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Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 190319 conseil CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4} nas Conseil Municipal du 19 mars 2019
( Compte rendu
Début de séance : 18 h 40
Présents : Béatrice ROUX, Josiane BOUNIOL, Françoise FOISSAC, Christian BUISSON,
Michel FAILLA, Alain JOLY, Christophe LUNEL, Monique MULARONI, Céline MATTHEY, Georges PERRET.
Absents : Hubert MARTIN donne procuration à Christian BUISSON, Rémi BROUCHIER,
Cécile AUDIBERT, Laure FIETKAU
Secrétaire de séance : PERRET Georges.
Compte rendu du dernier conseil approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1- Position du conseil sur le projet « l’espace des possibles » :
Suite à la présentation de ce projet au dernier conseil, Christian BUISSON indique qu’il a
rendez- vous avec la DDT et Le service des permis de construire de La COM COM concernant
ce projet. Après délibération et Le vote du conseil, cette proposition est acceptée.
Pour : 7 voix, abstentions : 2, contre 2, approuvé
2- Projet photovoltaïque par la Sté ELEMENT :
Par courrier la Sté ELEMENT sollicite Mr Le maire pour une modification du PLU de manière
que son projet bénéficie d’un zonage compatible dans la perspective de son autorisation. Cette modification ne concernant plus la commune, Christian Buisson fera suivre cette demande vers Le service d'urbanisme de La COM COM. Christophe Lunel étant concerné par ce projet, ne participera pas au vote.
Pour : 8 voix, abstentions : 2, approuvé
3- Achat de la ferme du Rieusset :
En conformité avec la réunion de La COM COM du19 /02/2019, cette dernière propose aux maires de VAGNAS et de SALAVAS La vente des bâtiments du haut de La ferme du RIEUSSET.
Les maires de ces deux communes font une proposition de 30 000 euros. L'achat de ces bâtiments servirait à La création d’une maison pour les chasseurs, avec les normes d’hygiène obligatoires.
Pour : 10 voix, abstention : 1, approuvé
Page 1 sur4 4- Marché public musée:
Présentation du choix de La commission de l'ouverture des plis par Christian Buisson, pour ce marché.
Lot 1 : Gros oeuvre, maçonnerie
Lot 2 : Travaux intérieurs [peinture, plâtre]
Lot3 : Electricité
Lot4: Plomberie
Pour Le lot 2 aucune entreprise n’a répondu à cet appel d'offre, Le Lot n°2 est déclaré
infructueux
Pour Le Lot 1 : 3 entreprises ont répondu,
Pour Le Lot3 : 2 entreprises ont répondu
Pour Le Lot 4 : 2 Entreprises ont répondu
L’Entreprise Martin Yoann est retenue avec un devis de 41 292,5 euros pour le Lot 1.
L’Entreprise Robert est retenue avec un devis de 10 446 euros pour le lot3.
L’Entreprise Herrero est retenue avec un devis de 9 506,9 euros pour le lot 4.
Pour : 11 voix approuvé à l'unanimité.
5- Vote des comptes administratifs 2018 :
Sandrine nous fait une présentation générale des budgets assainissement et administratif :
VOIR TABLEAU CI-DESSOUS :
Remerciement à Sandrine pour son travail
Pour : 9 voix approuvé à l'unanimité des votants
6- Modification d’horaires de l’emploi d’adjoint d'animation :
Suite à une délibération du conseil, il a été transmis au centre de gestion un horaire
concernant une employée communale en heure et minute, alors que ce centre exige un
temps horaire en heure et centième d’heure. Cette modification sera faite comme
demandée.
Pour : 11voix approuvé à l'unanimité.
7- Demande moratoire bail emphytéotique SCI TOURRE :
Lilian Tourre par courrier nous sollicite afin d'obtenir une exonération de loyer pour L'année 2019et 2020, concernant Le bail emphytéotique pour Le terrain municipal, ce loyer mensuel étant de 100 euros.
Christian Buisson après délibération, nous propose l'exonération de ce Loyer pour 2019 et de reporter le Loyer 2020 en crédit de 50euros par mois sur 2021 et 2022 en plus du loyer
normal.
Une convention sera proposée à Lilian Tourre pour accord.
Pour : 11voix approuvé à l'unanimité.
