a 3 ans, notamment avec l’école maternelle du centre. Nous avons des projets aujourd’hui, nous continuons d’avancer. A cela s’ajoute la maison médicale. D’ailleurs, avez-vous des questions sur ce projet ? Je tiens à préciser que cela fait plus de 10 ans que nous n’avons plus de médecins sur Escautpont
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Nous avons eu la chance que les médecins soient venus nous trouver. Ce projet coûte effectivement de l’argent, mais nous ne sommes pas seuls. D’ailleurs nous avons 4 demandes
THÈME : FINANCES COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 4/26
de subventions prêtes à partir pour la place. Il y a aussi la DETR à l’Etat, l’ADVB au département, ou encore les fonds de concours à la CAPH. Il n’y a pas que les fonds propres de l’Etat. Et pareil pour la vidéoprotection, nous allons demander au FIPD (Fond Interministériels de Prévention de la Délinquance), il subventionne jusqu’ à 50% du projet. Du côté de la maison médicale, la région est à nos côtés, elle prévoit 50 % de l’investissement. La CAPH et la CAVM vont participer également à ce projet, car la maison médicale va rayonner sur les 3 communes.
Madame le Maire : Nous aurons quand même nos 20 % obligatoire. C’est une bonne chose si nous pouvons solliciter tous les financeurs. Effectivement, ce sont les médecins qui sont venus nous solliciter pensant que l’endroit était idéal, entre les communes, notamment, par rapport à la station tramway, la place, en plein centre-ville. Nous n’avons pas refusé cette proposition, nous nous sommes lancés et nous avons regardé ce que nous pouvions faire et pour le budget également. Nous avons combien de professions para libérales maintenant ?
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : 14
Madame le Maire : 14, ils étaient 9 au départ et maintenant ils sont 14.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : 9 généralistes.
Madame le Maire : On est impatient c’est sûr, après il faut la construire la maison médicale. On va attaquer la place, après l’appel d’offre. C’est exactement la même chose pour la maison médicale, notamment pour trouver l’architecte qui va créer et gérer ce projet.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : D’où la décision modificative que je vais mettre aux voix. Madame le Maire : Je souhaite rebondir sur le travail de fond de Benjamin vis-à-vis de la vidéoprotection. On a des élus avec des compétences dédiées dans leur thématique de travail d’origine et ça il faut le saluer. Ils donnent de leur temps et je peux dire que j’ai de la chance d’avoir une super équipe. Merci à toutes et à tous.
Monsieur Daniel HERLAUD : Excuse-moi, je souhaite revenir sur ce que j’avais dit au départ. Cela a été tempéré par les explications et le phasage. Je trouvais qu’entreprendre la place était prématuré alors que les engins de chantiers allaient venir pour entamer le chantier de la maison médicale, ça aurait pu engendrer des dégradations. Comme tu l’as expliqué, on fait un phasage mais le 1 er phasage est éloigné du chantier. Car c’est quand même de l’argent, y compris les 20%. Le fait de démarrer par un phasage, cela permet de garantir l’intégrité du chantier de la place. C’était uniquement une parenthèse. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Je mets aux voix le point. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2. CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) d’Escautpont – Avance de trésorerie : versement d’un acompte sur la subvention accordée au titre de l’exercice budgétaire communal 2024.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Le point suivant concerne le CCAS. Chaque année, nous proposons de faire une avance au CCAS qui s’élève 10 000 euros, et ainsi lui permettre, avant le vote du budget, de verser les aides hivernales, les bons alimentaires, les bons de viande, les bons de pains, cadeaux des enfants, cartes cadeaux pour les personnes en situation de handicap ainsi que pour les fêtes de Noël. Pour rappel, l’année dernière, le budget du CCAS était de 79 440 euros. Nous verrons cette année le montant en fonction du vote. Concernant l’avance, elle sera toujours utilisée à bon escient. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 5/26
Madame le Maire : Toujours. Je m’inquiète régulièrement car je suis sollicitée par Astrid et Angela pour des aides facultatives. Notamment lorsqu’elles n’ont pas été prévues mais on ne peut pas laisser des gens dans la difficulté, il faut les aider. Je souhaiterais que l’on fasse aussi une projection pour l’année 2024, parce que l’on sera peut-être amené à prévoir un peu plus que d’habitude. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Et notamment en investissement. Avec les membres du CCAS on discutait de projets d’aide à la personne qui nécessiterait de l’investissement mais tout cela sera présenté au ROB du CCAS.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Je mets aux voix cette avance pour le CCAS. Madame le Maire : Des questions sur le Centre Communal d’Actions Sociales ? En tout cas on a aussi des membres qui sont très actifs, rien à dire.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
3. Subvention aux Associations pour les adhérents de moins de 16 ans.
Madame le Maire : Subvention aux Associations pour les adhérents de moins de 16 ans. Je te laisse la parole Michel ?
Monsieur Michel RENARD : Comme chaque année, cette subvention est réservée aux licenciés de moins de 16 ans. Je rappelle que la prise en charge par la commune est de 10 euros par licencié de moins de 16 ans. Un courrier avait été envoyé à chaque association sportive en date du 30 août. Voici les associations qui ont répondu :
- ADAGE avec 45 licences jeunes : proposition de subvention 450 euros.
- KARATE CLUB avec 89 licences jeunes : proposition de subvention 890 euros. - Les ALEXIANES avec 21 licences jeunes : proposition de subvention 210 euros. - Le FOOTBALL CLUB ESCAUTPONT avec 157 licences jeunes : proposition de subvention 1570 euros. - Le CLUB DE LUTTE avec 67 licences jeunes : proposition de subvention 670 euros. Monsieur Daniel HERLAUD : C’est énorme 67 jeunes. J’ai dû mal à les visualiser dans les installations actuelles avec 67 enfants.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Oui mais attention, la section MMA se fait au DOJO de karaté. Ils ont créé cette section MMA avec le KARATE CLUB. Mais c’est vrai qu’il y en a beaucoup à la lutte. Monsieur Daniel HERLAUD : Il suffit d’avoir des sportifs qui atteignent des résultats de haut niveau, ça fait des locomotives pour les autres jeunes. La particularité, c’est que c’est un sport très peu médiatisé et en plus on a un des clubs phare des Hauts de France.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Justement, nous avons discuté de ces subventions à la commission finances et nous avons proposé pour le budget 2024 d’inclure également toutes les associations qui ne seraient pas sportives parce que l’on a maintenant beaucoup d’associations culturelles. Nous avons également le chant, la musique, le théâtre, la peinture où il y a des jeunes. L’idée serait d’ouvrir cette subvention à toutes les associations de la commune.
Madame le Maire : Pour les moins de 16 ans
Monsieur Daniel HERLAUD : Mais il faudrait peut-être distinguer les deux.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Oui, et on voulait aussi l’intégrer au nouveau dossier de subvention mais il faut voir les modalités d’intégration et, que ce soit pratique. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 6/26
Monsieur Daniel HERLAUD : Associations sportives ou culturelles au sens large pour qu’il n’y ait pas de confusion.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Oui voilà que ce soit pratique dans le dossier en tout cas. Madame le Maire : Je précise qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle car ils ont leur subvention de fonctionnement classique comme toutes les associations de la commune. L’idée n’est pas mauvaise de l’étendre aux autres associations d’Escautpont. Elles pourront en bénéficier ainsi. Monsieur Michel RENARD : Je poursuis. L’Association Sportive Culturelle du Hainaut n’aura pas de subvention car il n’y a pas de jeunes de moins de 16 ans. Enfin, par courrier en date du 13 octobre 2023, du Président du Futsal qui indique qu’il ne souhaitait pas de bénéficier de la subvention. Madame le Maire : C’est un choix. Il a été sollicité comme les autres clubs sportifs. Monsieur Michel RENARD : Je peux mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
4. Subvention FSE « Foyer Socio-Educatif » Collège – Tous projets Educatifs.
Monsieur Michel RENARD : Pour le FSE (Foyer Socio-éducatif). Le FSE est composé de parents d’élèves, de professeurs et d’élèves, et le but est de participer au financement de projets divers comme des voyages, des sorties pédagogiques, proposer des activités sur le temps du midi et des préparer des lots de fournitures scolaires. Il y a 206 élèves avec une participation de 8 euros par élèves ce qui fait un total de 1648 euros. Je précise qu’il s’agit des élèves qui résident à Escautpont.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : J’ai une proposition à faire, pourquoi on ne mettrait pas 10 euros ? Parce que je me dis que l’on donne pour les associations 10 euros. J’ai fait un calcul vite fait, cela représenterait un supplément de 412 euros par élèves. En sachant qu’avec l’inflation, tout à augmenter pour organiser les choses mais je pense qu’il serait bien de faire l’effort d’augmenter de 2 euros par élèves. Madame Eveline LEGRAND : L’année dernière c’était déjà 8 euros ?
Monsieur Michel RENARD : Oui depuis un certain nombre d’années.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : Je me suis dit ce n’est pas énorme pour la commune et, une petite augmentation serait bienvenue.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Cela ne me dérange pas mais peut-être pas pour ce budget. Chaque année, nous demandons un budget prévisionnel. Le FSE l’intègre bien puisqu’ils ont prévu cette subvention en prenant en compte ce montant de 8€. Ainsi, si aujourd’hui nous donnons 10 euros, nous aurons un trou dans la caisse, après le conseil est souverain.
