Procès Verbal - pv cm 16 janvier 2024

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Procès Verbal - pv cm 16 janvier 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 janvier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 16 janvier 2024

-=-=-=-

L’an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire. Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mme COURCHE, MM. COMBE, HELLO, Mme ROUX, MM. GAILLARD, NOURICHARD, MM. FOUACHE, LECLERCQ,

Etaient excusés : M. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme VAL (pouvoir donné à M. COLLETTE), Mme BEAUJOUAN (pouvoir donné à Mme LEROY), MM. BESSEC (pouvoir donné à Mme MAILLARD), DACHER (pouvoir donné à M. GAILLARD). BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme PEIGNEY), Mme COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE (pouvoir donné à M. FOUACHE), MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ) -

formant la majorité des membres en exercice

Madame PEIGNEY a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR :

COMMUNICATIONS

1- ENVIRONNEMENT

1-1 Dispositif d’incitation financière à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie - Renouvellement

2 - FINANCES

2-1 Débat d’orientations budgétaires 2024

2-2 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

2-3 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Communication du budget primitif 2024

QUESTIONS DIVERSES

-=-=-=-=-=-

Madame le Maire salut tous les Saint Romanais qui écoutent cette séance à travers les réseaux sociaux.

Adoption du procès-verbal de la dernière séance :

Monsieur FOUACHE demande des précisions par rapport aux arbres de l'an 2000. Il avait cru comprendre la dernière fois que les enfants nés en l'an 2000 participeraient à la plantation de la vingtaine d’arbres qui vont être plantés dans le bois de Saint Romain. Madame le Maire lui répond par la négative, ces arbres ont été plantés par les enfants des écoles. Cependant, ils auront une signalétique particulière. 700 arbres ont été plantés sur différentes petites placettes avec un regroupement de près de 150 arbres par placette. Et il y a une placette dédiée avec une signalétique particulière, en mentionnant ici les arbres des enfants de l'an 2000 avec l'ensemble des prénoms.2

Monsieur FOUACHE trouve que c'est un peu dommage que ce ne soit pas ces enfants qui les aient plantés. Madame le Maire précise que les périodes de plantation sont restreintes, l’ONF était présent, l'ensemble des enfants des écoles ont travaillé sur la thématique de la biodiversité et du renouvellement des arbres. Madame le Maire pense que l'essentiel, c’est de les planter, avoir aussi une signalétique particulière pour que les enfants puissent y aller. Ces arbres sont plantés plutôt quand on rentre sur la parcelle à gauche, donc assez visible du chemin qui descend à la station d'épuration. La municipalité va proposer au DOB un deuxième sentier, la signalétique sera posée sur l'ensemble des sentiers forestiers, les arbres des enfants seront indiqués. Madame le Maire précise que ce sont des petits arbres qui ont été plantés il s’agit d’une replantation de forêt, faire reprendre des arbres qui ont plus de 20 ans aurait été plus compliqué et beaucoup plus onéreux.

En ce qui concerne le parcours sportif Madame le Maire ne souhaite pas revenir sur ce sujet. La communauté urbaine a affirmé qu’il n’y avait rien dans les documents que Madame le Maire a fait parvenir à Monsieur FOUACHE. Elle est allée voir la directrice générale des services adjointe, qui était à l'époque directrice générale des services de Caux Estuaire. Cela a été noté dans un compte rendu de chantier mais dans le cadre de la fusion cela n'avait pas été repris et cela n’a été noté nulle part dans les actes de fusion avec la communauté urbaine.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à la majorité (20 pour, 5 abstentions – Mme ROUX, M FOUACHE, M LECLERCQ, Mme COUTANCE (pouvoir donné à M FOUACHE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M LECLERCQ))

COMMUNICATIONS

Madame le Maire informe l’assemblée sur les points suivants :

- Les vœux du maire

Il y avait autant de personnes que l'année dernière pour la traditionnelle cérémonie des vœux. Madame le maire remercie toutes les personnes qui étaient présentes. Tout cela est le fruit de nombreux échanges tout au long de l'année et démontre que les projets municipaux sont en adéquation avec les attentes et besoins.

Madame le Maire a eu l'occasion, au côté de l'équipe municipale, de revenir sur la réalisation de nombreux projets de 2023 et d'évoquer les dossiers qui seront prévus pour l'année 2024.

