Procès Verbal -

Documents similaires

Procès Verbal - Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 19 décembre, à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-

JORY (HAUTE-GARONNE), était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Thierry FOURCASSIER, Maire. Convocation du 13/12/2018.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Étaient présents : FOURCASSIER Thierry, CAPDEVILLE Bernadette, MINUZZO Francis, VALENTE Vincent,

AGASSE Martine, DEL SAL Monique, SOULET Serge, GURY Franck, MEULET Sophie, YONG Alain, MECEGUER Philippe, ASTEGNO Victoria, GOBERT Henriette, SLAMNIA Hafid, ETIENNE Isabelle, FEZZANI Soufia, BABIN Gisèle, MARTIN Ana-Maria, ROS Geneviève, DONADIEU Richard, COURTIOL Pascal, DENOUVION Victor, FORT Philippe, MATHIEU Michel.

Avaient donné pouvoir: DECHAUME Denis à CAPDEVILLE Bernadette, MOLINA Jean-Louis à FOURCASSIER Thierry, CHEVREL William à ASTEGNO Victoria, MIGUEL Henri à MARTIN Ana-Maria.

Était absent : BUSCATO Marjorie.

Madame AGASSE Martine est élue secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2018

Le Maire présente le contenu du procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2018 pour approbation.

Monsieur DENOUVION indique avoir relevé des fautes à corriger dans le compte rendu.

Monsieur DENOUVION dit qu'il a seulement remis en cause la politique de l'emploi et en aucun cas l'employé. Monsieur FOURCASSIER dit que dans un groupe il faut assumer ce qui est écrit et ce qui est dit publiquement, car après on ne peut plus se rétracter.

Monsieur FORT conteste l’utilisation de l'adverbe « tranquillement » car c'est un jugement de valeur, et dit qu'il ne s'est pas énervé. Il précise que le conseil municipal est désormais enregistré. Monsieur FORT reproche les délais espacés des conseils municipaux.

Point 5 du CR du 19/11/2018 : Monsieur DONADIEU dit qu'il n'a pas prononcé le mot « trou » mais le mot « dette » et demande que cela soit rectifié.

Le PV du Conseil Municipal du 14 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2) Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

e Décision n°2018-14 du 15 novembre 2018 - Marché de travaux pour la Construction de deux terrains de tennis, salle d’activités, club house — Avenant n°2 pour le lot 4 (étanchéité)

Avenant n°02 :

Suite au marché cité en objet, conclu en 2017, il est nécessaire de conclure un deuxième avenant pour le lot 04 (étanchéité).

Lot 04: Suite à l’avenant n°1 modifiant le principe de captage des eaux de pluie en toiture des courts de tennis, les costières entre les éclairages en polycarbonate et les panneaux de toitures inférieurs se sont trouvées rallongées en hauteur de 30 cm.

Il s’avère nécessaire de compléter l’isolation thermique de ces parties verticales pour éliminer un pont thermique et les risques de condensation.

EE

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 19 décembre 2018 Page 1La plus-value générée par l’avenant n°02 permet de garder un montant global inférieur à 15% du montant initial du lot.

Incidence financière

Lot n°04: + 2 250.00 € HT soit + 1.74%

Monsieur FOURCASSIER informe le conseil municipal qu'un employé est allé porter plainte à la gendarmerie

contre les écrits publics diffamatoires du groupe « Alternatif » de M FORT et des propos oraux quasi identiques diffamatoires de Monsieur DENOUVION. Le Maire précise que la gendarmerie et la mairie n'ont pas estimé que ce soit à l'employé d'engager des démarches et de devoir de se défendre seul. Monsieur FOURCASSIER indique que ce rôle incombe en premier lieu au Maire qui se doit de protéger les employés municipaux. Le maire précise alors accorder la protection fonctionnelle à l'agent mis en cause par le groupe de M FORT ei par

Monsieur DENOUVION.

Monsieur DENOUVION est surpris et dit qu'il a échangé après, avec l'agent concerné. Le groupe de M FORT ne s'exprime pas sur ce qu'il a écrit.

