Séance - seance du 6 decembre 2024

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Séance - seance du 6 decembre 2024 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Séance - seance du 6 decembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports, SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024

ÉÉLLLEETSELLLLSLTSSS..

L'an deux mil vingt-quatre, le six décembre, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de

SUBLIGNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame AUDRY Régine,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09

Date de convocation du Conseil municipal : 30.11.2024

Etaïent présents : AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul, ROBLIN Delphine, FOREST David, CHARPENTIER Valérie, GOSSE

Edouard, CHOLLET Jean-Luc (arrivé à 19h10), FAURE Nelly, MALETA Nathalie.

Absents excusés : LASNIER Florence (pouvoir donné à CHARPENTIER Valérie), BARBIER David.

M. FOREST David a été désignée secrétaire de séance.

A l'ordre du jour :

- Délibération abrogation des PLANS D'ALIGNEMENT de 1883 (voir PJ)

- Délibération adhésion au SMABS (voir PJ)

- Prolongation activité agent technique/animation

- Point financier

- Point projet accessibilité PMR Mairie

- Point travaux logement communal rue C. Mathilde

- Devis AXIONE fibre logement communal rue de la Tannerie {en PJ)

- Devis achat de panneaux (en PJ)

- Devis adhésif sur porte salle des fêtes (en PJ)

- Demandes de subventions

- Point PLUIi

- Confirmation désignation d'un référent "ambroisies"

- Présentation RPQS (en PJ)

- Nouvelle règlementation concernant la surveillance de la qualité de l'air intérieur école

- NOEL des enfants

- Pour info VOEUX de la Municipalité le dimanche 12 janvier 2025 à 11h.

- Questions diverses

SK ER OK A6 6 ke ee

Objet : Suppression des Plans d’Alignement :

Délibération :

l'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des

propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un arrêté d’alignement individuel. La fonction

première du plan d'alignement, lors de son élaboration, était de permettre l’évolution du réseau routier en élargissant

notamment les voies de circulation afin de les adapter aux nouveaux usages ou de dégager la rue de constructions pouvant

être nuisibles à la sécurité, à la salubrité ou à l'aspect esthétique. Les servitudes d’alignement sont issues du plan

d’alignement. Ce qui implique que lorsqu'un immeuble est frappé d’alignement, tous les travaux dits confortatifs sont

interdits. Or, il apparaît aujourd’hui que ces servitudes d'alignement ne sont souvent plus d'actualité.

Le Service de Gestion des Routes du Conseil Départemental du Cher a informé la commune sur la possibilité d'abroger les

plans d’alignement parfois très anciens et qui ne correspondent plus aux objectifs de gestion des voiries.

Les routes concernées par ces plans d’alignement sont les suivantes :

*__ Route départementale RD 57 approuvé par le conseil général le 21/08/1883

*__ Route départementale RD 55 approuvé par le conseil général le 21/08/1883

VU l'exposé des motifs ;

VU les articles L112-1 et suivants du Code de la Voirie Routière concernant la détermination des alignements et les articles

R*141-4 et suivants applicables à la voirie communale et les articles R*131-3 et suivants du même Code applicables à la

voirie départementale ;VU l'article L123-6 du Code de l'Environnement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

° DECIDE d'émettre Un avis favorable sur l’abrogation des plans d’alignement localisés sur les routes

départementales de la commune.

° _ DECIDE de solliciter le Conseil Départemental du Cher afin que ce dernier délibère en vue de l’abrogation de la

servitude d'utilité publique sur les routes départementales traversant la commune ;

*_ PRECISE que l'enquête publique portant sur la suppression des plans d’alignement sera menée conjointement à

celle relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, effectué par la Communauté de

Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,

+ AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ACTE : 018211802566-20241206-DEL061224-01 DE / Date de réception en Préfecture : 09/12/2024

AH D HDI DEE EE

Obiet : adhésion au SMABS (Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Sauldre) :

Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-17, L. 5211-17-1 ; L. 5211-18,

L.5211-20, L.5212-33 et L. 5711-4 :

Vu les statuts actuels du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) et du Syndicat Mixte de

Renaturation des Sauldres et leurs Affluents (SYRSA) :

Vu la délibération du comité syndical du SMABS n°20240513_1 en date du 13 mai 2024 ;

Vu la délibération du comité syndical du SYRSA n° 2024/14 en date du 24/06/2024 ;

Considérant que le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) et le Syndicat Mixte de Renaturation

des Sauldres et leurs Affluents (SYRSA) sont deux syndicats exerçant des missions au titre du | et du | bis de l’article L.

