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PLU - Annexes - liste sup
Arrêté - Ufolep
Arrêté - Parking Salle Sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - Parking Salle Sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél.
: 03.29.25.01.73
Fax.
: 03.29.25.32.52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
N°
38/2026
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954,
portant
réglementation
de
la
police
de
la
circulation
routière,
dit code
de
la route,
et particulièrement
ses
articles
R411
et R411-25,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et L2213-6,
Vu
le code
pénal,
notamment
son
article
26-15
À
l’occasion
de
la
manifestation
qui
se
déroulera
le
20
juin
2026,
il convient
de
réglementer
la circulation
sur
le parking
de
la salle
des
sports. ARRETE
Article
1%
: le parking
de
la
salle
des
sports
rue
d’Ober
Ohm
sera
interdite
à la circulation
le
20 juin
2026
à partir
de
07
heures
jusqu’
à 22
heures
00.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3
: La
Secrétaire
de
Mairie,
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Thillot
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
Ramonchamp,
le
12/05/2026
Le
Maire,
B
BARBE