Monsieur FOURCASSIER dit que pour le moment il ne fait aucun procès et précise que l'agent concerné est passé par différents stades d'émotions devant de telles accusations publiques. Tout d'abord, l'agent a

difficilement accusé le coup psychologiquement d'être publiquement mis en cause, puis, après ce stade, est venu l'énervement. Monsieur FOURCASSIER précise à nouveau que les accusations publiques contre un agent vont au-delà des polémiques habituelles. Il y va de la vie professionnelle d'un agent attaqué publiquement et des conséquences graves aussi sur sa vie privée et familiale. Le Maire précise à nouveau aux élus de l'opposition qu'il est important de bien faire attention à ce qui est dit et écrit et de réfléchir aux conséquences.

Monsieur FORT intervient et souhaite poser une question à Monsieur GURY : « qui a appelé le président du basket pour lui demander des explications car sa secrétaire se présente sur la liste de Monsieur

DENOUVION ». Monsieur GURY confirme qu'il a bien appelé le président du basket pour lui demander si l'association avait quelque chose à lui reprocher. Monsieur FORT dit que Monsieur GURY a exercé une pression. M le Maire indique être courant et intervient en rappelant encore de bien faire attention aux propos tenus, car il ne s'agit nullement de pression.

RESSOURCES HUMAINES

3) Délibération n°2018-74 - Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet

Madame MEULET explique que c'est une demande de la CAF depuis plusieurs années. Monsieur DONADIEU conclut que la séparation du centre social et du CCAS nécessite un poste supplémentaire. Madame MEULET précise que non, qu'il aurait fallu recruter avant. Monsieur DONADIEU demande comment se fait le

recrutement, madame MEULET répond que plusieurs entretiens se sont déroulés et que le recrutement est fait et que c'est une éducatrice spécialisée. Madame ROS s'étonne que le recrutement soit déjà fait. Madame MARTIN redemande des explications et la responsable du service RH donne des explications techniques. Le Maire conclut qu'il ne s'agit pas d'un nouveau poste mais de pérenniser un poste déjà existant administrativement sous une autre forme.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps

complet pour l’espace d’animations.

Le Maire propose la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet, à pourvoir selon les conditions statutaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Décide de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet, à pourvoir selon les conditions

statutaires.

— Dit que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune.

— Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

2 qq

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 19 décembre 2018 Page 2ENFANCE-JEUNESSE

4) Délibération n°2018-75 - Contrat Local d’ Accompagnement de la Scolarité. Demande de

subvention auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2017-46 du 23 mai 2017, le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité a été mis en place.

Le CLAS est un projet qui doit répondre aux 4 axes suivants :

Intervention auprès des enfants ;

Intervention auprès et avec les parents ;

- Concertation et coordination avec l’école ;

- Concertation et coordination avec les partenaires du territoire ;

Dans le but de répondre aux besoins spécifiques identifiés sur un territoire en matière d'accompagnement des enfants et des familles dans la relation avec l’école

L'accompagnement des enfants s’effectue en dehors du temps scolaire, par un tiers différent du parent ou de l’enseignant, et vise à :

e Élargir les centres d’intérêts des enfants,

e! | Valoriser leurs acquis,

°°! Promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté,

e_ [Acquérir les méthodologies adéquates pour réussir à l’école,

el Favoriser l’autonomie et la vie collective.

L'accompagnement des parents et de l’entourage familial doit leur permettre d’accompagner leurs enfants dans la scolarité,

e[UEn les aidant à répondre à leurs préoccupations parentales,

eDévelopper les relations entre parents et enseignants afin de faciliter une compréhension réciproque.

Ce dispositif répond au diagnostic effectué lors de l’élaboration du Projet Éducatif De Territoire et fait partie des actions à réaliser par la Commission Jeunesse-Parentalité du PEDT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

—:1"Sollicite du Conseil Départemental de Haute-Garonne la subvention la plus élevée possible pour le financement du dispositif du CLAS auprès des collégiens, au titre de l’année scolaire 2018/2019.

