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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0045 RapportEgaliteFemmes Hommes 2023 2024
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0045 RapportEgaliteFemmes Hommes 2023 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Dialogue social,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0045-AR
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0045-AR
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 1
Rapport Égalité femmes-hommes
Le Grésivaudan - Année 2023
Budget primitif 2025
Politique des ressources humaines
NB : ce rapport n’évalue pas totalement l'impact "sexué" des politiques de la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG), bien que ces dernières soient menées au quotidien dans le cadre d'aménagements du temps de travail favorisant d'une part, une meilleure articulation vie personnelle et professionnelle et, d'autre part, une gestion du temps de travail des agents assouplie permettant ainsi une meilleure prise en compte de l'égalité femmes-hommes.
SOMMAIRE
A - Objet, textes de référence et contenu (p.2)
B - La politique des ressources humaines (p.2)
I -Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe (p.2)
1. Répartition des effectifs par filière (p.3)
Zoom sur les apprentis
2. Répartition des effectifs par catégorie (p.4)
Zoom sur les agents permanents
3. Répartition des effectifs par tranche d’âge (p.4)
II - Le bilan des actions de l’année 2023 (p.5)
1. La formation (p.5)
2. Les recrutements (postes permanents, remplacements et renforts) (p.6)
III - Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (p.7)
1. Les temps partiels (de droit et sur autorisation) (p.7)
2. Les congés maternité et paternité (p.8)
La collectivité dénombre 285 hommes tous emplois confondus, 50 en catégorie A, 53 en catégorie B, 176 en catégorie C, 6 apprentis.
La collectivité dénombre 639 femmes tous emplois confondus, 175 en catégorie A, 162 en catégorie B, 289 en catégorie C, 13 apprentis
3. Les autorisations spéciales d’absence (p.9)
IV - L’action sociale (p.9)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0045-AR
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 2
1 - Objet, textes de référence et contenu
Objet :
Depuis le 1er janvier 2016, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants doivent présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, comme le prévoit la loi du 04 août 2014.
Textes de référence :
Articles L2311-1-2 et D2311-16 du Code général des collectivités territoriales, Article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités locales.
Contenu du rapport de situation concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Conformément aux dispositions précitées, le Président présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG). Ce dernier n’intègre pas les politiques menées sur le territoire, ni les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation sur le territoire.
2- La politique des ressources humaines
Ce rapport de situation est un outil essentiel qui permet chaque année de faire le diagnostic en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans chaque administration. Il est réalisé à partir de certains indicateurs du bilan social. Cet inventaire de données chiffrées permet d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes en matière de conditions d’emploi, de formation, de promotion, de qualification et d’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Les données présentées tiennent compte de l’ensemble des effectifs (effectif permanent, accroissement, ou remplacement).
I -Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe
En matière d’effectif, la CCLG compte 924 agents. 806 agents sont sur des emplois permanents (contre 748 en 2022), dont 46 agents en disponibilité pour convenances personnelles ou pour raison de santé (contre 51 en 2022) et 46 agents en remplacement.
118 agents sont sur des emplois non permanents contre 133 en 2022 (contrats de projets, apprentis, stagiaires rémunérés, horaires indiciaires, remplaçants, animateurs occasionnels en centres de loisirs) et 74 élus au 31 décembre 2023.
Les effectifs permanents (hors remplacement) se composent d’agents titulaires (75,26 %) et d’agents non titulaires (24,74 %).
