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unknown - Primitif2016COMMUNAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET COMMUNAL
ANNEE 2016
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de LUXEUIL LES BAINS
Numéro SIRET : 21700473800019
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
0 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
2016 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
70473
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (3)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2015 après le vote du compte administratif 2015.
3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
1 329 941,59 1 055 590,00
274 351,59
1 329 941,59 1 329 941,59
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
682 052,75 811 073,59
123 020,84
29 000,00 23 000,00
834 073,59 834 073,59
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
2 164 015,18 2 164 015,18
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2015 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
pour mémoire
Budget Précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 317 951,00 0,00 303 100,00 303 100,00 303 100,00
012 Charges de personnel 558 102,00 0,00 557 085,00 557 085,00 557 085,00
014 Atténuations de produits 7 650,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges gestion courante 145 890,00 0,00 145 875,00 145 875,00 145 875,00
Total des dépenses de gestion courante 1 029 593,00 0,00 1 016 060,00 1 016 060,00 1 016 060,00
66 Charges financières 29 121,00 0,00 22 974,00 22 974,00 22 974,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct 6 800,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 065 514,00 0,00 1 044 034,00 1 044 034,00 1 044 034,00
023 Virement à la sect° d'investis. (5) 323 903,00 279 505,59 279 505,59 279 505,59
042 Opérations d'ordre entre section (5) 6 403,00 6 402,00 6 402,00 6 402,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 330 306,00 285 907,59 285 907,59 285 907,59
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 329 941,59
+
=
1 395 820,00 0,00 1 329 941,59 1 329 941,59 1 329 941,59
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2015 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
pour mémoire
Budget Précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 51 600,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
70 Produits des services 69 410,00 0,00 69 315,00 69 315,00 69 315,00
73 Impôts et taxes 444 560,00 0,00 456 875,00 456 875,00 456 875,00
74 Dotations et participations 434 130,00 0,00 431 500,00 431 500,00 431 500,00
75 Autres produits gestion courante 69 270,00 0,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00
Total des recettes de gestion courante 1 068 970,00 0,00 1 055 190,00 1 055 190,00 1 055 190,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 650,00 0,00 400,00 400,00 400,00
78 Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 079 660,00 0,00 1 055 590,00 1 055 590,00 1 055 590,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 274 351,59
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 329 941,59
+
=
1 079 660,00 0,00 1 055 590,00 1 055 590,00 1 055 590,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
285 907,59
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2015 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
pour mémoire
Budget Précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 650,00 9 000,00 -1 400,00 -1 400,00 7 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 237 014,00 0,00 97 640,00 97 640,00 97 640,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 460 464,00 20 000,00 505 032,75 505 032,75 525 032,75
Total des dépenses d'équipement 718 128,00 29 000,00 601 272,75 601 272,75 630 272,75
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
16 Remboursement d'emprunts 72 324,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 5 326,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 77 650,00 0,00 77 900,00 77 900,00 77 900,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 795 778,00 29 000,00 679 172,75 679 172,75 708 172,75
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 87 434,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 87 434,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 123 020,84
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 834 073,59
+
883 212,00 29 000,00 682 052,75 682 052,75 711 052,75
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2015 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
pour mémoire
Budget Précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 102 200,00 23 000,00 101 800,00 101 800,00 124 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 235 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 337 200,00 23 000,00 341 800,00 341 800,00 364 800,00
