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Déliberation - d2026 27
Déliberation - d2026 15
Déliberation - d2026 20
Déliberation - d2026 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chézery-Forens.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
01
- AIN
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
11
- présents
09
- votants
11
- absents
0
- exclus
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D2026_28
De
la commune
de
Chézery-Forens
Séance
du
22
juin
2026
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
VUAILLAT
Bernard,
Maire.
Etaient
présents :
Date
de
convocation :
16
juin
2026
Date
d’affichage
:
16
juin
2026
M.
VUAILLAT
Bernard,
M.
MERMILLON
Eric,
Mme
AUDEBERT
Katarzyna,
M.
LECHARTIER
Marc-Antoine,
Mme
HEDUY
Françoise,
MM.
TOURNIER
Frédéric,
COTTIER
Boris,
Mmes
MOGENET
Anne-Claire,
MONNET
Clara.
Absents
excusés
: M.
DUBOC
Johann
(pouvoir
à
Mme
MOGENET
Anne-Claire),
Mme
MOINE
Camille
(pouvoir
à Mme
AUDEBERT
Katarzyna).
Objet :
Fixation
d’un
tarif
spécifique
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
pour
Évènements
spéciaux
Secrétaire
de
séance
: Mme
HEDUY
Françoise
Vu
la
délibération
n°
2025_32
du
29
septembre
2025
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
;
Considérant
qu'il
convient
de
proposer
un
tarif
adapté
pour
les
évènements
de
courte
durée
tels
que
les
vins
d'honneur,
pots
de
départ
ou
autres
rassemblements
ponctuels
ne
nécessitant
pas
l'occupation
de
la
salle
sur
une
journée
entière
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
6 voix
pour,
3
contres
et
2
abstentions : - Décide
La
création
d’un
tarif « évènement
spéciaux
» pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
dans
le cadre
d'évènements
de
courte
durée
tels
que,
vin
d'honneur,
pot
de
départ,
etc.,
-Le tarif applicable
pour
ce type
d’évènement
est fixé
à 20
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
Fait
à
Chézery-Foreñs
le
22
juin
2026.
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
ID
: 001-210101044-20260622-D2026_28-DE