Madame le Maire : Après on peut proposer pour 2024, l’idée est bonne.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : Merci
Madame le Maire : Je rappelle à cette occasion que nous avons intégré le dispositif des cités éducatives, regroupant 4 communes : Beuvrages, Bruay Sur l’Escaut, Escautpont et Raismes. La mise en place se fait dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et c’est assez lourd. Nous avons adhéré à ce projet car il s’agit du bien des enfants d’Escautpont. C’est énorme comme stratégie, il y a énormément de réunions, un peu partout à l’agglo, dans les communes. Nous nous sommes quand même lancés. La responsable du CCAS, Angela, gère ce dossier. Des élus participent aussi aux réunions comme Monique, Corinne, Michel. Les thématiques sont ultra variées. Nous sommes accompagnés par Samyra BENSAHNOUN et l’Etat bien évidemment. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 7/26
Madame le Maire : Je suis bien désolée car on a l’impression qu’il y a des dispositifs qui se mettent en place un peu partout, mais cela manque de participation. Notamment lors du spectacle de danse la semaine dernière à la salle Jean Ferrat. Il était vraiment de qualité. Il était destiné aux élèves du collège Madame Monique PASSET : Oui c’était pour le collège, c’étaient des classes de 3 ème et de 4 ème, malheureusement les parents ne se sont pas déplacés, c’est un peu dommage. C’était pareil lorsqu’il y a la thématique sur le harcèlement scolaire, il n’y avait pas de parents.
Madame le Maire : La difficulté c’est de faire passer les messages et je pense que nous aurions pu faire adhérer d’autres publics comme le club des aînés d’Escautpont et d’autres personnes. Je suis persuadée que les gens se seraient régalés parce que c’était vraiment professionnel, magnifique et très parlant, tout a été exprimé à travers la danse.
Madame Monique PASSET : On avait aussi la présence de professionnels.
Madame le Maire : A la fin, des professionnels intervenaient comme la gendarmerie, la police, le département, les psychologues. Vous aviez tout ce monde qui se dérangeait mais c’était exceptionnel. Malheureusement, il n’y avait pas suffisamment de monde pour en profiter. Des danseurs sont venus nous voir après et ils nous ont dit qu’ils auraient voulu qu’il y est plein de personnes d’un certain âge pour voir tout ça. Ça n’était pas réservé qu’aux enfants du collège et aux préados.
Madame Monique PASSET : En fait, sur la première partie, il y avait une représentation des violences faites dans les couples, les premiers amours des ados mais dans la deuxième partie c’était plus un discours qui devait amener à une discussion avec des adultes et c’est tombé à l’eau et on n’a pas eu l’effet escompté. Madame le Maire : Après normalement il y a des débats pour parler de tout cela avec des témoignages et j’ai regretté qu’il ne puisse pas y avoir plus de monde pour profiter. Merci Monique, tu es à la hauteur de la tâche, je suis bien entourée.
Madame Monique PASSET : Je l’ai regretté aussi.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : De ce fait, on n’a pas mis aux voix la subvention des Foyers Socio- Educatifs.
Monsieur Michel RENARD : Oui, qui est contre ? Abstentions ? Merci.
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
5. ACSRV (Association des Centres Sociaux et Socioculturels de la Région de Valenciennes) – Versement de la Subvention Communale.
Madame le Maire : Le point numéro 5, l’association des Centres Sociaux et Socioculturels de la Région de Valenciennes (ACSRV) pour le centre socioculturel A.G.A.T.E.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Il s’agit du versement de la subvention communale qui était prévue au budget 2023, pour un montant de 110 000 euros. Nous allons la verser bien évidemment. Il y a une nouveauté cette année. A la CAF, il y a le contrat enfance jeunesse. La commune récupérait une partie et elle était versée au centre. Mais désormais, cela s’appelle le bonus territoire qui est versé directement au centre socioculturel et le montant total s’élève à 38043,37 euros. A ce titre, nous venons déduire ce montant à la subvention que nous donnions initialement. En résumer, la subvention globale ne va pas baisser, elle reste à hauteur de 110 000 euros. La procédure est simplifiée pour nous. Le reste à charge, inscrit au budget prévisionnel 2023, est de 71956,63 euros. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 8/26
Madame le Maire : J’en profite pour rappeler que le Centre Socioculturel A.G.A.T.E était une volonté de Monsieur Francis BERKMANS de le créé après la dissolution du SIHU (Syndicat Intercommunal Habitation Unique) avec la ville de Bruay.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : En pièce jointe, il y a la délibération de 2018. Madame le Maire : Cela n’a pas été une mince affaire que de créer un centre socioculturel, Monique tu y es tu peux en parler aussi si tu veux.
Madame Monique PASSET : Je voudrais juste revenir sur les questionnements sur mon poste de Présidente au centre socioculturel A.G.A.T.E, à savoir quelles sont mes qualifications pour y être. Je rappelle que j’ai été élue à la dernière assemblée générale par un comité d’usagers et à bulletins secrets. Comme plein de Présidents et Présidentes d’associations, à partir du moment où on aime ce que l’on fait, où on aime les autres, on n’a pas forcément besoin de qualifications. C’était juste une précision que je voulais donner parce que certains ont posé la question.
Madame le Maire : Il y a des gens qui sont bardés de diplômes et qui ne savent pas faire. Tu donnes beaucoup de ton temps, ça compense le reste.
Madame Monique PASSET : J’estime que 12 ans, ce n’est pas rien, si c’était par profit que j’étais au centre A.G.A.T.E, je ne serais pas restée autant de temps.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : Je pense qu’il faut que tu passes une VAE. Madame Monique PASSET : Tout à fait, je vais faire ça.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Alors est-ce que l’on verse la subvention au centre ? Je mets aux voix ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
6. Mise en place des crédits avant le vote du BP 2024.
Madame le Maire : S’agissant du point 6, il s’agit de la mise en place des crédits avant le vote du BP 2024. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : On vous propose de mettre en place les crédits avant le vote du budget 2024. Il s’agit que de la section d’investissement bien sûr, c’est-à-dire que l’on prend les montants votés au BP 2023 et nous autorisons la commune à engager les dépenses, si besoins, jusqu’au quart. Vous retrouverez le tableau derrière. Ce qui nous permettra de pour pouvoir éventuellement acheter quelque chose, ou peut être remplacer ou réparer une autre chose sans attendre le prochain vote du budget. Ainsi, plutôt que de le prendre sur notre fonctionnement, nous pourrions le prendre sur notre investissement. Monsieur Daniel HERLAUD : Avant même que le budget soit voté.
Madame le Maire : C’est réglementaire.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Corinne nous a mis sur la piste. Donc cela va être utile et ça va nous permettre de faire plus de choses et d’être plus réactifs. Est-ce que vous avez des questions sur ce point ? Le tableau était assez clair. Il n’y a pas de surprises. Vous avez les 2 dernières colonnes, et pour le total nous avons pris en compte la délibération que nous venons de voter aujourd’hui. On va pouvoir travailler de janvier jusqu’à mars, voir jusqu’au 15 avril maximum. Voilà le vote du budget. Madame le Maire : On n’attend pas le vote du budget pour travailler, rassure-moi ? Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Non. On pourra utiliser notre investissement plutôt que notre fonctionnement.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Vous avez des questions sur ça ? Est-ce que je mets aux voix Madame le Maire ? COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 9/26
Madame le Maire : Je vous en prie.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
7. Création de deux postes d’adjoints administratifs territorial principal de 1 ère classe et, 1 poste de rédacteur principal de 2 ème classe.
Madame le Maire : Maintenant, le thème des Ressources Humaines, le point numéro 7, vous avez la création de deux postes d’adjoints administratifs territorial de 1 ère classe et 1 poste de rédacteur principal de 2 ème classe. Donc ça c’est encore pour Raphaël.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Dans le premier cas, cela concerne la création de deux postes d’adjoints administratifs de 1 ère classe, il s’agit d’avancement de grade. Vous trouverez dans le tableau, qui étaient adjoints administratifs de seconde classe et avec l’avancement de grade qui peut prétendent l’avancement pour le grade d’adjoint administratifs de première classe. Voilà pour la première partie. En ce qui concerne, la deuxième partie. Elle correspond à la création d’un poste de chargé de la communication. On souhaitait recruter un agent pour le pôle informatique/communication. Tout le monde est d’accord pour dire qu’on a encore du travail au niveau de la communication, que nous devons nous améliorer, et que cette création de poste s’y prêtait bien. Voici un énoncé des missions du future chargé(e) de communication :
Élaboration de la stratégie de communication,
Gestion de l’image et relation avec les médias,
Communication interne et externe,
Gestion des réseaux sociaux et création de contenu,
Organisation d’évènements,
Veille médiatique, évaluation des performances, crise de communication,
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Vous trouverez sur la table, le tableau des effectifs, celui-ci a été corrigé. Je ne sais pas si vous avez remarqué, il était inscrit 3 alors que c’était déjà 4 et demi, on avait déjà ouvert les postes la dernière fois, c’est juste une erreur de frappe, donc le tableau a été remis sur table. J’en profite également pour vous indiquer que nous avons l’intention de créer deux nouveaux postes qui seront en grande partie pris en charge par l’Etat, un poste de médiateur social et de médiateur scolaire. Madame le Maire : Toujours dans le cadre des cités éducatives.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : C’est dans le cadre des cités éducatives où l’état prend en charge 20 077 euros par poste.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Est-ce que vous avez des questions sur les créations de postes ? Non ? Je mets aux voix ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
THÈME : RESSOURCES HUMAINES COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 10/26
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
8. Principe autorisant le recrutement d’agent contractuel de remplacement.
Madame le Maire : Principe autorisant le recrutement d’agent contractuel de remplacement. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Ici il s’agit de revenir sur une délibération prévoyant déjà d’autoriser le recrutement d’agent contractuel de remplacement mais notre ancienne délibération, ne prévoyait le remplacement que dans certain cas spécifique. L’objectif est de remplacer un agent qui sera absent sur le moyen et le long terme sans pour autant attendre un Conseil Municipal, pour créer un poste supplémentaire.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : Et c’est une personne qui sera multi casquettes ? Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : On ne recrute personne. C’est une personne qui aura la charge de remplacer la personne absente.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : Un peu comme à l’école ?
