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Procès Verbal - PV du CM DU 14.11.2023
Procès Verbal - PV DU 09 AVRIL 2026
Procès Verbal - pv 09 avril 2026
Procès Verbal - PV du 09 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
Municipal
Ordinaire
ns
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril
2026
Prunay yvelines
L'an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Véronique
LATTE,
Marie
JOHANET,
Karen
BOURDON,
Céline
SAMSOEN,
Claudine
KELLER,
Audrey
MACÉ
et
Messieurs
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART,
Marc
BOURGY,
Julien
BAILHACHE
et
Enguerrand
JOHANET.
Était
absent
excusé
: Madame
Coralie
BEAUVAIS
qui
a donné
procuration
à Madame
Céline
SAMSOEN.
Monsieur
Bruno
GARÇON
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Julien
BAILHACHE
Monsieur
Florian
DESCOT
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Louis
CHAPART
Monsieur
Asatur
HAKOBYAN
Nombre
de
Conseillers
: 15
- Nombre
de
présents
: 11
- nombre
de
procurations
: 3 - nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Date
d'affichage
: 03/04/2026
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
BAILHACHE
La
séance
est
ouverte
à
20h30
Ordre
du
Jour:
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
mars
2026
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
3-
Délégations
consenties
au
Maire
par le conseil
municipal
4-_
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers délégués
5-
Création
et désignation
des
membres
de
la commission
finances
6-
Création
et désignation
des
membres
de
la commission
urbanisme
7-_
Création
et désignation
des
membres
de
la commission
patrimoine
8-
Création
et désignation
des
membres
de
la commission
enfance
et jeunesse
9-
Création
et désignation
des
membres
de
la commission
culture
et
relation
aux
associations
10- Création
et désignation
des
membres
de
la commission
communication
et numérique
11- Création
d’un
comité
consultatif
: Evènements
climatiques
d'octobre
2024
- désignation
des
membres
de
ce
comité
12-
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
13-
Election
des
représentants
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
{CCAs)
14-
Syndicat
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
Sud-Yvelines
(SEASY)
-
désignation
des
deux
délégués
titulaires et des
deux
suppléants
15-
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Transport
des
Ordures
Ménagères
de
la
Région
de
Rambouillet
(SICTOM)
- désignations
du
délégué
titulaire
et
du
suppléant
16- CNAS
-— désignation
d’un
élu et d'un
agent
représentant
la commune
en qualité
de
délégués
17-
Mission
locale
désignation
du
délégué
titulaire
et
du
suppléant
18-
Achat
de
la parcelle
U65
19- Vente
d'une
partie
d’une
parcelle
communale
20-
Délégation
au
Président
du
SEASY
de
la conduite
et
la coordination
de
l'enquête
publique
relative
au
Schéma
Directeur
d'Assalnissement
(SDA)
21-
Informations
et questions
diverses
Page
1 sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026 Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
retire
de
l’ordre
du
jour
le
point
19
relatif
à
la
vente
d’une
partie
d’une
parcelle
communale.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
mars
2026
En
ouverture
de
ce
point,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
avait
été
oublié
de
mettre
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
d'installation
du
20
mars
2026
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2026.
Après
consultation
des
services
de
la
préfecture,
ces
derniers
nous
ont
indiqué
qu'il
était
possible
de
la
mettre
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sont
majoritairement
de
nouveaux
élus
qui
sont
amenés
à valider
le PV
d'une
séance
à laquelle
ils n’ont
pas
assisté
en
tant
que
conseillers.
Aussi,
toute
observation
peut
être
intégrée
dans
le
PV,
en
annexe,
en
fin
ou
en
marge
du
PV.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2026
est
adopté
à
la
majorité
des
présents
(2 abstentions
: Monsieur
Enguerand
JOHANET
et Madame
Marie
JOHANET)
2)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
Monsieur
Julien
BAILHACHE
souhaite
signaler
qu’il
n'avait
pas
été
consulté
et
n'avait
pas
consenti
pour
être
sur
la
liste
d’adjoint
présentée
par
Madame
JOHANET
lors
de
la séance
du
20
mars
2026.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
est
adopté
à l'unanimité
des
présents.
3)
Délégations
consenties
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2122-22
et
L
2122-23, Considérant
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
facilitent
et
fluidifient
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
décisions
du
Maire
prisent
en
application
de
l'article
L-2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
portées
à la connaissance
du
conseil
municipal
lors
d’une
prochaine
séance
et
feront
l’objet
d’un
point
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
des
différentes
délégations
qui
peuvent
lui
être
déléguées, Après
étude
des
délégations
pouvant
être
consenties
au
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide :
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: 0,
-__
Décide
de
confier
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
Page
2
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril
2026 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
fixées
à
2
500€
unitaires
maximum,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
pour
un
montant
maximum
de
200
000€
unitaires,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L 1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
:
- des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures
d’un
montant
inférieur
à
100
000
euros
HT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
y afférent
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services
d’un
montant
inférieur
à
100
000
euros
H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
y afférent,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
100
000
euros
H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
y afférent,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
Page
3
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
150
000€
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
(tant
en
première
instance
qu’en
appel
et
cassation)
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
d'engager
au
nom
de
la commune
les
actions
suivantes
:
e
Dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
e
Citation
directe,
e
Procédure
en
référé,
e
Action
conservatoire,
e
Décision
de
désistement
d’une
action.
Elle
pourra
se
faire
assister
par
l'avocat
de
son
choix
et
devra
informer
régulièrement
le
Conseil
municipal
du
déroulement
de
la
procédure
engagée.
Elle
peut
également
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
à
10
000€
maximum
par
sinistre.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
à
hauteur
de
200
000
€ par
années
civiles
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
à
hauteur
de
150
000€
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
à
100
000
€
maximum
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1 000
€
unitaires
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
pour
les
projets
d'investissement
inscrits
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L 123-
19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
Page
4
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril
2026 inférieur
à
5 000
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCF,
-
CHARGE
le
maire
d'accomplir
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération
4)
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-35:
Vu
le
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
;
Vu
la
note
d’information
du
09
février
2026
relative
à
l'application
des
nouvelles
dispositions
concernant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
issues
de
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
et ses
annexes
;
Vu
le
budget
communal
2026;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
Considérant
que
le
maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal,
Monsieur
le
maire
a
donné
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
caicul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l'invite
à délibérer
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à
l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: O
-Dit
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
des
conseillers
délégués
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23,
L.2511-34
et
L.2511-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
Page
5 sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril
2026 - Maire
: 40,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- ler
adjoint
: 11,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2ème
adjoint
: 11,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3ème
adjoint
: 11,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseillers
délégués
: 5,20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-Indique
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-Précise
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement;
-Précise
qu’à
la suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
présente
délibération
est
applicable
à compter
de
son
caractère
exécutoire
pour
le maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués
par
le
maire
;
-Précise
que
les crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
indique
le
montant
estimatif
brut
de
ces
indemnités :
Indemnité
du
Maire
: 1 650
€
brut
Indemnité
des
Adjoints
: 480€
brut
Indemnités
des
conseillers
: 185
€
brut
ANNULE
ET
REMPLACE
SUITE
A
UNE
ERREUR
MATERIELLE
{A
la
suite
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité
et
à
la
demande
du
service
de
la
Préfecture,
correction
apportée
sans
incidence
sur
la délibération)
Annexe
à la délibération
D.C.M.
20.2026
:
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
la commune
de
Prunay-en-Yvelines
Population
de
référence
au 1er
janvier
2023
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2026 :
Population
totale
: 815
habitants
1 -
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
44,3
%
de
l'indice
brut
1 027
+ 4
x
11,77
%
de
l'indice
brut
1 027
= 91,38
%
de
l'indice
brut
1 027
Il - INDEMNITES
ALLOUEES
Maire :
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la
fonction
publique)
CHAPART
Jean-Louis
40,3
%
Adjoints
au
Maire
:
Identité
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la
fonction
publique)
(Gérard
PIGNANT
11,8
%
Audrey
MACÉ
11,8%
Uulien
BAILHACHE
11,8
%
Page
6
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril
2026 Conseillers
municipaux
délégués
:
Identité
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la
fonction
publique)
Bruno
GARÇON
5,20
%
Céline
SAMSOEN
5,20
%
Claudine
KELLER
5,20
%
Enveloppe globale
:
91,30
%
5)
Création
et
désignation
des
membres
de
la
commission
finance
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 1414-2,
L2121-21,
L 2121-
22, Considérant
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux
et
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT},
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
(même
article).
Considérant
que
les
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les 8 jours
qui
suivent
leur nomination,
ou
à plus
bref délai sur la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les composent.
