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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3858 Marche confection livraison de repas pain gouters Creches intercommunales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3858 Marche confection livraison de repas pain gouters Creches intercommunales)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025
MARCHE POUR LA CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS
ET PAIN EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS
CRECHES MULTI-ACCUEILS GEREES
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude
CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme
Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,
Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M.
Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine
DEBEAUCE a Mme Martine LA BEUR, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a M. Jose MARTINEZ, Mme
Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.
M. Robert SIEGEL.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 34 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 a R. 2161-5, L2 /25-I, R. 2162-/ a R. 2162-6, R. 2162-/3 et R. 2162-14 du Code de la commande publique regissant la passation en procedure formalisee d'accords- cadres a bons de commande ;
VU le Code general des collectivites territoriales en particulier son article L 1414-2 ; VU la decision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 19/05/2025 ;
CONSIDERANT le besoin de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) de fournir les repas et les goOters dans les creches,
CONSIDERANT que le 14/02/2025, la CCVH a procede au lancement d'un marche relatif a la confection et livraison de repas et pain en liaison froide et de goOters pour les creches multi-accueils intercommunales,
CONSIDERANT qu'eu egard au montant previsionnel du marche, la procedure de passation retenue a ete celle d'un appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord cadre a bons de commande, pour la duree de I an renouvelable 3 fois sur une duree de I an (soit 4 ans maximum au total), CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, la CAO du 19/05/2025 a decide d'attribuer le marche a la societe SHCB pour un montant maximum de 700 000 € HT sur 4 ans, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'autoriser le President a signer le rnarche public de confection et livraison de repas et pain en liaison froide et de goOters pour les creches multi-accueils gerees par la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault avec la societe SHCB,
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a la bonne execution de ce marche.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3858
Publication le 17/06/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/06/2025
ldentifiant de l'acte :034-243400694-20250616-21961-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL