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Déliberation - d2026 17
Déliberation - d2026 04
Déliberation - d2026 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chézery-Forens.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
z
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
01
— AIN
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
11
- présents
11
- votants
11
- absents
0
- exclus
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D2026_16
De
la commune
de
Chézery-Forens
Séance
du
11
mai
2026
à 18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
VUAILLAT
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
:
Date
de
convocation
:
M.
MERMILLON
Éric,
MME
AUDEBERT
Katarzyna,
M.
LECHARTIER
Marc-Antoine,
MME
HEDUY
Françoise,
M.
TOURNIER
Frédéric,
M.
COTTIER
Boris,
M.
DUBOC
05 mai
2026
Johann,
MMES
MOGENET
Anne-Claire,
MONNET
Clara,
MOINE
Camille.
Date
d'affichage :
05 mai 2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
MONNET
Clara
Objet
:
Düciient
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
hypothécaires
Afin
de
procéder
à la régularisation
d'échange
de
terrain
sur
la Commune
et ayant
la
possibilité
de
faire
les
documents
hypothécaires,
Il y
aura
lieu
de
donner
tous
pouvoirs
à
M.
Bernard
VUAILLAT
pour
rédiger
les
actes
et
à M.
Eric
MERMILLON
pour
signer
en
qualité
d’acquéreur
pour
le compte
de
la Commune.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Bernard
VUAILLAT,
Maire,
pour
rédiger
les
documents
hypothécaires
et
à
M.
Eric
MERMILLON
pour
signer
les
actes
en
qualité
d’acquéreur
pour
le compte
de
la commune,
- MANDATE
le
Maire
aux
fins
d'exécuter
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
Fait
à Chézery-Forens
le 11
mai
2026.
Le
Maire,
Bernard
V
(A
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 001-210101044-20260511-D2026_16-DE