Séance - seance du 20 novembre 2023

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Séance - seance du 20 novembre 2023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Séance - seance du 20 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt novembre, à dix-huit heures quinze minutes,

le conseil municipal de la commune de SUBLIGNY dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame

AUDRY Régine, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents

: 10 Date de convocation du Conseil municipal

: 13.11.2023

Etaient présents : AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul, ROBLIN Delphine, LASNIER Florence, FOREST David, CHARPENTIER Valérie, GOSSE Edouard, FAURE Nelly, MALETA

Nathalie, BARBIER David.

Absent excusé : CHOLLET Jean-Luc (pouvoir donné à Mme AUDRY Régine)

Mme MALETA Nathalie a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du PV de la réunion précédente du conseil Municipal.

Ordre du jour :

- Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade (PDIPR) d'itinéraires de randonnée - Elaboration de zones d'accélération des énergies

renouvelables (ZAENR) - arrêt des zones communales

- ou non - après consultation auprès du public

- Participation financière pour l'installation de la réserve incendie de la SAS BIOENERGIE DU COLOMBIER (méthaniseur)

- Décisions PERSONNEL COMMUNAL

- Sécurité cour de l'école

- Demandes de subventions

- Bulletin municipal : choix de l'imprimeur

- Revoir la délibération concernant la dénomination des noms de rues dans les

hameaux - Questions diverses

RARE AREEÉARAR RÉ É

Objet:_ Inscription au Plan Départemental_des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) d’itinéraires de randonnée :

Madame le Maire expose :

Considérant que l'article L. 361-1 du code de l'environnement confie au département la compétence pour établir un Plan Départemental des itinéraires

de Promenade et de Randonnée (PDIPR) afin, notamment, de faciliter la

découverte du patrimoine naturel à travers la pratique de la randonnée non-motorisée. Ces itinéraires peuvent notamment emprunter des chemins

ruraux, après délibération des communes concernées.

Un projet de PDIPR a été élaboré tendant à :

+ La définition d'un réseau d'itinéraires remarquables adaptés à la randonnée

pédestre, équestre, trail, VTT et vélo ;

+ L'organisation de son suivi en vue de l'inscription de nouveaux chemins ou de chemins de substitutions. Le PDIPR a notamment

pour objet la protection des chemins ruraux présentant un intérêt pour la randonnée.

Les communes du département sont donc invitées à délibérer pour donner leur accord à l'inscription au PDIPR des chemins ruraux expressément

désignés, afin qu'ils puissent être protégés en qualité de support d'itinéraires

de promenade et randonnée.

Mme le Maire porte à la connaissance du Conseil que le projet de mise à jour

du PDIPR par le Conseil Départemental du Cher et mené par la

Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire est en

cours de réalisation.

Mme le Maire informe le Conseil qu'un ou plusieurs itinéraires empruntent des

chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé

de la commune et susceptibles d’être inscrits au PDIPR.

Concernant les chemins privés, l'avis du Conseil municipal est un avis de principe, étant entendu que leur inscription au PDIPR ne pourra se faire qu'après

signature d’une convention de passage entre les propriétaires et

la Communauté de communes.Le Conseil municipal est plus particulièrement invité à se prononcer sur la liste des itinéraires proposés pour une inscription au PDIPR, plus particulièrement

sur les chemins ruraux et voies communales s'y référant. Les

parcelles et autres sentiers propriétés de la Commune feront l’objet d'une convention de passage. Cette inscription, effective après délibération

du Conseil Départemental, engage la commune sur le maintien des

chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d'un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer

le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel

itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le

parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité

paysagère.

L'ensemble des itinéraires à inscrire au PDIPR sont présentés dans le tableau suivant :

[Nom de l'itinéraire Type de pratique

GRP Verdigny - Assigny PEDESTRE

|Boucle des Pas de Saint Romble PEDESTRE

Boucle du Fait des Marnes PEDESTRE

Circuit 1 - Le Fait des Marnes TRAIL

Circuit 3 - Autour de Savigny TRAIL

| Boucle - Fait des Marnes VELO

N36 - Le Fait des Marnes VTT

N37 - Du Pays des Birettes aux Vignobles VTT

N39 - Bocages, Forets et Patrimoine VTT

N41 - Les Marnes VTT

| N42 - Vignes, Bocages et Bois VTT

Circuit 7 — Les Granges Pyramidales Equestre

Circuit 11 — Loire et Vignobles | Equestre

Ces itinéraires figurent sur fond cartographique dans le dossier joint en annexe de la présente délibération. Ayant entendu cet exposé, le Conseil Municipal,