- Les cavités souterraines

Dans le cadre de l'élaboration du PLUI, la Communauté urbaine a mandaté le bureau d'étude Explore afin de mettre à jour le recensement des indices de cavités souterraines. C'est une obligation légale. Notre commune nécessite une actualisation détaillée car l'étape de recensement de 2008 n'avait pas été effectuée. Afin d'être le plus transparent possible avec les Saint Romanais, la municipalité a donc décidé de tenir une réunion publique jeudi dernier à la salle du Siroco, en présence de la Communauté urbaine et du cabinet Explore. Il y a eu plus de 200 participants.

Pour toutes celles et ceux qui souhaiteraient plus d'informations, la mairie a mis à disposition de chacun un plan sur le site internet et les Saint Romanais peuvent venir aussi en mairie puisque la carte est affichée au service technique. Les services restent à disposition pour toute demande d'information.

- Le 80ᵉ anniversaire de la Libération

Comme Madame le Maire l'a annoncé lors de la cérémonie des vœux, 2024 sera l'année du 80ᵉ anniversaire de la libération de Saint-Romain. Du 30 août au 1ᵉʳ septembre auront lieu au château de Grosmesnil de nombreuses animations et la reconstitution d'un camp3

militaire. Aussi, Madame le Maire a demandé aux élus référents, aux services de la mairie et associations de prévoir une animation par mois en rapport avec la Libération. La première aura lieu le 25 janvier prochain au Siroco avec la projection du film Dunkerque offert par la commune de Saint-Romain, en partenariat avec l'association Le Siroco. Même si la séance est gratuite, pensez bien à venir réserver vos billets sur le site du Siroco.

- Les élections européennes

Ce sera le 9 juin prochain.

Les services de la commune vont se rapprocher de chacun des élus municipaux pour connaître leurs disponibilités afin d'être présents pour tenir les bureaux de vote sur des plages horaires de 2 h 30. Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote ne sont pas encore connues mais ce sera certainement de 8 h 22 h. Madame le Maire rappelle au Conseil municipal l'obligation, en qualité d'élus, de répondre favorablement à cette demande, sauf excuse valable pour des raisons de santé et notamment avec la production d'un arrêt de travail ou un certificat médical.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la décision qu’elle a prise dans le cadre de ses délégations :

N° OBJET

46/2023 Convention d’occupation temporaire pour la mise à disposition de l’ensemble communal « Maison pour Tous » situé avenue du Général de Gaulle – Avenant n°1 pour une occupation à titre gracieux.

Délibération n°01/2024 : Dispositif d’incitation financière à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie – Renouvellement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 29 août 2023 le Conseil municipal a décidé la mise en œuvre d’un dispositif d’incitation financière à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023 inclus.

Considérant le succès de cette opération Madame le Maire propose au Conseil de renouveler le dispositif pour l’année 2024, dans la limite des crédits qui seront inscrits au budget 2024.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE le renouvellement du dispositif d’incitation financière à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie pour l’année 2024 selon les mêmes conditions stipulées dans la délibération du 29 août 2023.

Délibération n°02/2024 : Débat d’orientations budgétaires 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 35004

habitants la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget (DOB) dans un délai maximum de deux mois précédent l’examen de celui-ci. La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) prévoit que le DOB s’effectue sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) portant sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels pris par la collectivité, ainsi que la structure et la gestion de la dette.

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (article 13) impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants d’exposer, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, ses objectifs concernant :

- l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement

- l’évolution du besoin de financement annuel.

Le DOB doit faire l’objet d’une délibération mais n’a pas de caractère décisionnel.

Madame le Maire explique à l’assemblée que pour pouvoir investir, il faut examiner le compte administratif. 2023 qui est encore un compte administratif estimé puisque le Trésor Public n’a pas encore communiqué son compte de gestion.

Les recettes de fonctionnement 2023 estimées sont de 4 300 000 €, les dépenses estimées de 3 784 000 €, ce qui fait un excédent estimé de l'exercice à 561 000 €. Ces 561 000 € s'ajoutent aux réserves de 3 080 000 € ce qui fait une capacité à investir de 3,6 millions.

