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Séance - seance du 22 septembre 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Séance - seance du 22 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs, SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux septembre, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de SUBLIGNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame AUDRY Régine, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Date de convocation du Conseil municipal : 16.09.2023

Étaient présents : AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul, ROBLIN Delphine, LASNIER Florence, FOREST David, CHARPENTIER Valérie, CHOLLET Jean-Luc, FAURE Nelly, MALETA Nathalie, BARBIER David.

Absent excusé : GOSSE Edouard.

M. FOREST David a été désigné secrétaire de séance.

À la suite de la réunion du 15 septembre 2023 où le quorum n’a pas été atteint, Mme le Maire a reconvoqué le conseil municipal en ce 22 septembre 2023. (Article L2121-17: « Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum").

Lecture et approbation du PV de la réunion précédente du conseil Municipal.

Ordre du jour :

- Renouvellement contrat progiciels BERGER LEVRAULT (arrivent à expiration le 15.09.2023) - Délibération inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnées - Délibération délégation au centre de gestion des missions CNP assurances - Devis GALLIOT reprise chaussée suite à incendie d'un véhicule au Chezal Roullin - Devis GALLIOT reprise des dégradations des chaussées (point à temps) - Devis BODET remplacement du battant de la cloche n°2

- Devis panneau Tirepeine dans le centre du village

- Point commission du personnel

- Devenir des 2 logements sociaux rue Comtesse Mathilde

- Terrain communal AB 128 (3110 m2): à entretenir ou à louer à un agriculteur ? - Demande d'achat d'une très petite portion d'un chemin communal par un administré - rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Questions diverses :

Point rentrée scolaire

Point SMICTREM

Courrier de NATURE 18 : objectif une chouette dans chaque clocher Lettre de la clinique vétérinaire du Viaduc à St-Satur sur la gestion des animaux errants sur le territoire communal

Courriel d'un administré sur l'état de la rte de Savigny

Pour info : portes ouvertes FRANCE SERVICES le 11 octobre 2023 de 14h00 à 20h00 Organisation 14 juillet 2024

Point santé

Point fibre

Point cimetière

RARE RARRRRRRRRRRERAREARE RKRRRRERIE

Madame le Maire donne tout d’abord la parole à monsieur ROBLIN Eric, représentant la SAS BIOERNERGIE DU COLOMBIER dans le cadre de sa construction d’une unité de méthanisation :

Monsieur ROBLIN explique à l'assemblée que son permis de construire un méthaniseur a été accordé le 18 octobre 2021.

Dans les prescriptions émises par le SDIS, il doit installer une réserve incendie de 120 m3 car il n'existe pas dans le secteur de borne incendie à moins de 400m.

Par ailleurs, ie hameau du Chezal Charpy, voisin de l'installation, n’est pas équipé de borne incendie car le diamètre des canalisations est insuffisant. |

Après une réunion en janvier dernier avec Madame le Maire, Eric Roblin et un responsable du SDIS, il a été évoqué la possibilité d'établir une convention avec la commune. |La réserve incendie placée sur le domaine privé de la SAS BIOERNERGIE pourrait être utilisée par les pompiers en cas de besoin sur sa propriété mais également aux niveaux du hameau voisin. Cette solution étant une bonne alternative à l'impossibilité d'installer une borne incendie, Monsieur Roblin demande au conseil municipal de réfléchir sur la possibilité d'une participation financière de la collectivité. Le coût de l’achat de la poche, le terrassement, le remplissage, la clôture etc s'élèverait à 6 600,00 € HT. Monsieur Roblin demande s’il est possible que la commune participe à hauteur de 40 %, soit 2 640 € HT. Après avoir entendu cet exposé, Madame le Maire informe l'assemblée que le sujet n'étant pas inscrit à l’ordre du jour, devra être débatiu lors d’une prochaine réunion de conseil.

KARKRRRRRERRRRRRRRERERIE

Obiet : Renouvellement contrat logiciels BERGER LEVRAULT :

Madame le Maire indique à l'Assemblée que le contrat passé avec la Société BERGER LEVRAULT (31670 LABEGE) relatif à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels COMPTABILITE/ETAT CIVIL/ELECTIONS/PAYES et à leur maintenance/formation est arrivé à échéance le 14 septembre 2023. Après avoir négocié la hausse importante annoncée par l'éditeur, elle propose au Conseil Municipal de renouveler ce dernier pour une nouvelle durée de trois ans et pour un montant annuel de : 2 350,00 € HT (2 115€ HT pour la cession du droit d'utilisation + 235 € HT pour la maintenance/formation) en 2024

2 500,00 € HT (2 250 € HT pour la cession du droit d'utilisation + 250 € HT pour la maintenance/formation) en 2025

2 650,00 € HT (2 385 € HT pour la cession du droit d'utilisation + 265 € HT pour la maintenance/formation) en 2026.