à l'unanimité :

° AUTORISE le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe ;

e EMET un avis favorable aux propositions d’itinéraires à inscrire au PDIPR sur le territoire communal ;

+ DEMANDE au Département l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des itinéraires mentionnés

dans le tableau ci-dessus et s'engage à :

o Conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988,

à conserver les caractéristiques physiques, le caractère

public et ouvert de ces chemins ;

o Ane pas aliéner l'emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR ;

© En cas de nécessité d’aliénation d'un chemin rural inscrit au PDIPR, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer

obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de

substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement

la qualité des paysages traversés. Toute opération

publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité ;

© À prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à

toute opération foncière sachant que ces itinéraires de Substitution

doivent présenter un intérêt au moins égal du point

de vue de la promenade et de la randonnée :

© À intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PDIPR dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de tous documents d'urbanisme inhérents à la commune ;

© À prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvair de police du Maire, afin de limiter, voire interdire quand cela est

possible, le passage des engins motorisés sur cet itinéraire

sauf pour les ayants droits (propriétaires riverains ne disposant pas d’autres voies d'accès, service de secours, équipe d'aménagement

et d'entretien.) :+ S’ENGAGE à inscrire les itinéraires ci-dessus désignés au Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou à tous documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire

de la commune, en application des dispositions de

l'article L.123.1.6 du code de l'urbanisme :

+ AUTORISE Madame le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription, et

en particulier les conventions de passage à établir sur les

sentiers propriétés de la Commune autres que les chemins ruraux.

ACTE : 018211802566-20231120-DEL201123-01 DE / Date de réception en Préfecture : 28/11//2023

KRERRRERIKRE *kk *

Délibération : Elaboration de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) — Arrêt des zones ZAENR communales :

Mmes ROBLIN Delphine et CHARPENTIER Valérie, intéressées par cette affaire, sont sorties de la Salle, n’ont pas pris part au débat ni au

vote.

Madame le Maire expose :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER) vise à dynamiser la production

d’EnR sur les territoires. Elle prévoit dans son article 15 la mise en place

d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français.

La loi ambitionne de remettre au cœur de la planification énergétique l'élu local en définissant des zones d'accélération des Energies Renouvelables

(ZAENR) à l'initiative de la commune. Ces zones seront ensuite

débattues en conseil communautaire et transmises pour avis au comité régional de l'énergie.

Ainsi, grâce à cette loi, les communes ont la possibilité désormais de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération,

où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies

renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien,

le biogaz, la géothermie, etc.

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire

pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la

commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Madame le Maire précise également que :

* Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et en tout état de cause

l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

* L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.….).

Le 27 octobre 2023, le conseil municipal a délibéré sur la mise à disposition d'un registre de concertation afin de recueillir les observations du public sur

les ZAENR, présent à la mairie, aux jours et heures d'ouverture du public

- et également possibilité par courriel et courrier postal.

La consultation s'est déroulée du lundi 30 octobre au samedi 18 novembre 2023 inclus.

Voici la synthèse de la consultation :

11 observations ont été adressées en mairie (4 projets, 7 courriels d'interrogations/commentaires/prise de position, reportés dans le registre).

- 1 projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol (sur 13,85 ha de terres actuellement en jachère)

- 2 projets de panneaux photovoltaïques sur toiture (bâtiments agricoles)

- 1 projet méthanisation

Après avoir pris connaissance du résultat de cette consultation et des explications de Madame le Maire, le conseil municipal, par 9 voix POUR :- décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres

de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages

connexes, mais :

- Ne s'oppose pas à l'implantation des projets de panneaux photovoltaïques sur toiture, sur bâti urbain comme agricole, sous réserve

d'éventuelles recommandations lors de l'instruction du dossier

- Ne s'oppose pas à l'implantation des projets de panneaux photovoltaïques au sol, dès lors que l'agrivoltaïsme est possible

et sous réserve d'éventuelles recommandations lors de l'instruction du

dossier

- Ne s’oppose pas à l'implantation des projets de méthanisation

- Ne s’oppose pas à l'implantation des projets de géothermie

- N'est pas favorable aux projets éoliens

La présente délibération sera adressée en préfecture à l'attention de la référente préfectorale sur les ZAENR, Mme la secrétaire générale de la préfecture

du Cher.