En investissement en recettes estimées pour 2023, sont d’un peu plus d'un million et les dépenses de 1 420 000 €. Le résultat de l'exercice estimé de l'année dernière, qui est la différence entre les recettes et les dépenses, est négatif car les projets ne sont jamais financés à 100 %, il y a toujours un minimum à charge de 20 %.

Le résultat capitalisé reporté, c'est le déficit d'investissement de 2022. Le résultat cumulé, c'est la somme de 417 000 € plus 167 000 €, le reste à réaliser 2023 et le besoin en financement à recouvrir, c'est à la fois le résultat de l'exercice estimé, plus les restes à réaliser.

Pour les prévisions budgétaires 2024 il a été fait des estimations pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement. On retrouve l'excédent reporté antérieur en fonctionnement.

La différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement servent à investir soit 1 500 000 € plus les 1,2 million de réserve.LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ESTIME

+ 4 346 168 €

= 3 784 777 €

= L6L 391 €

+ 3 081 195 €

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ESTIME

INVESTISSEMENT

1 002 815 €

- 1 420 281 €

- 417 466 €

167 043 €

- 584 508 €

- 196 437 €

613 903 €

5

ONCTIONNEMENTPrévisions budgétaires 2024

6

Madame le Maire demande à chaque adjoint de présenter dans sa délégation ce qui a été remonté en investissement des commissions avec les choix priorisés de la commission finances. Les choix peuvent être discutés au fur et à mesure.

Commission Travaux, sécurité et espaces communaux

A la demande de Madame le Maire, en l’absence de Monsieur Courseaux, Monsieur Collette présente les propositions.

- frais d'insertion : ligne budgétaire

- travaux salle des fêtes : il y a encore des fenêtres qui sont en bois au simple vitrage, notamment dans les parties cuisine. Il conviendrait de les passer en double vitrage.

Il est envisagé la pose d’un élévateur de personnes pour commencer à travailler sur l'accessibilité des bâtiments.

- gendarmerie RD 6015 : le remplacement de boîte aux lettres est à prévoir, des volets roulants sont changés tous les ans. Pour des raisons de sécurité il faut remplacer des interrupteurs. Le portail est à remettre en état ainsi que la ventouse du portillon et son câblage.

Madame le Maire précise que la liste de ces travaux fait partie des engagements mentionnés dans le renouvellement de bail de l’année passée.

- Gendarmerie autoroutière : il est nécessaire de changer les portes d’entrée qui sont mal isolées. Un avaloir est à remettre en état pour éviter les inondations. - bâtiment « Odièvre » : changement des fenêtres

- église : une aile de couverture sur les quatre, qui est au Nord parce qu'au sud, il y a une étude pour éventuellement mettre des panneaux solaires et dans ce cas- là, la toiture sera prise en charge.

L’orgue a besoin d’une importante remise en état mais l’entreprise ne peut intervenir avant 2025.7

Pour le presbytère il y a un mur à remettre en état.

- Salle des associations : les fenêtres actuelles sont en simple vitrage. - ancienne école : elle a été mise en vente mais il y a de la mérule qui sera peut- être à traiter si la vente n’a pas lieu d’ici le mois de juin.

Monsieur LECLERCQ rappelle à Madame le Maire qu’elle avait évoqué lors d'un conseil municipal un éventuellement un espace mobilité et demande si cela rentre dans ce cadre-là. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un pôle multimodal, il y a un espace réservé entre la gendarmerie et l'école, c’est un projet de « petites villes de demain ». Ce sont deux projets distincts. - jardinières parvis mairie : pour changer les jardinières actuelles

- boites à livres : il s’agit d’une proposition du Conseil des sages

- signalétiques : ligne budgétaire

- armoires électriques : remise en état de celle de la Briqueterie pour raison de sécurité

- portique du parking de la briqueterie : il nécessite une remise en état. Monsieur OUACHE n’a pas vu la route de Lillebonne. Madame le Maire lui répond que c’est une proposition pour 2025, la municipalité attend un retour du Département pour le projet et le chiffrage.

- abris bus ligne 12 : il s’agit de celui qui est située avenue du Général de Gaulle, face au Crédit Agricole et celui qui est à proximité du Super U.

