Convocation -

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Convocation - Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Convocation - )Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 2 juillet, à 19 heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-JORY (HAUTE-GARONNE), étant assemblé en session ordinaire, dans la grande salle du Foyer Rural de la commune, après convocation légale, sous la présidence de Thierry FOURCASSIER, Maire. Convocation du 26/06/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Étaient présents : FOURCASSIER Thierry (sauf pour le point 12), MINUZZO Francis, AGASSE Martine, VALENTE Vincent, SOULET Serge, LUQUE DEL SAL Monique, GURY Franck, GOBERT Henriette, ASTEGNO Victoria, BRUGERE Thierry, ETIENNE Isabelle, CAUREL Sophie, CARNEIRO Jean-Marc, FEZZANI Soufia, DE LA HOZ Rolland, TAUPIAC Sébastien, CHEMIN Marie-Ange, LINARES François, ROS Geneviève, BOUTRY Pascal, BELBEZE Isabelle, ABOULGHAZI Naziha, DENOUVION Victor.

Avaient donné pouvoir : MEULET Sophie à GOBERT Henriette, MECEGUER Philippe à FOURCASSIER Thierry, MOLINA Jean-Louis à DE LA HOZ Rolland, BUSCATO Marjorie à MINUZZO Francis, BABIN Gisèle à SOULET Serge, FORT Philippe à DENOUVION Victor.

AGASSE Martine est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu ce jour, une notification de la préfecture pour les élections des sénateurs sur le territoire. La date du 10/07/2020 est imposée et ne peut être rajoutée à l’ordre du jour, car doit se tenir un conseil municipal uniquement pour élire les grands électeurs. Monsieur DENOUVION demande ce qu’il en est aujourd’hui du fossé du chemin du Bougeng ? Monsieur le maire répond qu’il n’y a plus d’eau et que le prestataire avait indiqué qu'à la fin du mois le pompage de l’eau serait terminé. Ladou n’est plus en charge ainsi que le reste des fossés. Monsieur le maire précise que ce sont des informations à l’instant « T ».

Monsieur DENOUVION demande si les agents municipaux bénéficieront de la prime Covid et quels seront les critères ?

Monsieur le Maire précise que oui et laisse la parole à Monsieur DE LA HOZ. Monsieur DE LA HOZ explique qu’il va réunir la responsable des ressources humaines ainsi que la DGS afin de déterminer les critères et la répartition des montants entre les agents et précise que cela sera proposé en conseil municipal.

À l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’inscription d’une délibération supplémentaire à l’ordre du jour :

− Élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de Fronton – Modification de la délibération n° 2020-19

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2020

Le Maire présente le contenu du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020 pour approbation.

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020.

2) Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

• Décision N°2020-06 du 05/06/2020 - Marché de Travaux - Avenant n°1 Marché de réaménagement d’un bâtiment communal en pôle culturel.

Suite au marché cité en objet, notifié le 27/12/2019, il est nécessaire de conclure un avenant pour les lots 1, 2, 8 et 10.

− L’avenant 1 du lot 1 « Fondations, gros-œuvre » a pour objet la réalisation d’une étude de sol G3 pro. L’incidence financière est de 3000€, soit 1.2 % d’écart introduit par l’avenant.Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 2

− L’avenant 1 du lot 2 « Charpente, couverture, zinguerie » a pour objet le renforcement de la charpente existante selon l’avis du bureau de contrôle Apave. L’incidence financière est de 33 376.18€, soit 19.6 % d’écart introduit par l’avenant.

− L’avenant 1 du lot 8 « Plomberie, chauffage, ventilation » a pour objet la moins-value pour le système de chauffage DRV et la modification de la VMC. L’incidence financière est de – 91 346.16€, soit – 21.8 % d’écart introduit par l’avenant.

− L’avenant 1 du lot 10 « Revêtement de sols résine » a pour objet la moins-value liée à la suppression de la résine pour remontée d’humidité. L’incidence financière est de – 7344.00€, soit –9.9% d’écart introduit par l’avenant.

• Décision N°2020-07 du 05/06/2020 - Marché de Travaux - Avenant n°2 Marché de réaménagement d’un bâtiment communal en pôle culturel.

Suite au marché cité en objet, notifié le 27/12/2019, il est nécessaire de conclure un avenant pour le lot 2. − L’avenant 2 du lot 2 « Charpente, couverture, zinguerie » a pour objet la modification de toiture sur les locaux techniques.

L’incidence financière est de 1329.98 €, soit 0.65 % d’écart introduit par l’avenant.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3) Délibération n° 2020-44 - Délégations d’attributions consenties au Maire pour la durée du mandat

Le Maire rappelle que par délibération n°2020-04 du 23 mai 2020, ont été votées les délégations d’attributions consenties au Maire pour la durée du mandat.

Par un courrier d’observations de la Préfecture du 29 mai 2020, reçu le 5 juin dernier, le Préfet recommande de préciser les conditions de la délégation pour le point 26, de manière à permettre un partage de compétences entre le Maire et le Conseil Municipal.

Il convient donc de préciser la délibération susmentionnée, pour les points 26 mais également pour les points 2, 3, 15, 22 et 27.

Afin de simplifier et d’accélérer les procédures administratives, le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner des délégations d’attributions lesquelles sont limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sont rappelées les conditions d’exercice de ces délégations prévues par l’article L 2122-23 du CGCT.

Concernant le point 24, Monsieur DENOUVION demande de quelles associations la commune est membre. Monsieur le Maire répond que la commune est membre du SMEAT, l’ancienne déchetterie de Bouloc dans le cadre de la dépollution de celle-ci même si la commune n’en fait plus partie, le canal des deux mers. Monsieur DENOUVION demande si la commune va adhérer à l’association « Rallumons l’Etoile ». Monsieur le Maire dit en avoir discuté avec la SNCF, ce jour, et informe que la Présidente de la région Occitanie a marqué sa décision forte de commencer les travaux le plus rapidement possible et de les garantir. Il est prévu que la mise à 4 voies doit commencer en 2023 et devrait durer, au lieu de 10 ans, de 5 à 7 ans. Les aménagements devraient être terminés en 2030. Pour la commune, il est donc prévu, selon ce calendrier, de déménager la maison des jeunes l’année prochaine, pour que le parking en silo soit réalisé en 2022 et les travaux pour l’AFNT (Aménagement Ferroviaire du Nord Toulousain). Monsieur le maire précise que les parkings entre le canal et la voie ferrée vont disparaitre. Pendant la durée des travaux, il est envisagé d’aménager des places de parkings sur un terrain à côté de l’école Ste Geneviève. Ainsi il n’y aura pas déficience de places de parking.

