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Arrêté - 032 2026 Arrete voirie 2 rue fruitiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Arrêté - 032 2026 Arrete voirie 2 rue fruitiere)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Commune de LA PESSE Département du JURA 5 rue de l’épicéa 39370 Arrondissement de Saint-Claude 03 84 42 70 83 Canton de Coteaux du Lizon mairie-la-pesse@orange.fr
ARRETE MUNICIPAL n°32/2026
portant autorisation de voirie
Le maire de la Commune de LA PESSE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-6,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2125-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l’autorisation de travaux n°DP039413250023 accordée le 18 décembre 2025,
Considérant la demande de Monsieur Pierre ROSSERO, co-propriétaire du bien situé au 2 Rue de la Fruitière 39370 LA PESSE, pour la réalisation de travaux nécessitant l’installation d’un échafaudage sur l’espace public communal,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : Monsieur Pierre ROSSERO est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public communal au 2 Rue de la Fruitière dans le cadre de travaux en hauteur.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Sa validité court du lundi 29 juin au vendredi 10 juillet 2026.
ARTICLE 3 : Monsieur Pierre ROSSERO s’engage à mettre en œuvre tous aménagements pour garantir la sécurité des piétons et des véhicules.
ARTICLE 4 : Monsieur Pierre ROSSERO mettra en place une signalétique adaptée aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Pesse le 25 juin 2026
Le maire, Guillaume JEANNOT