Considérant
que
dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Entendu
l'exposé
du
Maire
relatif aux
commissions
qui
propose
au
Conseil
Municipal
fa création
de
la
commission
finances
et
recense
les
membres
du
conseil
municipal
qui
souhaitent
en
faire
partie,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à
l’unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: 0
- _
Approuve
la création
de
la commission
finance
-
Fixe
le
nombre
des
membres
de
la
commission
finance
à
6 membres
- _
Désigne
les
membres
de
la commission
suivants
:
Mesdames
Audrey
MACÉ
et Céline
SAMSOEN
et
Messieurs
Julien
BAILHACHE,
Bruno
GARÇON,
Gérard
PIGNANT
et
Enguerrand
JOHANET
-_
Ditque
la
première
réunion
sera
convoquée
par
le
Maire
qui
en
est
le
président
de
droit
dans
les
8 jours
à
la suite
de
la
création
de
la commission
finance,
-
Dit
que
lors
de
la
première
un(e)
vice-président(e)
sera
désigné(e),
-
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
6)
Création
et désignation
des
membres
de
la commission
urbanisme
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 1414-2,
L2121-21,
L 2121-
22,
Page
7
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026 Considérant
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
{art.
1 2121-21
du
CGCT),
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Considérant
que
les
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
8 jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
tes composent.
Considérant
que
dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
où
empêché.
Entendu
l'exposé
du
Maire
relatif
aux
commissions
qui
propose
au
Conseil
Municipal
la création
de
la
commission
urbanisme
et
recense
les
membres
du
conseil
municipal
qui
souhaitent
en
faire
partie,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à
l’unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: O,
abstentions
: O
- _
Approuve
la création
de
la commission
urbanisme
-
Fixe
le nombre
des
membres
de
la commission
urbanisme
à 7 membres
-
Désigne
les
membres
de
la commission
suivants
:
Madame
Audrey
MACÉ
et
Messieurs
Gérard
PIGNANT,
Marc
BOURGY,
Bruno
GARÇON,
Florian
DESCOT,
Enguerrand
JOHANET
et
Julien
BAILHACHE
-
Dit
que
la
première
réunion
sera
convoquée
par
le
Maire
qui
en
est
le
président
de
droit
dans
les
8 jours
à
la
suite
de
la
création
de
la
commission
urbanisme,
-
Dit
que
lors
de
la
première
un(e)
vice-président{e)
sera
désigné(e),
- _
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
7)
Création
et
désignation
des
membres
de
la
commission
patrimoine
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 1414-2,
L2123-21,
L2121-
22, Considérant
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux
et
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT),
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Considérant
que
les commissions
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les 8 jours
qui
suivent
leur nomination,
ou
à plus
bref délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Considérant
que
dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si te maire
est
absent
ou
empêché.
Page
8
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09 avril 2026 Entendu
l'exposé
du
Maire
relatif aux
commissions
qui
propose
au
Conseil
Municipal
la création
de
la
commission
patrimoine
et
recense
les
membres
du
conseil
municipal
qui
souhaitent
en
faire
partie,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délihère
à l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: O
- _
Approuve
la création
de
la commission
patrimoine
-
Fixe
le nombre
des
membres
de
la commission
patrimoine
à 7 membres
- _
Désigne
les
membres
de
la commission
suivants
:
Mesdames
KELLER
Claudine,
Audrey
MACÉ,
Véronique
LATTE
et
Marie
JOHANET
et
Messieurs
Gérard
PIGNANT,
Marc
BOURGY,
Bruno
GARÇON
-
Dit que
la
première
réunion
sera
convoquée
par
le Maire
qui
en
est
le président
de
droit
dans
les 8 jours
à la suite
de
la création
de
la commission
patrimoine,
-
Dit que
lors
de
la première
un(e)
vice-président(e)
sera
désignée),
- _
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
8)
Création
et désignation
des
membres
de
la commission
enfance
et
jeunesse
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 1414-2,
L2121-21,
L 2121-
22, Considérant
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux
et
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT),
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
(même
article).
Considérant
que
les
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
8 jours
qui
suivent
leur nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
ta majorité
des
membres
qui
les
composent.
Considérant
que
dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
où
empêché.
Entendu
l’exposé
du
Maire
relatif
aux
commissions
qui
propose
au
Conseil
Municipal
la création
de
la
commission
enfance
et jeunesse
et
recense
les
membres
du
conseil
municipal
qui
souhaitent
en
faire
partie, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à
l’unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: O,
abstentions
: 0
- _
Approuve
la
création
de
la commission
enfance et
jeunesse
-
Fixe
le
nombre
des
membres
de
la commission
enfance et
jeunesse
à 6
membres
- _
Désigne
les
membres
de
ia commission
suivants
:
Mesdames
Céline
SAMSOEN,
Coralie
BEAUVAIS,
Claudine
KELLER,
Karen
BOURDON,
Véronique
LATTE
et
Monsieur
Gérard
PIGNANT
Page
9
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026 -
Dit
que
la
première
réunion
sera
convoquée
par
le
Maire
qui
en
est
le
président
de
droit
dans
les
8 jours
à
la suite
de
la création
de
la commission
enfance et
jeunesse,
-
Dit
que
lors
de
la
première
un(e)
vice-président{e)
sera
désigné{e),
-_
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif
à la présente
délibération
9)
Création
et
désignation
des
membres
de
la
commission
culture
et
relations
aux
associations
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2,
12121-21,
L 2121-
22, Considérant
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux
et
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
1 2121-21
du
CGCT},
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
{même
article}.