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 26 657,00 0,00 49 465,00 49 465,00 49 465,00
1068 Excédents de fonctionnement (9) 148 837,00 0,00 129 021,00 129 021,00 129 021,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 178 494,00 0,00 180 486,00 180 486,00 180 486,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 515 694,00 23 000,00 522 286,00 522 286,00 545 286,00
021 Virement de la section de fonct. (4) 323 903,00 279 505,59 279 505,59 279 505,59 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 6 403,00 6 402,00 6 402,00 6 402,00 041 Opérations patrimoniales (4) 87 434,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 417 740,00 288 787,59 288 787,59 288 787,59
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 834 073,59
+
933 434,00 23 000,00 811 073,59 811 073,59 834 073,59
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
285 907,59
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 303 100,00 303 100,00 012 Charges de personnel 557 085,00 557 085,00 014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00 65 Autres charges gestion courante 145 875,00 145 875,00 66 Charges financières 22 974,00 0,00 22 974,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 6 402,00 6 402,00 022 Dépenses imprévues Fonct 5 000,00 5 000,00 023 Virement à la section d'investissement 279 505,59 279 505,59
1 329 941,59 285 907,59 1 044 034,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 329 941,59
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 900,00 0,00 1 900,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 76 000,00 0,00 76 000,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 7 600,00 0,00 7 600,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 97 640,00 0,00 97 640,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 527 912,75 2 880,00 525 032,75
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 123 020,84
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 834 073,59
+
=
711 052,75 2 880,00 708 172,75 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 36 000,00 36 000,00
70 Produits des services 69 315,00 69 315,00
73 Impôts et taxes 456 875,00 456 875,00
74 Dotations et participations 431 500,00 431 500,00
75 Autres produits gestion courante 61 500,00 0,00 61 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 400,00 0,00 400,00
78 Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00
1 055 590,00 0,00 1 055 590,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 274 351,59
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 329 941,59
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 49 465,00 49 465,00
0,00 13 Subventions d'investissement 124 800,00 124 800,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 242 000,00 242 000,00
(7) 18 Compte de liaison 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
2 880,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 2 880,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
6 402,00 28 Amortissements des immobilisations 6 402,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
279 505,59 021 Virement de la section de fonctionnement 279 505,59
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 129 021,00
+
+
705 052,59 288 787,59 416 265,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 834 073,59
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) pour mémoire
Budget Précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Charges à caractère général 303 100,00 303 100,00 317 951,00 011
55 000,00 55 000,00 55 000,00 Energie-électricité 60612
0,00 0,00 100,00 Autres fournitures non stockable 60618
2 000,00 2 000,00 2 500,00 Combustibles 60621
4 000,00 4 000,00 4 500,00 Carburants 60622
1 000,00 1 000,00 100,00 Alimentation 60623
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Fournitures d'entretien 60631
25 000,00 25 000,00 25 000,00 F. de petit équipement 60632
3 000,00 3 000,00 2 500,00 F. de voirie 60633
2 000,00 2 000,00 3 000,00 Vêtements de travail 60636
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Fournitures administratives 6064
500,00 500,00 250,00 Livres,disques,cassettes 6065
7 000,00 7 000,00 6 500,00 Fournitures scolaires 6067
15 000,00 15 000,00 16 400,00 Contrats prestations services 611
6 600,00 6 600,00 6 500,00 Crédit bail mobilier 6122
1 100,00 1 100,00 1 000,00 Locations mobilières 6135
2 500,00 2 500,00 2 200,00 Charges loc. et de copropriété 614
10 000,00 10 000,00 5 656,00 Entretien de terrains 61521
15 000,00 15 000,00 30 000,00 Bâtiments publics 615221
15 000,00 15 000,00 Autres bâtiments 615228
20 000,00 20 000,00 50 934,00 Voirie 615231
1 000,00 1 000,00 660,00 Entretien de bois et forêts 61524
0,00 0,00 500,00 Entretiens biens mobiliers 6155