Monsieur le Maire dit que c’est la région qui a la compétence. Monsieur le Maire dit que si l’opposition souhaite que la commune y adhère, il est d’accord mais sans payer 3 000€ d’adhésion sachant que le projet est porté par la Région et non par l’association. Si le souhait est que le maire fasse savoir son soutien pour le RER, cela ne l’embête aucunement.

À l’unanimité, le Conseil Municipal

− Décide de charger le Maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 3

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 10 000€, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des crédits d’investissements inscrits dans le budget primitif de l’année, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221- 5-1, sous réserves des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de l’installation de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal : le montant maximum du prix de vente d’un bien immobilier où la commune exerce le droit de préemption est de 1 000 000€;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en référé ou devant le juge du fond, devant les juridictions de l’ordre judiciaire, en première instance, appel et cassation, devant les juridictions de l’ordre administratif, en première instance, appel et cassation, devant les juridictions répressives, en première instance, appel et cassation, y compris devant les juridictions d’instruction, de première instance, appel et cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€. De prendre toutes mesures conservatoires utiles ou nécessaires aux intérêts de la commune et de faire procéder à toute mesure d’exécution forcée, à la suite d’une décision de justice exécutoire ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n'excède pas 15 000 euros ;

18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 400 000 euros ;Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 4

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions particulières

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions, dans la limite des projets dont le coût n’excède pas 1,5 millions d’euros ;

27° De procéder, dans la limite des travaux dont le coût n’excède pas 1,5 millions d’euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

− Dit que les documents se rapportant aux délégations précitées seront signés par le Maire et, pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 du CGCT

− Dit que les documents se rapportant aux délégations précitées seront signés en cas d’empêchement du Maire, par le Premier Adjoint, et conformément aux dispositions de l’article L2122-17 du CGCT.

− Dit que les délégations consenties en applications du 3° prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorales pour le renouvellement du conseil municipal.

− Dit qu’en application de l’article L2123-23 du CGCT, le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

4) Délibération n° 2020-45 - Création de commissions municipales et désignation des membres

Le maire rappelle que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Elles peuvent avoir un caractère permanent et doivent être constituées dès le début du mandat du conseil. Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier déterminé.

Le maire rappelle que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles peuvent avoir un caractère permanent et doivent être constituées dès le début du mandat du conseil. Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier déterminé.

Elles sont convoquées par le maire qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai, sur la demande de la majorité des membres. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, elles doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixe pas de méthode précise pour la répartition des sièges de chaque commission. Monsieur le maire propose de fixer à cinq le nombre de membres et de répartir les sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le maire propose de créer les commissions suivantes :Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 5

− Commission Marché de Plein Vent

− Commission Sécurité

− Commission Urbanisme

− Commission Sport

− Commission Jeunesse

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal vote à main levée et invite chaque liste à proposer son ou ses représentants.

Monsieur LINARES demande si on peut rajouter l’environnement dans la commission urbanisme. Monsieur le Maire dit qu’il y a un groupe de travail sur l’environnement qui s’est réuni hier. Monsieur DENOUVION demande quelle est la différence entre commission et groupe de travail. Monsieur le Maire répond que c’est pareil et énumère les personnes présentes à la commission environnement d’hier, notamment Monsieur BOUTRY qui y était présent.

Mme ABOULGHAZI demande pourquoi l’opposition n’y est pas invitée ?

Monsieur le Maire répond que Mme ABOULGHAZI peut y assister également et est surpris que Monsieur BOUTRY n’en ait pas informé ses confrères.

Monsieur le Maire réitère ses propos : que les personnes qui sont intéressées peuvent venir aux commissions ou groupes de travail.

Monsieur le Maire explique que les commissions sont statuaires mais qu’elles restent ouvertes à ceux qui sont intéressés.

Mme BELBEZE dit qu’il serait bien d’avoir l’information avant et non 2h avant la réunion. Monsieur le Maire rappelle que les commissions ont un formalisme et que les commissions permettent d’avoir une participation et suggère de faire également des groupes de travail.

Mme GOBERT a organisé un groupe de travail sur l’environnement car c’est un thème qui lui tient à cœur Monsieur le Maire précise qu’elle n’a pas de compte à rendre à personne et invite les personnes qui sont intéressées sur cette thématique, notamment des saint-joryens qui ont une sensibilité environnementale.

Sont candidats :

− Commission Marché de Plein Vent

Pour la liste Avec Vous Pour Saint-Jory : Philippe MECEGUER, Serge SOULET, Jean-Louis MOLINA, Francis MINUZZO.

Pour la liste Saint-Jory Demain : Victor DENOUVION (suppléant : Philippe FORT)

− Commission Sécurité

Pour la liste Avec Vous Pour Saint-Jory : Thierry BRUGERE, Franck GURY, Sébastien TAUPIAC, Serge SOULET.

Pour la liste Saint-Jory Demain : Pascal BOUTRY (suppléant : Geneviève ROS)

− Commission Urbanisme

Pour la liste Avec Vous Pour Saint-Jory : Francis MINUZZO, Serge SOULET, Sébastien TAUPIAC, Henriette GOBERT.

Pour la liste Saint-Jory Demain : François LINARES (suppléant : Pascal BOUTRY)

− Commission Sport

Pour la liste Avec Vous Pour Saint-Jory : Franck GURY, Sophie CAUREL, Francis MINUZZO, Rolland de la HOZ.

Pour la liste Saint-Jory Demain : Naziha ABOULGHAZI (suppléant : Isabelle BELBEZE)

− Commission Jeunesse

Pour la liste Avec Vous Pour Saint-Jory : Vincent VALENTE, Henriette GOBERT, Soufia FEZZANI, Gisèle BABIN.

