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Arrêté - 486 occupation du domaine public parc Aime Noblecourt centre social la passerelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 486 occupation du domaine public parc Aime Noblecourt centre social la passerelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ARRÊTE
D’OCCUPATION
URBANISME
DU
DOMAINE
PUBLIC
SPORTS
PARC
AIME
NOBLECOURT
- MARDI
19 JUILLET
2022
CENTRE
SOCIAL
LA
PASSERELLE
Arrêté
n°257-Juillet2022-ST
DF/ EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-2,
et L.
2213-3
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Karine
TELLIER,
représentant
le
centre
social
LA
PASSERELLE
concernant
l’organisation
d’un
atelier
de
prévention
sécurité
routière
le
mardi
19 juillet
2022
parc
Aimé
Noblecourt,
Considérant
qu’en
cette
occasion
il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
de
Sécurité
publique,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
Article
1
-
Madame
Karine
TELLIER,
représentant
le
centre
social
LA
PASSERELLE
est
autorisée
à
occuper
le
Domaine
Public
le
mardi
19
juillet
2022
de
09h30
à
11h30
conformément
au
plan joint,
parc
Aimé
Noblecourt.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
de
l’occupation
définie
sur
Le plan joint.
La
circulation
sera
interdite
de
09h00
à
12h00 :
-
Rue
Aimé
Noblecourt,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
Albert
Calmette
et
la
rue
Camille
Guérin
- Rue
Albert
Calmette,
dans
sa portion
comprise
le long
du
parc
Aimé
Noblecourt
Article
2
- Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
pour
accéder
et
sortir
des
espaces
piétons
par
les
dispositifs
amovibles.
Un
passage
sera
laissé
libre
afin
de
faciliter
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
ainsi
que
pour
les
Services
de
Gendarmerie.
Article
3
—
La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
et
entretenue
par
les
organisateurs.
Article
4
— Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.7
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
hHp://www.caudry.fr
75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
Co
N)
GWOUre Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Article
5
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 06 juillet
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, b
œuf
SDS
Frédéric
BRICOUT EPAUIUN inO6 Ra 0 D re
ala[BLUYy 914198 7 3
18110 1 WiabDuRmo
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