La répartition femmes-hommes est de 639 femmes (69 % de l’effectif) et de 285 hommes (31 % de l’effectif). Les compétences exercées par la CCLG portent sur l’ensemble des filières de la fonction publique territoriale (excepté la filière sécurité). Nous pouvons noter que les filières administrative, sociale et médico-sociale, sont très présentes et sont à l’origine de cette féminisation des effectifs. Ces deux filières comptabilisent à elles seules 56 % des effectifs, elles se composent de 471 femmes contre 53 hommes. Nous pouvons également souligner que la filière technique, filière plutôt masculine, se compose pour sa part de 29 % d’effectifs féminins. Ces éléments n’intègrent pas l’ensemble des remplacements, renforts et autres saisonniers qui interviennent tout au long de l’année, seuls ceux présents au 31 décembre sont pris en compte dans ce rapport.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0045-AR
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 3
Emplois
permanents
Emplois non permanents (hors
élus) TOTAL
Femmes 565 74 639
Hommes 241 44 285
Total 806 118 924
1. Répartition des effectifs par filière (emplois permanents et non permanents)
TOUS LES AGENTS HORS ELUS
Filières Nbre d'agents Hommes Femmes
Administrative 223 44 179
Animation 43 11 32
Culturelle 39 6 33
Médico-Sociale 301 9 292
Sportive 24 15 9
Technique 275 194 81
Apprentis 19 6 13
TOTAL 924 285 639
Zoom sur les apprentis
Comme indiqué précédemment, certaines filières sont plus féminisées ou masculinisées que d’autres et cela, dès la préparation des diplômes. Pour cela, il est possible de se référer aux chiffres de l’apprentissage :
Filières Diplômes préparés Femmes Hommes Total
Médico-
sociale
Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants 2 0 2
Diplôme d’Auxiliaire de puériculture 3 0 3
Diplôme d’Aide-soignante 1 0 1
Technique
Licence professionnelle Métiers pour la protection et la
gestion de l'environnement mention Economie et Gestion
de l'Eau
0 2 2
BTS Gestion et Maîtrise de l'Eau 0 1 1
CAPA Jardinier-Paysagiste 0 1 1
Sportive BPJEPS Activités aquatiques et de la natation 0 2 2
Administra
tive Master 2 2 4
Animation
BPJEPS (Brevet professionnel jeunesse, éducation
populaire et sport) loisirs tous publics ou activités physiques
pour tous
1 4 5
Culturelle BUT Information-Communication - Métiers du Livre et du Patrimoine 1 0 1
Total 10 12 22
Ainsi, on peut observer que la thématique petite enfance ne compte aucun apprenti de sexe masculin.
Par analogie, on remarque cette très faible proportion d’hommes dans les effectifs de la direction enfance, jeunesse et parentalité, en dénombrant 26 hommes pour 307 femmes. Ce même constat concerne également les effectifs de la direction patrimoine et services techniques qui compte à ce jour 27 hommes et 6 femmes.
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Date de réception préfecture : 20/02/2025 4
2. Répartition des effectifs par catégorie
Il est tenu compte ici de l’ensemble des emplois de la CCLG (hors apprentissage). Pour rappel, la composition sexuée de la CCLG est de 69 % de femmes pour 31 % d’hommes. On constate que les hommes sont particulièrement plus représentés dans la catégorie C.
Zoom sur les agents permanents
Comparatif 2022-2023 par catégorie :
Catégorie A
2022
Catégorie A
2023
Catégorie B
2022
Catégorie B
2023
Catégorie C
2022
Catégorie C
2023
Femmes 76 % 78 % 75 % 76 % 64 % 64 %
Hommes 24 % 22 % 25 % 24 % 36 % 36 %
Pour les emplois permanents, on se rend compte que la proportion de femmes sur les emplois de catégorie A et B augmente légèrement. La proportion pour les catégories C reste identique.
3. Répartition des effectifs par tranche d’âge
28 % des agents âgés entre 16 et 24 ans sont des apprentis ou des animateurs occasionnels. Sur les 64 agents âgés entre 16 et 24 ans, 37 d’entre eux sont sur des emplois non permanents contre 27 sur des emplois permanents.
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II - Le bilan des actions de l’année 2023
1. La formation
La formation professionnelle a pour objectif de répondre à la fois aux besoins en développement des compétences de la CCLG et aux besoins en évolution de carrière ou en mobilité des agents. En 2023, 74,69 % des journées de formation prévues ont pu être réalisées (contre 76,96 % en 2022, du fait du contexte sanitaire),soit un volume de 2 433,96 jours.
Nombre de journées de formation
Prévues et réalisées en 2023
En 2023, le nombre de jours total de
formation réalisé a été de 2 433,96 jours sur les
3 258,93 journées initialement prévues, pour
un effectif de 665 agents (permanents,
remplacements, renforts) formés soit 72 % de
l’effectif au 31/12/2023 (sur la base de 924
agents).
