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Déliberation - 06 Commande groupee Saint Sauveur
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Commande groupee Saint Sauveur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230828-20230828 06-DE
Délibération n°20230828_06
République Française
Département du Pas-de-Calais
ne DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
Hesdin de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 28 AOÛT 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit du mois d'août à dix-huit heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt et un août deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 août 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX, et Benoît ROYER.
Absents excusés: M. Christian CLEMENT, M. Stéphane LAGACHE, M. Guy REGNIER et M. Renaud VAHE.
Absent non excusé : Monsieur Dominique POITEAUX
Procurations :
M. Stéphane LAGACHE donne son pouvoir à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants :17 (14 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h38
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
Page 1sur 2 Hesdin
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230828-20230828 06-DE
Délibération n°20230828_06
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Commande groupée Saint-Sauveur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L2113-6 et suivants du Code la Commande Publique relatifs à la
constitution des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou
plusieurs marchés publics ;
VU les statuts de la Commune d'Hesdin ;
VU les statuts du Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Hesdin ;
VU la délibération n°20221213_01 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022
validant les travaux liés à la création de l'aire de stationnement « Saint Sauveur »,
VU le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;
CONSIDERANT que le projet sis Espace Saint-Sauveur à Hesdin relatif aux travaux
liés à la création de l'aire de stationnement par la commune d'Hesdin, et aux
travaux liés à la livraison d'eau potable par le Syndicat intercommunal des eaux de
la région d'Hesdin,
CONSIDERANT que pour la passation des marchés liés à cette opération, il est
opportun de constituer Un groupement de commandes entre, la commune
d'Hesdin et le Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Hesdin afin
d'optimiser la coordination des travaux, tout en bénéficiant d'économies d'échelle.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide :
- D'approuver l'adhésion de la commune d’'Hesdin au groupement de
commandes avec le syndicat des Eaux,
- D'approuver l'adoption de la convention constitutive de groupement désignant la commune d'Hesdin comme le coordonnateur,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de
groupement, et tout document relatif à ce dossier.
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimds:
Fait et délibéré le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme, /
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.
is
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le maire de la commune d'Hesdin dans un an Te de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice
administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX)
dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratifa été préalablement déposé.
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