5 000,00 5 000,00 10 000,00 Entretien matériel roulant 61551
15 000,00 15 000,00 3 000,00 Entretien autres biens mobiliers 61558
9 000,00 9 000,00 9 000,00 Maintenance 6156
30 000,00 30 000,00 24 800,00 Assurance multirisque 6161
600,00 600,00 700,00 Doc. générale et Technique 6182
1 000,00 1 000,00 2 000,00 Versements à des organ.form. 6184
200,00 200,00 33,00 Autres frais divers 6188
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Indemn. comptable,régisseur 6225
0,00 0,00 360,00 Honoraires 6226
1 000,00 1 000,00 900,00 Divers 6228
0,00 0,00 500,00 Annonces et insertions 6231
7 000,00 7 000,00 7 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
2 000,00 2 000,00 2 500,00 Publications 6237
1 000,00 1 000,00 1 500,00 Frais de transports divers 6248
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Frais d'affranchissement 6261
7 000,00 7 000,00 7 000,00 Frais de télécommunication 6262
1 500,00 1 500,00 1 400,00 Concours divers (cotisations) 6281
11 600,00 11 600,00 8 018,00 Frais de gardiennage 6282
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Remb aux cnes membres GFP 62875
500,00 500,00 1 100,00 Autres services extérieurs 6288
15 000,00 15 000,00 14 400,00 Taxes foncières 63512
0,00 0,00 440,00 Taxes & impôts sur véhicules 6355
Charges de personnel 557 085,00 557 085,00 558 102,00 012
350,00 350,00 320,00 Cotisations au FNAL 6332
6 500,00 6 500,00 6 800,00 Cotisation CNG,CG de la FPT 6336
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Autres impôts & taxes 6338
315 000,00 315 000,00 311 750,00 Personnel titulaire 6411
20 000,00 20 000,00 21 840,00 Personnel non titulaire 6413
7 000,00 7 000,00 14 600,00 Emplois d'insertion 6416
14 000,00 14 000,00 14 000,00 Autres 64168
50 000,00 50 000,00 49 530,00 Cotisations à l'URSSAF 6451
86 000,00 86 000,00 86 970,00 Cotisations caisses retraite 6453
3 500,00 3 500,00 3 240,00 Cotisations ASSEDIC 6454
29 000,00 29 000,00 26 790,00 Cotisations Assurances Personnel 6455
635,00 635,00 700,00 Cotisations FNC suppl.fam. 6456
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) pour mémoire
Budget Précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
1 100,00 1 100,00 1 100,00 Cotisations autres organismes 6458
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Versements autres oeuvres soc 6474
0,00 0,00 Médecine du travail 6475
20 000,00 20 000,00 15 000,00 Autres charges sociales 6478
0,00 0,00 1 462,00 Autres charges 6488
Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00 7 650,00 014
10 000,00 10 000,00 7 650,00 Fonds péréq. interco et commun. 73925
Autres charges gestion courante 145 875,00 145 875,00 145 890,00 65
66 000,00 66 000,00 66 000,00 Indemnités élus 6531
2 700,00 2 700,00 2 600,00 Cotisations retraite élus 6533
7 000,00 7 000,00 7 000,00 Cot.séc. sociale part patr. élus 6534
32 675,00 32 675,00 32 790,00 Service d'incendie 6553
21 000,00 21 000,00 21 000,00 Compensat° charges territoriales 65541
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Contrib. politique habitat 6557
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Autres dépenses obligatoires 6558
6 000,00 6 000,00 6 000,00 CCAS 657362
5 500,00 5 500,00 5 500,00 Subv. fonct. person. droit privé 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 029 593,00 1 016 060,00 1 016 060,00
Charges financières (b) 22 974,00 22 974,00 29 121,00 66
22 974,00 22 974,00 28 621,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
0,00 0,00 500,00 Escomptes accordés 665
Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 67
Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00 68
Dépenses imprévues Fonct (e) 5 000,00 5 000,00 6 800,00 022
1 044 034,00 1 044 034,00 1 065 514,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la sect° d'investis. 279 505,59 279 505,59 323 903,00 023
Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 6 402,00 6 402,00 6 403,00 042
6 402,00 6 402,00 6 403,00 Dot.amort.immos incorp.& corp 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
330 306,00 285 907,59 285 907,59
Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00 043
285 907,59 285 907,59 330 306,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 395 820,00 1 329 941,59 1 329 941,59 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2015 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 329 941,59
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) pour mémoire
Budget Précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Atténuations de charges 36 000,00 36 000,00 51 600,00 013
26 000,00 26 000,00 46 600,00 Remb. rémunérations de personnel 6419
10 000,00 10 000,00 5 000,00 Remb. autres charges sociales 6479
Produits des services 69 315,00 69 315,00 69 410,00 70
50 000,00 50 000,00 40 000,00 Coupes de bois 7022
8 000,00 8 000,00 7 000,00 Menus produits forestiers 7023
1 000,00 1 000,00 500,00 Concessions dans les cimetières 70311
2 800,00 2 800,00 2 795,00 Redev occup domaine public 70323
215,00 215,00 215,00 Droits de chasse et pêche 7035
1 000,00 1 000,00 1 700,00 Autres prestations de services 70688
0,00 0,00 10 000,00 Mise à dispo personnel CDE CCAS 70841
600,00 600,00 2 000,00 Remb. par le GFP 70876
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Remb par autres redevables 70878
700,00 700,00 200,00 Autres produits activité annexe 7088
Impôts et taxes 456 875,00 456 875,00 444 560,00 73
370 000,00 370 000,00 343 007,00 Taxes foncières et d’habitation 73111
6 375,00 6 375,00 25 653,00 Attribution de compensation 7321
45 000,00 45 000,00 39 900,00 Fonds péréq. interco et commun. 7325
3 500,00 3 500,00 3 000,00 Droits de place 7336
32 000,00 32 000,00 33 000,00 Taxe conso finale électricité 7351
Dotations et participations 431 500,00 431 500,00 434 130,00 74
255 000,00 255 000,00 267 300,00 Dotation forfaitaire 7411
105 000,00 105 000,00 101 000,00 Dot Solidarité rurale 74121
21 000,00 21 000,00 15 280,00 Autres 74718
7 000,00 7 000,00 3 500,00 Subv.département 7473
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Particip. des communes du GFP 74741
500,00 500,00 1 000,00 Particip des autres communes 74748
1 000,00 1 000,00 1 063,00 Dotat° unique compensat° TP 748314
20 000,00 20 000,00 19 000,00 Attributions du FDTP 74832
2 000,00 2 000,00 2 057,00 Etat/compens.taxe fonc. 74834
10 000,00 10 000,00 9 930,00 Comp. exonération taxe d'hab. 74835
0,00 0,00 Autres attributions de péréquat° 74838
0,00 0,00 4 000,00 Dotation de recensement 7484
Autres produits gestion courante 61 500,00 61 500,00 69 270,00 75
60 000,00 60 000,00 65 000,00 Revenus des immeubles 752
1 500,00 1 500,00 2 770,00 Redev.fermiers,concessionn. 757
0,00 0,00 1 500,00 Prod. divers de gest° courante 758
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
1 068 970,00 1 055 190,00 1 055 190,00
Produits financiers (b) 0,00 0,00 40,00 76
0,00 0,00 40,00 Autres produits financiers 768
Produits exceptionnels (c) 400,00 400,00 10 650,00 77
100,00 100,00 250,00 Libéralités reçues 7713
0,00 0,00 500,00 Autres produits exceptionnels 778
300,00 300,00 9 900,00 Produits exceptionnels divers 7788
Reprise sur amort et provisions (d) (5) 0,00 0,00 78
1 055 590,00 1 055 590,00 1 079 660,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 0,00 042
Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00 043
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 079 660,00 1 055 590,00 1 055 590,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2015 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 274 351,59
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 329 941,59
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) pour mémoire
Budget Précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) -1 400,00 -1 400,00 20 650,00 20
-1 400,00 -1 400,00 20 000,00 Frais doc. urbanisme, numérisat° 202
0,00 0,00 650,00 Concessions, droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 97 640,00 97 640,00 237 014,00 21
0,00 0,00 24 914,00 Terrains nus 2111
0,00 0,00 115 000,00 Terrains bâtis 2115
14 640,00 14 640,00 26 000,00 Bois,forêts 2117
36 000,00 36 000,00 26 000,00 Instal. géné. agenc. aména. cons 2135
22 500,00 22 500,00 Réseaux d'électrification 21534
0,00 0,00 17 100,00 Matériel roulant 21561
1 000,00 1 000,00 Autre matériel et outillage 21568
0,00 0,00 3 000,00 Autres matériels & outillage 2158
2 000,00 2 000,00 7 000,00 Matériel de bureau et info. 2183
21 500,00 21 500,00 18 000,00 Autres immo corporelles 2188
Immos reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 505 032,75 505 032,75 460 464,00 23
6 000,00 6 000,00 4 000,00 Aménagements de terrains 2312
274 232,75 274 232,75 Immos en cours-constructions 2313
224 800,00 224 800,00 456 464,00 Immos en cours-inst.techn. 2315
Total des dépenses d'équipement 718 128,00 601 272,75 601 272,75
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10
Subventions d'investissement 1 900,00 1 900,00 13
1 900,00 1 900,00 Départements 1323
Remboursement d'emprunts 76 000,00 76 000,00 72 324,00 16
74 000,00 74 000,00 69 324,00 Emprunts en euros 1641
2 000,00 2 000,00 3 000,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 5 326,00 020
0,00 0,00 5 326,00 Dépenses imprévues Invest 020
Total des dépenses financières 77 650,00 77 900,00 77 900,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
679 172,75 679 172,75 795 778,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre entre section (7) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 2 880,00 2 880,00 87 434,00 041
0,00 0,00 84 554,00 Terrains nus 2111
2 880,00 2 880,00 2 880,00 Immos en cours-constructions 2313