Cet effectif se compose de 446 femmes, soit 67 %, et de 219 hommes, soit 33 %. En 2022, les femmes représentaient 70 % de l’effectif formé.
942 journées de formation ont été suivies auprès du CNFPT partenaire privilégié des collectivités en matière de formation professionnelle, contre 817 journées en 2022. 733 journées de formation ont été suivies par des femmes contre 209 jours par des hommes.
Les agents masculins ont suivi 604 journées de formation auprès d’organismes extérieurs. Les femmes, quant à elles en ont suivi 885 jours. Les formations réalisées auprès d’organismes autres que le CNFPT sont généralement plus techniques et spécifiques et par conséquent, non présentes dans le catalogue du CNFPT.
La répartition sexuée des agents dans les différents types de formation se rapproche du reflet des effectifs du Grésivaudan (69 % de l’effectif étant féminin).
La formation 2023 représente 1,83 % de la masse salariale, comprenant la cotisation CNFPT (216 747,02 €), le coût de remplacement des agents partis en formation (297 505,60) et le coût des formations non prises en charge par le CNFPT (242 098,26€).
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Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 6
48 % des journées de formation réalisées correspondent à des formations permettant le développement des compétences des agents sur leur poste de travail (parcours métiers, management, progiciels/bureautiques) et 26 % des formations sont liées à la santé/sécurité.
2. Les recrutements (postes permanents, remplacements et renforts)
A ce jour, il n’y a pas d’action ciblée en matière d’égalité femmes-hommes dans les recrutements de la CCLG. L’ensemble des actions RH vise à ne pas créer de situation discriminatoire, qui ne se limite d’ailleurs pas au seul champ de l’égalité femmes-hommes.
RECRUTEMENT SUR OFFRE
D'EMPLOI SUITE A FIN CDD SUR
EMPLOI PERMANENT ANNEE 2023
Filière Hommes Femmes
Administrative 1 8
Animation 0 2
Culturelle 0 2
Médico-sociale 0 28
Sportive 1 0
Technique 11 2
13 42
55
Lorsqu’une offre d’emploi est publiée, le nom des postes est affiché au masculin avec la déclinaison au féminin.
Cependant, lorsqu’une candidature masculine est envoyée sur des métiers fortement féminisés (ou inversement), les membres du jury y sont plus attentifs car la mixité apporte dans les effectifs une meilleure qualité de vie au travail.
RECRUTEMENT SUITE A OFFRE
D'EMPLOI 2023 (Création,
remplacements, mobilité interne,
renfort….) hors offre d'emploi
apprentis ou saisonniers
Filière Hommes Femmes
Administrative 7 41
Animation 6 9
Culturelle 2 7
Médico-sociale 2 51
Sportive 0 0
Technique 43 15
60 123
183
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Date de réception préfecture : 20/02/2025 7
Ces chiffres ne tiennent pas compte des recrutements d’animateurs occasionnels, ou remplacements, pour lesquels une publication d’offre n’est pas nécessaire.
III - Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
1. Les temps partiels (de droit et sur autorisation)
En 2023, le temps partiel concerne 75 agents, il est essentiellement pris par des femmes. 89 % des agents à temps partiel sont des femmes (soit 67 femmes et 8 hommes).
33 agents sur les 75 bénéficient d’un temps partiel de droit contre 42. On note que 2 de ces 33 agents sont des hommes. Au total 8 hommes sur les 75 agents ont pu bénéficier d’un temps partiel au cours de l’année 2023.
4 femmes bénéficient d’un temps de présence parentale.
Le congé de présence parentale permet à l’agent de s'occuper d'un enfant à charge dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié bénéficie d'une réserve de jours de congés, qu'il utilise en fonction de ses besoins. L’agent dispose d’une réserve de 310 jours en fonction de ses besoins dans la limite maximale de 3 ans.
Aucun agent n’a sollicité de congé de proche aidant en
2023.
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. La personne accompagnée peut être le conjoint ou un enfant dont l’agent assume la charge (au sens des prestations familiales). Enfin la personne accompagnée peut être aussi une personne âgée ou handicapée avec laquelle l’agent réside ou entretient des liens étroits et stables, et à qui l’agent vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
ZOOM sur les aménagements du temps de travail…
Depuis de nombreuses années, un dispositif d'aménagement du temps de travail est développé, permettant de travailler sur une semaine de 4 jours.