211-7 du code de l’environnement

Considérant que le SMABS est un syndicat mixte fermé ayant pour compétences des missions relevant de la GEMAPI

(items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) et des missions hors GEMAPI {items 10°, 11° et 12°

de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ;

Considérant que le SYRSA est un syndicat mixte fermé ayant pour compétences des missions relevant de la GEMA (items

1°, 2° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) et des missions hors GEMAPI (items 11° et 12° de l’article L.

211-7 du code de l’environnement) ;

Considérant que la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, la Communauté de communes Sauldre

et Sologne, la Communauté de communes Sologne des Rivières et la Communauté de communes Terres du Haut Berry

sont membres du SYRSA ;

Considérant qu’à l'échelle du territoire interdépartemental des deux syndicats, les enjeux liés à la prévention des

inondations et ceux liés à la gestion des milieux aquatiques sont étroitement liés, révélant ainsi la cohérence à un portage

de la compétence par une structure unique tout en maintenant une proximité d’action ;

Considérant que dans ce contexte, une étude de restructuration de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin-versant a

été réalisée sous maîtrise d'ouvrage du SMABS, en envisageant et en comparant différents scénarios selon leurs

incidences juridiques et financières (faisabilité, équilibres de gouvernance, clef de répartition, incidences budgétaires,

cotisations etc.) ;

Considérant que sur la base de cette étude, le SMABS et le SYRSA ont amorcé des discussions en vue d’un rapprochement

par la mise en œuvre d’une procédure d’adhésion-dissolution du SYRSA au SMABS telle que prévue à l’article L. 5711-4 du

CGCT ;

Considérant qu’au regard de l’intérêt favorable pour le territoire que représente un tel rapprochement entre les syndicats,

en application de l’article L. 5711-4 du CGCT précité qui renvoie à l’article L. 5211-18 du CGCT, le SMABS propose au SYRSA

d'engager cette procédure d’adhésion-dissolution :

Considérant que cette procédure est subordonnée à l'accord des comités syndicaux d’une part, et d’une majorité qualifiée

des membres du SMABS d'autre part, et qu'elle aura pour conséquence d’entrainer le transfert de la totalité des

compétences du SYRSA au SMABS, et dès lors la dissolution de plein droit du SYRSA ;

Considérant que cette adhésion aura également pour conséquence de conférer la qualité de membres du SMABS aux

membres actuels du SYRSA ;

Considérant qu'outre une adaptation des statuts du SMABS s'agissant des cartes de compétence, la mise en œuvre de

cette procédure implique, en parallèle, que les communautés de communes membres du SYRSA transfèrent au SMABS lacompétence en matière de défense contre les inondations et contre la mer (item 5° de l’article L. 211-7 du code de

l’environnement) ;

Considérant que ce transfert est également régi par les dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT précité, avec

l’extension de périmètre du SMABS, subordonnée l’accord du comité syndical du SMABS et des conseils communautaires

des communautés de communes membres du SYRSA d’une part ; ainsi que d’une majorité qualifiée des membres du

SMABS d'autre part ;

Considérant que cette procédure est également régie par les dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT précité et

requiert donc l'accord du comité syndical du SMABS et des conseils communautaires de ces deux communautés d’une

part ; ainsi que d’une majorité qualifiée des membres du SMABS d'autre part ;

Vu la délibération n° 067 2024 du conseil communautaire du 19 septembre 2024 approuvant l'adhésion de la

communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au SMABS pour la compétence « Défense contre les

inondations et contre la mer (item 5° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement

Conformément aux statuts de la CDC et aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, les communes membres de l'EPCI

doivent donner leur accord pour l'adhésion à un syndicat mixte.

Ainsi il est proposé au conseil municipal de la commune de Subligny d'approuver l'adhésion de la communauté de

communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au SMABS pour la compétence « Défense contre les inondations et contre la

mer (item 5° de l'article L. 211-7 du code de l’environnement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal :

> APPROUVE l'adhésion la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au SMABS pour la

compétence « Défense contre les inondations et contre la meritem 5° de l’article L. 211-7 du code de

l’environnement.

ACTE : 018211802566-20241206-DEL061224-02 DE / Date de réception en Préfecture : 09/12/2024

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Objet : Nouvelle demande de prolongation d'activité d’un agent de la fonction publique, relevant de l'IRCANTEC :

Discussion :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'elle a été saisie d’une première demande en octobre 2023, de la part de Mme

LELIEVRE Annie, agent communal titulaire sur 2 postes (agent d'entretien et animateur) en vue d'une prolongation

d'activité au-delà de ses 67 ans pour carrière incomplète.