Pour la liste Saint-Jory Demain : Isabelle BELBEZE (suppléant : Naziha ABOULGHAZI)

À l’unanimité, le Conseil Municipal

− Approuve le vote à main levé

− Désigne Philippe MECEGUER, Serge SOULET, Jean-Louis MOLINA, Francis MINUZZO, Victor DENOUVION (suppléant de Victor DENOUVION : Philippe FORT) membres de la Commission Marché de Plein VentProcès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 6

− Désigne Thierry BRUGERE, Franck GURY, Sébastien TAUPIAC, Serge SOULET et Pascal BOUTRY (suppléant de Pascal BOUTRY : Geneviève ROS) membres de la Commission Sécurité − Désigne Francis MINUZZO, Serge SOULET, Sébastien TAUPIAC, Henriette GOBERT, François LINARES (suppléant de François LINARES : Pascal BOUTRY) membres de la Commission Urbanisme − Désigne Franck GURY, Sophie CAUREL, Francis MINUZZO, Rolland de la HOZ, Naziha ABOULGHAZI (suppléant de Naziha ABOULGHAZI : Isabelle BELBEZE) membres de la Commission Sport

− Désigne Vincent VALENTE, Henriette GOBERT, Soufia FEZZANI, Gisèle BABIN, Isabelle BELBEZE (suppléant de Isabelle BELBEZE : Naziha ABOULGHAZI) membres de la Commission Jeunesse

5) Délibération n° 2020-46 - Convention de partenariat entre la police municipale et CDC Habitat Social – Approbation et autorisation de signature

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre l’intervention de la police municipale au sein des résidences privés de la commune, confrontées à des problèmes de tranquillité publique ou à un sentiment d’insécurité, il est proposé de conclure des conventions de partenariat avec des syndic de copropriété, définissant les contours des interventions susceptibles d’être réalisées par la police municipale.

Il propose la signature d’une 1ère convention, jointe à la présente, avec l’agence de Toulouse CDC habitat Social qui gère les résidences Émeraude et Promenade des Sens sur la commune.

À l’unanimité, le Conseil Municipal

− Approuve la convention de partenariat entre la police municipale de la commune et CDC Habitat Social Agence de Toulouse

− Autorise le Maire à la signer.

ENFANCE / JEUNESSE

6) Délibération n° 2020-47 - Approbation du nouveau règlement intérieur du multi-accueil « Les P’tits Loups »

Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le règlement intérieur du multi-accueil « Les P’tits Loups » a été modifié par délibération n°2020-52 du 4 juillet 2019, afin d’y intégrer notamment l’élargissement des horaires d’ouverture.

Afin de répondre aux demandes croissantes des familles, il est aujourd’hui prévu d’ouvrir sur la journée du mercredi aux mêmes horaires que les autres jours, soit de 7h30 à 18h15.

Monsieur le Maire présente un nouveau projet de règlement intérieur joint en annexe qui modifie notamment les éléments suivants :

• Les jours d'ouverture

• La composition de l'équipe

• Une NB est apportée sur les modalités de facturation et la souplesse dans les déductions • Les coefficients CAF dans le mode de calcul tarifaire

• L'accueil minimum de 2h au lieu de 3h

Ces nouvelles dispositions sont prévues d’entrer en vigueur dès le 24 août 2020, sous réserve de l’agrément donné par la PMI.

À l’unanimité, le Conseil Municipal

− Approuve le nouveau règlement intérieur de l’établissement d’accueil collectif « Les P’tits Loups » tel que présenté en annexe.Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 7

URBANISME

7) Délibération n° 2020-48 - Cession parcelle AL 212 à SNC 24 chemin des écoles ou toutes sociétés pouvant s’y substituer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction d’un complexe scolaire et de logements entre la M 820, la M 20 et le chemin de Ladoux, la commune souhaite céder à l’euro symbolique la parcelle AL 212 d’une superficie de 396 m² afin de pouvoir mailler le quartier. Cela permettrait également de désenclaver l’impasse de Ladoux.

Vu l’avis du Domaine en date du 22/01/2020.

Monsieur le Maire précise que sur cette parcelle il y a un emplacement réservé qui était destiné pour faire une route. Cette route sera faite par le promoteur lors de la réalisation de son projet. Cet axe desservira le lotissement derrière.

Monsieur DENOUVION explique que son équipe votera contre car trouve ce projet trop dangereux. Monsieur le Maire précise que ce n’est pas à lui de le déterminer mais de savoir si le projet est possible. Ce sont les précédents services du département qui ont répondu que l’on pouvait le faire.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 voix contre (Liste « Saint-Jory Demain), − Approuve la cession de la parcelle AL 212 d’une superficie de 396 m² à l’euro symbolique à la SNC 24 chemin des écoles ou toutes sociétés pouvant s’y substituer.

− Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

8) Délibération n° 2020-49 - Avis de la commune sur dossier d’enquête publique présentée par la société Midi Pyrénées Granulats portant sur le projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à Saint-Jory

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société MIDI PYRENEES GRANULATS a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de SAINT-JORY, lieux-dits « Les Maçons », « Le Poutou », et « Peyres Blanques ».

Cette demande est soumise à enquête publique en mairie du lundi 22 juin 2020 à 9h au mercredi 22 juillet 2020 à 18h.

Le site correspond à une ancienne carrière exploitée dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 16 avril 2010 et ayant fait l’objet d’un procès-verbal de récolement actant la fin des travaux et la cessation d’activité signé en date du 17 novembre 2017. Il a été réaménagé sous forme d’un plan d’eau avec des abords remblayés et des berges talutées, plantées localement d’arbres et d’arbustes.

Le projet consiste en l’exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en vue de remblayer une partie du lac de gravière. Le projet s’étend sur 13,8 ha dont 7,8 ha concernés par le remblaiement à l’aide de 643 500 tonnes de matériaux inertes issus de chantiers du BTP ou d’industries de fabrication de sables et graviers ou de matériaux de construction.

Les terrains (hors-piste d’accès Nord) seront rétrocédés à la commune.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur cette demande.