Il s'agit d'un dispositif améliorant considérablement la qualité de vie au travail des agents. Aujourd'hui, les temps partiels concernent plus les femmes que les hommes. En proposant un aménagement du temps de travail sur 4 jours, la CCLG offre la possibilité aux agents qui travaillent à 80 % de passer à temps plein sur 4 jours et ainsi récupérer l'intégralité de leur salaire tout en conservant leur organisation de travail.
Cette possibilité a été renforcée dans le cadre du respect des 1 607 h annuelles en y adjoignant les dispositions d'aménagements du temps de travail (RTT) qui ont été mises en œuvre à cette occasion au sein de la CCLG.
Ces deux mesures permettent également d'attirer les candidats sur des métiers en tension mais aussi du personnel qualifié pour répondre à la forte demande de service public sur le territoire.
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2. Les congés maternité et paternité
Le Grésivaudan dénombre 285 hommes tous emplois confondus, 50 en catégorie A, 53 en catégorie B, 176 en catégorie C, 6 apprentis.
6 agents ont été concernés par la naissance
d’un enfant.
Ils ont tous bénéficié du congé de naissance de
3 jours ouvrables pris dans la continuité de la
naissance et d’un congé paternité et d’accueil
de l’enfant de 25 jours calendaires (pris en une
fois ou de manière fractionnée dans les 6 mois
suivant la naissance).
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité voit sa durée allongée à 28 jours (25 + 3), dont une semaine obligatoire. Cette réforme vise à permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité et à lutter contre les inégalités femmes-hommes. Concernant la CCLG, 5 agents ayant eu leur enfant en 2022 ont pris leur congé paternité sur le début de l’exercice 2023, soit un total de 11 agents sur l’exercice 2023.
La CCLG dénombre 639 femmes tous emplois confondus, 175 agents de catégorie A, 162 agents de catégorie B, 289 agents de catégorie C, et 13 apprentis.
On peut observer que 29 femmes ont bénéficié d’un congé maternité pour un total de 2 684 jours.
Nombre de congés maternité sur les années passées :
2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023
15 26 25 19 18 28 29
Au regard de la représentativité des femmes
dans chacune des catégories hiérarchiques, on
peut observer que les femmes de catégorie C
ont été moins nombreuses à avoir des enfants en
2023 contrairement aux femmes de catégorie A.
9 d’entre elles ont pu bénéficier d’un congé
parental.
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3. Les autorisations spéciales d’absence
Afin de faire face aux aléas liés à la garde d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, les agents publics peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence rémunérées en cas de maladie de l’enfant.
En 2023, 417,5 journées d’autorisation spéciale d’absence pour enfants malades ont été prises contre 380,5 jours en 2022.
Pour rappel :
Les hommes ont pris 74,5 jours d’autorisation spéciale d’absence avec une moyenne de 1,49 jours (50 agents) pour garder leur enfant malade.
Les femmes quant à elles ont pris 343 journées avec une moyenne de 1,78 jours (193 agents).
IV - L’action sociale
La CCLG prend à sa charge l’ensemble des adhésions du personnel au Comité National d’Action Sociale. Ceux-ci deviennent adhérents à partir du moment où ils intègrent la CCLG pour les agents permanents ou sur contrats longs.
Pour les agents sur contrats courts, l’inscription se fait à partir du moment où ils ont travaillé plus de 6 mois consécutifs dans la collectivité.
On dénombre 986 bénéficiaires (dont 68 retraités). 676
sont des femmes et 309 sont des hommes soit une
répartition des bénéficiaires quasi similaire à la
répartition sexuée des effectifs évoquée
précédemment (69 % de femmes pour 31 %
d’hommes).
2 843 demandes de prestations ont été faites en 2023
contre 2 056 en 2022 et 1 601 en 2021. On constate une
augmentation des demandes de prestations cette
année.
