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Déliberation - d2026 27
Déliberation - d2026 28
Déliberation - d2026 15
Déliberation - d2026 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chézery-Forens.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
01—AIN
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
11
- présents
11
- votants
10
- absents
0
- exclus
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D2026_17
De
la commune
de
Chézery-Forens
Séance
du
11
mai
2026
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
VUAILLAT
Bernard,
Maire.
Etaient
présents :
Date
de
convocation :
M.
MERMILLON
Éric,
MME
AUDEBERT
Katarzyna,
M.
LECHARTIER
Marc-Antoine,
MME
HEDUY
Françoise,
M.
TOURNIER
Frédéric,
M.
COTTIER
Boris,
M.
DUBOC
05
mai
2026
Johann,
MMES
MOGENET
Anne-Claire,
MONNET
Clara,
MOINE
Camille.
Date
d'affichage
:
05 mai 2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
MONNET
Clara
Objet:
Approbation
du
CFU
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
L 1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale
et
des
Finances
du
27
février
2026;
|
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
CHEZERY-FORENS:;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
CHEZERY-FORENS
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
selon
le cas
par
le
Maire.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
financier
unique
est
approuvé
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Lorsque
le
compte
financier
unique
fait
l'objet
d'un
rejet
par
l'assemblée
délibérante,
le
projet
de
compte
financier
unique
joint
à
la
délibération
de
rejet
tel
que
présenté
selon
le
cas
par
le
Maire,
après
l’avis
sur
sa
régularité
et
sa
sincérité
rendu
sous
un
mois
par
la
chambre
régionale
des
comptes,
saisie
sans
délai
par
le
représentant
de
l'Etat,
est
substitué
au
compte
financier
unique
pour sas
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
se
LL
Publié
le
ID
: 001-210101044-20260511-D2026_17-BF aie la mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
aux
articles
L. 1424-35,
L. 2531-13
et L.
4434-9
et
pour
la
liquidation
des
attributions
au
titre
du
Fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
prévue
à l'article
L. 1615-6.
Considérant
les éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
présents,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
CHEZERY-
FORENS
;
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à Chézery-Forens
le
11
mai
2026.
Le
Maire,
Bernard
VUAILLA
Mit
Ÿ/
L'
F)
©
\
2
me
(SK
Œ
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
ID
: 001-210101044-20260511-D2026_17-BF