Elle précise ensuite qu’elle a pris un arrêté municipal accordant cette prolongation à Mme LELIEVRE pour une année

scolaire seulement, sait jusqu’au 05 juillet 2025 (un médecin agréé ayant fourni à l'appui un certificat médical la déclarant

apte).

Elle informe maintenant les élus qu'elle vient de recevoir une nouvelle demande de prolongation de la part de l'agent en

question mais cette fois-ci jusqu'au 04 juillet 2026. Mme LELIEVRE aura donc 69 ans et 2 mois et 15 jours à cette date.

Relevant du régime IRCANTEC, donc régime général, malgré qu'elle soit fonctionnaire, Mme LELIEVRE pourrait travailler au

sein de la collectivité jusqu’à 70 ans.

Bien que la décision finale revienne à Madame le Maire, les élus ne semblent pas être très favorables, pour la bonne

continuité des services.

Une réunion avec l'agent et la commission du personnel est décidée le mardi 10 décembre 2025, à 10h30 pour connaître

exactement les motivations de Mme LELIEVRE.

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Objet : Point financier :

Discussion :

Madame le Maire informe l'assemblée de l'état des finances communales, à quasi la fin de l'exercice 2024.

Malgré quelques dépassements de dépenses sur certains articles (notamment réparations imprévues du matériel

roulant/entretien de la commune avant le recrutement de l’agent technique), il n’y a pas de dépassement au niveau des

chapitres.

A la date du 02 décembre 2024 (date d'édition de l’état comparatif) :

Section de fonctionnement :

Dépenses budgétisées : 437 977,47 € Réalisé : 265 598,93 €

Recettes budgétisées : 437 977,47 € Réalisé : 389 684,28 €Section d'investissement :

Dépenses budgétisées : 197 898,99 € Réalisé : 107 290,76 €

Recettes budgétisées : 197 898,99 € Réalisé : 122 389,86 €

Par la même occasion, elle informe à nouveau les élus de dettes d’administrés qui n'ont toujours pas été recouvrées. ME AE A A NE GK HE A HE

Obiet : Accessibilité PMR Mairie :

Discussion :

Madame le Maire rappelle que lors de la dernière séance en date du 27 septembre 2024, il avait été décidé de demander

au CIT (Cher Ingénierie des Territoires) de réfléchir sur une solution moins couteuse de la mise aux normes pour

l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) de la mairie (le CAUE étant mais resté sur ses propositions de 2018).

Une seconde proposition est donc proposée par le CIT, cette fois avec la mise en place d'une plateforme élévatrice et

d’une rampe d’accès par l'arrière du bâtiment public. L'estimatif financier est moindre : 109 703,20 € HT mais reste encore

trop élevé. Il est à nouveau demandé aux élus de réfléchir et voire même de solliciter une dérogation auprès des services

de l'Etat.

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Obiet : Nomination d’un référent ambroisie :

Délibération :

Madame le Maire expose à l'assemblée :

l'ambroisie, plante exotique envahissante et allergique, très présente dans le Cher, constitue un véritable enjeu pour la

santé publique et l’agriculture.

L'ambroisie se développe sur les terrains nus ou peu couverts (friches, chantiers, parcelles cultivées, bords de routes,

berges de cours d’eau,...). Le département du Cher est particulièrement touché, à la fois sur les parcelles agricoles, les

voies de transport et le long de la Loire.

Cette plante émet de grandes quantités de pollen, aux propriétés très allergisantes posant des problèmes de santé

publique. Ainsi elle est à l’origine chez les sujets sensibles de rhinites allergiques associant écoulement nasal,

conjonctivites, symptômes respiratoires de gravité variable (trachéite, toux, asthme parfois sévère) et également

d’urticaire ou d’eczéma.

En plus d’être une problématique de santé publique, l'ambroisie a aussi un impact sur l’agriculture. En effet, elle peut se

développer dans des parcelles agricoles aux dépends des cultures et entraîner des pertes de rendements et des coûts de

gestion supplémentaires.

Par conséquent, un arrêté préfectoral et un plan d'actions départemental de lutte contre l’'ambroisie ont été élaborés en

2020 en concertation avec les acteurs du territoire. Pour que ce dispositif fonctionne, il est indispensable d’avoir des relais

d'information et de coordination localement, à l'échelle communale et intercommunale. C'est le rôle du référent

ambroisie.

Ses missions :- Repérer les zones colonisées et inviter les personnes concernées à agir

- Orchestrer la lutte sur le territoire communal

- Contribuer, sous l'autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur

- Communiquer et faire remonter l'information en cas de difficulté

Considérant l'unique candidature de M. CHOLLET Jean-Luc, élu,

Le conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire,

- NOMME Monsieur CHOLLET Jean-Luc référent ambroiïsie auprès de l'Agence Régionale de Santé

Centre-Val de Loire.

- AUTORISE Madame le Maire à signer et passer tous les actes relatifs à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20241206-DEL061224-03 DE / Date de réception en Préfecture : 09/12/2024

REA HUE KE KE M

Obiet : Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2023 (RPQS) :

Délibération :

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport effectué par le SIAEP de VAL DE LOIRE ET PAYS FORT doit être transmis aux communes adhérentes pour être

présenté à leur Conseil Municipal dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en1)

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

I contient 5 parties :

+ Caractérisation technique du service

e Tarification de l’eau et recettes du service

e Indicateurs de performance

e Financement des investissements

e Actions de solidarité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023.

ACTE : 018211802566-20241206-DEL061224-04 DE / Date de réception en Préfecture : 09/12/2024

A 2h66 he 9e 6 DE GE DE 28 26 2 6 Se CE CE

Questions diverses :

Point travaux logements communaux :

- Réhabilitation et rénovation thermique Rue C. Mathilde :

Les travaux de peinture avaient débuté en mai 2024 mais stoppés pour la pose des nouvelles portes et fenêtres réalisée

courant octobre ainsi que la pompe à chaleur. Tout devrait être terminé courant janvier 2025. L’employé communal

peindra les volets et un caisson devra être fabriqué pour renfermer la tuyauterie de la pompe à chaleur.

- Rue de la Tannerie :

Fibre : il semblerait y avoir un problème de raccordement à la fibre, sollicité par la locataire. Mme le Maire rappelle qu’elle

a fait intervenir l’entreprise AXIONE (316,54 €) pour analyser le souci. En effet, lors des travaux de réfection des réseaux

dans la rue il y a plusieurs années, il s’avère que le fourreau client a été bouché des 2 côtés par inadvertance.

Une intervention est donc nécessaire. Mme le Maire présente un nouveau devis d’AXIONE d’un montant de 1 421,63 € HT.

Monsieur GOSSE Edouard propose de se rapprocher de la commune de BANNAY qui aurait semble-t-il eu la même

problématique.

Humidité : Par ailleurs, la locataire se plaint depuis quelques temps de problèmes d'humidité dans plusieurs pièces de la

maison. Une visite sur place est donc décidée avec les élus le mardi 10 décembre 2024 à 11h30,

DEVIS :

- Signalétique Vendômoise : achat de panneaux : 539 ,40 € TTC. Les élus décident de commander seulement 2 panneaux

€ SALEREINE ». Un nouveau devis sera par ailleurs sollicité pour réglementer la circulation dans le hameau Bertrou, rue de

la Traverse.

- A.M. CHOPINEAU : pour la pose d’un film adhésif sur la vitre de la nouvelle porte d'entrée : 535,60 € TTC. Refusé par les

élus. La commune achètera et posera elle-même ce film.

Point PLUi :

Mme le Maire informe les élus de la remise des différents documents auprès des services de la Communauté Communes.

Demandes de subventions :

Secours Populaire et PEP 45 : les élus décident de ne pas accorder de somme cette année.

Nouvelle réslementation concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur à l’école communale :

Les élus vont se renseigner pour savoir s’il est possible de faire de l’auto-diagnostique plutôt que de faire intervenir un

organisme extérieur et voir également avec la communauté de communes.

Commande groupée Fioul : il sera fait une relance auprès des habitants.

Points à temps routes communales : Remerciements d’administrés au sujet des routes qui ont été réparées.

Congés des agents : Les élus sont informés des dates des congés des agents pour la période de Noël.

Arbre de NOEL :

Organisé le 20 décembre 2024 à 18h30. 10 enfants avec leurs familles seront présents avec remise de bons cadeaux +

livres réalisés par Corinne Saint Mieux.

Vœux de la Municipalité :

12 janvier 2025, à 11h00 + remise d’un bon cadeau à 3 étudiants ayant obtenu leur diplôme avec mention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

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