1 962 des demandes concernent des femmes (69 %) et 881 demandes sont faites par des hommes (31 %). Cette proportion reste similaire aux années passées, et reste très proche de la répartition sexuée des effectifs du Grésivaudan.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
254 327,5 357,5 346,50 270,50 280 380,5
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Rapport Égalité femmes-hommes
Le Grésivaudan - Année 2024
Budget primitif 2025
Politique des ressources humaines
NB : ce rapport n’évalue pas totalement l'impact "sexué" des politiques de la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG), bien que ces dernières soient menées au quotidien dans le cadre d'aménagements du temps de travail favorisant d'une part, une meilleure articulation vie personnelle et professionnelle et, d'autre part, une gestion du temps de travail des agents assouplie permettant ainsi une meilleure prise en compte de l'égalité femmes-hommes.
SOMMAIRE
A - Objet, textes de référence et contenu (p.2)
B - La politique des ressources humaines (p.2)
I -Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe (p.2)
1. Répartition des effectifs par filière (p.3)
Zoom sur les apprentis
2. Répartition des effectifs par catégorie (p.4)
Zoom sur les agents permanents
3. Répartition des effectifs par tranche d’âge (p.4)
II - Le bilan des actions de l’année 2024 (p.5)
1. La formation (p.5)
2. Les recrutements (postes permanents, remplacements et renforts) (p.6)
III - Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (p.7)
1. Les temps partiels (de droit et sur autorisation) (p.7)
2. Les congés maternité et paternité (p.8)
Le Grésivaudan dénombre 297 hommes tous emplois confondus, 51 en catégorie A, 58 en catégorie B, 172 en catégorie C, 16 apprentis
La CCLG dénombre 613 femmes tous emplois confondus, 170 agents de catégorie A, 164 agents de catégorie B, 265 agents de catégorie C, 12 apprentis et 2 stagiaires école.
3. Les autorisations spéciales d’absence (p.9)
IV - L’action sociale (p.9)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 2
1 - Objet, textes de référence et contenu
Objet :
Depuis le 1er janvier 2016, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants doivent présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, comme le prévoit la loi du 04 août 2014.
Textes de référence :
Articles L2311-1-2 et D2311-16 du Code général des collectivités territoriales, Article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités locales.
Contenu du rapport de situation concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Conformément aux dispositions précitées, le Président présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG). Ce dernier n’intègre pas les politiques menées sur le territoire, ni les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation sur le territoire.
2- La politique des ressources humaines
Ce rapport de situation est un outil essentiel qui permet chaque année de faire le diagnostic en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans chaque administration. Il est réalisé à partir de certains indicateurs du bilan social. Cet inventaire de données chiffrées permet d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes en matière de conditions d’emploi, de formation, de promotion, de qualification et d’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Les données présentées tiennent compte de l’ensemble des effectifs (effectif permanent, accroissement, ou remplacement).
I -Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe
En matière d’effectif, la CCLG compte 910 agents. 829 agents sont sur des emplois permanents (contre 806 en 2023), dont 43 agents en disponibilité pour convenances personnelles ou pour raison de santé (contre 46 en 2023) et 29 agents en remplacement.
81 agents sont sur des emplois non permanents contre 118 en 2023 (contrats de projets, apprentis, stagiaires rémunérés, horaires indiciaires, remplaçants, animateurs occasionnels en centres de loisirs) et 73 élus au 31 décembre 2024.
Les effectifs permanents (hors remplacement) se composent d’agents titulaires (75 %) et d’agents non titulaires (25 %).