ACTE : 018211802566-20231120-DEL201123-02 DE / Date de réception en Préfecture : 28/11//2023

Obiet: Mise à disposition d’un point d'eau incendie privé au profit de la commune

pour la défense extérieure contre l’incendie -convention — participation

financière :

Mme ROBLIN Delphine, intéressée par cette affaire, est sortie de la salle, n’a pas pris part au débat ni au vote.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du conseil du 22 Septembre dernier, elle avait donné la parole à monsieur ROBLIN Eric, représentant

la SAS BIOERNERGIE DU COLOMBIER, sise en cette commune,

dans le cadre de sa construction d’une unité de méthanisation.

Monsieur ROBLIN avait alors expliqué que par rapport à cette installation, le SDIS avait émis des prescriptions : il doit installer une réserve incendie de

120 m3 car il n'existe pas dans le secteur de borne incendie à moins de

400 m.

Le hameau du Chezal Charpy, voisin du Colombier, n’est pas équipé de borne incendie, le diamètre des canalisations étant insuffisant.

Madame le Maire explique qu'elle avait également organisé une réunion en janvier dernier avec M. Roblin et un responsable du SDIS pour évoquer la possibilité

d'établir une convention avec la commune pour cette réserve

incendie placée sur le domaine privé de la SAS BIOERNERGIE, qui pourrait ainsi être utilisée par les pompiers en cas de besoin sur sa propriété mais également

aux niveaux des hameaux voisins. Cette

solution étant une bonne alternative à l'impossibilité d'installer une borne incendie sur le domaine public, Monsieur Roblin avait demandé au conseil municipal

de réfléchir sur la possibilité d’une participation financière de la collectivité.

Le coût de l'achat de la poche, le terrassement, le remplissage, la clôture etc s'élèvent à 6 600,00 € HT. Monsieur Roblin avait demandé s'il était possible

que la commune participe à hauteur de 40 %, soit 2 640 €.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, trouve ia solution de la mise à disposition de ce point d'eau incendie privé pour la défense extérieure contre

l'incendie très judicieuse

et à l'unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et la SAS BIOERNERGIE pour cette réserve incendie placée sur le domaine privé du Colombier

à Subligny - _ ACCEPTE une participation

financière de 2 640 € au profit de la SAS BIOERNERGIE.

- DIT que les crédits seront inscrits sur le budget de l'exercice en cours.

ACTE : 018211802566-20231120-DEL201123-03 DE / Date de réception en Préfecture : 28/11//2023Objet : attribution d’une subvention :

Madame le Maire donne lecture d'un courrier du Président du Comité d’Organisation des Foires Bovines à Vailly-sur-Sauldre au terme duquel ce dernier sollicite une aide financière pour la Foire aux Taureaux qui s'est déroulée cette année le 17 novembre 2023.

Elle propose de verser une subvention à cette dernière.

Le Conseil Municipal, sur la proposition de Madame le Maire,

DECIDE de verser la subvention suivante au :

* COMITE D'ORGANISATION DES FOIRES BOVINES

Mairie de Vailly-sur-Sauildre

29 Place du 8 Mai 1945

18260 VAILLY-sur-SAULDRE : 50 euros (cinquante euros)

Cette somme sera imputée sur l’article 65748 du budget de l’année 2023 (50 euros seront retirés de la ligne « autres », délibération du 14 avril 2023, pour être attribués au Comité d'Organisation des Foires Bovines).

ACTE : 018211802566-20231120-DEL201123-04 DE / Date de réception en Préfecture : 28/11//2023

Objet : BULLETIN MUNICIPAL : CHOIX DE L’IMPRIMEUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité un devis pour l'impression du futur bulletin

municipal en 230 exemplaires (et qui sera distribué lors des vœux en janvier 2024) :

- Reçu de COLORPRINT à Savigny-en-Sancerre (18240) : 24 pages — impression quadrichromie recto verso -

couverture 1708 — intérieur 135 g — finition 2 points métal ner 1 894,80 € TTC

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de choisir l'imprimerie COLORPRINT à Savigny-en-Sancerre (18240) pour un montant de 1 894,80 €

TTC, concernant l'impression de 230 exemplaires du bulletin municipal.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ACTE : 018211802566-20231120-DEL201123-05 DE / Date de réception en Préfecture : 28/11//2023

Obiet : DENOMINATIONS et NUMEROTATION DES VOIES — MODIFICATION DE LA DELIBERATION du 09.12.2022 :

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 09 décembre 2022 :

« Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux (FIBRE)

et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons de colis, la localisation sur les GPS, etc, d'identifier

clairement les adresses des immeubles de la commune et de procéder à leur numérotation.

