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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en
078-217803568-202504
2028
015.CC
Pi
ee nn
PES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
gs
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2025-015
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
l’article
L.2113-6
et
L.2113-7,
Vu
l’article
L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités Territoriales autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur à 500
000
euros
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2019
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
avec
la Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY),
Vu
la
proposition
de
SQY
relative
à
la
passation
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande
« d'acquisition
de
matériels
informatiques
et réalisation
de
services
associés
»,
DECIDE
-
Article
1:
DE
SE
JOINDRE
à
la
procédure
de
passation
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
« d'acquisition
de
matériels
informatiques
et
réalisation
de
services
associés
», qui
est
coordonnée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'accord
cadre
doit
débuter
à
compter
de
sa notification
au
titulaire
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois fois.
-
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
-__
Article
4 :
La présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
-
Monsieur
le Trésorier
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui
transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 03
avril
2025
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
0 4 AVR
2075
Certifiée
exécutoire
le:
Ü
4
AVR.
2075
Lè Maire
f
on
|
;
ta
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
nbtificätial
-1 à R42t-7
du
Cofle
de
Justice
Administrative).
/
Vos
courriers
doivent
étre
adressés
à
M.
le
Maire :
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :
01
39
44
71
71
e
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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- 1
olace
Pierre
Bérégovov
- 78114
Maanv-les-Hameaux