Monsieur le maire explique qu’il y a 3 options, la première consiste à combler tout ou une partie et le terrain devient agricole en louage à un agriculteur, la seconde option consiste à combler tout ou une partie et le terrain devient agricole afin de mettre des panneaux photovoltaïques avec lesquels on récupère sur la location ou une réduction sur la facture électrique pour un certain nombre d’habitants (127 personnes), vu que peu des personne bénéficierait de cette réduction, l’idée s’oriente sur de la location, la troisième option, les pécheurs souhaitent faire du carnassier et les chasseurs, la chasse aux canards. Il faut savoir que la commune est liée avec ce prestataire. Le maire propose de faire un appel à projet pour voir les possibilités d’exploitation de ce terrain.

Monsieur LINARES trouve aberrant que cette entreprise fasse un autocontrôle pour constater s’il n’y a pas des déchets douteux.Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 8

Monsieur le Maire répond qu’il est prévu un passage aléatoire de la police municipale pour vérifier Monsieur MINUZZO explique que si des panneaux photovoltaïques étaient installés, il existe un cahier des charges pour ces installations.

Monsieur le Maire explique que si une ferme pédagogique doit être installée, elle serait à côté et non sur le remblai.

Monsieur BOUTRY demande la durée du remblai ?

Monsieur le Maire répond entre 6 et 8 ans.

Monsieur le Maire demande sur quel projet le conseil s’oriente ?

Le projet photovoltaïque est adopté avec les deux remarques précédentes.

À l’unanimité, le Conseil Municipal

− Émet la proposition suivante : remblaiement pour tout ou partie avec installations de panneaux photovoltaïques et couche superficielle restituée en terre végétale

− Demande un appel à projet pour le choix du prestataire chargé de la mise en œuvre de cette proposition − Demande l’intervention périodique de la police municipale pour contrôler le type de matériaux utilisés pour remblayer le lac

FINANCES

9) Délibération n° 2020-50 - Construction d’une halle d’éducation sportive - Demande subvention à l’État au titre du programme 2020/2021 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

Monsieur le Maire présente le projet de construction d’une halle d’éducation physique et sportive afin de faire bénéficier aux élèves de l’école Jean de la Fontaine et aux associations sportives d’un nouvel équipement et de désengorger les deux équipements sportifs de la commune.

L’estimation financière de ce projet est de : 1 000 816 € HT

Afin d’aider la commune à financer ce projet, il sera proposé de formuler une demande de subvention auprès de l’État en inscrivant ce projet au programme 2020/2021 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Monsieur le Maire rappelle que sur deux projets (extension de l’école maternelle du lac et le pôle culturel), la commune n’avait pas bénéficié de la DETR pour manque de financement pour le premier projet et le marché était signé alors que les travaux du pôle culturel n’avaient pas débuté).

Monsieur DENOUVION demande à combien se monte la subvention.

Monsieur le Maire répond qu’il a été demandé pour ce dossier 250 000 € et 150 000€ pour les terrains de rugby/vestiaires.

Mme BELBEZE demande si Monsieur le maire a rencontré le préfet concernant les deux dossiers refusés. Monsieur le Maire répond qu’il n’a toujours pas eu de réponse.

Monsieur le maire rappelle que le CD31 a pour le moment refusé d’inscrire la demande de subvention du projet de la halle d’activités physiques dans le registre scolaire. Monsieur le Maire demande alors à Monsieur Denouvion d'intervenir sur ce dossier pour aider la commune.

À l’unanimité, le Conseil Municipal

− Approuve le projet de construction d’une halle d’éducation physique et sportive − Sollicite à l’État une subvention au titre du programme 2020/2021 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

10) Délibération n° 2020-51 - Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Jory et les associations de commerçants de la commune

Afin de promouvoir le développement des animations du commerce local, la ville de Saint-Jory souhaite apporter un soutien actif aux associations de commerçants au moyen de différents concours financiers.

Les associations de commerçants ont vocation à accompagner la Ville de Saint-Jory dans la conduite d’une véritable politique de développement économique autour des grands enjeux identifiés de renforcement du tissu des commerces de proximité, d’animation de la Ville et de création d’emplois.Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 9

Pour ce faire, les actions de ces associations s’inscrivent dans le cadre des orientations d’une convention cadre pour la période 2020-2022. Cette convention annuelle d’objectifs et de moyens établit le montant et les modalités d’utilisation de la subvention de la Ville.

Considérant le projet d’intérêt général initié et conçu par les Associations susvisées ci-dessous, à savoir la promotion et l’animation de l’activité économique et commerciale sur la Ville de Saint-Jory,

Il sera proposé au conseil municipal de verser un premier acompte d’un montant de 20 000€, de la subvention pour promouvoir le développement des animations du commerce local de la ville de Saint-Jory et de signer la convention d’objectifs et de moyens aux associations suivantes :

• Association des commerçants, artisans et professions libérales : montant de l’acompte de la subvention 10 000 €

Monsieur le Maire énumère les montants qui seront versés aux différentes associations de commerçants, le clos de l’Hers 28 000 € notamment, et informe du départ du gérant de Carrefour Market, car il ne peut acheter le parking, car la mandature précédente a fait en sorte de mettre en gestion les parkings et le bâtiment commercial à un gestionnaire, celui-ci est prêt à vendre le bâtiment et non les parkings sur lequel il encaisse des loyers. Monsieur le maire va rencontrer le futur gérant afin de l’avertir du versement de la subvention. Le maire explique que les associations vont distribuer des bon d’achats mais que pour le moment, cette distribution est retardée suite à des aléas d’impression des bons.

Monsieur LINARES aurait entendu dire que les bons ne seraient pas pour tout le monde. Monsieur le Maire précise que c’est pour tout le monde et énumère la façon dont les commerçants du clos se sont répartis le montant de la subvention.

Monsieur DENOUVION dit qu’il y a conflit d’intérêt avec Mme CAUREL car elle est trésorière de l’association des commerçants du clos de l’Hers.

Monsieur le maire rappelle que le versement de la subvention est en fonction de la convention d’objectifs et des moyens pour animer le secteur local de la commune et que celle-ci est versée à l’association du clos de l’Hers et non aux membres dont elle est composée.

Mme CAUREL précise que lors du vote de la subvention à l’association du clos de l’Hers, son association n’était pas adhérente de l’association des commerçants du clos de l’Hers.

Monsieur le Maire demande à Monsieur DENOUVION quelle solution propose-t-il ? Monsieur DENOUVION dit ne pas savoir.

Monsieur le Maire explique que lorsque la subvention a été votée, il y avait dans l’association une podologue, que celle-ci s’est retirée de l’association et c’est ensuite que l’association « Aide à Tout » a intégré l’association des commerçants du clos de l’Hers. Donc, Mme CAUREL n’était pas membre de l’association des commerçants du clos de l’Hers au moment du vote de l’attribution de subvention, en revanche, elle était bien trésorière de ladite association au moment du vote, mais que personne n’avait réagi à ce moment-là. Monsieur DENOUVION dit être surpris que Monsieur le maire n’ait pas vérifié cela. Monsieur le Maire répond que Monsieur DENOUVION aurait dû alerter également au moment du vote, puisqu’il avait connaissance de cette information, à moins que ce fût délibéré de sa part. Monsieur le Maire rappelle que les élus ont des droits mais également des devoirs. Mme ROS propose d’attendre un retour de la préfecture si elle fait une observation sur ce conflit d’intérêt. Monsieur le Maire rappelle également que Monsieur DENOUVION et son équipe sont dans leur droit d’alerter la préfecture concernant cette situation. Que chacun fait ce qu’il veut en son âme et conscience.

À l’unanimité, le Conseil Municipal

− Approuve le versement de l’acompte à ladite association

− Autorise le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec cette association

11) Délibération n° 2020-52 - Compte de gestion 2019 du budget principal de la commune dressé par M. AGOSTA Jean-Marc, trésorier de Saint-Alban

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 10

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant la bonne gestion des finances de la Commune,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

À l’unanimité, le Conseil Municipal

− Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le trésorier de Saint-Alban, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

12) Délibération n° 2020-53 - Budget communal : vote du compte administratif 2019

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (Liste « Saint-Jory Demain), réuni sous la présidence de Monsieur Francis MINUZZO, délibérant sur le compte administratif du budget communal de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Thierry FOURCASSIER, Maire lors de l’exercice 2019, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré : − Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

− Constate les identités de ces valeurs avec les indications du compte de gestion approuvé préalablement.

13) Délibération n° 2020-54 - Budget de la commune 2020 : affectation du résultat de l’exercice 2019.

Mme BELBEZE demande pourquoi une partie du fonctionnement n’est pas virée à la section d’investissement ?

Monsieur le Maire explique les équilibres budgétaires et dit qu’il n’est pas nécessaire de virer une partie du fonctionnement en investissement car il y a équilibre budgétaire en investissement sans virement.

À l’unanimité, le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le compte administratif pour 2019 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 805 615.19 €, dont un report à nouveau de 850 874.31€,

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit d’investissement s’élevant à -600 495.34 € (résultat de la section d'investissement calculé selon le compte de gestion)

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020, et notamment les baisses des dotations de l’État,

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 410 160,00 € 850 874,31 € 410 160,00 € 850 874,31 €

Opérations de l'exercice 1 709 233,24 € 1 518 897,90 € 6 207 453,69 € 6 162 194,57 € 7 916 686,93 € 7 681 092,47 €

Total 2 119 393,24 € 1 518 897,90 € 6 207 453,69 € 7 013 068,88 € 8 326 846,93 € 8 531 966,78 €

Résultats de clôture

RAR 1 209 720,48 € 3 073 022,75 € 1 209 720,48 € 3 073 022,75 €

Total 3 329 113,72 € 4 591 920,65 € 6 207 453,69 € 7 013 068,88 € 9 536 567,41 € 11 604 989,53 €

Résultats définitifs

CALCUL DU RESULTAT 2019 COMMUNE

1 262 806,93 € 805 615,19 €

205 119,85 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

-600 495,34 € 805 615,19 €

2 068 422,12 €Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 11

Considérant que le budget 2019 ne comportait pas en prévision de virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021).

− Décide d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit : Affectation au compte D001 la somme de 600 495.34

Affectation au compte R002 la somme de 805 615.19 €

14) Délibération n° 2020-55 - Budget de la commune : vote des taux d’imposition 2020

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas appliquer de variation sur les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition tel que détaillé dans le tableau suivant :

TAXE TAUX D’IMPOSITION

TAXE D’HABITATION 10.16 %

TAXE FONCIERE SUR LES

PROPRIETES BATIES 19.05 %

TAXE FONCIERE SUR LES

PROPRIETES NON BATIES 110.76 %

Monsieur le Maire explique que suite à l’exonération des taxes sur les habitations principales, il faut continuer à voter car celle-ci continue de s’appliquer sur les résidences secondaires. La compensation de l’Etat se fait sur la base des taux de 2017, que certaines communes avaient continué d’augmenter leurs taux après cette année de référence, celles-ci se sont retrouvées à rembourser le trop perçu.

À l’unanimité, le Conseil Municipal

− Fixe les taux d’imposition à 10.16% pour la taxe d’habitation, 19.05 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 110.76 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

15) Délibération n° 2020-56 - Budget de la commune : subventions versées aux associations

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2020 de la commune, il est proposé de verser les subventions de fonctionnement suivantes :

➢ Sport :

Nom de l'association Montant attribué en 2020

ACCA CHASSE 500,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE SAINT JORY (UGSEL) 500,00 €

CYCLOTOURISME 300,00 €

FC Canal Nord 5 000,00 €

GYM HARMONIE 1 200,00 €

KARATE CLUB SAINT JORY 450,00 €

KUMITE 800,00 €

LA TABLE AUTOUR DU

FAUTEUIL/ TOXIII 1 000,00 €Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 12

LES BARRICOTS 250,00 €

RUGBY ST JORY BRUGUIERES

XV 6 000,00 €

SAINT JORY BASKET 5 000,00 €

SAINT JORY FITNESS 700,00 €

SAINT JORY RANDO NATURE 160,00 €

ST JORY OLYMPIQUE HANDBALL 2 200,00 €

ST JORY SPORT BOULES 3 000,00 €

TAKA DANSER 360,00 €

TENNIS 2 000,00 €

TENNIS DE TABLE DE ST JORY 600,00 €

TWIRLING BATON 750,00 €

UNSS collège public 500,00 €

J LINE DANCE COUNTRY 250,00 €

YOGA ANUSHASANAM 250,00 €

SGDF Groupe Nord Toulouse 500,00 €

➢ Culture et autres associations :

