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Déliberation - d2026 27
Déliberation - d2026 28
Déliberation - d2026 15
Déliberation - d2026 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chézery-Forens.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
01—AIN
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
11
- présents
11
- votants
11
- absents
0
- exclus
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D2026_22
De
la commune
de
Chézery-Forens
Séance
du
11
mai
2026
à 18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
VUAILLAT
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
:
Date
de
convocation
:
05
mai
2026
M.
MERMILLON
Éric,
MME
AUDEBERT
Katarzyna,
M.
LECHARTIER
Marc-Antoine,
MME
HEDUY
Françoise,
M.
TOURNIER
Frédéric,
M.
COTTIER
Boris,
M.
DUBOC
Johann,
MMES
MOGENET
Anne-Claire,
MONNET
Clara,
MOINE
Camille.
Date
d'affichage :
05
mai
2026
Objet
:
Modification
de
l'emplacement
de
la
servitude
de
passage
Société
Immobilière
Crêt
de
la
Neige
Parcelle
AA
n°
210
Secrétaire
de
séance
: Mme
MONNET
Clara
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
A2024_ 28
acceptant
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
en
surface
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°
210
au
profit
de
la société
immobilière
du
Crêt
de
la
Neige.
Après
réflexion
sur
l'aménagement
du
parking
sur cette
parcelle,
il est
proposé
de
modifier
l'emplacement
de
cette
servitude
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- ACCEPTE
la
modification
de
l’emplacement
de
la
servitude
de
passage
tel
que
présenté
sur
le
plan
annexé,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier,
- MANDATE
M.
le
Maire
aux
fins
d'exécuter
la
présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
Fait
à Chézery-Forens
le
11
mai
2026.
Le
Maire,
Bernard
VUAILLAT
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 001-210101044-20260511-D2026_22-DE OO£/T
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