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Pareil. D’autres questions sur ce point ?
Madame le Maire : C’est parce que l’on a été confronté à plusieurs reprises à des absences de personnel. Les agents ont le droit aussi d’être souffrants, blessés etc ….
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : On a eu recours à des contrats pour accroissement temporaire d’activités, mais ce n’est pas la même chose.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Est-ce que je peux mettre aux voix cette nouvelle délibération qui sera corrigée. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
9. Principe autorisant le recrutement d’agent dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC).
Madame le Maire : Je reviens sur ce point, le principe qui autorise le recrutement des PEC. Cette année on a eu un peu de chance.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : On a eu peur de ne pas en avoir.
Madame le Maire : Il est de plus en plus difficile d’avoir des financements pour les Parcours Emploi Compétences.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : On propose de créer quatre postes, deux postes d’agent polyvalent des bâtiments communaux, un poste d’agent polyvalent d’entretien des espaces verts et de propreté des espaces publics, et enfin un poste d’assistant d’accueil petite enfance. On s’attendait à ne rien obtenir cette année, je tiens également à rappeler que nous avons 12 contrats aidées dans nos effectifs, et que l’Etat finance en grande partie l’ensemble de ces contrats. De plus, lors du vote du budget, nous avions promis de renforcer les équipes. Grâce à la création de ces nouveaux contrats, on peut constater que c’est le cas. Madame le Maire : J’en profite également pour rappeler que nous avons des agents affectés au sein des écoles. Catherine ROLY en collaboration avec notre service RH supervise le service des Affaires scolaires et ce n’est pas tâche facile. Je souhaitais par la même occasion remercier Catherine, absente aujourd’hui, qui est confrontée à une thématique de travail très complexe. Comme vous le savez la société est de plus en plus violente et la sphère scolaire est également touchée par cette problématique. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 11/26
Lors d’une réunion avec le représentant du sous-préfet Monsieur ANGLADE, d’une part pour les cités éducatives et d’autre part pour la politique de la ville. Celui-ci n’était pas tout à fait d’accord avec nous quand nous avons indiqué qu’il fallait être un peu plus sévère.
J’ai précisé à Monsieur ANGLADE que nous prenions le problème à l’envers et que nous reculions. Par conséquent, on rencontre des difficultés permanentes dans l’ensemble de nos écoles notamment durant le temps méridien.
Puis tout est à la charge de Catherine, heureusement qu’elle a une patience d’ange et qu’elle gère tous les problèmes minutieusement. De plus, on ne sait vraiment plus comment s’y prendre. On a un règlement qu’on applique, quand on a plus réellement de solution. Et pour rebondir sur ce qu’on a indiqué à Monsieur DANGLADE, la responsabilité reviens aux parents, ce ne sont pas les enfants qu’il faut rééduquer, ce sont d’abord les parents.
Madame Monique PASSET : On a du travail !
Madame le Maire : Oui et beaucoup. Monsieur ANGLADE avait trouvé que nous étions particulièrement sévères et répressifs. Je ne pense pas non. Malheureusement, il n’y a pas de formule miracle pour élever ses enfants et personne n’est à l’abris d’être confrontée à des problématiques avec ses enfants. Monsieur Benjamin LECLERCQ : Ça va changer, c’est obligé de changer de toute façon, ça ne pourra pas continuer comme ça. Aujourd’hui, dans les médias, on ne parle plus que de ça. Madame le Maire : C’est tragique jusqu’au jour où il y a un drame. On pense toujours que ça n’arrive qu’aux autres, jusqu’au jour où ça arrive chez soi. On l’a notamment vu lors de réunion sur le harcèlement, avec l’intervention d’une maman, qui énonçait sa situation. Une psychologue est également intervenue, expliquant qu’elle a également était confrontée à cette situation, et qu’elle n’avait pas remarqué le harcèlement que subissait sa fille à l’école. C’est ainsi que l’école du centre avec la nouvelle directrice, Madame BOUTEZ, a voulu instituer un colloque sur le harcèlement. Un questionnaire anonyme a également été envoyé aux enfants pour connaître leurs ressenti sur l’école. Elle a été de saisie de voir que dans une classe, quatre enfants se disaient harcelés. Le harcèlement n’est pas exclusif au collège et au lycée, il débute dès l’entrée à l’école.
Monsieur Daniel HERLAUD : Mais les parents et les adultes sont souvent les derniers à voir, il y a beaucoup de non-dit aussi chez les enfants.
Madame le Maire : Oui bien sûr, on ne se livre pas facilement. On a été jeune nous aussi. Monsieur Daniel HERLAUD : Jusqu’au drame.
Madame le Maire : Cela commence quand même à peser dans le quotidien. Je sais que Catherine y met tout son cœur, mais elle est épuisée parce que à chaque fois, elle reçoit les gens de façon individuelle pour essayer de comprendre, de diriger ou de voir. On ne veut surtout pas s’immiscer dans la vie des gens, ce n’est pas ça du tout. Mais uniquement de les aider.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : D’où l’objectif d’un recrutement d’un médiateur scolaire et social. Madame le Maire : Voilà pour rebondir sur les postes créés.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : C’est devenu indispensable.
Madame le Maire : C’est incontournable parce que l’on ne peut pas tout faire non plus et Catherine non plus. Ce sont normalement des agents avec des compétences spécifiques qui sont à même de gérer ces situations. En souhaitant qu’il y a de moins en moins de problématique de ce type à Escautpont, et que l’on ait une belle jeunesse. C’est mon vœu le plus cher. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 12/26
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : De ce fait, on ne s’est pas prononcé sur les agents polyvalents. Je mets aux voix la création des 4 postes PEC. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
10. Recrutement d’agents en contrat saisonnier pour l’encadrement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Année 2024.
Madame le Maire : Ensuite le point numéro 10 Recrutement d’agents en contrat saisonnier pour l’encadrement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Année 2024. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : C’est une délibération habituelle que l’on prend chaque année pour créer des postes d’agents saisonniers pour le centre aéré. Cependant, il y avait une erreur dans la présentation, c’est pour cela qu’elle est sur table. En effet, au mois de juin, nous avions voté l’augmentation de l’échelon des moniteurs et directeurs de centres. Avec l’augmentation du point d’indice, un moniteur non diplômé percevait la même chose qu’un moniteur diplômé. On a donc décidé de donner plus. Quant au nombre de postes c’est le nombre habituel. Il y aura 22 postes correspondant au directeur adjoint, moniteurs diplômés et non diplômés enfin des postes d’agents d’entretien. On avait insisté pour donner un plus aux moniteurs diplômés ce qui me parait tout à fait normal. Avez-vous d’autres questions relatives à ce sujet ? Madame le Maire : Je rappelle que l’on a continué sur la lancée de Francis BERKMANS concernant le financement des BAFA et ce n’est pas forcément réalisé dans toutes les villes. Ainsi, on finance la formation des jeunes qui souhaitent passer leur BAFA pour ensuite être moniteurs de centres aérés. On les finance à condition qu’ils réalisent un ou deux centres aérés. Et ce n’est pas comme ça dans toutes les communes. Pour rappel, c’était déjà le cas dans notre commune du temps de Francis BERKMANS. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Je pense que c’est clair comme présentation, on a l’habitude de ce point, je mets aux voix ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
11. Mise en place de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle.
Madame le Maire : La mise en place de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : L’Etat nous donne l’opportunité d’accorder une prime du pouvoir d’achat exceptionnelle. C’est pour ça que l’on vous soumet cette proposition. On en avait également parlé lors de la commission de finance.