Nom de l'association Montant attribué en 2020

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 500,00 €

Association MARIE LOUISE 100,00 €

BLOUSES EN SCENE 84,37 €

CLES 1 250,00 €

CLUB DES AINES "Aux retrouvailles" 550,00 €

COMITE DE JUMELAGE 450,00 €

COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS 400,00 €

CROIX ROUGE 150,00 €

DONNEURS DE SANG ST JORY 400,00 €

ECHECS 75,00 €

ESPACE MUSICAL ST JORY 2 500,00 €

FCPE COLLEGE SAINT JORY 112,50 €

FNACA 400,00 €

FNATH 100,00 €

FOYER RURAL 4 900,00 €

LES MARTRES 100,00 €

SAINT-JORY ANIMATION 11 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 300,00 €

VIE LIBRE 100,00 €

Il est précisé au Conseil Municipal que les subventions aux coopératives scolaires publiques (8 200 € pour la coopérative et 10 000 € sortie ski pour l’école élémentaire Georges Brassens , 4 100 € pour la coopérative de l’école élémentaire Jean de la Fontaine, 1 828 € pour la coopérative de l’école maternelle du lac et 1 828 € pour la coopérative de l’école maternelle du canal des 2 mers) seront versées par le budget communal et que les crédits budgétaires pour le versement de ces subventions sont inscrits à l’article 6574.

Monsieur le Maire demande aux élus qui sont membres de bureau des associations concernées, de sortir. Monsieur DENOUVION demande pourquoi a été versé 250 € à de nouvelles associations comme J LINE DANCE COUNTRY et YOGA ANUSHASANAM ?

Monsieur GURY répond que pour première année il est versé 250€ et explique également pourquoi est versé 5 000€ à l’association FC Canal Nord, il y a eu fusion entre deux associations ESE et FC Canal nord et qu’avant, ces deux associations avait 2 500€ chacune.Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 13

Monsieur GURY explique que suite à la situation sanitaire qui a pu avoir comme conséquence des difficultés financières pour certaines associations, il a décidé d'une part de conserver le montant de l’année dernière sauf le sport Boules car ils montent en élite 1 (niveau national), et d'autre part qu'aucune pénalité n’a été appliquée alors qu’il y avait 6 associations qui auraient dû en avoir.

Mme BELBEZE souhaite connaitre le nombre d’adhérents et surtout ceux de Saint-Jory et dit qu’il est dommage que cela ne soit pas inscrit sur le budget à côté des sommes allouées. Qu’il n’y pas assez d’éléments pour voter les subventions et qu’elle souhaite plus de détail lors de la présentation du budget. Monsieur GURY dit qu’il y a une augmentation régulière des adhérents depuis 4 ans à l’association du Hand- Ball, et informe que la halle d’activités sportives est étudiée pour accueillir un terrain de Hand-Ball au vu de l’augmentation de la fréquentation de cette association. Précise également que toutes associations de la commune ont bénéficié d’une subvention.

Monsieur BRUGERE informe que l’association du KUMITE n’a pas demandé de subvention et que cela avait été acté lors de leur dernière assemblée générale et qu’aucune demande ne sera faite durant la durée de ce mandat. Que le montant qui a été attribué cette année pourra être donné à une autre association

À l’unanimité, le Conseil Municipal

− Décide d’attribuer les subventions précitées au titre de l’exercice 2020.

ASTEGNO Victoria, BRUGERE Thierry, ETIENNE Isabelle, CAUREL Sophie, DE LA HOZ Rolland (et son pouvoir), CHEMIN Marie-Ange, BELBEZE Isabelle, ABOULGHAZI Naziha ne participent pas au vote.

16) Délibération n° 2020-57 - Budget de la commune : vote du budget primitif 2020

Le Maire présente le projet de Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2020 pour un montant total de 14 228 555.35 €, équilibré en dépenses et en recettes, réparti comme suit :

- Section de Fonctionnement : 7 257 108.28 €

- Section d’Investissement : 6 971 447.07 €

Monsieur le Maire explique que la vente d’un terrain à 1 100 000 € et la vente à 1 300 000€ du bâtiment de la poste, devaient financer les projets de la Halle d’activités sportives et les terrains rugby avec vestiaires, mais vu le recours de l’opposition bloquant la première vente, il est nécessaire de recourir à l’emprunt. Monsieur le Maire explique également l’augmentation des charges salariales suite à un retour d’un agent à temps plein, recrutement des ASVP pour la saison touristique.

Monsieur DENOUVION est surpris que Monsieur le Maire doit recourir à l’emprunt, alors que pendant sa campagne des municipales, il s’est vanté d’avoir désendetté la commune.

Monsieur le Maire explique que lorsqu’il est arrivé en 2014, la dette communale s’élevait à 6 400 000 avec en plus un prêt relais de 800 000€ et un fond de concours de 470 000€, alors qu’aujourd’hui avec cet emprunt, la dette s’élèvera à environ 5 000 000 €.

Monsieur le Maire explique que l’augmentation du nombre d’habitants permet de bénéficier de l’augmentation de recettes (taxe d’habitation) sans avoir besoin d’augmenter les taux surtout qu’il faut prendre en considération les diminutions des dotations.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2013, il a été voté 2 300 000 € d’emprunt et que Monsieur DENOUVION devrait s’en rappeler puisqu'il avait lui-même voté l'emprunt, le prêt relais et le fond de concours. Monsieur LINARES souhaite que la commune investisse dans des WC propres. Monsieur le Maire explique qu’il envisage d’en installer à hauteur de 70 000€ hors raccordement, mais que pour l’instant le choix s’est porté sur la réparation du chauffage de l’école de Georges Brassens pour un montant de 196 000€. De plus il est prévu 136 000€ pour l’étude de la maison de la petite enfance, il faut également consolider le gymnase du collège, le stade, le Point Accueil Jeunesse 23 000€ pour la maitrise d’œuvre, école Jean de la Fontaine 35 000€ d’AMO, les ateliers des services techniques, la médiathèque pour des travaux à hauteur 1 700 000€, quelques aménagements au lac Braguessou, et l’école du lac, 3ème terrain de sport pour 1 189 000€, Halle d’activités sportives pour 1 194 000€, la nouvelle mairie, les jardins partagés, parc canin.

