Procès Verbal - P.V. 23.10.14. Michelle Plocki(2)

Documents similaires

Procès Verbal - P.V. 23.10.14. Michelle Plocki(2)

Déliberation - P.V. 29.06.16 Michelle Plocki

Déliberation - P.V. 29.06.16 Michelle Plocki

Procès Verbal - P.V. 29.03.14 MA Le Metayer 2

Procès Verbal - P.V. 06.10.15 F.Moricheau(2)

Procès Verbal - P.V. 06.03.17 R.Poncet 2

Procès Verbal - P.V. 06.10.15 F.Moricheau(2)

Procès Verbal - P.V. 29.03.14 MA Le Metayer 2

Procès Verbal - P.V. 15.03 J.Vuaillat

Procès Verbal - P.V. 06.03.17 R.Poncet 2

Procès Verbal - P.V. 23.10.14. Michelle Plocki(2) Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 23.10.14. Michelle Plocki(2))Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès Verbal du jeudi 23 octobre 2014

Membres présents :

MM. Francis MORICHEAU, Jean-Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Michelle PLOCKI, Benjamin SEVESSAND, Dominique GRENARD, Michèle GRENARD, Marie-Anne LE METAYER, Régine PONCET.

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Claude Mercier (pouvoir à J.Vuaillat)

Membres en fonction : : 10

Membres présents : : 9

Membres absents excusés avec pouvoir : 1

Membres absents excusés sans pouvoir : 0

Membres absents non excusés : 0

Secrétaire de Séance :

Michelle Plocki. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10. Il a indiqué rajouter un point 13 : Embauche d’un perchman

1) - Aprobation du PV du 29/09/2014

Approuvé à l’unanimité

2) – Taxe d’Aménagement (délib. Du 24/10/2011)

Depuis le 1er Janvier 2012, la taxe d’Aménagement se substitue à la Taxe Locale d’Equipement (TLE), à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) à la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) . Au taux de 4% sur l’ensemble du territoire avec des mesures d’exonération de 50% possible. La durée de validité étant de 3 ans, il faut que le Conseil Municipal délibère et décide de reconduire tacitement le même fonctionnement.

Le Conseil Municipal vote et délibère à l’unanimité pour la reconduction aux mêmes conditions.

3) - Convention déneigement hiver 2014/2015 avec la Scie coupe :

Malgré la baisse très faible du TP01, le conseil municipal décide de maintenir le taux horaire du déneigement pour la Scie coupe, Le montant horaire demeure de 75,38 € HT (TVA à 20%). En respectant le TP O1 de juin, il aurait diminué de 0,14 € HT/heure.

Vote : 9 pour et 1 abstention

4) - Convention déneigement hiver 2014/2015 avec l’ETARF Balandras Gilles : La convention est à renouveler. Il manque le coût de la fraise et de l’étrave sur la dernière convention qui serait d’un montant de 83,43 euros H.T. /heure pour l’étrave et 47 euros H.T./heure pour la turbo fraise manuelle. T.V.A. à 10%.

Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité cette nouvelle convention. M. Gilles Balandras indique qu’il ne fera plus le déneigement manuelle (à la pelle) dorénavant. Il faut donc trouver une autre personne pour ce travail.

5) Cession de la commune au département, élargissement du RD n°25 :

Il y a deux emprises de terrain au profit du CG 39 (à l’euro symbolique), pour l ‘élargissement du RD n°25 au niveau du Parking musher (sur la Mouille, parcelle n° 1091) et sur la parcelle n° 1179 sect. A.Pour la première emprise, comme le terrain est en cours d’acquisition par la com com HJSTC, ce sera à eux de procéder à la promesse de vente.

Le Conseil Municipal délibère pour autoriser le Maire à procéder à la vente de la deuxième parcelle à l’euro symbolique.

6– Cession de terrain à la Com Com Haut Jura Saint-Claude / régularisation emprise garage engin de damage :

La commune a fixé la cession des trois parcelles relatives à l’assiette de terrain nécessaires à la régularisation de construction pour dameuses et appentis, au prix de 0,75 cents/m2, avec une servitude de passage pour accès à la STEP et à la compostière. Un rappel de ce droit de passage indispensable sera précisé à la CCHJSC avant la rédaction de l’acte.