Considérant
que
les
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les 8 jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Considérant
que
dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Entendu
f’exposé
du
Maire
relatif
aux
commissions
qui
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
la
commission
culture
et
relations
aux
associations
et
recense
les
membres
du
conseil
municipal
qui
souhaitent
en
faire
partie,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à
l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: D,
abstentions
: 0
-__
Approuve
la
création
de
la commission
culture
et
relation
aux
associations
-
Fixe
le
nombre
des
membres
de
la
commission
culture
et
relation
aux
associations
à
6
membres
-
Désigne
les
membres
de
la commission
suivants
:
Mesdames
Claudine
KELLER,
Karen
BOURDON,
Céline
SAMSOEN,
Coralie
BEAUVAIS
et
Véronique
LATTE
et
Monsieur
Florian
DESCOT
-
Dit que
la première
réunion
sera
convoquée
par
le Maire
qui
en
est
le président
de
droit
dans
les
8 jours
à
la
suite
de
la création
de
la commission
culture
et
relation
aux
associations,
-__
Dit que
lors
de
la
première
un{e)
vice-président({e)
sera
désigné(e),
-__
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à la présente
délibération
10)
Création
et
désignation
des
membres
de
la
commission
communication
et
numérique
Page
10
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril
2026 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 1414-2,
L2121-21,
L 2121-
22, Considérant
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux
et qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT),
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
(même
article).
Considérant
que
les
commissions
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les 8 jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Considérant
que
dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
Entendu
l'exposé
du
Maire
relatif aux
commissions
qui
propose
au
Conseil
Municipal
la création
de
la
commission
communication
et numérique
et recense
les membres
du
conseil
municipal
qui
souhaitent
en
faire
partie,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à l’unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre :
0,
abstentions
: O
-__
Approuve
la
création
de
la commission
communication
et
numérique
-
Fixe
le
nombre
des
membres
de
la commission
communication
et
numérique
à 6 membres
- _
Désigne
les
membres
de
la commission
suivants
:
Mesdames
Claudine
KELLER,
Marie
JOHANET
et
Karen
BOURDON
et
Messieurs
Julien
BAILHACHE,
Asatur
HAKOBYAN
et
Bruno
GARÇON
-__
Dit
que
la première
réunion
sera
convoquée
par
le Maire
qui
en
est
le président
de
droit
dans
les
8 jours
à la suite
de
la création
de
la commission
communication
et
numérique,
-
Dit
que
lors
de
la
première
un(e)
vice-président(e)
sera
désigné(e),
-__
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif
à la présente
délibération
11)
Création
d’un
comité
consultatif
: Evènements
climatiques
d’octobre
2024
— désignation
des
membres
de
ce
comité
Après
présentation
de
la délibération
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Enguerrand
JOHANET
expose
aux
autres
conseillers
qu'il
est
surpris
que
Monsieur
Jean-Pierre
MALARDEAU,
ancien
Maire,
fasse
parti
de
ce
comité,
et
craint
qu’il
ne
puisse
influencer
les
autres
membres
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
présents
hormis
Monsieur
Enguerrand
JOHANET
et
Madame
Marie
JOHANET
indiquent
que
la place
de
Monsieur
Jean-Pierre
MALARDEAU
au
sein
de
ce
comité
est
légitime
en
tant
que
citoyen.
Qu'il
a
depuis
les
inondations
de
2024
mis
un
point
d'honneur
pour
trouver
des
solutions
afin
que
ce
type
d'évènement
ne
se
reproduisent
plus.
Lui
accorder
une
place
est
également
approprié
afin
qu'il
puisse
voir
l’aboutissement
de
son
travail.
A
l'issue
de
ces
échanges
il est
convenu
de
moduler
la structure
de
la délibération
qui
sera
scindée
en
plusieurs
votes
:
le
nombre
de
membres,
les
membres
élus
du
conseil
municipal,
les
membres
extérieurs,
et
le
moyen
de
communication
afin
de
pourvoir
les
places
vacantes.
