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Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210312 conseil CM)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Démocratie,
Vagnas_
Compte rendu conseil municipal du 12 mars 2021
Conseillers présents: BOUNIOL Josiane, BUISSON Christine, EYBALIN Christine, FAILLA Michel,
LACOSTE Louise, LAIGNEL Régine, MULARONI Monique, ROUX Jérôme, SCHAECK Bernard, TRITTOT
Florent.
Conseiller absent : MARTIN Hubert qui a donné procuration à Christine BUISSON.
Secrétaire de séance : LAIGNEL Régine
Ouverture de la séance à 18h15.
Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- Le remplacement de Nicolas BOUDON (démissionnaire) au SIAEP.
Le conseil Municipal accepte que ce point soit ajouter à l’ordre du jour.
AOHOH KO HKOKOHHOKGOK AOKE ERAOE
Madame le maire soumet à l’approbation du conseil les comptes rendus des conseils de décembre
2020 et de février 2021.
Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.
1- Election d’un adjoint en remplacement de Nicolas BOUDON, dont la démission a été
acceptée par M. le sous-préfet en date du 26 février 2021.
La question de la nécessité de remplacer l’adjoint démissionnaire est posée. Le choix du nombre des
adjoints ayant déjà été débattu au conseil en début de mandat, il est décidé que le maintien de 4
adjoints est nécessaire au vu de la charge de travail déjà importante dans les autres commissions.
Le poste de représentant communal à la communauté de commune sera donc dédié à cet adjoint
mais toutes les autres délégations à la com-com seront redistribuées par la com-com.
Madame Louise LACOSTE se propose pour ce poste ; le vote a lieu à main levée.
Madame Louise LACOSTE est élue 3°"° adjointe, déléguée à la commission communale animation,
culture, sport et loisirs ; par 2 abstentions et 9 voix pour.
Madame LACOSTE remercie les conseillers.
Page 1 sur 4 2 Désignation du délégué siégeant au SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau
Potable) :
Nicolas BOUDON étant délégué suppléant, Christine EYBALIN accepte de prendre sa place et de
laisser la place de titulaire qu’elle occupe actuellement à Madame le Maire.
Approuvé à l’unanimité.
3 Désignation du délégué siégeant au SDEO7 (syndicat d'électricité) en remplacement de Mr
BOUDON Nicolas :
Madame le Maire se propose de représenter la commune au sein du SDEO7.
Approuvé à l'unanimité.
4 Demande de subventions Région Auvergne Rhône-Alpes concernant les travaux de
rénovation de la salle communale «la maison pour tous » au double titre des contrats
« Ambition région » et « Bonus relance » portés par la Région. Le projet de rénovation
énergétique du bâtiment est actuellement en cours d'instruction (demande de subvention
DSIL 2021). Travaux prévus second trimestre 2021.
Après délibérations, le conseil adopte le plan de financement et autorise les demandes de
subventions. La décision est prise avec 2 abstentions et 9 voix pour.
5 Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux DETR-
DSIL 2021 pour la pose et le remplacement de poteaux incendie.
Madame le Maire expose au conseil la démarche entreprise par la commune pour élaborer le
Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie. Démarche entreprise par Michel FAILLA
et Régine LAIGNEL (état des lieux, identification des bornes et poteaux incendie, désignation des cas
les plus urgents, projection sur 10 ans, rapport...).
Pour 2021 la demande concerne le remplacement du poteau incendie situé en centre bourg de
Vagnas, à proximité de l’école (poteau défectueux) et l'installation d’un nouveau poteau incendie à
proximité du camping de la Rouvière (actuellement ce camping se situe à 1260m du premier poteau).
Coût total de l’opération : 8 124.05 €.
Demande de subvention DETR-DSIL à hauteur de 50%. Le reste (4 062 €) à charge de la commune.
Travaux second trimestre 2021.
Le plan de financement et la demande de subventions sont acceptés à l’unanimité.
Page 2 sur 4 6 Travaux chemin de la Boriette :
Madame le maire expose l’état actuel du Chemin de la Boriette qui nécessite d'intervenir afin de le
rendre carrossable.
Un devis a été demandé à l’entreprise PELLET TP pour remettre en forme le chemin et broyer les
roches qui affleurent. Le montant des travaux pour 700m linéaires s'élève à 3840 €.
Après délibération, le conseil accepte la prise en charge de ces travaux par la commune à
l'unanimité.