Après discussion et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal : ACCEPTE de procéder au renouvellement du dit contrat avec les montants annuels ci-dessus mais regrette néanmoins qu’il y ait une disparité tarifaire aussi importante entre les communes de même taille et ayant exactement les mêmes progiciels

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20230922-DEL220923-01 DE / Date de réception en Préfecture : 02/10//2023

RARKRRRRRRRRRRRRRRRERRREERREREERER

Objet: Inscription au Plan Départemental _ des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) d’itinéraires de randonnée

ll est décidé de surseoir à délibérer sur le sujet, une réunion devant être prévue très prochainement avec Mylène Garanto, chargée de mission auprès de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

Obiet: Nouvelle convention de délégation des missions liées à la gestion des assurances statutaires

dans le cadre des contrats avec CNP Assurances — délégation auprès du Centre de Gestion du Cher :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Centre de Gestion du Cher au terme duquel celui-ci indique

qu'il lui est apparu nécessaire de repenser la convention de délégation de missions liée à la gestion des

assurances statutaires, dans le cadre des contrats souscrits auprès de CNP Assurances.

En effet, la commune de Subligny adhère à la CNP par l'intermédiaire du Centre de Gestion du Cher pour la

gestion de ses dossiers d'assurance statutaire. Le partenariat entre le Centre de Gestion et la CNP a pour

objectif de soulager les collectivités en gérant leurs dossiers à leur place, à coût équivalent (coûts de gestion de

6% avec ou sans l'intervention du Centre de Gestion).

Madame le Maire donne ensuite lecture du projet de ladite convention.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention en question, entre la commune et le Centre de Gestion du

Cher et qui sera renouvelée par tacite reconduction chaque 1° janvier, sauf dénonciation par l’une des parties.

ACTE : 018211802566-20230922-DEL220923-02 DE / Date de réception en Préfecture : 02/10//2023

KEkRERRRERRRRRERRRRERRERRRMRLIER RERObjet : Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2022 {RPQS) :

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport effectué par le SIAEP de VAL DE LOIRE ET PAYS FORT doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

ll contient 5 parties :

e Caractérisation technique du service

Tarification de l’eau et recettes du service

Indicateurs de performance

Financement des investissements

Actions de solidarité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022.

ACTE : 018211802566-20230922-DEL220923-03 DE / Date de réception en Préfecture : 02/10//2023

ERKREERR RENE RIRE ERA RRR ERA RARE

Obiet : Devis GALLIOT reprise chaussée suite à incendie d'un véhicule au Chezal Roullin : Madame ie Maire présente un devis de l'entreprise Galliot Marc pour la reprise de la chaussée dégradée par l'incendie d'un véhicule en août dernier, au Chezal Roullin. Coût : 432,00 € TTC. Accepté par le conseil municipal.

Mme le maire indique qu'une plainte a été déposée et que l’assurance a été contactée. L'auteur des dégradations n'étant pas connu à ce jour, l'assurance ne peut pas prendre en charge. Néanmoins, si celui-ci venait à être retrouvé, la commune aura une possibilité de recours. Elle indique également qu'une seconde plainte a été déposée pour le vol d’un banc devant l'église

Objet : Devis GALLIOT reprise des dégradations des chaussées (point à temps) : Madame le Maire présente un devis de l'entreprise Galliot Marc pour le rebouchage des « nids de poules » et autres dégradations sur les routes communales (point à temps) : 5 040,00 € TTC qui représente un forfait de fourniture de bitume chaud (2 tonnes) + une équipe avec une goudronneuse + camions benne + tracteur équipé d'un godet et balai mécanique.

ll'est décidé 1 seul forfait dans l'immédiat.

Chaque élu devra donner la liste des routes dégradées de son secteur.

Obiet : Devis BODET remplacement du battant de la cloche n°2 du clocher de l'Eglise : Madame le Maire présente un devis de l'entreprise BODET correspondant au remplacement du battant de la cloche n°2 : 2 096,40 € TTC.

En mars dernier, cette entreprise avait déjà présenté un devis pour le remplacement du moteur de volée de la cloche n°2 pour un montant de 2 556,60 € TTC.

Madame le Maire est chargée de contacter la Fondation du Patrimoine pour solliciter une éventuelle subvention.

