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Arrêté - ARE 2022 389 DESIGNATION D un Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2022 389 DESIGNATION D un Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20220917-AR-2022-389-AI
Accusé certifié exécutoire :
Folio 720
Affichage : 16/09/2022
Réception par le préfet : 20/09/202À
MAIRIE DE BÉDOIN
ñn ARRÊTÉ N° MA-ARE-2022-389
en date du 17 septembre 2022 MONT VRRTOUX
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le Maire de la commune de Bédoin,
VU la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
CONSIDERANT l'absence d’adjoint au maire ou de conseiller municipal désigné en qualité de correspondant incendie et secours dans la commune;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les membres du Conseil municipal,
CONSIDERANT que cette désignation doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en
vigueur du décret susvisé, à savoir avant le 187 novembre 2022,
ARRÊTE
ARTICLE 1_: M. Gilles BERNARD, Adjoint au maire, est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Bédoin.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune
concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le registre des arrêtés et notifié à l'intéressé. Il sera transmis à la Préfète de Vaucluse ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Vaucluse.
Notifié le. 2
: a
Signature \
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de Vaucluse le :
et publication sur le site internet de la
commune de Bédoin le : 27 septembre 2022
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères
-CS 88010 - 30 941 Nimes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20220917-AR-2022-389-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2022
Affichage : 16/09/2022