FINANCES/MARCHES PUBLICS

5) Délibération n°2018-76 - Convention de partenariat Téléski nautique à Saint-Jory — Lac de Braguessou Années 2019/2023

Monsieur DENOUVION conteste la durée et la gratuité de cette convention, car en marge de la légalité. Monsieur FOURCASSIER explique que les prestations seront moins onéreuses pour les Saint-Joryens. Madame ROS demande si c'est vrai que les enfants doivent réserver 15 jours à l'avance ? Monsieur GURY confirme que c'est uniquement vrai pour les groupes comme par exemple le PAT. Monsieur DONADIEU dit qu'il aurait fallu faire appel à candidature, monsieur le maire dit qu'il n'y a eu qu'une seule proposition.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de partenariat Téléski nautique à Saint-Jory sur le Lac de Braguessou pour la période 2019/2023.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 19 décembre 2018 Page 3Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS À WAKE est autorisée à titre gratuit, sous le régime d’occupation permanente et lui permettre de l’utiliser dans le cadre du développement d’activités sportives chez les jeunes de Saint-Jory.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat jointe et de l’autoriser à la

signer.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 8 abstentions (Liste Alternative et Ensemble Continuons)

Monsieur FORT indique s’abstenir en raison de la durée de la convention.

— Approuve la convention de partenariat telle que présentée.

— Autorise le Maire à la signer.

6) Délibération n°2018-77 - Décision Modificative N°2. Budget Communal 2018

Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires de la Commune, Monsieur le Maire propose de

procéder à des réajustements de crédits.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Article Libellé de l'article Opération | Section Sens Montant Réel/Ordre

2188 |Autres immobilisations corporelles 424 Inv D -10 000 € R

2051 |Concessions et droits similaires Inv R 10 000 € R

Total 0,00 € R

Il est proposé au conseil municipal de procéder à la régularisation de ces écritures et d’approuver la décision

modificative telle que présentée.

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 3 abstentions (ROS Geneviève, DONADIEU Richard et

DENOUVION Victor)

—[ 1 Approuve la décision modificative telle que présentée.

7) Délibération n°2018-78 - Décision Modificative N°3. Budget Communal 2018

Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires de la Commune, Monsieur le Maire propose de

procéder à des réajustements de crédits.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

- Budget Commune :

Solde du 1311 et opérations de reprise au compte de résultat du compte 1311 et 1336

+ Résultat de la section d'investissement calculé à partir de la balance d'entrée ne correspond pas

au 001 du budget de -6.06€

+ Le compte de provisions ou dépréciations 1582 n'a pas fait l'objet de mouvements au cours de l'exercice.

+ Les opérations d'amortissement des charges à répartir du compte 4818 n'ont pas été comptabilisées.

Qu'il sera fait durant l’exercice 2018 la régularisation de ces dites anomalies.

1

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 19 décembre 2018 Page 4Il est proposé au conseil municipal de procéder à la régularisation de ces écritures.

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 abstention (ROS Geneviève)

*__ Approuve la décision modificative telle que présentée.

8) Délibération n°2018-79 - Demande de remise gracieuse de M Christian RIGAL Trésorier de

Fronton comptable public de la commune de SAINT JORY.

M. RIGAL, ancien comptable de la commune de Saint-Jory, demande une remise gracieuse pour le jugement prononcé à son encontre le 09 décembre 2016 concernant deux charges :

La première concerne le non recouvrement de sept titres de recettes émis entre 2007 et 2008 pour 6 906,88 €. Le comptable n’a pas recouvré ces titres et n’a pas apporté de preuves d’actes interruptifs de prescription. Ces titres sont donc frappés par la prescription quadriennale. Ces manquements ayant causé un préjudice financier à la collectivité, le comptable est mis en cause pour ce montant.

La seconde charge concerne le paiement de divers soldes sur marchés sans décompte des pénalités de retard.

Le débet du comptable trouve son origine dans le paiement à des entreprises de mandats concernant le solde de divers lots d'un marché de travaux relatif à la construction d’une école maternelle. Les décomptes joints aux mandats émis par la commune ne faisaient apparaître aucun calcul de pénalités alors même que le retard de livraison de l’ouvrage était de 162 jours. Ces pénalités auraient dû être décomptées par la commune puisqu’elles étaient prévues dans les pièces du marché. Le mandatement a donc été irrégulier.

Le comptable aurait dû suspendre le paiement des mandats présentés et demander à l'ordonnateur de procéder à un décompte des pénalités contractuelles de retard. En l’absence de suspension de paiement ou d’une délibération d'exonération desdites pénalités par le conseil municipal, un débet de 137 446,49 € a été prononcé par la Chambre Régionale des Comptes contre M Christian RIGAL.

Pour information, les termes de l’article 11 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés (NOR: BCFR0756699D) :

« En application du dernier alinéa du IX de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 susvisé, les sommes allouées en remise gracieuse sont supportées par le budget de l'organisme public intéressé. Toutefois, elles sont supportées par le budget de L'État, sauf si le débet affecte le service d'un régisseur ou résulte de pièces irrégulièrement établies ou visées par l'ordonnateur :

Monsieur FOURCASSIER précise qu'il s'agit d'une somme importante qui ne sera peut être pas totalement récupérée, cela dépendra des parts de responsabilité de chacun, entre l'ancienne mandature et le trésorier.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre une décision.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Rejette la demande de remise gracieuse de Monsieur Christian RIGAL.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 19 décembre 2018 Page 59) Délibération n°2018-80 - Exonération des pénalités de retard du marché de travaux et de prestations intellectuelles et de services de l’école Jean de la Fontaine

Monsieur MATHIEU demande pourquoi il n'a pas été fait d'avenant. La responsable des finances explique qu'il était trop tard car les travaux étaient terminés. Le Maire précise que tout a été fait avec validation du trésorier.

Suite au marché cité en objet et les délais des travaux de 11 mois à compter de la notification en date du 20/10/2016, le planning présenté et signé par les entreprises et accepté par le pouvoir adjudicateur, pour une durée des travaux de 13 mois, il a été omis dans la durée légale du marché un avenant notifiant le nouveau délai des travaux en connaissance de cause du planning prévisionnel.

De ce fait et vu le bon déroulement du chantier, aucune pénalité de retard ne sera appliquée aux entreprises.

Qu'il convient de procéder au paiement du Décompte Général Définitif des entreprises,

Ces sommes sont inscrites au budget communal 2018

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’exonération totale des pénalités de retard prévues au

marché

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Approuve l'exonération totale des pénalités de retard prévues au marché.

10) Délibération n°2018-81 - Réaménagement d’un bâtiment communal en pôle culturel - Demande de

subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Monsieur DENOUVION évoque la suppression du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et dit que Monsieur FOURCASSIER s ‘en réjouit et s'étonne que Monsieur le Maire fasse une demande de subvention au

Département.

Un échange s'installe au sujet des subventions, si le département venait à disparaitre au profit de Toulouse Métropole. Monsieur FOURCASSIER explique un processus identique à celui du transfert du pôle routier déjà réalisé ou encore à celui des anciennes routes départementales maintenant métropolitaines depuis 2017. Monsieur FOURCASSIER indique être surpris par les menaces du Département qui indique par voix de presse remettre en cause l'attribution des subventions pourtant promises par signature si la Métropole devait récupérer les compétences du département. Monsieur DENOUVION répond que la ville de Saint Jory ne serait

pas concernée et les « menaces » concernent uniquement Toulouse.

Monsieur DONADIEU demande des explications sur le réaménagement du bâtiment qui accueillera le futur pôle culturel. Monsieur le Maire précise que le dossier du CAUE lui sera transmis et précise que Monsieur DENOUVION est parfaitement au courant du projet puisque la commune travaille avec les services concernés du Conseil Départemental depuis plus d'un an. Monsieur FOURCASSIER lui demande de se rapprocher de son

colistier pour obtenir toutes les informations qu'il a déjà.

Monsieur DONADIEU reparle du retard de la livraison des tennis, Monsieur FOURCASSIER explique que ce

retard est dû aux aléas du temps.

Monsieur le Maire présentera le projet de réaménagement d’un bâtiment communal en pôle culturel.

L’estimation financière prévisionnelle fixée à 1 300 000 € HT.

La commune, par courrier en date du 21 février 2018, a informé le Conseil Départemental de la Haute-Garonne de ce projet en l’accompagnant de l’étude faite par le CAUE. Ce projet est inscrit à la programmation du contrat

de territoire 2018/2020.

I

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 19 décembre 2018 Page 6Afin d’aider la commune à financer ce projet, il est proposé de formuler une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

— Approuve le projet de réaménagement d’un bâtiment communal en pôle culturel

— Sollicite de la part du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible pour l’aider à financer ce projet.

11) Délibération n°2018-82 - Agrandissement de l’école maternelle du Lac et la création d’un Accueil

de Loisirs Associé à l’Ecole - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Monsieur DONADIEU demande si un architecte a été retenu. Monsieur FOURCASSIER confirme que oui.

Monsieur MATHIEU demande si on peut demander d'autres subventions, Monsieur FOURCASSIER répond que oui, il suffit de lire l'ordre du jour avant de venir, car c'est l'objet de la délibération suivante avec la DETR.

Monsieur FORT demande si Monsieur FOURCASSIER a fait un bilan de mi-mandat comme l'a fait le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Monsieur FOURCASSIER répond oui et que celui-ci est dans la brochure destinée aux nouveaux arrivants.

Monsieur le Maire présente le projet d’agrandissement de l’école du lac et de la création d’un Accueil de Loisirs Associé à l’école. La commune, par courrier en date du 21 février 2018, a informé le Conseil Départemental de la Haute-Garonne de la modification du projet initial. Ce projet est inscrit à la programmation du contrat de territoire 2018/2020 et fait l’objet d’une estimation financière prévisionnelle fixée à 647 610 € HT.

Afin d’aider la commune à financer ce projet, il est proposé de formuler une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

— Approuve le projet d’agrandissement de l’école du lac et de la création d’un Accueil de Loisirs Associé à l’école

— Sollicite de la part du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible pour l’aider à financer ce projet.

12) Délibération n°2018-83 Agrandissement de l’école maternelle du Lac et la création d’un Accueil

de Loisirs Associé à l’Ecole - Demande de subvention à l’état au titre au du programme 2019 de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Monsieur le Maire présente le projet d’agrandissement de l’école du lac et de la création d’un Accueil de Loisirs Associé à l’école.

L’estimation financière prévisionnelle fixée à 647 610 € HT.

Afin d’aider la commune à financer ce projet, il est proposé de formuler une demande de subvention auprès de l’État en inscrivant ce projet au programme 2019 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 19 décembre 2018 Page 7Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

— Approuve le projet d’agrandissement de l’école du lac et de la création d’un Accueil de Loisir Associé à

l’école

— Demande à l’État une subvention au titre du programme 2019 de la Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux.

13) Délibération n°2018-84- Réaménagement d’un bâtiment communal en pôle culturel - Demande de subvention à l’état au titre au du programme 2019 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

Monsieur le Maire présentera le projet de réaménagement d’un bâtiment communal en pole culturel.

L’estimation financière prévisionnelle fixée à 1 700 000 € HT.

Afin d’aider la commune à financer ce projet, il est proposé de formuler une demande de subvention auprès de l’État en inscrivant ce projet au programme 2019 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Approuve le projet de réaménagement d’un bâtiment communal en pôle culturel

— Demande à l’État une subvention au titre du programme 2019 de la Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux.

14) Délibération n°2018-85 Autorisation d’ouverture de crédits par anticipation sur le vote du

budget 2019

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Monsieur le Maire propose donc l’ouverture pour 2019 des crédits d’investissement à hauteur des 25% des

crédits ouverts au budget de l’exercice 2018 :

A |

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 19 décembre 2018 Page 8Crédits votés au BP| Crédits ouverts au titre Montant total à Crédits pouvant être ouverts 2018 (crédits de décisions rendre en par l'assemblée délibérante Chapitre ouverts) modificatives votées en| P compte au titre de l'article L1612-1 P 2018 p CGCT

a _

c date d/4

D20 2 400 € 10 000,00 € 12 400 € 3 100,00 €

D21 698 170.72 € €| 698 170.72€ 174 542.68 €

D22 12 545.17€ 12 545.17€ 3 136.30 €

D23 2 619 780.82 € 0 €| 2619 780.82 € 654 945.21 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Approuve l’ouverture pour 2019 des crédits d’investissement à hauteur des 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018.