La répartition femmes-hommes est de 613 femmes (67 % de l’effectif) et de 297 hommes (33 % de l’effectif). Les compétences exercées par la CCLG portent sur l’ensemble des filières de la fonction publique territoriale (excepté la filière sécurité). Nous pouvons noter que les filières administrative, sociale et médico-sociale, sont très présentes et sont à l’origine de cette féminisation des effectifs. Ces deux filières comptabilisent à elles seules 55 % des effectifs, elles se composent de 448 femmes contre 55 hommes. Nous pouvons également souligner que la filière technique, filière plutôt masculine, se compose pour sa part de 29 % d’effectifs féminins. Ces éléments n’intègrent pas l’ensemble des remplacements, renforts et autres saisonniers qui interviennent tout au long de l’année, seuls ceux présents au 31 décembre sont pris en compte dans ce rapport.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 3
Emplois
permanents
Emplois non permanents (hors
élus) TOTAL
Femmes 580 33 613
Hommes 249 48 297
Total 829 81 910
1. Répartition des effectifs par filière (emplois permanents et non permanents)
TOUS LES AGENTS HORS ELUS
Filières Nbre d'agents Hommes Femmes
Administrative 221 46 175
Animation 37 9 28
Culturelle 40 6 34
Médico-Sociale 282 9 273
Sportive 23 14 9
Technique 277 197 80
Apprentis /
Stagiaires école 30 16 14
TOTAL 910 297 613
Zoom sur les apprentis
Comme indiqué précédemment, certaines filières sont plus féminisées ou masculinisées que d’autres et cela, dès la préparation des diplômes. Pour cela, il est possible de se référer aux chiffres de l’apprentissage :
Filières Diplômes préparés Femmes Hommes Total
Médico-
sociale
Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants 2 1 3
Diplôme d’Auxiliaire de puériculture 1 0 1
Diplôme d'Accompagnant Educatif Petite Enfance 0 1 1
Diplôme d’Aide-soignante 1 0 1
Technique
Licence professionnelle Métiers pour la protection et la
gestion de l'environnement mention Economie et Gestion
de l'Eau
0 2 2
BTS Gestion et Maîtrise de l'Eau 0 2 2
CAPA Jardinier-Paysagiste 0 1 1
Licence pro cartographie, topographie et systèmes
d'information géographique 0 1 1
Sportive BPJEPS Activités aquatiques et de la natation 0 2 2
Administra
tive
Master 2 2 4
Bachelor 2 Responsable de communication 1 0 1
BTS GPME 1 0 1
Animation
BPJEPS (Brevet professionnel jeunesse, éducation
populaire et sport) loisirs tous publics ou activités physiques
pour tous
1 5 6
Culturelle BUT Information-Communication - Métiers du Livre et du Patrimoine 1 0 1
Total 10 17 27
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Ainsi, on peut observer que la thématique petite enfance compte deux apprentis de sexe masculin cette année. Au titre des effectifs globaux de la petite enfance, on remarque cette très faible proportion d’hommes dans les effectifs de la direction enfance, jeunesse et parentalité, en dénombrant 28 hommes pour 289 femmes.
Ce même constat concerne également les effectifs de la direction patrimoine et services techniques qui compte à ce jour 33 hommes et 8 femmes.
2. Répartition des effectifs par catégorie
Il est tenu compte ici de l’ensemble des emplois de la CCLG (hors apprentissage). Pour rappel, la composition sexuée de la CCLG est de 67 % de femmes pour 33 % d’hommes. On constate que les hommes sont particulièrement plus représentés dans la catégorie C.
Zoom sur les agents permanents
Comparatif 2023-2024 par catégorie :
Catégorie A
2023
Catégorie A
2024
Catégorie B
2023
Catégorie B
2024
Catégorie C
2023
Catégorie C
2024
Femmes 78 % 78 % 76 % 75 % 64 % 63 %
Hommes 22 % 22 % 24 % 25 % 36 % 37 %
3. Répartition des effectifs par tranche d’âge
34 % des agents âgés entre 17 et 24 ans sont des apprentis ou des animateurs occasionnels. Sur les 59 agents âgés entre 17 et 24 ans, 33 d’entre eux sont sur des emplois non permanents contre 26 sur des emplois permanents.
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II - Le bilan des actions de l’année 2024
1. La formation
La formation professionnelle a pour objectif de répondre à la fois aux besoins en développement des compétences de la CCLG et aux besoins en évolution de carrière ou en mobilité des agents. En 2024, 79,20 % des journées de formation prévues ont pu être réalisées (contre 74,69 % en 2023, du fait du contexte sanitaire), soit un volume de 2 532 jours.
Nombre de journées de formation
Prévues et réalisées en 2024
En 2024, le nombre de jours total de formation réalisé a
été de 2 532 jours sur les 3 198 journées initialement
prévues, pour un effectif de 664 agents (permanents,
remplacements, renforts) formés soit 73 % de l’effectif au
31/12/2024 (sur la base de 910 agents).
Cet effectif se compose de 464 femmes, soit 70 %, et de
199 hommes, soit 30 %. En 2023, les femmes
représentaient 67 % de l’effectif formé.