Madame le Maire : Commission de finances d’abord.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : On pense donner le maximum à nos agents. Ce n’est pas une obligation de l’accorder, mais on souhaiterait octroyer le maximum à nos agents. Le calcul de cette prime est en fonction du salaire brut perçu à l’année et selon d’autres critères. Le coût total pour la commune sera de 21 600 €, et on souhaiterait la verser intégralement au mois de janvier, en une seule fois. Cette prime a été soumise au Comité Sociale Territoriale représentée par des membres élus et du personnel, qui a donné un avis favorable. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 13/26
Madame le Maire : Cette prime a été institué dans un premier temps pour les fonctionnaires d’Etat et Hospitaliers et seulement après pour les territoriaux, en cas d’avis favorable du Conseil Municipal. À la suite de cela, on en a discuté avec Raphael et Corinne, et on s’est dit qu’on ne pouvait pas passer à côté de cette prime. Nous l’avons donc proposé en commission des finances et au Comité Social Territorial. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Et je précise que cette prime sera accordée à tous les agents éligibles. Madame le Maire : Tous nos agents éligibles.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Je précise
Monsieur Daniel HERLAUD : Sauf un !
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Non il l’aura aussi.
Monsieur Daniel HERLAUD : Il l’aura ?
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Oui.
Madame le Maire : Ça, ça n’a rien à voir.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Ça n’a rien à voir, tous les agents éligibles l’auront. Madame le Maire : On respecte la règle. Même s’il y en a qui souhaitent faire croire le contraire. Monsieur Benjamin LECLERCQ : Il faudra bien jouer sur la communication, pour dire que c’est exceptionnel et qu’ils ne prennent pas ça pour acquis. Notamment si l’année prochaine elle n’est pas octroyée. Madame Monique PASSET : Surtout bien expliquer la différence !
Madame le Maire : Oui c’est important.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Il faudra l’expliquer à nos agents. C’est pour cela qu’un courrier va être transmis avec le prochain bulletin de salaire.
Madame le Maire : Ça représente quand même un effort financier conséquent ça fait combien, au total ? Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : 21 600 euros.
Madame le Maire : 21600 euros mais moi je suis contente pour eux.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Enfin, le coût total pour les frais de personnel pour cette année s’élève à un million sept.
Madame le Maire : Mais là ça représente presque 22 000 euros. Ce n’était pas prévu, nous l’avons fait de tout cœur avec Madame MIXE, l’ensemble de la Commission de Finances et aujourd’hui avec vous si vous êtes d’accords. Car on peut compter sur la majorité de notre personnel.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Alors aujourd’hui, c’est une proposition. Bien sûr. On pouvait aussi, la mettre en plusieurs fois, mais je pense que ça a plus d’impact en une fois.
Madame le Maire : Il fallait que l’on se dépêche de le faire avant le 31 décembre 2023. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Oui c’est pour ça que ça passe aujourd’hui. Il s’agit du montant brut bien entendu. Des questions sur cette prime ? Tout le monde est d’accord pour le dispositif. Monsieur Daniel HERLAUD : Jusqu’au jour où on privatisera la Fonction Publique Territoriale, petit à petit on nous pousse là-dedans.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Je mets aux voix cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour nos agents.
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Madame le Maire : Merci pour nos agents et on leur dira que ça a été voté à l’unanimité. Madame Eveline LEGRAND : Et de bon cœur.
Madame le Maire : De bon cœur, ça c’est vrai. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 14/26
Monsieur Daniel HERLAUD : C’est bon pour une fois (vous mettrez entre parenthèse).
12. Convention d’objectifs et de financement – Fonds publics et territoires – Aide au fonctionnement des ludothèques.
Madame le Maire : Nathalie. La Convention d’Objectifs et de financement – Fonds publics et territoires – Aide au fonctionnement des ludothèques.
Madame Nathalie DELHAYE : Donc cette convention date du fonctionnement des ludothèque et elle remplace celle qui a été signée dans le cadre du CEJ qui a pris fin le 31 décembre 2022. Elle a été remplacée par le contrat de territoire global depuis le 1 er janvier 2023 d’où cette nouvelle convention. L’espace municipal du jardin de Marguerite, depuis sa création en 2003, a mis en place une action en partenariat avec la Médiathèque – Ludothèque, afin de promouvoir la culture dès le plus jeune âge. Et dans cette optique, il y a un agent de la Médiathèque – Ludothèque qui intervient au niveau de la halte-garderie une fois par semaine pour une petite demi-heure.
Tous cela se passe dans les locaux de la Halte-Garderie afin de faire découvrir la littérature enfantine mais aussi de proposer toutes sortes d’ateliers notamment des sorties de la halte-garderie vers la médiathèque. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : On va être riche grâce à ça car la CAF va nous reverser 12 euros par mois. Madame Nathalie DELHAYE : De ce fait, l’aide versée par la CAF s’adresse aux ludothèques soutenues par une collectivité locale signataire d’une convention territoriale globale issue des financements accordés précédemment au titre du CEJ. Le but est de maintenir l’offre existante, d’harmoniser le cadre des exigences de la branche famille, les missions attendues et les activités. Et enfin, de développer les ludothèques sur les territoires prioritaires en complément des autres services aux familles. Il est proposé à l’assemblée d’approuver la convention d’objectifs et de financement relative au fonds publics et territoires, aide au fonctionnement des ludothèques. D’autoriser Madame le Maire à défaut son 1 er Adjoint, à signer ladite convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord dont le projet et annexé à la présente. Madame le Maire : Je rappelle que les personnels affectés à la médiathèque communautaire, sont des agents employés directement par la CAPH. Il n’y a plus d’agents employé par la ville. Aucune question sur la convention d’objectifs pour la ludothèque ? Merci Nathalie.
Madame Nathalie DELHAYE : On met aux voix ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
13. Convention d’objectifs et de financement – Avenant Prestation de service – Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) – Bonus territoire CTG.
Madame le Maire : Convention d’objectifs et de financement – Avenant Prestation de service – Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) – Bonus territoire CTG. C’est la nouvelle appellation avec la CAF.
THÈME : ENFANCE COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 15/26
Madame Nathalie DELHAYE : Cela concerne le fonctionnement de la halte-garderie dans le financement dans le cadre de la prestation de service, le PSU et du CTG (Contrat Territorial Globa), comme pour la convention le LAEP (Lieu Accueil Enfants Parents), qui est passé au dernier conseil municipal, un avenant doit être signé dans le cadre du dossier DT afin de pouvoir bénéficier de la prestation de service dans le cadre de la convention. La convention est signée pour les années 2023 à 2025, soit trois ans. Madame le Maire : A priori les bonus territoires CTG de la CAF sont plus intéressants maintenant, on verra s’ils tiennent leur parole.
Madame Nathalie DELHAYE : Donc il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver l’avenant de la convention d’objectifs et de financement concernant la prestation de service, établissement d’accueil du jeune enfant, le bonus territoire CTG et d’autoriser Madame le Maire à signer le dit avenant avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord.
Madame le Maire : Alors je rappelle également que le jardin de marguerite est une micro-crèche de 12 places. On met aux voix ? Vous avez des questions ?
Madame Nathalie DELHAYE : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
14. Modification de la Convention d’occupation de la Salle Jean Ferrat par l’Association « ECHOSPONT ».
Madame le Maire : Le thème associations modification de la convention d’occupation de la salle jean Ferrat par l’association « ECHOSPONT ».
Monsieur Michel RENARD : L’association ECHOSPONT occupait la salle Jean Ferrat tous les mercredis soir. Ainsi pour donner suite à une demande de l’association des majorettes les ALEXIANES qui souhaitait également occuper la salle le mercredi soir. Un accord a été convenu entre ces deux associations et la commune pour déplacer ECHOSPONT du mercredi au mardi. ECHOSPONT utilisera donc la salle Jean Ferrat le mardi.
On verra par la suite pour la convention des majorettes le mercredi, qui auparavant s’entraînait au foyer des jeunes le mercredi. Elles ne seront plus là-bas mais à la salle Jean Ferrat, un peu mieux pour eux. Monsieur Daniel HERLAUD : Il n’y avait plus de créneau à la salle de sport ? Monsieur Michel RENARD : Non à part le dimanche matin.
Madame le Maire : La salle de sport est blindée aussi.
Monsieur Michel RENARD : les Alexiannes occupent déjà la salle des Sports, là ce sont pour les tous petits le mercredi.
Monsieur Daniel HERLAUD : A la salle Jean Ferrat ?
Monsieur Michel RENARD : Oui.
Monsieur Daniel HERLAUD : Il y a moins de danger de casser les luminaires. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Ils ne vont pas faire de bâton à la salle Jean Ferrat, je précise. Monsieur Michel RENARD : Non ils n’en font pas.
THÈME : ASSOCIATIONS COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 16/26
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : C’est pour cela qu’il a précisé le terme danse, parce qu’elles pratiquent également la danse. Ce n’est pas que du bâton de majorette, c’est une pratique très compliquée. C’est un monde.
Monsieur Daniel HERLAUD : C’est une activité acrobatique. Et la batterie fanfare vient là aussi répéter ? Le lundi ?
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Le lundi et le jeudi.
Madame le Maire : Il y a pas mal d’associations qui se sont créées et on commence vraiment à manquer de place.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : On va dire que je radote mais Lidl, ça n’a toujours pas bougé ? Madame le Maire : Non ça n’a pas bougé.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : On a un bâtiment qui est immense. Ça vaut le coup de se renseigner, pour les associations ou autre, il y a un parking qui est immense.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Le prix d’achat on l’a, c’est 750 000 euros. Monsieur Benjamin LECLERCQ : Je me dis que ça vaut le coup d’y réfléchir car lorsque je vois la galère que l’on a et ici et les autres associations qui arrivent.