Objet : Devis panneau Tirepeine dans le centre du village :

Madame le Maire présente un devis de l’entreprise JCB SIGNALISATION : 216,00 € TTC, celle-là même qui avait équipé le centre du village en 2012 des panneaux et numéros de rues. En effet, après maintes demandes de la part de Mme et M. JANDELLE, propriétaires du MOULIN DE TIREPEINE, de faire installer un panneau dans le centre du village indiquant le moulin, inscrit au patrimoine de France, Madame le Maire propose de faire installer ce panneau au croisement des routes de Savigny, Vailly, Jars, Saint Gemme pour le montant annoncé. Il est proposé à Mme M. JANDELLE une participation financière de 50 %, soit 108 €.

Accepté par le conseil municipal sous réserve d’un retour écrit des propriétaires du moulin.Objet : Commission du personnel :

- Un point est fait sur l'entretien que la commission du personnel a eu avec M. CARRE Ludovic le 31 juillet 2023. Au 1% octobre 2023, ce dernier effectuera ses horaires d'hiver, soit de 08h à 12h puis de 13h à 16h. Les élus sont favorables à ce qu'il travaille un vendredi matin sur deux.

- Il est prévu également de revoir les horaires de Mme LELIEVRE Annie à la baisse, qui sur ses 2 postes, cumule les horaires d’une semaine de cours de 4,5 jours alors que par dérogation la commune est revenue à une semaine d'école de 4 jours depuis septembre 2017. Par ailleurs, cette année aucun enfant fréquente la garderie le soir. Un départ à 18h30 au lieu de 19h00 est à officialiser avec fermeture de la garderie à 18h00. Ces modifications devront être présentées en commission auprès du centre de gestion. - Modification des horaires de l'après-midi (lundi, mardi, jeudi) pour Mme FOREST Marie-France: 13h30 - 17h00 (au lieu de 14h00- 17h30). Cette modification n’impacte pas l'accueil du public qui est seulement le matin.

Objet : Devenir des 2 logements sociaux rue Comtesse Mathilde : Les deux locataires des logements communaux de la rue Comtesse vont déménager. L'une au 04 octabre et l’autre au 15 octobre 2023.

l'est demandé de vérifier l’état des restes à recouvrer de ces personnes. Il est demandé également à chacun de réfléchir sur le devenir de ces deux logements : rénovation ?

remplacement de la chaudière pour l’un ? relocation ?

Objet : Terrain communal AB 128 (3110 m2): à entretenir ou à louer à un agriculteur ? :

il est décidé de ne pas louer cette parcelle à un agriculteur. Elle sera régulièrement entretenue par l'employé communal.

Obiet : Demande d'achat d'une très petite portion d'un chemin communal par un administré : Madame le Maire donne lecture d’un courrier d'une administrée qui sollicite l'achat d'une toute petite parcelle d'un peu plus de 10m’, qui est en fait un excédent du chemin communal n°3 du Grand Moulin à la Boulaye. Comme il avait déjà été décidé, les élus ne veulent plus céder de chemins communaux. De plus cette opération représenterait énormément de frais à cette personne pour une si petite surface (frais commissaire enquêteur, géomètre, notaire).

- Questions diverses :

+ Point rentrée scolaire

+ Point SMICTREM : Ordures ménagères : demande d'administrée pour avoir un composteur gratuit. Le

smictrem étudie ce point ; en contrepartie il serait demandé aux personnes une formation au bon usage. Des personnes n'ont encore pas leurs nouvelles poubelles

e Courrier de NATURE 18 : objectif une chouette dans chaque clocher: se renseigner pour savoir s’il faut enlever le grillage déjà instalié pour empêcher les pigeons de rentrer dans le clocher

e Lettre de la clinique vétérinaire du Viaduc à St-Satur sur la gestion des animaux errants sur le territoire communal : les élus ne donnent pas suite.

Pour info : portes ouvertes FRANCE SERVICES le 11 octobre 2023 de 14h00 à 20h00 Organisation 14 juillet 2024

Point santé

Point fibre

Point cimetière : suite à l'absence de résultat de l'entretien du cimetière qui incombe à M Carré, agent de la collectivité, la commune fera appel à une entreprise.

e Commande groupée de fuel : une nouvelle sollicitation auprès des administrés sera faite pour organiser une commande groupée. M. CARRE devra vérifier les niveaux des cuves communales.

+ Voir pour mettre en place rapidement les commissions repas des aînés, bulletin municipal - décoration de Noël

L'ordre du jour étant épuisé : fin de la séance à 22h15.

Suivent les signatures du Maire et du secrétaire de séance,