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Ordre du Jour - affiche ordre du jour 7 novembre
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Ordre du Jour - affiche ordre du jour 7 novembre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Banque,
Ville des Pavillons-sous-Bois
CONSEIL MUNICIPAL
Etant LUNDI 07 NOVEMBRE 2022 à 20 H 00 toujours
PaYilonssous Eos à l'Hôtel de ville - Salle des Mariages
Place Charles de Gaulle
CRQREQU.JQUR
FINANCES
. Budget « Vite » 2022 - Budget supplémentaire 2022
. Budget « Ville » 2022 - Admission en non-valeur
. Budget « Ville » 2022 - Créances éteintes
. Budget « Ville » 2022 — Mise en place d'une provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans . Budget « Ville » 2022 — Constitution et reprise de provisions pour dépréciation des comptes de tiers
. Budget « Ville» 2022 - Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S) - Année 2022
7. Ouverture d'une ligne de trésorerie par le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) 8. Correction sur exercice antérieur — Rattrapage d'amortissement
ENSEIGNEMENT JEUNESSE ET SPORTS
8. Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles avec la Caisse d'allocations
familiales (CAF)
ADHESION
10. Adhésion de la commune de Gagny au Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service Extérieur des Pompes Funèbres et Crématoriums et Sites Cinéraires »
RAPPORT D'ACTIVITÉ
11. Présentation du rapport d'activité de Grand Paris Grand Est au titre de l’année 2021
Les Pavillons-sous-Bois
Le 31 octobre 2022
LE MAIRE,
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