- mobilier urbain : continuité de ce qui a été mis en place en 2023. - arbres Hauts de Saint Michel : pour remplacer ceux qui ont été enlevés car ils étaient malades

- jeux d’enfants, notamment dans les hameaux

- études : ligne budgétaire

- vidéoprotection : ajout de caméras supplémentaires pour couvrir un axe qui n’est pas assez couvert.

- défibrillateurs : continuité du renouvellement du parc.

- poteaux et bouches d’incendie : continuité de la remise en état.

- équipement informatique de la mairie : il faut prévoir un renouvellement d’une partie tous les ans

- casques téléphoniques : pour les agents qui sont à l’accueil

- mobilier mairie

- gilets pare-balle : notamment pour équiper un policier municipal qui a été recruté

- vélos électriques

- parc de 6 radios : pour pouvoir communiquer en cas de crise s’il n’y a pas de réseau.

Madame Maillard pose la question de l'utilité du parc de radio parce qu'on a eu un cas exceptionnel et on avait réussi à gérer la crise sans téléphone, en se déplaçant dans le village. Madame le Maire précise c'est une remontée de commission, en sachant que ces radios, on n'aura plus le droit de s'en servir d'ici 2030. Le montant est peut-être sur estimé.

Monsieur LECLERCQ pense qu'il faut attendre de façon à pouvoir pérenniser un projet avec l'argent qu'on voudrait y mettre, mais qui sera viable dans le temps.PPI DÉLÉGATION TRAVAUX, SÉCURITÉ ET ESPACES COMMUNAUX | RE

RAR Priorités | Propositions Fpvendons sventons Propositions | Propositions

2023 2024 2024 2024 2025 2026

Mairie

Bowindow + bureau état civil + 9 500€ Le 280 000€

mise en accessibilité

Changement du système 6 000€ d'alarme

Frais d'insertion 1 2000€

Salle des fêtes

Travaux d'acoustique de lasalle 17 000€

de réunion

Mobilier cuisine salle des fêtes 20 000€

Fenêtres salle des fêtes 7 000€

MOE travaux accessibilité 60 000€

PPI DÉLÉGATION TRAVAUX, SÉCURITÉ ET ESPACES COMMUNAUX à BE

RAR Priorités | Propositions Fpvendons sventons Propositions | Propositions

2023 2024 2024 2024 2025 2026

Police Municipale

Menuiseries PVC 9 287€

Gendarmerie RD6015

Boîtes aux lettres 1 1200€

Remplacement menuiseries , 7 071€ 1

acces logement (portes)

Remplacement volets roulants 1 3000€

électriques brigade

Remplacement prises et 1 3000€ interrupteurs logements

Réfection seuil portail 1 4 500€

Ventouse portillon 1 1500€

10

11

8

Il répond à Madame Maillard que certes il y a eu un souci et qu’ils se sont débrouillés avec des téléphones mobiles. Madame le Maire précise que c’était sans les téléphone mobiles. Pour Monsieur LECLERCQ pense que le jour où on aura un problème, la voix ne suffira pas. Il faut s’équiper, c’est une mesure de sécurité publique. Madame le Maire est d’accord.

- Acquisition de véhicule : le parc est vieillissant. Il est envisagé l’acquisition d’un véhicule électrique

- remorque barrières : pour le transport

- acquisition matériel services techniques

Il y a une balayeuse en reste à réaliser, qui a été commandée mais les délais de livraison sont très longs.PPI DÉLÉGATION TRAVAUX, SÉCURITÉ ET ESPACES COMMUNAUX