Mme BELBEZE propose de mettre 70 000€ d’excédent pour les WC

Monsieur le Maire trouve que le coût pour les WC est élevé.

Monsieur DENOUVION demande à qui correspond la somme à l’article budgétaire catalogues et imprimés. Monsieur le Maire répond qu’à l’article fêtes et cérémonies, la prévision de 2020 est inférieure à 2019, soit 16 000€ de différence. Concernant l’article catalogues et imprimés, il faut refaire le livret des nouveaux arrivants suite à la nouvelle équipe. Il précise également que l’édition d’un magazine communal coûte entre 5 000€ et 6 000€Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 14

Monsieur DENOUVION demande si les promoteurs versent quelque chose. Monsieur le maire répond que oui au travers de la régie publicité et que les sommes sont versées en recettes à l’article des produits exceptionnels.

Monsieur DENOUVION demande comment les promoteurs sont contactés.

Monsieur le Maire explique que les promoteurs, lorsqu’ils ont des projets sur la commune, viennent prendre des renseignements sur les PUP, TAM, l’installation des réseaux, TLPE ainsi que des parutions publicitaires dans le journal communal.

Monsieur DENOUVION demande si les promoteurs viennent de leur propre initiative. Monsieur le Maire répond que oui mais ne comprend pas le sens de cette question. Monsieur DENOUVION dit qu’il souhaite savoir si Monsieur le Maire dit aux promoteurs de payer de la publicité sur le journal communal.

Monsieur le Maire répond que cette démarche est strictement interdite, en revanche, si les promoteurs souhaitent mettre de la publicité sur leur terrain ils le peuvent.

Monsieur DENOUVION redemande à Monsieur le Maire s'il a demandé aux promoteurs de verser de l’argent. Monsieur le Maire répond que c’est strictement interdit.

Monsieur DENOUVION demande si Monsieur MINUZZO a été entendu par la police. Monsieur le Maire répond que non actuellement sauf l’année dernière.

Monsieur DENOUVION dit qu’il est inscrit 500 000 € de subvention du département et souhaite des explications.

Monsieur le Maire explique que ce sont des propositions nouvelles et que cela reste un budget provisoire et qu’il y est inscrit des restes à réaliser également. La DGS explique les montants inscrits au budget. Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas eu de retour sur la qualification de la Halle d’activités physiques et sportives, car vu que c’est un équipement dédié aux activités sportives de l’école essentiellement, il ne comprend pas pourquoi le conseil départemental ne l’a pas qualifié ainsi.

Mme BELBEZE souhaite savoir pourquoi les sommes inscrites au BP 2019 ne sont pas identiques au Compte Administratif.

Monsieur le Maire explique qu’en cours d’année des décisions modificatives (DM) sont votées en cours d’exécution budgétaire modifiant ainsi le montant de certaines lignes budgétaires. Mme BELBEZE pose la question sur les assurances.

Monsieur le Maire répond que le montant pour les assurances est sur la ligne des contrats et explique que c'est suite à la demande du trésorier d’inscrire certaines écritures à certains articles. Mme BELBEZE demande pourquoi les sommes sur le budget 2019 ont un écart important sur le budget 2020. Monsieur le Maire explique que le budget prévisionnel est préparé en fonction du CA de l’année précédente. Mme BELBEZE dit n’avoir pas su voir le club house du Hand sur le budget. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas été inscrit cette année.

Mme BELBEZE demande des explications sur l’opération des jardins avec plantations d’arbres Monsieur le Maire explique que le projet des jardins partagés est fait pour être à proximité des usagers et explique qu’un sondage a été fait auprès de la population, et qu’à l’issue de celui-ci, il y a eu une trentaine de retours. Seulement 12 ou 13 habitants, notamment ceux du clos de l’Hers, sont intéressés mais préfèrent acheter une partie de la parcelle afin d’agrandir leur jardin. Une réunion devrait s’organiser avec ces personnes en ce sens, et de ce fait, il serait démesuré d’investir 179 000€ dans les jardins partagés pour uniquement une dizaine de personnes.

Mme BELBEZE dit qu’il faudrait revoir la communication sur ce sujet.

Monsieur le Maire précise que la communication été faite sur la newsletter. Mme BELBEZE souhaite avoir des explications sur travaux de la petite enfance et la maison des associations Monsieur le Maire énumère les travaux, notamment ceux de la maison des associations, notamment, la réfection des plafonds de certaines salles.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 voix contre (Liste « Saint-Jory Demain), − Approuve le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2020 tel que présenté.

17) Délibération n° 2020-58 - Élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de Fronton – Modification de la délibération n° 2020-19

Le Maire rappelle que par délibération n°2020-19 du 10 juin 2020, 2 délégués ont été élus à la commission territoriale de Fronton : MM. Serge SOULET et Francis MINUZZO.

Pour des questions d’emploi du temps, Monsieur le Maire indique que M. MINUZZO ne peut finalement pas être délégué à cette commission. Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un nouveau vote.Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 15

Le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le maire indique que la commune de Saint-Jory relève de la commission territoriale de Fronton Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

RESULTATS

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 29

f. Majorité absolue* : 16

* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

SOULET Serge 29

FOURCASSIER Thierry 29

Les 2 délégués élus à la commission territoriale de Fronton sont :

• M. SOULET Serge

• M. FOURCASSIER Thierry

QUESTIONS DIVERSES

- La fête locale se tiendra-t-elle cette année ?

Monsieur le Maire informe que les forains peuvent venir avec le respect des règles sanitaires, il n’y aura pas rassemblement de personnes pour des repas ou de l’animation musicale. Monsieur le Maire doit rencontrer les forains pour l’organisation de cette manifestation. Vu le contexte et qu'il est interdit de faire venir un orchestre, Monsieur le Maire propose de faire une animation musicale le soir non statique, et précise qu'il n'y aura pas de buvette pour éviter les rassemblements.

Quel est le calendrier de déploiement de la fibre optique sur la commune ?