Madame le Maire : Concernant le parking de Lidl, ils nous autorisaient à l’utiliser quand le magasin était ouvert. A présent, il n’est plus accessible du tout.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : Je vais vous donner mon sentiment, Lidl n’a pas fonctionné, ça n’est pas un LECLERC ou un CARREFOUR qui fonctionnera. Et aujourd’hui comme on manque cruellement de place je pense que ça vaut le coup de s’y intéresser.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Est-ce que ça n’est pas mieux d’avoir un commerce ? Monsieur Benjamin LECLERCQ : On en a plein des commerces Raphaël, on a Intermarché, on a Aldi. Madame Monique PASSET : Ne dis pas ça aux gens de Brunehaut.
Monsieur Daniel HERLAUD : Brunehaut, ils ont senti la différence.
Madame le Maire : Je reviens sur mon intervention en début de conseil où j’ai dit qu’il n’y avait pas que le centre à Escautpont qui existait, tu as raison Monique.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : Je n’ai pas dit ça, je n’ai pas dit qu’il n’y en avait pas besoin, mais je parle au niveau rentabilité. Je pense que si cela n’a pas fonctionné avec Lidl, j’ai du mal à croire que cela va fonctionner avec d’autre.
Madame Monique PASSET : Oui mais pour le coup, est-ce vraiment la vraie raison pour laquelle Lidl se soit arrêté ?
Monsieur Benjamin LECLERCQ : C’est du business, les gens ne sont là que pour gagner de l’argent. Madame Monique PASSET : C’est la raison qui a été donné ? Ça n’était pas assez rentable ? Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : C’était rentable mais pas assez sur leur cahier des charges. Monsieur Benjamin LECLERCQ : Tu sais une société si elle ne gagne pas le million d’euros, elle fermera, c’est tout c’est comme ça, c’est du business, il n’y a pas d’humain là-dedans. Madame le Maire : Non et surtout dans le privé.
Monsieur Daniel HERLAUD : Mais les gens, moi je rejoins ce que dit Monique, on a tous des membres de la famille qui sont dans le périmètre, c’était un commerce de proximité et notamment pour les gens qui n’étaient pas motoriser.
Madame Monique PASSET : Et c’est tous les jours que l’on a ces questions-là. Monsieur Daniel HERLAUD : Je te rejoins sur la qualité du bâtiment. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 17/26
Madame Eveline LEGRAND : Moi je pense que Lidl avait des prévisions de s’agrandir et là ça ne répondait plus au chiffre d’affaires qu’il pouvait faire. Ils ont donc décider de faire un plus grand Lidl ailleurs et on a été sacrifié. C’est ce que je pense. Parce qu’il y avait du monde à Lidl. Maintenant il y a des personnes qui doivent prendre le tramway pour aller à Intermarché. Les gens de Brunehaut, je vois des personnes âgées passer avec leur petite charrette et bien ça fait mal au cœur. Aldi, c’est Fresnes-Sur-Escaut. Monsieur Daniel HERLAUD : Mais Intermarché fait son chiffre aussi parce qu’il est sur le territoire de la commune et ça heureusement qu’on a une surface commerciale.
Madame le Maire : 14 ans de procédure, n’est-ce pas Monsieur BERKMANS ? Intermarché ! Monsieur Daniel HERLAUD : Intermarché a ramené aussi sa clientèle fidèle de Fresnes-Sur-Escaut qui est resté fidèle à l’enseigne et qui fait le déplacement pour une grande partie. Madame Eveline LEGRAND : Moi j’ai beaucoup de réflexions de personnes qui m’indique qu’il n’y a plus rien à Intermarché. Je les rencontre au magasin U.
Moi je peux m’y rendre, je possède une voiture mais tout le monde ne peut pas faire la même chose, même le tramway s’arrête trop loin de U. On ne peut pas dire aux gens vous allez à U. Les administrés se plaignent d’Intermarché car les rayons ne sont plus remplis comme il faut. C’est quand même une grande enseigne. Lidl, ça fonctionnait, on voyait des gens sortir avec des caddies remplis. Et je pense que ça ne répond plus aux prétentions qu’à aujourd’hui Lidl sur Escautpont.
Monsieur Daniel HERLAUD : C’est l’esprit des commerces de proximité, maintenant les gens qui ont la possibilité d’être, soit motorisé, soit véhiculé, vont se rendre là où c’est moins couteux. Les gens vont se rendre à Bruay-sur-Escaut, Condé-sur-Escaut ou encore même Quarouble. Mais ils n’hésiteront pas à faire des kilomètres hors de leur commune.
Madame Eveline LEGRAND : Oui, mais c’est dommage d’habiter Escautpont et d’être obligés de prendre le tramway. Et heureusement que pour nos administrés aux petits revenus, le tarif soit réduit. Toutefois, ils prennent le tramway pour se rendre au Carrefour du Condé-sur-Escaut, car le tramway se trouve à proximité. Mais ils ne peuvent pas faire de grosses provisions. Comment voulez-vous qu’ils transportent leurs marchandises ? Tout le monde n’a pas de voiture.
Monsieur Daniel HERLAUD : On avait un dispositif qui était cohérent, on avait un commerçant à l’entrée de la ville et un commerce de l’autre côté.
Madame Eveline LEGRAND : C’était très bien, enfin je pense comme ça, d’avoir un commerce sur Brunehaut
Madame le Maire : Quand ils ont voulu installer Lidl, ils ont mis le paquet quand même, ils voulaient démolir les 2 châteaux d’ingénieurs à Brunehaut. Ils lâchaient 450 000 euros, il y a 12 ans et ça ne les dérangeaient pas.
Madame Monique PASSET : Il faut savoir qu’après la fermeture des cafés, nous n’avons plus sur la commune, que les magasins comme Intermarché, Lidl. Ce sont aussi parfois des endroits où se crée du lien social et pour les gens de Brunehaut, ne venant pas forcément ici, ça manque. Madame le Maire : C’est de la stratégie commerciale et des intérêts privés. Madame Eveline LEGRAND : Tu crois que ça ne se fera pas ?
Monsieur Benjamin LECLERCQ : J’ai du mal à y croire
Monsieur Daniel HERLAUD : Ils font des projections, nous ne sommes pas dans le même cadre mais maintenant ce genre de décisions sont prises par des gens bardés de diplômes et le côté humain ils s’en moquent royalement. On a une échelle de calculs et, il faut que ça rapporte autant, autant de passages en caisse, etc.. Le prix du caddie moyen est insuffisant. Pourquoi on a fermé la poste ? Quand ils sont venus ici COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 18/26
et qu’ils nous ont dit qu’il y avait du travail pour 1.5 agent, le service public c’est fini ça, c’est une entreprise privée.
Madame le Maire : Après ils ont imaginé qu’avec le Lidl de Vieux-Condé et celui de Onnaing, Quarouble, étant un peu plus grands et autrement installés, les gens allaient se rabattre sur d’autres communes, mais il ne faut pas rêver, les gens ne vont pas aller aussi loin.
Madame Monique PASSET : Dans le temps, Il y avait aussi les panneaux publicitaires qui nous disait « retrouvez vos Lidl puis le nom de la ville ». Mais bon, il faut pouvoir s’y rendre. Monsieur Daniel HERLAUD : Ils avaient aussi une politique très particulière, je me souviens qu’ils ne voulaient même pas travailler avec la commune.
Madame le Maire : Non de toute façon, on ne pénètre pas cette enseigne-là, ils ont leur stratégie c’est bétonné, tu ne sais pas ce qu’il se passe, même quand tu les rencontre, il faut leur tirer les vers du nez. Madame Eveline LEGRAND : Enfin personnellement je pense que l’implantation d’un commerce serait bien et nécessaire, il faut souhaiter une petite enseigne comme Netto etc.… et qui n’ont pas besoin d’un gros chiffre d’affaires pour tourner ou bien Leclerc, n’importe, mais qu’il y ait quand même un magasin sur Brunehaut, je le souhaite pour toute sa population qui est là-bas, isolée.
Monsieur Daniel HERLAUD : Et que l’on continue à soutenir le peu de commerces locaux comme celui de Naïm, avec sa boutique de fruits et légumes.
Madame le Maire : Tout à fait. De plus, il a remercié vivement la commune et l’ensemble du conseil municipal hier, n’est-ce pas Evelyne ? De toutes les commandes que nous lui avons passées à l’occasion des fêtes de fin d’année. C’est son fils qui a repris l’enseigne.
Monsieur Jean-Claude LIETARD : A des prix raisonnables.
Monsieur Daniel HERLAUD : L’un n’empêche pas l’autre, tu peux combiner ou partager tes achats. Madame le Maire : Puis c’est un lieu de vie comme tu l’as précisé Monique. Je l’ai indiqué en préambule de la réunion, il n’y a pas que le centre-ville d’Escautpont, il y a autre chose. Notre commune regroupe toutes nos cités, c’est historique. En revanche, je rejoins également Benjamin. Comment va-t-on pouvoir se battre contre des intérêts privés d’une telle ampleur, c’est un peu compliqué. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Tout ce que l’on peut faire c’est relancer, on sait qu’il y a eu des propositions, mais je ne sais même pas s’ils accepteraient un achat de la commune. Madame Eveline LEGRAND : Et combien tu disais ? 750 000 euros ?