2 880,00 2 880,00 87 434,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
883 212,00 682 052,75 682 052,75 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2015 (11) 29 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 123 020,84
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 834 073,59
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) pour mémoire
Budget Précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 101 800,00 101 800,00 102 200,00 13
37 000,00 37 000,00 27 500,00 Etat & établ.nationaux 1321
59 500,00 59 500,00 55 900,00 Départements 1323
4 000,00 4 000,00 Subv autres communes 13248
1 300,00 1 300,00 Subv des autres groupements 13258
0,00 0,00 18 800,00 Autres 1328
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 240 000,00 240 000,00 235 000,00 16
240 000,00 240 000,00 235 000,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immos reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 337 200,00 341 800,00 341 800,00
Dotations Fonds divers Réserves 178 486,00 178 486,00 175 494,00 10
39 465,00 39 465,00 16 657,00 FCTVA 10222
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Taxe d'aménagement 10226
129 021,00 129 021,00 148 837,00 Excédents de fonctionnement 1068
Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 3 000,00 165
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Produits des cessions 0,00 0,00 024
Total des recettes financières 178 494,00 180 486,00 180 486,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
522 286,00 522 286,00 515 694,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonct. 279 505,59 279 505,59 323 903,00 021
Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 6 402,00 6 402,00 6 403,00 040
598,00 598,00 598,00 Amortis. frais d'études 28031
4 170,00 4 170,00 4 171,00 Dépt : Bâtiments, installat° 2804132
1 634,00 1 634,00 1 634,00 GFP : Bâtiments et installation 28041582
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
330 306,00 285 907,59 285 907,59
Opérations patrimoniales (9) 2 880,00 2 880,00 87 434,00 041
0,00 0,00 84 554,00 Autres 1328
2 880,00 2 880,00 2 880,00 Instal. mat. et outil. technique 2315
288 787,59 288 787,59 417 740,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
933 434,00 811 073,59 811 073,59 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2015 (10) 23 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 834 073,59
=
+
17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 111
LIBELLE : Matériels informatiques
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 000,00
2183 Matériel de bureau et info. 0,00 2 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 113
LIBELLE : Eclairage public
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
22 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 500,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 22 500,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 50 882,75 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 1 300,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 1 300,00
Subv des autres groupements 13258 0,00 1 300,00
Autres EPL 1326 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-21 200,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 128
LIBELLE : Trottoirs reu A Briand
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
200 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 200 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 170 000,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 20 000,00
Départements 1323 0,00 20 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 150 000,00
Emprunts en euros 1641 0,00 150 000,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 13
LIBELLE : Travaux ONF
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
13 140,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 140,00
2117 Bois,forêts 0,00 13 140,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2312 Immos en cours-terrains 40 891,26 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 44 037,79 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Etat & établ.nationaux 1321 0,00 0,00
Régions 1322 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 140,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 135
LIBELLE : Chauffage Eglise
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 830,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 000,00
2313 Immos en cours-constructions 0,00 20 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 4 000,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 4 000,00
Subv autres communes 13248 0,00 4 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 144
LIBELLE : Abri bus
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00
2188 Autres immo corporelles 0,00 5 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 147