Page
11
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
12143-2
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune,
Considérant
que
ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
Considérant
que
sur
proposition
du
maire,
le conseil
municipal
en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Considérant
que
chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Considérant
que
les
comités
peuvent
être
consultés
par
te
maire
sur
toute
question
où
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Considérant
qu'ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués,
Considérant
que
le comité
consultatif
créé
le 12
décembre
2024
à
la suite
des
évènement
climatiques
des
9,
10,
17
octobre
2024
avait
une
durée
définie
à
savoir
celte
du
précédent
mandat,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recréer
le
comité
consultatif
lié
aux
évènements
climatiques
d'octobre
2024
afin
permettant
la continuité
des
travaux
entrepris
par
le précédent
comité
consultatif
et
d'y
associer
d’une
part
les
personnes
concernées
et
affectées
par
les
évènements
climatiques
d'octobre
2024,
d'autre
part
les
personnes
pouvant
avoir
un
regard
avisé
sur
les travaux
à projeter,
Entendu
l'exposé
du
Maire
qui
propose
les
administrés
ayant
donné
leur
accord
pour
faire
partie
de
ce
comité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: O,
abstentions
: 0
- __ DECIDE
d’instituer
un
comité
consultatif
à
la
suite
des
évènements
climatiques
d'octobre
2024,
-__
DE
FIXER
sa composition
à 12
membres
désignés
par
le conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire
dont
5
élus
du
conseïl
municipal,
7
administrés,
-_
DIT
QUE
le
Maire
présidera
ce
comité
consultatif,
-_
PRECISER
que
ce
comité
pourra
être
consulté,
à
l'initiative
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: O
NOMME
les
5
membres
élus
suivants
:
1
Jean-Louis
CHAPART
Maire,
administré
de
Prunay
Bourg
2
Gérard
PIGNANT
Maire
Adjoint,
administré
de
Prunay
Bourg
3
Julien
BAILHACHE
Maire
Adjoint,
administré
de
Gourville
4
Marc
BOURGY
Conseiller
Municipal,
administré
de
Villiers
Landoue
5
Bruno
GARÇON
Conseiller
Municipat,
administré
de
Gourvilte
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
Page
12
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026 Voix
pour
: 12,
voix
contre
: 2
(Monsieur
Enguerrand
JOHANET
et
Madame
Marie
JOHANET),
abstentions
: 0
DIT
QUE
le Maire
présidera
ce
comité
consultatif,
NOMME
les
membres,
administrés
de
la commune :
Romuald
AMELINE
Administré
de
Gourville
Franck
DUFOUR
Administré
de
Gourville
Yannick
GARRY
Administré
de
Villiers
Landoue
Jean-Pierre
MALARDEAU
Administré
de
Marchais
Parfond
Sloiuisiwln rs -
PRECISER
qu'il
reste
3 places
vacantes
pour
les membres,
administrés
de
la commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: 0
-
DIT
qu’une
communication
sera
envoyée
aux
sinistrés
afin
de
leur
proposer
de
pourvoir
les
places
vacantes
au
sein
de
ce
comité
-
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à la présente
délibération.
12}
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L 123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est fixé
par
le conseil
municipal.
Considérant
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Considérant
qu'il
n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8
membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Le Conseil
Municipal,
après
avair
délibère
à l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: O,
abstentions
: ©
-
Décide
de
fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire
Page
13
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Pracès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026 13)
Election
des
représentants
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
la
délibération
29/2026
fixant
en
date
du
09
avril
2026
le
nombre
des
membres
du
CCAS
à
12
membres, Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l’action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
(Caf,
MSA,
associations
…).
Considérant
que
le CCAS
est
dirigé
par
un
Conseil
d'Administration
qui
comprend,
outre
son
président
(de
plein
droit
le maire)
en
nombre
égal,
d’une
part,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(le
scrutin
est
secret),
par
le
conseil
municipal
et,
d'autre
part,
au
maximum
huit
membres
nommés
par
le
maire
(soit
un
nombre
impair
de
membres
au
total)
qui
dispose
d’une
compétence
générale
de
gestion
(article
L 123-6).
Considérant
que
l'élection
et
la nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
ont
lieu
dans
les
2
mois
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
Conseil
(article
R 123-10). Considérant
qu’un
appel
à candidatures
pour
les
membres
nommés
du
futur
conseil
d'administration
sera
lancé,
Entendu
l'exposé
du
Maire
qui
propose
d’élire
la
liste
les
6
membres
élus
suivants:
Messieurs
et
Mesdames
Karen
BOURDON,
Claudine
KELLER,
Véronique
LATTE,
Céline
SAMSOEN
et
Coralie
BEAUVAIS
et
Monsieur
Gérard
PIGNANT,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
présentées
est
la
suivante
: Mesdames
Karen
BOURDON,
Claudine
KELLER,
Véronique
LATTE,
Céline
SAMSOEN
et
Coralie
BEAUVAIS
et
Monsieur
Gérard
PIGNANT.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 14
À déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
Mesdames
Karen
BOURDON,
Claudine
KELLER,
Véronique
LATTE,
Céline
SAMSOEN
et
Coralie
BEAUVAIS
et
Monsieur
Gérard
PIGNANT.