Page 2 sur4 8- Travaux extension réseau électrique « Poste Ségriés :
Afin de desservir des parcelles constructibles situées à « Le valadas » , une extension du
réseau électrique est nécessaire. Après consultation du SDEO7, Le devis pour ces travaux
est de16378 euros TTC, La part de La commune pour La SDE est de 3412,11 euros.
Pour : 11 voix approuvé à l’unanimité.
9- Changement de fournisseur de gaz propane :
La société VITO GAZ ayant passé une convention avec l'association des maires ruraux de France à proposé à la commune une offre our le gaz propane de 700 euros par m3.
Actuellement la mairie a pour fournisseur FINA GAZ dont le prix du gaz est de 1700 euros.
Considérant ce grand écart de prix entre ces deux sociétés, le conseil est entièrement
d’accord pour changer de fournisseur.
Pour : 11voix approuvé à l’unanimité.
10- Vote des 3 taxes communales 2019 :
Actuellement les taux des taxes sont : Habitation 11,44 %, foncière 12, 87 %, foncière non
bâti 68, 8 %, pourcent.
Sur proposition du Maire et suite à la délibération le conseil décide de ne pas les
augmenter.
Pour : 11 voix approuvé à l’unanimité.
11- Demandes de subventions
Ces demandes concernent l’ADAPEI, Le VELO CLUB de Vallon Pont d’ ARC, le foyer socio éducatif du collège HENRI AGERON. Après concertation les demandes de subvention pour U'ADAPEI et Le VELO CLUB sont refusées. Pour Le foyer socio éducatif du collège, une subvention de 50 euros est prévue dans Le budget de La commune.
10 voix contre une subvention pour L'ADAPEI et Le vélo club, 1 abstention ,11 voix pour
l'attribution au collège. Approuvé
12- Délibération pour les locations en ligne : convention avec la COM COM :
Mise en place d’un service commun mutualisé DECLALOC, actuellement 2 dispositifs sont à la disposition des communes afin de réguler Le parc des logements sur leurs territoires : La procédure du changement d’usage et la possibilité de mettre en place une procédure de déclaration de location de meublé par le biais d’un télé service qui se commercialise sur
les plateformes en ligne.
Le maire propose de créer un service commun mutualisé pour la gestion du service des
DECLALOC, la communauté des communes étant en charge pour Le compte des communes de procéder à la collecte des télés déclarations et La mise à disposition de ce service aux
communes du territoire. Ce service est à titre gracieux.
Christian Buisson nous propose de passer aux votes.
Pour : 11 voix approuvé à l’unanimité
Page 3 sur 4 13- Police Municipale
La COM COM propose les services d’une police pour Les communes, 3 propositions sont à choisir :
1) Service à disposition des communes de façon ponctuelle et pour une utilisation occasionnelle ne dépassant pas 2
Heures par mois en moyenne annuelle, pour un coût de 500 euros par an.
2) Service régulier, passage toute Les semaines avec possibilité d'intervention à la demande pour un cout de 3000
Euros par an.
3) Service exceptionnel pour des évènements particuliers services à l'heure.
Christian Buisson propose de prendre Le premier service pour la commune. Pour : 8 voix, 3 : contre
14- Travaux 2019 :
Christian Buisson propose quelques chemins à réparer entre autre le chemin du clos des terriers, refaire Les coupes d’eau.
Un conseiller pose La question pour Le chemin de Mr Coulomb Fabien, Mr Le maire lui indique
qu'il a demandé à l’entreprise
pellet un devis, qui est en attente d’une réponse. Ces travaux seront étudiés par la
commission voierie.
La barrière de l'air de jeu, la peinture intérieure de La mairie, Les poteaux incendies (4
indisponibles sur 23), et puis faire une
Étude pour d'éventuelles installations de poteaux incendie. Christian Buisson propose L'installation de vidéo protection sur la
Commune, un conseiller pose La question sur l'installation de feux intelligents, Mr le maire fait savoir que pour Le moment
Aucune demande de subventions n’a été demandée.
15- Questions diverses :
Une conseillère aimerait connaître Les modifications mineures du PLU. Ces modifications portent sur la possibilité en zone À d'étendre les constructions existantes dans la limite de 30% de SHON. Ces extensions aujourd’hui possibles en zone N.
L'ensemble du conseil est en désaccord avec Le nouveau système de poubelles mis en place à la fin de l’année.
Fin de séance : 21h30
Le secrétaire Le Maire :
Georges Perret
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