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Ordre du Jour - ordre du jour
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Budget,
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Ville des Pavillons-sous-Bois
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1. Budget « Ville » 2021 - Budget supplémentaire 2021
2. Budget « Ville » 2021 - Admission en non-valeur
3. Budget « Ville » 2021 - Créances éteintes
4. Budget « Ville » 2021 - Constitution et reprise de provision pour dépréciation des comptes de tiers
5. Budget « Ville » 2021 - Reprise de provision pour litige et contentieux (Société PRS)
6. Budget « Ville » 2021 - Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) -
Année 2021
CONVENTIONS
7. Convention entre l’association Club Yvonne de Gaulle et la ville pour la mise à disposition d’un mini bus à titre gracieux
SUBVENTIONS
8. Convention avec la Région Ile-de-France dans le cadre du soutien à l'équipement des forces de sécurité
ENSEIGNEMENT JEUNESSE ET SPORTS
9. Convention entre l'association Douce Gym et la ville pour la mise à disposition du studio de danse à titre gracieux
10. Modification du règlement de fonctionnement commun pour les établissements d'accueil du jeune enfant
URBANISME
11. Concession d'aménagement pour la mise en œuvre opérationnelle du projet de rénovation urbaine de la ville des Pavillons-
sous-Bois - Approbation de l’avenant n°2 au protocole tripartite au traité de concession afin de préciser les modalités de prise
en charge financière induites par d’éventuelles procédures contentieuses lors de cession de terrain par l’aménageur
RAPPORT D’ACTIVITÉ
12. Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de
l'année 2020
COMMUNICATION
- Concession d'aménagement pour la mise en œuvre opérationnelle du projet de rénovation urbaine de la ville des
Pavillons-sous-Bois - Approbation de l'avenant n°9 au traité de concession
QUESTIONS DIVERSES
Les Pavillons-sous-Bois
Le 8 novembre 2021
LE MAIRE,
KATIA COPPI
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 à 20 H 00
à l’Hôtel de ville – Salle des Mariages
Place Charles de Gaulle