LIBELLE : Réfection cours de tennis
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 10 000,00 b
Montant pour
information
(4)
-3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 -3 000,00
2312 Aménagements de terrains 10 000,00 -3 000,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 23 000,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 23 000,00 0,00
Etat & établ.nationaux 1321 8 000,00 0,00
Départements 1323 15 000,00 0,00
Dotat° équipt territoires ruraux 1341 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
16 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 154
LIBELLE : Alarmes et vidéosurveillance
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
36 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 36 000,00
2135 Instal. géné. agenc. aména. cons 0,00 36 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 15 000,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 15 000,00
Etat & établ.nationaux 1321 0,00 15 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-21 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 158
LIBELLE : Aménagement Ave Clémenceau
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 10 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 20 200,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 10 000,00 20 200,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 200,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 159
LIBELLE : PLU et mission prospective
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 9 000,00 b
Montant pour
information
(4)
-1 400,00
20 Immobilisations incorporelles 9 000,00 -1 400,00
202 Frais doc. urbanisme, numérisat° 9 000,00 -1 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 600,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 160
LIBELLE : Matériels de fleurissement
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
4 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 000,00
2188 Autres immo corporelles 0,00 4 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 161
LIBELLE : Aire de jeux école Mat
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
2 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 500,00
2188 Autres immo corporelles 0,00 2 500,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 162
LIBELLE : Travaux accessibilité
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
90 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 90 000,00
2313 Immos en cours-constructions 0,00 90 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 59 500,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 59 500,00
Etat & établ.nationaux 1321 0,00 22 000,00
Départements 1323 0,00 37 500,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 164
LIBELLE : Acquisition terrains Etave
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 500,00
2117 Bois,forêts 0,00 1 500,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 165
LIBELLE : Création terrains pétanque
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
9 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 000,00
2312 Aménagements de terrains 0,00 9 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 2 000,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 2 000,00
Départements 1323 0,00 2 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 166
LIBELLE : Aménagement parking cimetière
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
4 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 600,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 4 600,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 600,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 168
LIBELLE : Amgt Hôtel+Logts Séniors
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
164 232,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 164 232,75
2313 Immos en cours-constructions 0,00 164 232,75
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 90 000,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 90 000,00
Emprunts en euros 1641 0,00 90 000,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-74 232,75
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
35 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 66
LIBELLE : Acquisition matériels divers
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00
2188 Autres immo corporelles 0,00 10 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
36 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92
LIBELLE : Acquisition extincteurs
POUR INFORMATION
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 b
Montant pour
information
(4)
1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00
21568 Autre matériel et outillage 0,00 1 000,00
2188 Autres immo corporelles 4 539,11 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