7) – Préparation cérémonie 11 novembre :

Un courrier sera envoyé aux pompiers pour demander leurs présences.

Dominique Grenard lira le discours du ministre des anciens combattants. Francis fera un discours personnel. Il y aura un verre de l’amitié à l’hôtel Burdet.

La commune indiquera le montant de la somme à dépenser à M. et Mme Aussedat. Claude Mercier fera lire une lettre de poilu par des enfants de l’école de La Pesse.

8) - Colis aux aînés et / ou repas :

Le repas cette année, se fera à l’auberge des Erables, le samedi 10 Janvier 2015 à midi. Les colis seront préparés par Vival cette année. Le colis sera distribué par les élus. Régine Poncet est chargée de négocier un menu avec les Erables et s’occupe de faire préparer les colis. Les vœux du Conseil Municipal auront lieu le 9 Janvier 2015 à 18h30 à la salle des associations. Un courrier sera envoyé rapidement aux aînés pour leur demander de dire leur préférence entre le repas et le colis. Le courrier doit être retourné avant le 22 novembre en Mairie.

9) – Concert de Noël :

La commission Vie Locale en définira les modalités.

10) - Contrat d’entretien des défibrillateurs :

Districlub médical 39 propose un contrat de maintenance, le devis sera étudié et proposé au vote au prochain Conseil Municipal.

11) – Décision modificative n°1 sur le budget annexe « Assainissement » :

Budget d’assainissement, chapitre 16 “capital de l’Emprunt”, une somme de 11 657 euros a été votée, la somme réelle est de 11 657,02 euros. Il faut donc provisionner 1 euro supplémentaire. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la décision modificative suivante : art 1641 + 1,00 € art 020 - 1,00 €

12) – Utilisation de la salle communale par les organismes partenaires :

La Salle des associations est gratuite 3 fois par an pour les associations du village, et payante pour les autres associations et les particuliers.

Il est décidé de faire la gratuité de cette salle pour les organismes partenaires (ONF, Office de tourisme de Haut-Jura Saint-Claude, Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, PNR, etc…) Vote pour à l’unanimité.

1 3) – embauche d’un perchman :

La commune recherche un perchman pour la saison 2014/2015, du 1er décembre 2014 au 31 mars 2015 aux conditions habituelles.

Décision de ne pas ouvrir le téléski le mercredi matin hors des périodes de vacances scolaires, ouverture uniquement l’après-midi.L’ensemble des horaires sera réactualisé. Un affichage sera fait localement, pour trouver une personne correspondant au poste.

14) – Questions diverses :

- Rallye neige et glace

Pour sa 61ème édition (lundi 2 février 2015) les organisateurs demandent l’autorisation d’emprunter la route des Ecollets non déneigée en hiver. Vu la quiétude des lieux et la présence de skieurs qui l’empruntent, la commune des Bouchoux a refusé cette éventualité. Les organisateurs demandent aussi un itinéraire sur le territoire de la commune de La Pesse.

Après quelques éclaircissements, le sujet sera de nouveaux évoqué lors du prochain Conseil Municipal.

Parc Baby traîneaux

Pour information, Murielle et Daniel Melina veulent aménager un espace pour un parc baby traîneau derrière le garage de la dameuse. La commune donne un accord de principe et demande à ce que les modalités de mise en œuvre soient clairement définies.

- Subvention ADCJ devenue CSCJ

La Contribution de Solidarité aux Communes Jurassiennes n’est pas totalement sollicitée auprès du Conseil Général. Il reste 2 741 euros de subvention attribuée à la commune, somme qui représente 20% de la somme totale des travaux restant à engager. Il faut réfléchir aux travaux d’investissements (pour 13 700 €) qui pourraient être susceptibles d’attribution du solde de cette subvention.

Date du prochain Conseil Municipal :

Mardi 25 novembre à 19h00

Séance levée à 22h50