SE

24000€

1 5 000€

2 1100€

17 520€

2 3200€

50 000€

81000€

10 000€

50 000€

- € 12

PPI DÉLÉGATION TRAVAUX, SÉCURITÉ ET ESPACES COMMUNAUX

15 000€

1 40 000€

1 10 000€

13

9PPI DÉLÉGATION TRAVAUX, SÉCURITÉ ET ESPACES COMMUNAUX

SE

10 000€

100 000€

1 1000€

1 7000€

1 21000€

2 4000€

14

PPI DÉLÉGATION TRAVAUX, SÉCURITÉ ET ESPACES COMMUNAUX

20 000€

1 24 000€ 3000€ | 3000€

15 000€

1 3000€

Z 10 000€

5 000€

15

10PPI DÉLÉGATION TRAVAUX, SÉCURITÉ ET ESPACES COMMUNAUX

RAR Priorités | Propositions vendons svenuons Propositions | Propositions

2023 2024, 2024 2024, 2025 2026

AMO vidéoprotection 3 240€

Vicdéoprotectionajout caméras 10 000€ | 53 240€

Défibrilateurs (2) 3000€ 622€ 3000€ 3000€

Incendie - Poteaux et bouches 10 000€ 18 000€ | 18000€

TOTAL Dispositifs sécuritaires 3240 € 23000€ 53 862€ - € 21000€ 21000€

PPI DÉLÉGATION TRAVAUX, SÉCURITÉ ET ESPACES COMMUNAUX

RAR Priorités | Propositions vendons svenuons Propositions | Propositions

2023 2024 2024 2024 2025 2026

Équipement informatique 1 6000€ 10 000€ 10 000€

Casques téléphoniques (x3) 1 600€

Mobilier mairie 1 10 000€

Police Municipale - gilets 1 > 600€ 2 000€ | 2000€ pareballes

Police Municipale- vélos , 2 5 000€ électriques

Police Muünicipale- parc 6 radios 1 12 000€ fréquence HZ + VL

Armoires fortes État Civil 5 000€ S/TOTAL Services

Administratifs + Frais divers (C) € 36 200€ € € 17 000€ 12 000€

16

17

1140 000€ 25 000€

PPI DÉLÉGATION TRAVAUX, SÉCURITÉ ET ESPACES COMMUNAUX

25 000€

3 000€

3 600€

2 300€

3 000€

2 500€

3 000€

18

12

Commission vie associative, sportive et culturelle

- Srac : en 2023 les études ont été lancées pour définir les plans pour les futurs vestiaires. Le chiffrage des travaux est en cours.

- salle omnisports : travaux de sécurité

- Siroco : ligne budgétaire pour des équipements

Le plancher de la fosse est à changer mais la solution technique n’est pas encore définie.

Il est proposé la réfection du hall d’accueil et la fourniture et pose de projecteurs à leds qui permettent des économies d’énergie et qui seront télécommandés. Il faudra prévoir ensuite le remplacement de la console.

Il y a la peinture au sol de la scène qui a besoin d’être refaite.

- MPT : il a eu 2 armoires électriques qui ont été remplacées en 2023, il est prévu d’en changer 3 en 2024.

Monsieur LECLERCQ, au sujet des vestiaires du SRAC, suppose que dans l'enveloppe de 400 000 € a été prévue une éventuelle montée en division supérieure et s’il y a montée en division supérieure on n'est plus du tout dans le même cadre pour les vestiaires. Monsieur COLLETTE lui répond qu’il y a quatre vestiaires, deux pour le club et deux pour les visiteurs. Il y a deux vestiaires T2 et deux vestiaires T4. Tout de suite, on est en T4.

Madame LEROY pense que le club n’ira pas plus haut que le R1. Si le club remonte en R1 tout sera aux normes pour cette division.PPI DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE

EE

RAR Priorités | Propositions vendons svenuons Propositions | Propositions

2023 2024 2024 2024 2025 2026

SRAC

Réfection allée enrobé 35 000€

Étude vestiaire 47 250€

Vestiaires 1 400 700€

Doublage en clin de l'accueil 3 000€

Salle omnisports

Système désenfumage 1 3 000€

SIROCO

Divers équipements 1 5 000€ 5O000€ | 5000€ pese erEiNer fosse 2 35 000€

Hall d'accueil 13 000€

Remplacementprojecteurs LED 16 000€

Femielacenenteensels 28 000€

PPI DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE

Subventions Subventions

bâtiment

RAR Priorités | Propositions obtenues attendues Propositions | Propositions

2023 2024 2024 2024 2025 2026

SIROCO

Divers équipements 1 5 000€ 5000€ 5000€ pe eee erENer fosse > 35 000€

Hall d'accueil 2 13 000€

Remplacementprojecteurs LED 16 000€

AS 28 000€

Mise en peinture sol 1 1500€

Détection éclairage autour du > 3000€

19

20

13PPI DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE

EE

RAR Priorités | Propositions vendons svenuons Propositions | Propositions

2023 2024 2024 2024 2025 2026

MPT

Remplacementdes armoires 1 40 000€ électriques

Etudes changement parquet -€

salle de danse

TOTAL GÉNÉRAL -€ 517 200€, -€ -€ 36000€ 40000€

21

14

Commission urbanisme, aménagement du territoire et développement durable - écuries Vatel : acquisition foncières correspondant à l'emplacement réservé qui est inscrit dans le PLU pour pouvoir faire une continuité douce sur l'arrière des places. Ce projet est inscrit dans les fiches Petites Villes de Demain. Il a été lancé une étude de pré programmation dont Madame MAILLARD fera un premier retour à la commission le 30 janvier prochain.