814 journées de formation ont été suivies auprès du CNFPT partenaire privilégié des collectivités en matière de formation professionnelle, contre 942 journées en 2023. 570 journées de formation ont été suivies par des femmes contre 244 jours par des hommes.
Les agents masculins ont suivi 603 journées de formation auprès d’organismes extérieurs. Les femmes, quant à elles en ont suivi 1 118 jours. Les formations réalisées auprès d’organismes autres que le CNFPT sont généralement plus techniques et spécifiques et par conséquent, non présentes dans le catalogue du CNFPT.
La répartition sexuée des agents dans les différents types de formation se rapproche du reflet des effectifs du Grésivaudan (67% de l’effectif étant féminin).
La formation 2023 représente 1,80 % de la masse salariale, comprenant la cotisation CNFPT (232 703,39 €), le coût de remplacement des agents partis en formation (278 892,95€) et le coût des formations non prises en charges par le CNFPT (264 560,70€).
57 % des journées de formation réalisées correspondent à des formations permettant le développement des compétences des agents sur leur poste de travail (parcours métiers, management, progiciels/bureautiques) et 15 % des formations sont liées à la santé/sécurité.
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2. Les recrutements (postes permanents, remplacements et renforts)
A ce jour, il n’y a pas d’action ciblée en matière d’égalité femmes-hommes dans les recrutements de la CCLG. L’ensemble des actions RH vise à ne pas créer de situation discriminatoire, qui ne se limite d’ailleurs pas au seul champ de l’égalité femmes-hommes.
Lorsqu’une offre d’emploi est publiée, le nom des postes est affiché au masculin avec la déclinaison au féminin.
Cependant, lorsqu’une candidature masculine est envoyée sur des métiers fortement féminisés (ou inversement), les membres du jury y sont plus attentifs car la mixité apporte dans les effectifs une meilleure qualité de vie au travail.
Ces chiffres ne tiennent pas compte des recrutements d’animateurs occasionnels, ou remplacements, pour lesquels une publication d’offre n’est pas nécessaire.
RECRUTEMENT SUITE A OFFRE
D'EMPLOI 2023 (Création,
remplacements, mobilité interne,
renfort…) hors offre d'emploi
apprentis ou saisonniers
Filière Hommes Femmes
Administrative 9 39
Animation 2 3
Culturelle 1 8
Médico-sociale 1 39
Sportive 5 2
Technique 37 14
55 105
160
RECRUTEMENT SUR OFFRE
D'EMPLOI SUITE A FIN CDD SUR
EMPLOI PERMANENT ANNEE 2024
Filière Hommes Femmes
Administrative 2 5
Animation 0 3
Culturelle 0 1
Médico-sociale 1 38
Sportive 0 2
Technique 15 5
18 54
72
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III - Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
1. Les temps partiels (de droit et sur autorisation)
En 2024, le temps partiel concerne 101 agents, il est essentiellement pris par des femmes. 95 % des agents à temps partiel sont des femmes (soit 96 femmes et 5 hommes).
48 agents sur les 101 bénéficient d’un temps partiel de droit contre 53. On note que 2 de ces 48 agents sont des hommes. Au total 5 hommes sur les 101 agents ont pu bénéficier d’un temps partiel au cours de l’année 2024.
9 femmes bénéficient d’un temps de présence parentale.
Le congé de présence parentale permet à l’agent de s'occuper d'un enfant à charge dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié bénéficie d'une réserve de jours de congés, qu'il utilise en fonction de ses besoins. L’agent dispose d’une réserve de 310 jours en fonction de ses besoins dans la limite maximale de 3 ans.
2 femmes ont sollicité un congé de proche aidant en 2024.
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. La personne accompagnée peut être le conjoint ou un enfant dont l’agent assume la charge (au sens des prestations familiales).
Enfin la personne accompagnée peut être aussi une personne âgée ou handicapée avec laquelle l’agent réside ou entretient des liens étroits et stables, et à qui l’agent vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
ZOOM sur les aménagements du temps de travail…
Depuis de nombreuses années, un dispositif d'aménagement du temps de travail est développé, permettant de travailler sur une semaine de 4 jours.