14)
Syndicat
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
Sud-Yvelines
(SEASY)
— désignation
des
deux
délégués
titulaires
et
des
deux
suppléants
Monsieur
le
Maire
présente
les
candidats
qu’il
va
proposer
:
Page
14
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril
2026 Candidats
titulaires
: Marc
BOURGY
—
Bruno
GARÇON
Candidats
suppléants
: Audrey
MACÉ
—
Gérard
PIGNANT
Madame
Marie
JOHANET
indique
qu’elle
aimerait
faire
parti
des
candidats.
Monsieur
PIGNANT
lui
demande
à quelle
place,
qu'il
est
proposé
comme
candidats
suppléants
et
qu’il
peut
lui céder
sa
place
si
elle
le
souhaite.
Madame
Marie
JOHANET
indique
qu’elle
souhaite
figurer
dans
les
candidats
titulaires. Après
ces
échanges,
Monsieur
le
Maire,
présente
la
liste
initiale.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
doit
proposer
par
délibération
à
Rambouillet
Territoires
les
noms
de
quatre
délégués
(2
titulaires
et
2
suppléants)
Monsieur
le Maire
propose
les candidats
suivants
:
Candidats
titulaires
: Marc
BOURGY—
Bruno
GARÇON
Candidats
suppléants
: Audrey
MACÉ
— Gérard
PIGNANT
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à
la
majorité
Voix
pour
: 12,
voix
contre
: 1,
(Monsieur
Enguerrand
JOHANET),
abstention
: 1 (Madame
Marie
JOHANET),
-
Désigne
les
candidats
proposés
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
Candidats
titulaires
: Marc
BOURGY
—
Bruno
GARÇON
Candidats
suppléants
: Audrey
MACÉ
—
Gérard
PIGNANT
-
Dit
que
cette
liste
sera
communiquée
aux
instances
concernées
-__
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à la présente
délibération
15)
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Transport
des
Ordures
Ménagères
de
la
Région
de
Rambouillet
(SICTOM)
-
désignation
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5711-1,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
prendre
une
délibération
pour
désigner
les
délégués
au
SICTOM
Sud
Yvelines,
Considérant
que
les statuts
du
SICTOM
ont
été
modifiés,
chaque
commune
est
désormais
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Considérant
que
les
coordonnées
des
délégués
désignés
seront
communiquées
à
la
communauté
d'agglomération
de
Rambouillet
Territoires,
Considérant
les
candidats
proposés
par
Monsieur
le
Maire
:
Page
15
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril
2026 Candidat
titulaire
: Fiorian
DESCOT
Candidat
suppléant
: Véronique
LATTE
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: O,
abstentions
: 0
-
Désigne
les
candidats
suivants
:
Candidat
titulaire
: Florian
DESCOT
Candidat
suppléant
: Véronique
LATTE
-__
Dit que
cette
liste sera
communiquée
aux
instances
concernées
- _
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
16)
CNAS
désignation
d’un
élu
et
d’un
agent
représentant
la commune
en
qualité
de
délégués
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5711-1,
Considérant
que
la
commune
adhère
au
CNAS
et
qu'à
ce
titre
le
personnel
bénéficie
de
prestation
contribuant
à améliorer
leur
quotidien,
Considérant
que
le
Maire
a été
sollicité
par
courrier
reçu
le
27
mars
2026
pour
désigner
un
élu
et
un
agent
représentant
la commune
en
qualité
de
délégués,
Considérant
que
le
Maire
propose
en
qualité
d'agent
délégué
Laetitia
JANNARELLI
et
lui-même
en
qualité
d’élu
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à l'unanimité
Voix
pour:
14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: O
-
Désigne
en
qualité
d'agent
délégué
Laetitia
JANNARELLI
et
en
qualité
d’élu
délégué
CHAPART
Jean-Louis
-
Dit que
cette
liste
sera
communiquée
à l'instance
concernée
-__
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
17)
Mission
locales
Intercommunale
de
Rambouillet
- désignation
d’un
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
1.5711-1,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
prendre
une
délibération
pour
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
de
la
Mission
Locale
intercommunale
de
Rambouillet,
Considérant
que
la
Mission
Locale
Intercommunale
de
Rambouillet,
a
sollicité
la commune
ie
31
mars
2026
pour
désigner
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Page
16
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril
2026 Considérant
que
les
coordonnées
des
délégués
désignés
seront
communiquées
à
la
Mission
Locale
Intercommunale
de
Rambouillet,
Considérant
la
proposition
faite
par
Monsieur
le Maire
:
Candidat
titulaire
: Véronique
LATTE
Candidat
suppléant
: Claudine
KELLER
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à
l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: O
- _
Désigne
comme
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
sein
de
la
Mission
Locale
Intercommunale
de
Rambouillet
Candidat
titulaire
: Véronique
LATTE
Candidat
suppléant
: Claudine
KELLER
-_
Dit
que
la
présente
délibération
sera
communiquée
à
l’instance
concernée
-_
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
18)
Achat
de
la
parcelle
U65
nécessaire
à la
réalisation
des
travaux
de
Gourville
Monsieur
le Maire
rappelle
l'intérêt
pour
la commune
d'acheter
cette
parcelle
afin
de
réaliser
des
travaux
nécessaires
à la prévention
des
inondations.
