Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Dénomination voies publiques et privées 2024.4.15
Déliberation - DELIB20220719 DENOMINATION DE VOIES VOIES PUBLIQ
Déliberation - 2026 005 Denomination dune voie privee
Déliberation - 2024 043 Denomination dune voie privee
Déliberation - Délib 2026 100309 dénomination d'une voie publique
Déliberation - 2025 024 DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES tampon
Conseil Municipal - denomination voies
Conseil Municipal - denomination voie
Conseil Municipal - denomination voies
Conseil Municipal - denomination voie
Déliberation - 2021.19 denomination des voies publiques et privees 1
Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.19 denomination des voies publiques et privees 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
25
février
2021
Municipal
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
février
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
20.02.2021
présidence
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
20.02.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
FFAEIRAISSRETESS
ECTURE
Excusés
:
DE
BONNEVILLE
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
=
9
ARS
7021
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël
|
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: POLONIA
Alexi
Délibération
n°
2021.19
|
Objet
de
la
délibération
|
DÉNOMINATION
DES
VOIES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
Afin
de
faciliter
le repérage,
le travail
des
préposés
de
la
Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux
et
la
localisation
sur
les
GPS,
il convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune. La
dénomination
des
voies
communales
publiques
est
donc
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Les
propriétaires
des
voies
privées
ont
donné
leur
accord
à la dénomination
des
voies.
Le
comité
consultatif
sur
l’adressage
a
recueilli
leur
avis
ou
souhait
de
dénomination.
Le
conseil
municipal
est,
par
conséquent,
appelé
à se
prononcer
sur
la délibération
globale
des
voies
privées,
la
création
et
la
modification
de
voies
publiques.
Vu
la décision
de
M.
le Maire
n°2016/03
du
23
mai
2016
approuvant
le principe
de
procéder
à la
dénomination
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
en
missionnant
le
bureau
d’études
CICL,
Vu
les
délibérations
n° 2019.12
du
13 février
2019
et n°2019.86
du
29
août
2019
approuvant
les
dénominations
attribuées
à l’ensemble
des
voies
communales
publiques,
Considérant
la nécessité
d'ajouter
la
voie
publique
n°61,
Considérant
l'historique
de
la
Commune,
il est
demandé
de
modifier
la
dénomination
de
la
voie
publique
n°26,
actuellement
dénommée
« Impasse
de
la
Grasse
»,
et la
voie
publique
n°55,
actuellement
dénommée
« Chemin
du
Bosson
»
Considérant
la nécessité
de
dénommer
l’ensemble
des
voies
privées
de
la commune
pour faciliter l’adressage
des
immeubles
et
lieux,
|_] Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
CREE
et
DENOMME
la voie
n°61
- _
MODIFIE
la
dénomination
de
la voie
n°26
- _
MODIFIE
La
dénomination
de
la voie
n°55
-
VALIDE
les
noms
attribués
aux
voies
communales
publiques
n°26,
55
et
61
de
la
manière
suivante :
Voie
n°61
: Impasse
de
la
Perrière
Voie
n°55
: Impasse
du
Bosson
d’En
Bas
Voie
n°26
: Impasse
du
Clos
des
Bois
-
APPROUVE
les
dénominations
des
voies
privées
comme
indiqué
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires,
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
imon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le : Annexe
délibération
- voies
privées
N°
DES
VOIES
DENOMINATION
27
Impasse
du
Chéry
31
Impasse
du
Criou
33
Impasse
de
la
Grande
Lanche
34
Impasse
du
Télésiège
35
Impasse
des
Chalets
du
Praz
36
Impasse
de
la Bourgeoise
37
Impasse
de
Gandalan
38
Impasse
de
l’Essert
Est
39
Impasse
du
Bosson
d’En
Haut
42
Impasse
des
Marmottes
43
Impasse
des
Verpontois
46
Allée
du
Buet
47
Chemin
de
l’Echarny
56
Impasse
de
la Scierie
59
Chemin
du
Châtelard
61
Chemin
du
Télétraîneau