L'idée c'est de continuer à creuser la question, de voir l'opportunité et la faisabilité d'une reconversion de ce site, de cette écurie.

Il y a la reconstruction d'un mur qui s'est effondré sur l'arrière de la boutique opticien, c’est un mur qui est commun.

- Ancienne trésorerie : il est proposé d'inscrire des études de maîtrise d'œuvre. Ce projet est également inscrit « Petites Villes de demain ».

Quelques esquisses ont été présentées aux Adjoints et seront présentées en commission.

Madame le Maire précise que ce bâtiment aura une vocation plutôt commerciale au rez-de-chaussée et à l’étage du logement ou des bureaux.

- forêt : ont été reportés ultérieurement les travaux de voies forestières qui sont conséquents

- travaux dans les hameaux : ligne budgétaire récurrente de 10 000 € - bornes de réparation vélo : pour accompagner les mobilités douces, ce qui nous a demandé par les habitants. On vous propose de mettre une première bande de réparation et de voir son utilité, son utilisation.

- Porte rouge : le chemin d'accès et la clôture qui correspondent également au projet d'aménagement de ce site.

- cité havraise. La municipalité souhaite lancer cette année les études paysagères pour le devenir du site, ce qui ne présume pas pour le moment de travaux à court terme. Mais il faut savoir, ce qu'on y fait.

C'est également en projet Petites Villes de Demain.PPI DÉLÉGATION URBANISME, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

BE

RAR Priorités | Propositions vendons svenuons Propositions | Propositions

2023 2024 2024 2024 2025 2026

Ecurie Vatel

Acauisition foncier 1 2000€

Projet PVD 9 651€ 1 85 000€ 670 000€

Mur mitoyen 15 000€

Ancienne trésorerie

MOE 1 60 000€ 40 000€

Travaux projet PVD 1060 000€

S/TOTAL BATIMENTS 651 € 162 000€ -€ -€ 1770 000€ -€

COMMUNAUX (A) 275 77

22

15

Par contre, à court terme, la municipalité souhaiterait démolir la maison qui est dans le lotissement des rues des Iris.

- ruches : projet de conventionner avec des apiculteurs locaux

- travaux dans la forêt : cela correspond à un sentier à retracer au niveau de la partie aval de la forêt où on a replanté pour rejoindre les Hauts de Saint-Michel. - friche Sonefi : le budget de 120 000 € correspond aux études préalables menées dans le cadre de la convention avec l’EPFN pour préparer la démolition, la dépollution

- site de l'ancienne piscine ; ont été lancées les études de maîtrise d'œuvre et il est envisagé dans l'année de pouvoir réhabiliter complètement l'espace et répondre aux attentes de lieux de convivialité, de sport et de détente pour les habitants.

Madame le Maire ajoute que pour la friche Sonefi a été lancée une consultation à opérateurs et une partie des opérateurs viennent visiter le site jeudi.PPI DÉLÉGATION URBANISME, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

BE

RAR Priorités | Propositions vendons svenuons Propositions | Propositions

2023 2024 2024 2024 2025 2026

Travaux voie forestière de

retournement - ONF 124 176€

Replantation parcelle 2A 12 481€ 9 600€ Travaux dans les hameaux

(compris plantations arbres 1 10 000€ 4977€ 5000€ | 5000€

fruitiers)

Borne réparation vélo 1 4 000€

S/TOTAL VOIRIE (B) 12 481€ 14000€ 4977€ 9600€ 5000€ 129176€

TOTAL Espaces et

bâtiments communaux 22132€ 176000€ 4977€ 9600€ 1775000€ 129176€

(A+B)

PPI DÉLÉGATION URBANISME, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAR Priorités | Propositions saventons Sventons Propositions | Propositions