Madame le Maire : 750 000 euros,
Madame Eveline LEGRAND : Mais moi je préférerai la Guinguette, à 100 000 euros près. Madame Monique PASSET : Et bien on rachète la guinguette et on fait des vergers. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Ça tombe bien que tu parles de la Guinguette, parce que tout à l’heure j’ai entendu : « Lidl, on n’y croit pas, il n’y aura plus rien. ». La Guinguette non plus on n’y croyait pas, et pourtant le Président de l’agglo est venu et il a dit « Je vais m’en occuper » et ils ont fini par trouvés un repreneur.
Madame le Maire : On est en lien avec le Président de l’Agglomération, la Guinguette. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Alors, on n’y croyait pas et bien finalement ça va se passer quand même grâce à l’Agglo. Enfin on l’espère
Madame Eveline LEGRAND : Le même style d’activité ? Je parle pour notre commune, les citoyens vont profiter de quoi ?
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Oui, mais nous n’avons pas les détails. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 19/26
Monsieur Daniel HERLAUD : Mais ils ne vont pas intervenir financièrement ? Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Non ils vont servir de relai.
Monsieur Daniel HERLAUD : Parce qu’il y a une jurisprudence, le Fleury à Wavrechain qu’ils ne veulent surtout plus ….
Madame le Maire : On est allé voir Aymeric ROBIN pour ça, parce que la jurisprudence du Fleury, non. Monsieur Daniel HERLAUD : En revanche, qu’ils soulagent au niveau de la réglementation, qu’ils trouvent des angles ……
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Ça sera toujours de la restauration je pense, dans cet esprit-là. Madame Eveline LEGRAND : Voilà parce que ça, ça manque aussi à Escautpont. Quand des personnes se rendent à Escautpont, ils se demande toujours où ils peuvent restaurer.
Monsieur Daniel HERLAUD : C’est un beau site quand même !
Madame Eveline LEGRAND : Nous la commune, on a organisé des concours de pêche, des fêtes. Même la journée du handicap a été organisé une fois à la guinguette dans le cadre de leurs concours. C’était formidable, ça nous apporte aussi.
Madame le Maire : Alors la grosse difficulté de la guinguette, c’est qu’avec les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et toutes les contraintes que l’on a maintenant en matière d’urbanisme. Ils sont en plein dans la trame verte et bleue quand vous redescendez là-bas de la Salle Jean Ferrat. D’ailleurs la petite maison que l’établissement public foncier avait racheté, derrière la Salle Jean Ferrat, ils vont s’en occuper et ils vont la démolir. On a donc pris l’attache d’Aymeric ROBIN, on lui a demandé son aide.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Là il a vraiment pris le sujet vraiment à cœur et nous pouvons le remercier. Attention nous n’avons pas voté pour les points Michel.
Monsieur Michel RENARD : Donc je vais mettre aux voix l’avenant.
Madame Eveline LEGRAND : Moi j’ai une petite remarque, dans la convention ECHOSPONT qui va maintenant intervenir le mardi, il est indiqué « dispenser des cours de théâtre ». C’est du chant ? Monsieur Michel RENARD : C’est une erreur.
Madame Eveline LEGRAND : Bon, il faut modifier car ce n’est pas du théâtre c’est du chant on est bien d’accord ? Dans la convention qui va être signée, il faut également changer le jour. Madame le Maire : Merci Eveline.
Monsieur Michel RENARD : Je peux mettre aux voix l’avenant à la convention d’occupation ? Qui est contre ? Abstentions ? Merci.
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
15. Convention pour l’occupation de la Salle Jean Ferrat par l’Association les « ALEXIANES ».
Monsieur Michel RENARD : À la suite de cela, vous trouverez la convention d’occupation des locaux de la Salle Polyvalente par l’association les ALEXIANES. Comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, elles basculeront le mercredi de 16h à 20h, le foyer sera donc libre durant ce créneau. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Super
Monsieur Michel RENARD : Des questions ?
Madame le Maire : Ça nous fait combien d’associations maintenant à Escautpont Michel ? COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 20/26
Monsieur Michel RENARD : On est à 33 associations et ce n’est pas fini. De plus en janvier, une autre association va arriver mais elle ne sera pas positionnée à la salle Jean Ferrat. Monsieur Daniel HERLAUD : Du théâtre chanté, il faudra encore trouver un créneau. Madame le Maire : On fournit un gros effort sur la culture, on nous en a parlé à la télé hier d’ailleurs. Et il faut continuer dans ce sens-là.
Monsieur Michel RENARD : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci
VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
16. Questions diverses.
Madame le Maire : L’ordre du jour est épuisé. Même si nous n’avons rien reçu par écrit, y a-t-il des questions diverses.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : On peut faire un retour de réunion de la commission de finances. Vous avez réceptionné le compte-rendu, avec deux nouveaux projets, qui sont la création d’une Police Municipale et d’une cantine scolaire. Je vais tout de même en reparler. Nous avons réalisé une projection financière pour examiner si la commune était capable de supporter ce type de projet sur 15/20 ans. Grâce à cette projection, nous nous sommes rendu compte que c’était possible. Cependant, il va falloir préparer le budget dans ce sens-là. Pour rappel, la commission a été favorable pour ces projets et le ROB sera donc préparé dans ce sens. Concernant le budget 2024, vous allez devoir vous prononcer sur ces projets. On peut déjà l’annoncer à la population qui seront les premiers concernés par ces nouveaux services. Monsieur Daniel HERLAUD : Comme on l’a évoqué puisqu’on a bien échangé, c’est l’intérêt de la commune. On a régulièrement un résultat de fonctionnement généreux. Mais si nous avons plus de dépenses de fonctionnement il faudra trouver les recettes. Je pense qu’on va devoir d’abord implanter le projet et ensuite monter en puissance.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : La première projection financière a été réalisé pour 5 agents. La rectification envoyée a été effectué pour 3 ou 4 agents.
Madame le Maire : Il faut commencer plus petit.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Oui voilà c’est possible.
Madame Eveline LEGRAND : Bon 3 déjà.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Après il faut être efficace, il faut que ça fonctionne. On ne peut pas dire on recrute deux personnes et que ça ne soit pas efficace.
Monsieur Daniel HERLAUD : Ce qui est intéressant, c’est qu’en début d’année, on aura j’imagine une commission de finance pour envisager le projet. Que ce soit pour la Police ou pour les cantines, ou les repas vont être progressif notamment par rapport au surnombre d’enfants qu’y mangent. Après, il faut voir notamment avec le nombre d’enfants qui continuer à manger au collège etc… Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : La projection est faite sur ce que j’ai présenté. J’avais déjà détaillé si nous intégrions les CM1, CM2, si une partie restait au collège, tout ça était parfaitement détaillée.
THÈME : QUESTIONS DIVERSES COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 21/26
Monsieur Daniel HERLAUD : Dans les point positifs et négatifs, on avait évoqué l’économie notamment sur le fait qu’on aurait plus de bus. Moi, j’ai marché toute ma jeunesse pour aller à l’école mais là on est 50 ans en arrière. Là je pense à la sécurité des enfants, les intempéries etc. De plus, est ce que ça aura un impact sur la pérennité de la cantine du collège.
Madame le Maire : On y a pensé et c’est la première chose que j’ai précisé. C’est Francis BERKMANS qui avait eu l’idée de la convention avec le Collège. A l’époque, le collège ne remplissait pas son service de restauration scolaire. Une convention a donc été conclue avec le département, et tout s’est très bien passé. La difficulté s’est présentée quand il a fallu envoyer nos enfants des écoles maternelles puisque le collège ne disposait pas assez de place. On a juste une vingtaine de places pour les maternelles et ça ne concerne que les grandes sections. Toutefois, on commence à rencontrer des problématiques notamment quand des « gens » viennent habiter sur Escautpont, et qu’on ne peut pas leur proposer tous ces services dû à un nombre limité de place. C’est pour cela qu’avec Raphaël et Catherine, nous avons travaillé sur le dossier. Il faudra également prendre attache avec le Collège pour leur expliquer.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : On les rencontre la semaine prochaine avec l’inspectrice. Madame le Maire : On a rendez-vous avec eux, car on ne souhaite pas les mettre dans une situation délicate. Ça serait un comble de notre part de les mettre en difficulté, quand pendant des années nous avons utilisé leurs services.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Concernant les bus, même si on supprimait qu’une partie, on serait tout de même gagnant. Le transport scolaire représente presque 60 000 € par an. Le coût de la cantine c’est 100 000€ par an et ça ne concerne pas tous les enfants. De toute manière, on présentera le projet en temps et en heure, c’était uniquement pour vous indiquer que c’était en cours.
Monsieur Daniel HERLAUD : Quand les familles souhaitent s’installer, et notamment avec des jeunes enfants, elle désire s’installer dans une commune qui propose des services, c’est ce qu’elles voient. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Bien sûr, tout à fait. Et au collège ça marchait mais il y a de plus en plus de demandes car ce sont des couples qui travaillent.
Monsieur Daniel HERLAUD : La particularité que l’on a, c’est que l’on touchait aussi un montant de la commune de Raismes pour les enfants qui y sont scolarisés.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : C’est encore d’actualité.