Il indique
que
par
la suite
la commune
échangera
une
partie
de
parcelle
avec
un
agriculteur
permettant
ainsi
que
l’agriculteur
de
perde
pas
en
culture.
Madame
Marie
JOHANET
indique
que
les
échanges
de
parcelles
ne
se
font
pas.
Madame
Audrey
MACÉ
indique
qu’il
sera
possible
de
faire
une
convention
d'utilisation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
terme
échange
n’est
peut-être
pas
le
bon,
mais
que
tout
sera
fait
dans
le respect
des
règles.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
études
réalisées
par
Seine
Yvelines
Environnement
et
la
proposition
de
travaux
en
découlant
nécessaire
à
la
prévention
des
inondations
à Gourville
le
long
de
la
RD
910,
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
nécessaire
à
la
prévention
des
inondations
à
Gourville,
il est
nécessaire
d'acquérir
la
parcelle
U65,
Considérant
les
échanges
avec
la propriétaire
de
la parcelle
qui
a indiqué
le prix
de
vente
à
17
000,00€,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la commune
d'acquérir
cette
parcelle,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Voix
pour
: 12,
voix
contre
: 0,
abstentions
: 2 (Monsieur
Enguerrand
JOHANET
et Madame
Marie
JOHANET)
-_
VALIDE
l‘achat
de
la
parcelle
à
17
000,00€,
Page
17
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026 -
DIT
que
l’ensemble
des
frais
de
géomètre,
de
bornage,
de
notaire
et
autres
frais
afférents
liés
à
l'achat
de
ce
terrain
seront
à
la
charge
de
la commune,
-_
DIT
que
Maître
Emmanuelle
HILLAIRET-RENNESSON, 2
rue
Félix
Lorin,
78120
Rambouillet
aura
en
charge
la rédaction
des
actes
afférents
à ce
dossier,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
et
acte
relatif
à
l'achat
de
la
parcelle,
19)
Vente
d’une
partie
d'une
parcelle
communale
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour
en
début
de
séance
par
Monsieur
le
Maire
20)
Délégation
au
Président
du
SEASY
de
la conduite
et de
la coordination
de
l'enquête
publique
relative
au
Schéma
Directeur
d’Assainissement
(SDA)
Vu
le
code
de
la Santé
Publique,
Vu
le code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
R123-3,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-10,
Vu
la convention
de
Maîtrise
d'Ouvrage
déléguée
confiant
au
SEASY
la
réalisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
et
de
son
zonage
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
Considérant
que
la commune
est
compétente
en
matière
d'Eaux
Pluviales,
Considérant
que
la convention
existante
ne
prévoit
pas
de
confier
au
SEASY
l'enquête
publique
au
titre
de
la
compétence
Eaux
Pluviales,
Considérant
que
pour
permettre
une
meilleure
coordination
de
l'enquête
publique
et
la centralisation
des
résultats,
il est
opportun
de
mandater
le SEASY
pour
la réaliser,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: 0
-
DELEGUE
au
Président
du
SEASY
la
conduite
et
la
coordination
de
l'enquête
publique
relative
au
SDA
et
aux
zonages
d'assainissement,
et
la
centralisation
des
résultats
de
celle-ci,
au
titre
de
la
compétence
Eaux
Pluviales
de
la commune,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération,
21}
informations
et
questions
diverses
Page
18
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026 Retrait
du
point
19
de
l’ordre
du
jour :
Cette
délibération
prévoyait
la vente
d'une
partie
de
parcelle
communale
à
un
administré.
