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Arrêté - Arrete 17 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 17 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Commune de LA PESSE Département du JURA 5 rue de l’épicéa 39370 Arrondissement de Saint-Claude & 03 84 42 70 83 Canton de Coteaux du Lizon mairie-la-pesse(@orange.fr
ARRETE MUNICIPAL n°17/2025
réglementant temporairement la circulation en agglomération
Le Maire de la Commune de LA PESSE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.44 et R.225 du code de la route,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le PC n°03941324H0007 délivré à la commune de La Pesse concernant la démolition d’un bâtiment existant et la construction d’un bâtiment comprenant une salle polyvalente, un office du tourisme et un point lecture,
Vu le marché confié à l’entreprise PBTP,
Considérant les travaux d’évacuation des gravats générés par la démolition du bâtiment,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : La société PBTP est autorisée à réaliser des travaux de génie civil à compter du mardi 15 juillet 2025 pour une durée de 4 jours calendaires.
ARTICLE 2: La circulation des véhicules se fera de façon alternée en agglomération sur la Route de l’épicéa entre les numéros 8 et 14.
ARTICLE 3: La circulation sera réglementée manuellement.
ARTICLE 4: La société est en charge de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Saint-Claude et au CERD de La Pesse.
Fait à La Pesse le 10 juillet 2025
Le Maire
Claude MERCIER