37 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2016 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1 099 883,29
1641 Emprunts en euros (total) 1 099 883,29
CDC R 0434851 A 79 883,29 2.25 2,25 P O A-1
CAISSE D'EPARGNE F 1097391 T 235 000,00 4.26 4,26 P O A-1
Crédit Mutuel de Luxeuil F 2001180 02-002 A 85 000,00 4.25 4,25 P O A-1
CAISSE D'EPARGNE F 3525302 T 40 000,00 3.4 3,4 P O A-1
CAISSE D'EPARGNE
FRANCHE COMTE
F 8870565 A 40 000,00 3.75 3,77 P O A-1
Crédit Mutuel de Luxeuil F 200000000131986 T 500 000,00 3.95 3,95 P O A-1
CRCA FRANCHE COMTE F 000000256147 T 03/03/2015 03/03/2015 03/06/2015 20 000,00 1.31 1,31 P O A-1
CRCA FRANCHE COMTE F 00000256164 T 01/09/2015 100 000,00 1.64 1,64 P O A-1
Total général 1 099 883,29
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
38 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2016 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2016
Capital restant
dû au
01/01/2016
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 0,00 73 999,44 22 973,91 687 146,06 0.00
73 999,44 0,00 22 973,91 1641 Emprunts en euros (total) 687 146,06 0.00
3 623,29 0,00 821,66 0434851 40 080,44 10,00 2,25 N R
21 332,46 0,00 1 040,02 1097391 32 342,50 1,00 4,26 N F
9 763,06 0,00 847,50 2001180 02-002 19 941,06 1,00 4,25 N F
4 188,55 0,00 546,73 3525302 17 639,60 3,00 3,4 N F
3 822,84 0,00 944,92 8870565 25 197,99 5,00 3,77 N F
19 668,47 0,00 17 037,65 200000000131986 438 648,09 16,00 3,95 N F
3 934,45 0,00 204,51 000000256147 17 082,75 4,00 1,31 N F 0.00
7 666,32 0,00 1 530,92 00000256164 96 213,63 11,00 1,64 N F 0.00
Total général 0,00 73 999,44 22 973,91 687 146,06 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
39 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2016 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2016
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
40 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2016 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 8
687 146,06
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles.
41 Ax.1.1
ANNEXES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires.
42 Ax.1.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES RECETTES
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
43 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
2016 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1 1 0 1 0 1
A 1 0 1 1 Dir. gén. serv. 2000-10.000 hts 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2 2 0 2 0 2
B 1 0 1 1 Rédacteur principal 1° cl. 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint administratif ppal 1e cl 0 1
FILIERE TECHNIQUE (c) 7 7 0 7 0 7
C 1 0 1 1 Adjoint technique 1ère classe 0 1
C 2 0 2 2 Adjoint technique 2ème classe 0 2
C 4 0 4 4 Adjoint technique ppal 1ère cl 0 4
FILIERE SOCIALE (d) 2 2 0 2 0 2
C 1 0 1 1 Agent Spéc. 1e Clas Ecoles Mat 0 1
C 1 0 1 1 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 1 1 0 1 0 1
B 1 0 1 1 Animateur principal de 1° classe 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 12 12 0 12 0 12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
44 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
2016 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
45 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2015
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2015
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2015
(%)
Taxe d'habitation
1 982 000,00 0,000 7,450 0,000 147 659,00 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 1 505 000,00 0,000 14,730 0,000 221 686,50 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 19 300,00 0,000 29,370 0,000 5 668,41 0,000
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 3 506 300,00 0,000 375 013,91 0,000
46 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2016 BP COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - 70 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : A Saint-Sauveur, le 31/03/2016
Nombre de suffrages exprimés : Le Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Les membres du Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Saint-Sauveur, le 31/03/2016 Date de convocation : 24/03/2016
Les membres du Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Saint-Sauveur, le 01/04/2016
47 SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.38 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
p.40 A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
p.41 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.42 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X
p.43 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.44 C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.46 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.47 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)