Monsieur Daniel HERLAUD : Vingt et quelques mille euros par an à chaque fois. Ce qui nous permet d’accueillir les enfants à Escautpont mais ces élèves sont également en demande de cantine. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Bon voilà, c’était la parenthèse.
Madame Eveline LEGRAND : Je pense que ça va plaire à la population.
Madame le Maire : Et on a la vidéoprotection aussi.
Madame Eveline LEGRAND : Et prochainement la police si on peut se le permettre. Puis avec la création d’un poste de médiateur social dont on vient de parler, et bien la population va se sentir rassurée et épaulée.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : C’est le but.
Monsieur Benjamin LECLERCQ : Et puis on aura un CSU (Centre de Supervision Urbain enfin si vraiment on a la police municipale. Comme ça nos agents seront assermentés et on pourra transformer la protection en surveillance. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 22/26
Madame le Maire : Benjamin a bien travaillé. Je crois que ça ne va pas être du luxe, car je tiens à dire que l’on a des malfaisants sur le territoire et malheureusement ce n’est pas nouveau. Il y en a toujours eu que ce soient des mauvaises langues ou des malfaisants. A ce titre, je vais écrire au Procureur de la République. N’est-ce pas Raphaël ? Tu as interpellé la presse, parce que la voiture de Michel RENARD a été vandalisée deux fois notamment une fois ici dans la cour de l’hôtel de ville. Surement quelqu’un qui fréquente surement des structures ici et qui en a profité. D’ailleurs Michel a récupéré sa voiture du premier vandalisme quand ?
Monsieur Michel RENARD : Lundi après-midi et lundi soir elle était saccagée. Madame le Maire : Lundi soir elle était saccagée à nouveau après la réunion de l’APE ? Monsieur Michel RENARD : LAEC au foyer des jeunes
Monsieur Daniel HERLAUD : C’est honteux.
Madame le Maire : C’est scandaleux, quand on n’est pas content de quelqu’un, on trouve une solution. On lui écrit, on sollicite un entretien ou autre. On ne commence pas à s’en prendre de cette façon. Monsieur Daniel HERLAUD : On ne peut pas être d’accord sur certaines choses mais on est tout de même en démocratie où l’on peut en principe s’exprimer, échanger, se contredire ou encore échanger des points de vue différents. Moi je l’ai indiqué à Michel, c’est une honte et j’espère que ça bougera parce qu’en plus c’est la deuxième fois que cette situation se produit. Et là il y en a pour 2000 € de frais sur la voiture. Madame le Maire : Elle sort du garage sa voiture.
Monsieur Daniel HERLAUD : Je sais. Les élus sont censés être protégés par la loi. Quand on voit des élus agressés, on peut ne pas être d’accord. J’ai déjà été en désaccord sur certaines choses mais de là à franchir... Madame Monique PASSET : C’est surtout à quel moment tu te dis qu’ils vont s’arrêter ? Parce que ça commence par des mots, ensuite par le matériel et après ça va aller jusqu’où ? C’est ça la question que l’on peut se poser.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Mais heureusement l’enquête avance, avec des suspects. Monsieur Daniel HERLAUD : Non et puis il y a une fixation sur notre camarade-là. C’est quand même nauséabond.
Madame le Maire : Oui franchement c’est scandaleux. En revanche pour boucler là-dessus, comme Daniel évoque le sujet. En France, vous aviez 36 000 communes, aujourd’hui il n’y en plus que 34 000. On est en 2023, et il se trouvent que 1400 Maires ont démissionnés.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Merci.
Monsieur Daniel HERLAUD : Je souhaiterais juste dire un mot si vous me le permettez. Je ne veux pas que l’on s’étende sur le sujet, car ce n’est pas le lieu ni le moment. Cependant, il y a une décision disciplinaire prise à l’encontre d’un agent. Et que je trouve d’une extrême sévérité, je ne veux pas rentrer dans le fond de l’histoire ou dans la confidentialité du dossier. Mais je trouve que c’est extrêmement sévère de priver un agent de la totalité de sa rémunération. Il est père de famille, quoi qu’il ait dit ou fait, ou selon son comportement et son attitude. On a tous des origines ouvrières, on est fils d’ouvriers, de mineurs et on revendique fièrement nos origines et nos valeurs. Mais là je trouve que l’on a fait preuve d’une extrême sévérité. Je l’affirme je suis en désaccords sur ce point, sans rentrer dans le fond du dossier, je le répète. Je voulais uniquement m’exprimer la de-dessus.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Je vais tout de même répondre car cela concerne l’administration générale. En revanche, il n’y avait pas de question écrite mais n’ayant rien à cacher je vais répondre. Madame le Maire : Oui, normalement il y aurait dû y avoir une question écrite au préalable. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 23/26
Monsieur Daniel HERLAUD : Oui mais c’est de l’administration générale on aurait pu l’évoquer dans un cadre élargi de l’administration générale.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Oui aussi, mais je vais répondre. Daniel, tu as eu cette information où ? Sur internet, sur Facebook j’imagine ?
Monsieur Daniel HERLAUD : Tu sais bien que ça circule à vitesse grand V.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Moi j’invite les gens qui ne connaissent pas l’affaire à se taire. Dans la mesure, lorsque l’on connait le dossier dans son intégralité, on change vite d’avis. Le conseil de discipline a été saisi. Je peux uniquement vous indiquer ce que j’ai le droit de dire, car nous sommes soumis à un devoir de réserve.
Monsieur Daniel HERLAUD : C’est pour cela que je ne voulais pas évoquer le fond du dossier ici. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : C’est pour cela que je ne rentrerais pas dans le fond, aucun détail ne sera donné car la procédure doit être respecté. Le Conseil de discipline a été saisi, il s’est prononcé sur un certain nombre de faits, mais n’a pas pris en compte l’intégralité des faits. Par ailleurs, la sanction initiale devait normalement être beaucoup plus sévère. Si tu veux quand on faute une fois, et qu’on récidive, c’est que quelque chose ne va pas. De plus, Madame le Maire est responsable des biens et de la sécurité. Madame Le Maire : Du bien et des personnes.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Donc la décision a été prise et elle a été réfléchie, elle a été étudiée avec nos conseillers juridiques. Il n’y a pas d’intérêts personnels, c’est bien l’intérêt de la commune que nous avons défendu. Je persiste et je signe, après il y a toujours un recours possible si l’agent n’est pas d’accord, il peut aller au tribunal administratif. Sachez que j’irai sereinement vraiment et avec le sentiment d’avoir été juste.
Monsieur Daniel HERLAUD : Vous comprenez, de l’extérieur, la gravité de cette décision, on prive un agent. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : C’est trop facile
Monsieur Daniel HERLAUD : On prive un agent de salaire, il est père de famille. Pour moi, c’est sur le plan humain.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Encore une fois je ne peux pas aller dans le détail, mais il n’y a pas que ça qu’il faut voir. On a le droit de ne pas être d’accord et je comprends que ça puisse surprendre surtout lorsque l’on a qu’un son de cloche. De plus, la commune ne peut pas se défendre puisqu’elle doit respecter son droit de réserve. C’est alors encore plus facile pour ceux qui veulent faire le buzz et ça marche très bien. Ils sont même allés jusqu’à écrire au Président du département. Nous avons été juste et ça aurait pu être pire.
Madame le Maire : Quand la séance sera clôturée, je donnerai la parole à Monsieur le Maire s’il le souhaite. Certes, il n’est plus élu, mais il a lui reçut des documents dans sa boîte aux lettres. Je trouve ça inqualifiable. Lorsqu’une personne en cause n’a rien à se reprocher ou si, éventuellement, elle aurait pu avoir des remords, elle aurait pu solliciter un entretien avec le premier adjoint, avec le Maire, et puis la DGS et ainsi échanger.
Monsieur Daniel HERLAUD : Je ne vais pas m’attarder sur le fond du dossier, je connais le droit mais je n’ai pas la même sensibilité que Francis BERKMANS. Cependant, Madame le Maire, vous l’avez bien connu et pratiqué suffisamment. Lorsque la porte était fermée, il y avait des coups de gueules et une fois que la porte s’ouvrait, l’idée était de ne plus revoir l’agent dans le bureau pour les faits reprochés. Il y avait cet aspect préventif. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 24/26
Madame le Maire : Je peux te dire que l’humain existe toujours au cœur de la collectivité. Il y a plein de collègues qui travaillent avec nous tous les jours et peuvent le dire. Avec Raphaël, on est toujours très prêt de notre personnel. Cependant, certaines choses sont inacceptables. Mais, comme je dis souvent, pour qu’il arrive quelque chose à fonctionnaire il faut avoir tué père et mère. Dès que tu utilises toutes les procédures légales, il n’y a rien qui se passe. Nous sommes passés par les procédures légales, il y a des choses qui sont venues se rajouter après et la commission n’a pas voulue en tenir compte. Donc Raphaël, en tant que premier Adjoint, lié à l’Administration Générale, a été très surpris par cette affaire. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Ce ne sont pas des décisions faciles.
Madame le Maire : On dévoile la vie privée de quelqu’un, je ne suis pas d’accord. Monsieur Daniel HERLAUD : Je l’ai déjà dit comme exemple, je ne veux pas rentrer dans le fond du dossier, ce n’est pas le cadre ici. J’aurai préféré que l’on en discute dans un cercle restreint. Madame le Maire : Il fallait alors nous demander un rendez-vous.