Elle rappelle que le centre du village a déjà fait l'objet de la création de vaies et numérotions des habitations en 2012. II

reste donc les adressages de tous les hameaux.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28

du Code Général des Collectivités Territoriales.

La dénomination des voies ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal. »

Elle explique que pour faire suite aux compléments d'informations donnés par la Société AXIONE (chargée du

raccordement à la fibre optique), c’est-à-dire ne pas forcément ajouter le mot « route » devant chaque nouvelle adresseet à la suite des réclamations/observations d'habitants non satisfaits de leur nouvelle adresse, il y a lieu de revoir les dénominations

créées lors de cette séance de décembre 2022.

Elle propose donc les modifications suivantes :

CHEMIN DE SAINT ROMBLE

CHEMIN DU PETIT PONT

IMPASSE DE LA FONTAINE

VILLEBRUN

IMPASSE DES VARENNES

CHEMIN DU GRAND MOULIN

ROUTE DE BOUCARD

LA BOULAYE

LA GRANDE METAIRIE

COUR DE LA PETITE METAIRIE

LA MAISON LIERRE

LA MOUSSELLERIE

ROUTE DE MENETOU-RATEL

LE PAPILLON

TIREPEINE

VILLEDON

LES BILLERIES

LES COTTEREAUX

LES GODONS

LES GRANDS CHAMPS

LES MANDEREAUX

LES MATHIANS

RUE DU BOULAT

ROUTE DU CHAUMAIN

LE CHEZAL DERBIER

LE CHEZAL ROULLIN

LE COLOMBIER

LE GRAND SORIN

LE MONT CARRE

LE MOULIN BAUDRY

ROUTE DU NOYER

LE ROSAY

RUE DE L'ETANG

RUE DE L’HUILERIE

RUE DE LA CROIX MOULIN

RUE DE LA SABOTERIE

RUE DE LA TRAVERSE

RUE DU CLAUDY

RUE DU LAVOIR

CHEMIN DU CHEZAL CHARPY

(Hameau de Bertrou)

{Hameau du Grand Moulin)

(Hameau de Bertrou)

(Lieudit de Villebrun)

{Hameau du Chezal Roulin)

{Hameau du Grand Moulin)

(Hameaux des Chênées et du Champ de la Croix)

(Hameau de la Boulaye)

{Hameau de la Grande Métairie)

{Hameau de la Petite Métairie)

(Lieudit de la Maison Lierre)

{Lieudit de la Moussellerie)

(Hameau du Souchet)

(Hameau du Papillon)

(Lieudit de Tirepeine)

{Lieudit de Villedon)

(Lieudit des Billeries)

(Hameau des Cottereaux)

{Hameau des Godons)

(Lieudit des Grands Champs)

(Lieudit des Mandereaux)

(Lieudit des Mathians)

{Hameau du Chezal Rousseau)

{Lieudit du Chaumain)

(Lieudit du Chezal Dherbier)

{Hameau du Chezal Roullin)

(Lieudit du Colombier)

{Lieudit du Grand Sorin)

{Hameau du Mont Carré)

(Lieudit le Moulin Baudry)

(Hameau du Chezal Charpy)

(Lieudit du Rosay)

(Hameau de Bertrou)

(Hameau du Souchet)

(Hameau du Chezal Rousseau)

(Hameau du Souchet)

(Hameau de Bertrou)

(Hameau du Souchet)

{Hameau de Bertrou)

{Hameau du Chezai Charpy)

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le maire, à l'unanimité :

* DECIDE les modifications ci-dessus proposées par Madame le Maire

* DIT que lesdites modifications devront être effectuées dans la BASE ADRESSE LOCALE (BAL) et être transmises au SNA (Service

National de l'Adresse), un service de LA POSTE pour être officialisées* AUTORISE Madame le Maire à passer et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ACTE : 018211802566-20231120-DEL201123-06 DE / Date de réception en Préfecture : 28/11//2023

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QUESTIONS DIVERSES

Point personnel communal :

Le conseil Municipal est favorable à ce que la démarche (auprès du Centre de Gestion du Cher) pour supprimer le poste au grade d’adjoint technique principal

de l'agent qui a demandé le bénéfice de la retraite soit effectuée

puisqu'un poste d'adjoint technique a été créé à la place.