Lors
de
la séance
du
17
décembre
2025,
ie conseil
municipal
avait
voté
à
l'unanimité
un
accord
de
principe
de
vente
d’une
partie
de
parcelle
communale,
permettant
ainsi
au
futur
acheteur
d'engager
les
frais
de
géomètre.
Toutefois,
ce
jeudi
09
avril
2026
à
14h30,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
une
offre
d’achat
d'un
administré
voisin
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
(offre
supérieure
d’un
euro}.
Monsieur
le Maire
précise
donc
qu’il
préfère
clarifier
la situation
avant
de
soumettre
toute
délibération
relative
à ce
sujet
au
conseil
municipal,
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
: Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
Coralie
BEAUVAIS
sera
désignée
comme
correspondant
incendie
et
secours.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'elle
a
deux
missions,
elle
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
et
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
où
de
radiation
prises
par
le
maire.
Elle
se
réunit
une
fois
par
an
et
que
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission
le
maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
(quelle
que
soit
sa
délégation}
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
Les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet
ou
du
sous-préfet
pour
une
durée
de
6
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Enfin,
si
au
moins
2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
CM
elle
se
compose
de
3
conseillers
municipaux
ayant
obtenus
le
+
de
siège
et
de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges.
Sera
donc
transmise
la liste suivante
au
préfet :
-Liste
bien
vivre
à
Prunay
: KELLER
Claudine,
Garçon
Bruno,
Marc
Bourgy
-Liste
Prunay
autrement
: Enguerrand
JOHANET
et
Marie
JOHANET
Prochain
conseil
municipal
: La
date
du
prochain
conseil
municipal
est fixée
au
12
mai
2026.
L'ordre
du
jour
comportera
pour
le
moment
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
et de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
et Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
Pour
la
CAO,
elle
se
compose
du
Maire
et
de
3
membres
titulaires
et
3
suppléants,
les
candidatures
sont
sous
forme
de
liste,
l'élection
se
fait
à
bulletin
secret
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas y recourir
et que
si une
seule
liste
est
présentée,
elle doit
refléter
la pluralité
des
tendances
politiques
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Pour
la
CCID,
la
désignation
est
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délais
de
2
mois
à
compter
du
renouvellement
de
l'organe
délibérant
de
la
commune
soit
avant
le
20
mai
2026.
Le
conseil
municipal
doit
par
délibération
faire
une
proposition
de
24
personnes.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
faire
partie
des
personnes
proposées
sauf
le maire
qui
en
est
membre
de
droit.
Les
membres
proposés
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
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19
sur
20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026 être
âgés
de
18
ans
au
moins:
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l’union
européenne;
jouir
de
leurs
droits
civils;
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
cotisation
foncière
des
entreprises);
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales;
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
.….. + +
Prise
de
parole
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
conseillers
municipaux
qui
le
souhaite.
Monsieur
Enguerrand
JOHANET
indique
que
lors
de
son
rendez-vous
avec
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART,
Maire,
ce
dernier
lui
a
indiqué
qu’il
comptait
lui
accorder
un
espace
d’expression
dans
le
bulletin
municipal
{ce
qui
n’est
pas
obligatoire
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants).
Monsieur
Enguerrand
JOHANET
tient
à
remercier
cette
décision.
Madame
Marie
JOHANET,
consciente
qu’il
y
a
eu
un
week-end
de
pont
avant
le
conseil
municipal
demande
s’il est
possible
d’avoir
les
documents
un
peu
plus
en
amont
afin
d’en
prendre
connaissance.
Monsieur
Julien
BAILHACHE
demande
l'accord
des
conseillers
municipaux
pour
créer
des
groupes
de
communication
WhatsApp
spécifique
à chaque
commission
créée
afin
de
faciliter
la communication
des
membres
des
commissions
Monsieur
Julien
BAILHACHE
soulève
l'importance
pour
les élus,
nouveaux
comme
anciens,
de
réaliser
des
formations
liées
à
l'exercices
des
missions
de
conseiller
municipal.
Qu'il
est
possible
de
financer
avec
le
DIF
élus
et
d'envisager
de
compléter
si
besoin
avec
une
participation
de
la
commune
fligne
budgétaire
existante).
La
séance
est
clôturée
à
22h50.
Signature
du
procès-verbal :
Le
Maire
Jean-Louis
CHAPART
LE
Julien
BAILHACHE
Le
secrétaire
de
séance
Page
20
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20
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
avril 2026