Monsieur Daniel HERLAUD : Non mais lors d’une commission.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Nous aurions pu en parler à la commission de finances, mais c’est également bien d’en parler ce jour.
Monsieur Daniel HERLAUD : Vous comprenez que l’on puisse être surpris par la sévérité de la décision parce que privé un agent de sa rémunération, ce n’est pas anodin.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Si on croit tout ce qui est écrit sur internet, nous n’avons pas fini. Et juste pour terminer sur ce sujet, je pense que beaucoup de fonctionnaires se croient intouchables. Madame le Maire : Exactement et malheureusement. Mais ce n’est pas la réalité. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Et le malheur des collectivités, c’est que beaucoup d’élus fermaient les yeux sur certaines choses ou comportements afin d’avoir la paix. Je ne suis pas comme ça, je resterai tel que je suis.
Madame le Maire : C’est du vécu en plus, à l’époque, si nous avions pu prendre des décisions aussi coercitives peut-être que l’on n’en serait pas là. Certains ont profité de leur statut pour faire énormément de mal autour d’eux et ça c’est inacceptable. Il n’est pas possible de cautionner de faire du mal, de faire tout et n’importe quoi parce que on a la loi pour soi. Cette situation est trop facile. Ainsi, je me pose la question où est l’humanité ? Les gens qui se permettent de faire ça, est-ce qu’ils réfléchissent de temps en temps au fait qu’ils font du mal ? Non ils ne réfléchissent pas.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Nous pourrions en reparler en dehors du conseil il n’y a pas de souci. Madame le Maire : Bien que j’aie accompagné Raphaël, étant à l’administration générale, la décision reste au Maire. C’est sûr que légalement, je suis dans la ligne de mire, vu que je suis le Maire, et c’est comme ça pour tous les Maires de France, qu’on se le dise. Il faut en avoir du courage pour être élu et pour être Maire et prendre des décisions difficiles.
Madame Eveline LEGRAND : Et on doit faire confiance à Madame le Maire et aux personnes ayant touché ce dossier. Lorsqu’on aboutit à un résultat comme celui-là, nous ne sommes pas obligés de demander « Explique-moi tout ce qui est confidentiel et tu me le dis ». Dans ce cas, ce n’est plus confidentiel notamment si plusieurs personnes extérieures sont informées. Et après, on va retrouver tout ça sur les réseaux sociaux. C’est comme ça à l’heure d’aujourd’hui. Bien sûre que 6 mois de salaires en moins c’est malheureux, mais la décision a été prise dans la confidentialité du dossier, nous devons alors faire confiance.
Madame le Maire : Merci Eveline. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 25/26
Madame Eveline LEGRAND : Personnellement je fais confiance à la décision de Madame le Maire. Monsieur Daniel HERLAUD : Dans un cadre idéal, ça aurait été d’en parler dans une commission d’administration générale.
Madame Eveline LEGRAND : Mais une commission composée de sept à huit personnes, ce n’est plus confidentiel. Tu m’excuseras.
Monsieur Daniel HERLAUD : Et on est là pour ça.
Madame Eveline LEGRAND : On en a eu l’expérience de discussions, pourtant dites confidentielles, et pourtant il y a des personnes qui l’ont sorti sur Facebook ou les réseaux auxquels je ne suis pas. Comment cela a pu fuiter ? C’étaient forcément les personnes présentes à cette commission. Donc, effectivement, parfois j’aimerais bien en savoir plus car nous sommes là pour ça mais voilà. Il vaut ainsi mieux s’abstenir et maintenir la confidentialité. Cela serait navrant pour la personne touchée ou si certains se serviraient d’éléments du dossier contre elle. Je préfère ne pas savoir, ainsi on ne m’accusera pas d’avoir répété comme ça peut se dire sur les réseaux sociaux. Je fais confiance. C’est mon opinion. C’est comme les sujets, un peu polémiques, concernant les réhabilitations de logement où on doit trouver 15 logements tiroirs. La SIA ne parvient pas à les trouver. Sauf si certaines personnes décident et acceptent un logement donné par la SIA, c’est une mutation, ce n’est pas une affectation. Il s’agit d’une mutation s’ils acceptent de libérer leur logement, par exemple un peu grand, alors on leur propose un logement plus petit. Concernant la SIA, cité Brunehaut, nous n’avons pas les 15 logements tiroirs pour permettre aux gens de déménager provisoirement et faire les travaux. D’ailleurs, ce sont de magnifiques logements, complètement transformés. Il nous faut des logements en attendant. Nous avons des commissions régulièrement avec Angela, tous les quinze jours avec la CAPH, puisqu’on travaille pour justement essayer de trouver des familles. Donc, il faut arrêter quelques fois de dire en raison de la présence d’une personne élue parmi nous, une famille a eu un logement tout de suite et où elle le souhaitait. Ce n’est pas vrai. En dehors du conseil, il faut le dire. On subit les commentaires de personnes qui ne connaissent pas la procédure mais elles se permettent de critiquer, uniquement pour dire du mal. Monsieur Daniel HERLAUD : Je pense à ces gens justement. Ceux qui ne souhaitent pas bouger. On parlait de l’humain justement. Ce sont des gens qui sont là depuis longtemps, qui ont fait leur vie, qui se sont mariés là et ils ont des maisons dans ces cités.
Madame Eveline LEGRAND : Je peux te dire que de l’humain, il y en a, parce que je fréquente toutes les personnes qui travaillent.
Monsieur Daniel HERLAUD : Je comprends qu’ils n’aient pas envie qu’on touche à leur maison. Madame Eveline LEGRAND : Ce n’est pas ça que je dis Daniel. Je dis qu’on nous critique par rapport à des gens qui ont obtenus des logements parce qu’ils ont une position d’élus mais ce n’est pas cette position qui leur a permis d’obtenir un logement. On a respecté les procédures du bailleur qui engagent des travaux. Madame le Maire : Moi je souligne l’intervention d’Eveline qui était tout à fait nécessaire et le travail formidable réalisé et cela représente des heures avec la SIA. Je ne peux pas entendre des critiques de ce genre. A tous ceux qui ont envie de la place, si un jour ils l’ont, j’espère qu’ils feront aussi bien que l’équipe qui est en place actuellement. Je vous le souhaite parce qu’il faut du temps, de la patience, du cœur et beaucoup d’écoute auprès des familles. Ce n’est pas juste voter, ça ce serait tellement facile. Monsieur Daniel HERLAUD : C’est pour ça que ce qui est arrivé à Michel est particulièrement « dégueulasse » pour employer un mot approprié.
Madame le Maire : C’est dégueulasse. COMMUNE D’ESCAUTPONT | PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023. Page 26/26
Monsieur Daniel HERLAUD : Il n’y a pas de mots pour ça, j’ai honte.
Madame le Maire : On va trouver l’auteur, de toute façon le procureur est informé. Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : On peut lever la séance, il n’y avait pas de questions diverses. Monsieur Patrick LATOUCHE : Je voudrai revenir sur la mise en sécurité des trottoirs à Brunehaut. Sur internet, c’est facile de taper sa demande de main d’œuvre, ou obtenir du matériel à un prix dérisoire. J’ai en ma possession deux devis. Celui de STBM et de Jean LEFEBVRE. Tu peux regarder, ils sont supérieurs à ce qu’ils étaient au début. Alors si tu trouves moins cher sur Google, vas-y. Monsieur Daniel HERLAUD : Non, ce n’était pas sur Google.
Monsieur Patrick LATOUCHE : Sur internet ou ailleurs. Je voulais apporter une précision. Je le dis en public puisque tu l’as également demandé en public. Je ne trouve pas normal qu’au temps où tu avais ton poste d’adjoint aux finances, tu ne posais pas ce type de questions. Bizarrement, depuis que tu as quitté ton poste, tu demandes des explications.
Monsieur Daniel HERLAUD : A l’époque pour un chantier tel qu’il soit, on avait deux ou trois devis. Monsieur Patrick LATOUCHE : Je les ai les devis.
Monsieur Daniel HERLAUD : Et tu as bien reconnu que la fois où tu as fait ce truc… Monsieur Patrick LATOUCHE : Je ne les avais plus sur moi mais je les aie fait faire. Monsieur Daniel HERLAUD : Mais tu les as fait faire à postériori ?
Monsieur Patrick LATOUCHE : Non, tu peux regarder, ils sont datés du 24 mai. Monsieur Daniel HERLAUD : On ne va pas polémiquer là-dessus.
Madame le Maire : Si je n’avais pas Patrick, je ne sais comment je ferais.
Monsieur Daniel HERLAUD : Donne-nous les montants alors ?
Monsieur Patrick LATOUCHE : Le devis de STBM s’élève à 18 158 euros HT, et celui de Jean LEFEBVRE s’élève 17 950 euros HT et le dernier était dans les 16 000 euros je crois.
Monsieur Daniel HERLAUD : Mea culpa alors.
Monsieur Raphaël KRUSZYNSKI : Bonnes fêtes de fin d’année alors.
Madame le Maire : Merci Patrick en tout cas. Merci beaucoup, nous savons que nous sommes coincés par la règle de consultation des marchés publics, ce qui est tout à fait normal.