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Déliberation - n 39 poste tz FR 1075?1715511600
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 39 poste tz FR 1075?1715511600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le lement
ID : 007-210703195-20210408-DELIB392021-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
08/04/2021 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : Création poste chef de L’An Deux Mille Vingt et Un, le huit avril dans la salle Paul
projet TZCLD Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Exercice : 29
Présents : 23 Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi,
Absents : 6 Diatta, Durif, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe,
Guillot, Heyndrickx, Jouve, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli,
PoirE 28 Segueni, Tolfo.
Abstentions : . .
Contre I Excusé(e}s : M. Chezeau (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à Mme Bayle), Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Lorenzo
(pouvoir à M. Gleyze), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Segueni)
M. Vallon (pouvoir à M. Griffe).
Secrétaire : M. Griffe
Dans le cadre de la candidature de la Commune de Le Teil à l’expérimentation territoriale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, il est nécessaire de recruter, en Contrat à Durée Déterminée, un chef de projet dont la mission
sera :
- le pilotage de la rédaction du dossier de candidature TZCLD :
- la préfiguration de lEntreprise à But d’Emploi EBE (construction du modèle économique, mise en place de la gouvernance, politique managériale et Ressources Humaines, recherche de financements et d’investisseurs).
À l’occasion du Conseil municipal du 22 février 2021, il a été décidé la création d’un poste en contrat à durée déterminée de 10 mois. Sur les conseils du centre de gestion, il est proposé d’abroger la délibération du 22 février 2021 créant ce poste, au profit de la création d’un poste en contrat de projet de 12 mois, plus adapté.
Il est rappelé qu’à l'issue du contrat, le chef de projet a vocation à assurer la direction de l'Entreprise à But d'Emploi.
Compte tenu de la nature des fonctions à exercer, la rémunération sera assimilée à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Enfin, il est proposé de solliciter le Département de lArdèche pour un cofinancement du poste à hauteur de 50% dans le cadre du Fonds Social Européen.
N° 39
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le lement
ID : 007-210703195-20210408-DELIB392021-DE Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération N°21 du 22 février 2021 relative à la création d’un poste de Chef de projet TZCLD ;
DÉCIDE de créer un poste en contrat de projet de 12 mois (catégorie A) de chef de projet TZCLD ;
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs et d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
AUTORISE le Maire à solliciter le Département de |’ Ardèche pour un cofinancement du poste à hauteur de 50% dans le cadre du Fonds Social Européen.