Sécurisation de la cour de l’école et problèmes dans le bus :

C our de Pécole :

Madame le Maire informe l’assemblée qu'un signalement d’un parent d'élève a été fait par rapport à la cour de l'école qui n'est pas bien sécurisée. La conseillère

pédagogique de l'inspection académique a été saisie et voici

ses retours :

- Grand portail fermé par un loquet tout en haut : un enfant peut s'enfuir en passant entre les barres du portail. Préconisations : installer des montants verticaux

ou des plaques et une serrure pour fermer à clé.

- Petit portail desservant l’école, la mairie et la garderie municipale: accès direct sur la route -reste toujours ouvert. Un enfant peut s'enfuir de l’école dès

lors qu'il est à l'extérieur de la classe, en récréation malgré la Surveillance constante de l’enseignante.

Préconisations : installer un grillage soutenu par des poteaux avec un portillon fermé à clé afin de bien délimiter et sécuriser les espaces entre école/mairie/garderie

- Sur le côté de la mairie: accès direct vers les habitations derrière la mairie. Un enfant peut s'enfuir et il y a également un risque d’intrusion dans l'école.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal charge Madame le Maire de demander plusieurs devis auprès de paysagistes pour installer un grillage

qui séparerait la mairie des autres bâtiments.

Bus :

Le chauffeur de bus semble cette année scolaire être en grande difficulté avec les élèves indisciplinés de primaire qui effectuent le trajet Subligny/Savigny et inversement.

I n'y a plus d’accompagnatrice dans ce dernier depuis de nombreuses années. Les communes de Subligny, comme Savigny-en-Sancerre n’ont ni les moyens humains ni financiers pour mettre un surveillant dans les bus de le Région.

Il serait nécessaire dans un premier temps d’avertir les parents, voir les sanctions qui pourraient être mise en place envers les fauteurs de trouble et pourquoi pas demander à des volontaires de faire les trajets.

Remise de récompenses :

Sous forme d'un chèque cadeau valable à la libraire Rose Blanche de Saint Satur pour les élèves à partir du Second degré ayant eu le diplôme avec mention.

Ce chèque cadeau sera donné lors des vœux du Maire. Un

rappel sera fait par mail et par panneau Pocket.

Dossier BAR RESTAURANT le Sain-Romble :

Une nouvelle procédure est en cours.

Logements communaux :

Les 2 logements rue Comtesse Mathilde sont vacants. Une visite a été réalisée dans l'un mais la personne n'a pas donné suite. Une réunion de la commission

est à prévoir pour décider des travaux qui devront être engagés

(rafraichissement en peinture pour l’un, installation de chauffage à revoir pour l’autre).

Eglise :

Avant d'engager des dépenses au niveau du battant de la cloche n°2 et de son moteur de volée, il serait bon de vérifier l’état de la structure du clocher qui semble

dégradée.

Marchés de NOEL :

Pour information :

Le marché des Noël organisé par l'association Les Conviviales aura lieu le 25 novembre 2023 de 10h à 19h à la salle des fêtes de Subligny.

Le marché de Noël du RPI Savigny/Subligny aura lieu le 1er décembre de 17h à 22h à la salle des fêtes de Subligny.

L'installation des décorations de Noël dans le village seront donc à prévoir avant ces dates.Arbre de NOEL :

Le Noël des enfants de Subligny organisé conjointement par le comité des fêtes de Subligny et la commune aura lieu le vendredi 15 décembre à 20h à la salle des fêtes. Au programme : spectacle, venue du PERE NOEL, distribution de friandises et verre de l'amitié.

VŒUX de la municipalité :

ls auront lieu le dimanche 14 janvier 2024, à 11h00, salle des fêtes. Poubelles - point de regroupement au croisement route de Vailly/ Le Papillon/ La Moussellerie : Prévoir un encadrement pour éviter que celles-ci tombent

à cause du vent. Pour information,

subventions accordées :

- Plan d'adressage : achat de panneaux de rues + numéros dans les hameaux : 2 629 euros au titre de la DETR pour 5 542 euros HT de dépenses

- Reprofilage des routes : 2 891 euros au titre de la DETR et 466 euros au titre du Département pour 9 635 euros HT de travaux

- achat de totems (sécurisation des abords de l'école) : 615 euros au titre des amendes de police pour 1 229 euros HT de dépenses.

L'ordre du jour étant épuisé : fin de la séance à 20h28.

Suivent les signatures du Maire et du secrétaire de séance,