Arrêté - 411 stationnement centre social « la Passerelle » rue Camille Desmoulins

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Arrêté - 411 stationnement centre social « la Passerelle » rue Camille Desmoulins Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Caudry. Lien du pdf (Arrêté - 411 stationnement centre social « la Passerelle » rue Camille Desmoulins)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, ■

CAUDRY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DIRECTION DES SERVICE't:ENTRE SOCIAL« LA PASSERELLE » - 03 MAI 2022 TECHNIQUES ET DES SPORTS

RUE CAMILLE DESMOULINS URBANISME

Arrêté n °112-Mars2022-ST

DF/EL

Le Maire de la Ville de CAUDRY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213- 2, et L. 2213-3,

Vu l'article 41 7-6 du Code de la Route,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,

Vu la demande en date du 11 mars 2022, reçue le 25 mars 2022 de Madame Karine TELLIER représentant le centre social« La Passerelle », relative à la mise à disposition du parking situé face au centre social, rue Camille Desmoulins,en raison de l'organisation de l'organisation d'une action de prévention santé et de la venue d'un frottis truck le mardi 03 mai 2022,

Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le mardi 03 mai 2022, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking situé face au centre social « La Passerelle », rue Camille Desmoulins, afin de le réserver à l'organisation de l'action de prévention santé et à la venue d'un frottis truck.

ARTICLE 2: La signalisation requise sera mise en place par les Services Municipaux.

ARTICLE 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.

ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr

Place du Général De Gaulle - BP l O199

59544 CAUDRY CEDEX

Fait à Caudry, le 28 mars 2022

Le Maire,

Conseiller épartemental,

Frédéric BRICOUT

Tél.: 03.27.75.70.10

Adresse mél: service-technique@mairie.caudry.fr