7 Délibération de rattrapage concernant le chemin du SALLET :
Madame le Maire indique avoir fait une demande de subvention « pass territoire » afin de sécuriser
l'accès à la Route départementale par le chemin du Sallet. Ce genre de travaux correspond
parfaitement aux offres de subvention du « Pass Territoire » et il ne fallait pas être hors délais.
Le cabinet dentaire doit s'installer bientôt, ce chemin sera donc emprunté quotidiennement par les
patients. Sur les conseils du département, l'accès à ce chemin doit être sécurisé d'autant plus que
des terrains sont en cours de lotissement sur ses abords.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention. Coût total de
l'opération 15 470 €. Demande de subvention Pass Territoire pour 7 735€
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire demande si les conseillers ont des questions concernant les comptes rendus des
conseils communautaires qui leurs sont transmis régulièrement.
Il est demandé une réponse concernant la réclamation faite par des parents d'élèves au sujet de la
fermeture du centre de loisirs de Vallon aux dernières vacances de février. Il est répondu que le
centre sera ouvert aux prochaines vacances de printemps mais que les places seront limitées...
P.A.V. (Point d’Apport Volontaire): Madame la Maire a demandé à la com-com que 2 containers à
poubelle au bourg de Vagnas, à la fontaine, soient remplacés par un bac de 4m3. Et qu’un des bacs
enlevés soit remis au PAV de la ferme du Rieusset et l’autre au tennis. Cette démarche, si elle est
acceptée, devrait réduire les problèmes de débordement dès que la saison touristique
commencera... Pour info, sur le territoire de la com-com, 43% des habitations sont des résidences
secondaires, ce qui rendait le « porte à porte » problématique pour les occupants du WE. Les
trappes à bascule seront enlevées pour éviter le blocage des bouches d'entrée des conteneurs.
Il'est fait état de la demande de Mme Béatrice ROUX de déplacer le compteur d’eau de la mairie qui
se trouve sur le trottoir dont elle est propriétaire. Madame le Maire fait remarquer que Mr BUISSON,
le précédent Maire, avait demandé, à l’époque, l'autorisation à Madame ROUX de mettre les deux
compteurs (celui de la mairie et celui de Mme ROUX) dans le même regard, demande accordée par
Page 3 sur 4 Mme ROUX. Quoi qu'il en soit, Madame le Maire, fera la demande auprès des services concernés,
afin de régulariser la situation.
Il'est aussi demandé des nouvelles concernant les constructions illicites à la Sauvasse.
Madame le Maire informe le conseille que la police intercommunales est intervenue et que le
rapport est désormais aux mains du procureur de la république.
Madame BOUNIOL Josiane, demande à la commune de bien vouloir intervenir sur le chemin de
Violonnès, afin de faire ralentir les véhicules de livraison qui se rendent quotidiennement au garage
automobile de Mr JACQUES. La commission voirie étudiera la question.
Madame le Maire demande à Mme LAIGNEL de rendre compte de la présentation, par l’adjudant
Ludovic SAUVAGEON, référent sureté de la gendarmerie, du système de vidéo-protection.
Madame LAIGNEL reprend les grandes lignes du rapport qu'elle à transmis aux conseillers en janvier
dernier. Intérêts d’une vidéo surveillance; Moyens techniques; Codes de sécurités (concernant les
images visionnées ou enregistrées) ; Démarches.
Le rôle du référent sureté étant de faire un diagnostic, de nous conseiller sur l'implantation des
caméras et de rendre un rapport confidentiel sur les risques dans notre commune.
Quelques conseillers émettent leur sentiment d’intrusion dans leur vie privée.
D'autres trouvent le montant des installations et de la maintenance excessif. Exemple pour 6
caméras + installation + système stockage des images + système de transmission etc. 20 000€
environ + 2000 € annuels pour maintenance (montants à affiner par devis et éligibles aux
subventions). Il est aussi rapporté que le système de vidéo surveillance de Vallon à été vandalisé à
plusieurs reprises.
Reste à connaitre l’évolution à la baisse ou à la hausse du taux de délinquance à la suite de
l'installation des caméras dans les villages voisins. (et aussi du taux de résolution d'incidents).
Après délibérations, il est décidé qu'avant de continuer sur le sujet, on prendra des renseignements
au village de Labastide de Virac afin de connaitre leur expérience en la matière.
La séance est levée à 19h40.
Le Secrétaire Le Maire
Régine MAIGN Monique MULARON
Page 4 sur 4