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Arrêté - 2024 024 AXIMUM Signalisation Horizontale pour SQY
unknown - 2025 002 aximum signalisation horizontale pour sqy
Déliberation - decision ndeg2025 017 marche signalisation horizontale voiries et equipements groupement commandes sqy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 017 marche signalisation horizontale voiries et equipements groupement commandes sqy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250429-2025-017-CC
É
=
_LES-
télétransmission
:29/04/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-
VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
réception
préfecture
:29/04/2025
SZ
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
cesosnvensese
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2025-017
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
l’article
L.2113-6
et
L.2113-7,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu la délibération
du Conseil
Municipal
du 28 Mai
2020 déléguant
une
partie de ses attributions au Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur à 500
000
euros
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2019
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
avec
la Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY),
Vu
la proposition
de
SQY
relative
à la passation
d’un
accord
cadre
de
« signalisation
horizontale
sur voiries
et équipements»,
DECIDE
-
Article
1: DE
SE JOINDRE
à la procédure
de
passation
du
marché
de
« signalisation
horizontale
sur
voiries
et équipements
», qui
est coordonnée
par la Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-
en-Yvelines.
L'accord
cadre
doit
débuter
à compter
de
sa
notification
au
titulaire
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
trois fois.
-
Article
2:
I! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
-
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
-
Monsieur
le Trésorier
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la
loi
du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
29 AR. 2095
2 9 AUR 2075
Certifiée
exécutoire
le :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ceFacte.
informè-gué
fe’
présent
acte
peut
faird
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
53
date
de
publication
is
(articles
R421-1
à
R44-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
»
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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