15) Délibération n°2018-86 Versement subventions aux coopératives scolaires par le budget principal

Lors du vote du budget il a été voté par le Conseil Municipal que les subventions aux coopératives scolaires publiques (8 200 € pour la coopérative de l’école élémentaire Georges Brassens, 4 100 € pour la coopérative de l’école élémentaire Jean de la Fontaine, 1 828 € pour la coopérative de l’école maternelle du lac et 1 828 € pour la coopérative de l’école maternelle du canal des 2 mers) seront versées par le budget de la Caisse des Écoles et que les crédits budgétaires pour le versement de ces subventions sont inscrits à l’article 657361 « Caisse des Écoles ».

Vu que l’enveloppe budgétaire de recette de la caisse des écoles n’a pas été ouverte, et que le montant de ces subventions est prévu au budget principal, les subventions seront versées directement par le budget principal aux coopératives scolaires concernées.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à la régularisation de ces écritures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Approuve la régularisation de ces écritures, telle que présentée.

URBANISME

16) Délibération n°2018-87 Extension de la caserne de Gendarmerie de Saint-Jory

Monsieur FOURCASSIER indique que le projet initial a dû être modifié pour des problèmes de

dépollution à réaliser. Donc le projet est décalé et maintenant accolé au parking des habitations

actuelles des gendarmes, cela permettra en plus une meilleure desserte.

Monsieur FOURCASSIER évoque le déménagement de l'OGEC. Explique que le Diocèse a signé avec NACARA

et NEXITI qui se sont associés avec KAUFMAN pour le terrain de la gendarmerie.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 19 décembre 2018 Page 9Monsieur DONADIEU dit que c'est encore un grand projet immobilier. Monsieur FOURCASSIER explique les

acquisitions des terrains pour créer huit appartements pour la gendarmerie. Madame MARTIN parle des

parkings et dit qu'ils doivent être adaptés et qu'il faut prévoir plus de places. Monsieur FOURCASSIER rassure

madame MARTIN et MONSIEUR MINUZZO apporte des informations complémentaires.

Suite à un courrier du bureau de l’immobilier et du logement de la gendarmerie nationale, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’agrandir la caserne de la gendarmerie dans le cadre de la mise en place de la police de sécurité du quotidien.

Le projet consiste en la construction de 8 logements avec extension des locaux des services et techniques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Approuve le projet d’extension de la caserne de gendarmerie de SAINT-JORY

— Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Monsieur FOURCASSIER ouvre le débat en informant le conseil municipal de son désir de faire un geste

envers les Saint-Joryens. Pleinement conscient de la difficulté financière des administrés de la commune, il

souhaite que le conseil municipal valide le projet de donner aux Saint-Joryens 50 € sous forme de bon de

carburant par famille. Il souhaite avant tout qu'il n'y ait aucune discrimination dans la distribution de ces bons.

Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe

Monsieur DONNADIEU fait part de son désaccord sur cette mesure et préfère que la commune garde l'argent.

Monsieur DENOUVION demande si cette aide est légalement possible. Monsieur FOURCASSIER répond qu'il

a demandé conseil auprès d'un avocat. Monsieur DENOUVION demande comment cette opération sera mise en

place ainsi que son contrôle. Monsieur FOURCASSIER répond qu'il prendra attache auprès du trésorier afin

de sécuriser le projet.

Mrs FORT et DENOUVION demandent que l'attribution soit en fonction des revenus ou des impôts des familles.

Monsieur FOURCASSIER répond qu'il est impossible de réaliser une étude sociale sur plus de 2700 familles

Saint-Joryennes, « cela prendrait des mois et il faudrait embaucher quelqu'un à la mairie pour les faire ».

Le Maire précise que la commune remplit déjà son rôle social et que dans ce cas il souhaite faire un geste pour

chaque famille de la commune et que chacune soit traitée de la même façon. Trop souvent les retraités et les

classes moyennes sont oubliés ou mis au second plan. Il s'agit d'un excédent de fonctionnement de fin d'année

reversé pour chaque famille. En ses périodes de fêtes et de crispation sociale, c'est aussi une réponse pour

montrer aux habitants qu'on pense à eux.

Monsieur FORT demande à Monsieur FOURCASSIER s'il a ouvert un cahier de doléances pour les gilets

jaunes. Monsieur FOURCASSIER répond que non, en revanche il a déjà reçu des gilets jaunes.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h.

Le Maire

Thierry FOURCASSIER

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 19 décembre 2018 Page 10