Monsieur le Maire explique que le déploiement est en cours et que toutes les informations sont sur le site internet de l'opérateur orange. Les travaux ont pris du retard suite au Covid. Quand sera voté le règlement intérieur du conseil municipal ?

Monsieur le Maire propose au prochain conseil municipal du 10 juillet, or cela ne peut se faire car ne peut avoir ce jour-là que l'établissement de la liste pour les élections sénatoriales. Où en est le projet de jardins partagés ?

Vu que le sujet a été évoqué précédemment, Monsieur le Maire précise qu'il attend encore des retours. Quelle est la liste exacte (avec les montants) des commerces et libéraux ayant participé à l'opération des 50 euros en 2020 ?

Quel est le bilan exact (montants versés/bons dépensés) pour chaque commerce ayant participé à l'opération des 50 euros en 2019 ? Quel est le suivi exact du reliquat ?Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 16

Monsieur le Maire dit ne pas encore savoir pour la dernière association, précise que les derniers bons restants ont été donné à la FNATH et au secours Catholique qui ont ensuite rendu des bons qui n'ont pas été utilisés. Précise qu'il reste une ou deux cartes de Carrefour Express, de l'association du marché et de Costamagna. Pour la nouvelle opération, ce sera aux commerçants de suivre la trace des bons au travers de la numérotation de ceux-ci. De plus la couleur des bons sera différente de l'opération précédente afin d'éviter toute confusion. Monsieur DENOUVION demande plus d'explications sur la traçabilité des bons de l'opération de 2019. Monsieur le Maire répond que la commune a la trace de ce qui a été donné au Secours Catholique. Ce que le Secours Catholique en fait, Monsieur le Maire dit ne pas savoir et confirme que le Secours Catholique a ramené ceux qui n'ont pas été utilisés.

- A l'attention de Madame GOBERT : alors que les Français sont de plus en plus préoccupés par l'environnement (à l'image des résultats des élections municipales dimanche), quel plan d'action est prévu pour ce mandat en matière environnementale ?

Monsieur le maire dit que le sujet a commencé à être évoqué aux membres présents de la commission, les sujets évoqués concernent le lac des maçons, des corbeilles, du rajout de poubelles (inscrit sur le budget), des panneaux photovoltaïques, de la précarité énergétique en collaboration avec le CCAS, le tris sélectif, pollution lumineuse la nuit (laisser au moins la lumière le long de la nationale car il n'y a pas d 'éclairage public), les vergers, Port Haut qui pourrait être aménagé pour faire de l'Air Soft ou un terrain pour les scouts, tout cela via une association sachant que c'est une compétence Métropolitaine et non communale. Diminuer les nuisances sonores (tondeuses et autres). Regrouper des apiculteurs au sein de la future ferme pédagogique. Madame ROSS évoque le problème des déjections des animaux et de la divagation des chats. Monsieur le Maire explique avoir mis des toutounettes dans les zones sensibles et qu'il a été inscrit au budget l'installation de deux parcs canins (derrière le cimetière et au lac Braguessou) afin que les personnes amènent leurs animaux dans ces endroits et seront verbalisées les personnes ne respectant pas la législation. Monsieur le Maire demande s’il est possible de modifier la délibération du SDEHG nommant les représentants communaux. À l'origine c'était Messieurs MINUZZO et SOULET représentants la commune, remplacer Monsieur MINUZZO par Monsieur le Maire.

L'ensemble du Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire. Est évoquée la distribution de la Newsletter qui ne serait pas distribuée partout, Monsieur le maire explique que ce sont les agents municipaux qui distribue et qu'il peut y avoir des oublis. S'ensuit un échange entre Monsieur GURY et Monsieur BOUTRY concernant un commerçant qui s'est installé autour du Lac. Monsieur le maire explique que vu le contexte, la guinguette n'a pu s'installer et qu'il est normal de proposer au public de la restauration.

Monsieur VALENTE interpelle Monsieur DENOUVION, après lecture d'un article dans le journal local, expliquant que le Conseil Départemental donnait des subventions aux associations et aucune de Saint-Jory n'était mentionnée.

Monsieur DENOUVION explique que les subventions sont votées en commissions permanentes et qu'aucune association de Saint-Jory n’était concernée à ce moment-là et c'est aux associations de faire la démarche pour une demande de subvention.

Questions liées au groupe Saint-Jory Demain :

Demande de mettre à jour les casiers afin que chaque élu d'opposition puisse avoir son courrier et les photos des élus sur le site de la mairie (https://www.saint-jory.fr/vie-municipale/lequipe-municipale/).

La séance est levée à 21h20.

Liste des délibérations

Numéro d’ordre Objet

Délibération n°2020-44 Délégations d’attributions consenties au Maire pour la durée du mandat

Délibération n°2020-45 Création de commissions municipales et désignation des membres

Délibération n°2020-46 Convention de partenariat entre la police municipale et CDC Habitat Social – Approbation et autorisation de signatureProcès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory 2 juillet 2020 Page 17

Numéro d’ordre Objet

Délibération n°2020-47 Approbation du nouveau règlement intérieur du multi-accueil « Les P’tits Loups »

Délibération n°2020-48 Cession parcelle AL 212 à SNC 24 chemin des écoles ou toutes sociétés pouvant s’y substituer

Délibération n°2020-49

Avis de la commune sur dossier d’enquête publique présentée par la société Midi Pyrénées Granulats portant sur le projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à Saint-Jory

Délibération n°2020-50

Construction d’une halle d’éducation sportive - Demande subvention à l’État au titre du programme 2020/2021 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

Délibération n°2020-51 Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Jory et les associations de commerçants de la commune

Délibération n°2020-52 Compte de gestion 2019 du budget principal de la commune dressé par M. AGOSTA Jean-Marc, trésorier de Saint-Alban

Délibération n°2020-53 Budget communal : vote du compte administratif 2019

Délibération n°2020-54 Budget de la commune 2020 : affectation du résultat de l’exercice 2019.

Délibération n°2020-55 Budget de la commune : vote des taux d’imposition 2020

Délibération n°2020-56 Budget de la commune : subventions versées aux associations

Délibération n°2020-57 Budget de la commune : vote du budget primitif 2020

Délibération n°2020-58 Élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de Fronton – Modification de la délibération n° 2020-19