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Arrêté - Arrete 02 2025 AZ TECHNO
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 02 2025 AZ TECHNO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Commune de LA PESSE Département du JURA 5 rue de l’épicéa 39370 Arrondissement de Saint-Claude & 03 84 42 70 83 Canton de Coteaux du Lizon
mairie-la-pesse(@orange.fr
ARRETE MUNICIPAL n°02/2025
réglementant temporairement la circulation en agglomération
Le Maire de la Commune de LA PESSE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.44 et R.225 du code de la route,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu la mission confiée par le Département du Jura à l’entreprise PCE Services dans le cadre du déploiement de la fibre optique,
Vu la demande déposée le 7 mars 2025 par la société AZ TECHNOLOGIE sise 9 Avenue de Norvège 91140 VILLEBON-SUR-Y VETTE, représentée par M. Amine BENAZZOUZ,
Considérant les travaux nécessaires pour l’implantation et le remplacement de poteaux,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et Sur son parcours,
-ARRETE-
ARTICLE 1: La société AZ TECHNOLOGIE est autorisée à réaliser les travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique à compter du 10 mars 2025 pour une durée de 75 jours calendraires.
ARTICLEZ2: La circulation des véhicules se fera de façon alternée en agglomération sur les voies et les lieux-dits suivants :
- Sous la Vye
- Au Coinchet
- Aux Fraises
- Chemin des Pas Rouges
- Route de la Crochère
ARTICLE 3: La circulation sera réglementée manuellement.
ARTICLE 4 : La société est en charge de la mise en place de la signalisation.
ARTICLES: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Saint-Claude.
Fait à La Pesse le 07 mars 2025
Le Maire
Claude MERCIER O