Il s'agit d'un dispositif améliorant considérablement la qualité de vie au travail des agents. Aujourd'hui, les temps partiels concernent plus les femmes que les hommes. En proposant un aménagement du temps de travail sur 4 jours, la CCLG offre la possibilité aux agents qui travaillent à 80 % de passer à temps plein sur 4 jours et ainsi récupérer l'intégralité de leur salaire tout en conservant leur organisation de travail.
Cette possibilité a été renforcée dans le cadre du respect des 1 607 h annuelles en y adjoignant les dispositions d'aménagements du temps de travail (RTT) qui ont été mises en œuvre à cette occasion au sein de la CCLG.
Ces deux mesures permettent également d'attirer les candidats sur des métiers en tension mais aussi du personnel qualifié pour répondre à la forte demande de service public sur le territoire.
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2. Les congés maternité et paternité
Le Grésivaudan dénombre 297 hommes tous emplois confondus, 51 en catégorie A, 58 en catégorie B, 172 en catégorie C, 16 apprentis.
9 agents ont été concernés par la naissance
d’un enfant.
Ils ont tous bénéficié du congé de naissance
de 3 jours ouvrables pris dans la continuité de
la naissance et d’un congé paternité et
d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires
(pris en une fois ou de manière fractionnée
dans les 6 mois suivant la naissance).
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité voit sa durée allongée à 28 jours (25 + 3), dont une semaine obligatoire. Cette réforme vise à permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité et à lutter contre les inégalités femmes-hommes. Concernant la CCLG, 5 agents ayant eu leur enfant en 2022 ont pris leur congé paternité sur le début de l’exercice 2023, soit un total de 11 agents sur l’exercice 2023.
La CCLG dénombre 613 femmes tous emplois confondus, 170 agents de catégorie A, 164 agents de catégorie B, 265 agents de catégorie C, 12 apprentis et 2 stagiaires école.
On peut observer que 20 femmes ont bénéficié d’un congé maternité pour un total de 1 872 jours.
Nombre de congés maternité sur les années passées :
2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023 2024
15 26 25 19 18 28 29 20
Au regard de la représentativité des femmes
dans chacune des catégories hiérarchiques,
on peut observer que les femmes de catégorie
C ont été moins nombreuses à avoir des
enfants en 2023 contrairement aux femmes de
catégorie B.
Sur l’année 2024 nous dénombrons 12 congés
parentaux (10 initiaux et 2 renouvellements).
L’un d’entre eux a été pris par un homme.
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3. Les autorisations spéciales d’absence
Afin de faire face aux aléas liés à la garde d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, les agents publics peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence rémunérées en cas de maladie de l’enfant.
En 2024, 418 journées d’autorisations spéciales
d’absence pour enfants malades ont été prises contre
417,5 jours en 2023.
Pour rappel :
Les hommes ont pris 73 jours d’autorisations spéciales d’absence avec une moyenne de 2,09 jours (35 agents) pour garder leur enfant malade.
Les femmes quant à elles ont pris 345 journées avec une moyenne de 2,48 jours (139 agents).
IV - L’action sociale
La CCLG prend à sa charge l’ensemble des adhésions du personnel au Comité National d’Action Sociale. Ceux-ci deviennent adhérents à partir du moment où ils intègrent la CCLG pour les agents permanents ou sur contrats longs.
Pour les agents sur contrats courts, l’inscription se fait à partir du moment où ils ont travaillé plus de 6 mois consécutifs dans la collectivité.
On dénombre 1011 bénéficiaires (dont 82 retraités).
690 sont des femmes et 321 sont des hommes soit
une répartition des bénéficiaires quasi similaire à la
répartition sexuée des effectifs évoquée
précédemment (68 % de femmes pour 32 %
d’hommes).
3 983 demandes de prestations ont été faites en
2024 contre 2 843 en 2023 et 2 056 en 2022. On
constate une nouvelle augmentation des
demandes de prestations cette année.
2 708 demandent sont faites par des femmes (68 %) et 1 274 demandes sont faites par des hommes (32 %). Cette proportion reste similaire aux années passées, et reste très proche de la répartition sexuée des effectifs du Grésivaudan.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
254 327,5 357,5 346,50 270,50 280 380,5 417,5 418
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