2023 2024 2024 2024 2025 2026

Jardins collectifs porte rouge . 1 5 000€ arbres fruitiers

Jardins collectifs porte rouge- . . - 1 15 000€ chemin accès et clôture

Cité havraise- études , 1 30 000€

paysagères

Cité havraise projet PVD - €

Démolition maison iriscité : 2 25 000€ havraise

Ruches 2 2 000€

Route de Goderville- places . 15 000€ stationnement + arbres

Travaux forêt 1 5 000€

Friche ex SONEFI - Études 120 000€

Aménagement anciennepiscine 11 160€ 1 200 000€ (espace HenriOdièvre)

233

24

16PPI DÉLÉGATION URBANISME, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

TOTAL Développement

urbain et durable 59 160€ 402 000€ -€ -€ 15 000€ -€

TOTAL Général | 81 292€ 578000€ 4977€ 9600€ 11790 000€ 129 176€

17

Commission communication, animation et commerce

- les prises de marché, les prises hypra, essentiellement pour le marché du samedi matin. Parce que les coffrets ne ferment plus

- Totems en entrée de ville : c'est une demande qui émanait d'une réunion qu'on avait fait en septembre 2022 avec les commerçants, au niveau de la RD 6015, de faire connaître que dans le centre bourg, il y a des commerces, il y a un marché hebdomadaire le samedi matin. Ils seraient positionnés à chaque entrée de ville. - le panneau d'information interactif tactile : il avait été inscrit au budget supplémentaire en fin d'année. On peut avoir une subvention du Département pour cette borne interactive mais l’accord n’a pas été obtenu avant la fin de l’année.

- rénovation de la sono de la ville : il s’agit de la sono extérieure. Quand il y a le marché de Noël, cela permettrait de diffuser de la musique ou des chansons sur une clé USB, le son actuel n’est pas toujours très bon. L'idée, c'est aussi de sonoriser le marché du samedi matin

- illuminations de Noël pour renouveler un peu peut-être celles du centre et continuer à illuminer de nouvelles rues de Saint Romain.

- acquisition de Mange debout pour les cérémonies

- drapeaux

- des barnums qui pourraient servir pour les manifestations et les cérémonies officielles.PPI DÉLÉGATION ANIMATION, COMMUNICATION ET COMMERCES

6 000€

5 000€

16 000€

25 000 €

3 000€

1000€

800 €

4000€

60 800 €

25

18

Commission âges de la vie, scolaire

- logement rue Duc : changement des fenêtres, création de salle de bain et cuisine puisque dans le programme de campagne il était prévu de faire un appartement de mise en sécurité pour les femmes victimes de violences. Et aussi un appartement d'urgence.

- Cimetière : il n’est pas proposé de reprises de concessions puisque en 2023 il en a été prévu plus que d’habitude.

Il est proposé quelques arbres dans le cimetière.

Le portail du fonds est à refaire et des pals ont à changer.

La motorisation solaire du portail est en panne.

La croix en bois du colombarium est tombée avec la tempête, c’est important de la changer.

Madame le Maire ajoute qu’il y a un projet de borne interactive au cimetière car cela permet de retrouver des proches dans le cimetière mais dans un premier temps, il faut finir l'enregistrement de l'ensemble des tombes sur le logiciel de la ville.

- Ecoles : il est proposé une ligne budgétaire plus importante cette année car il y des équipements du restaurant scolaire qui vont être à changer.

Plantation d’arbres fruitiers : un travail va être fait avec les enseignants et les enfants. Cela s’inscrit dans la re végétalisation des écoles.

Travaux d’étanchéité : continuité des travaux

Acoustique restaurant scolaire : permettra de réduire le bruit dans la cantine. Eclairage leds cour : éclairage avec détecteurs de présence.

La table de tri peut attendre car le ramassage des déchets n’est pas encore effectif.

Le déplacement de la paroi entre la cour et l’ancien parking des professeurs : le projet doit être discuté avec les riverains. La commission va étudier le déplacement de la cloison qui est devant l’école pour agrandir la cour.PPI DÉLÉGATION AGES DE LA VIE, SCOLAIRE

44 200 €

1500€

6200€

7400 €

12 000 €

5 000 €

5 000 €

PPI DÉLÉGATION AGES DE LA VIE, SCOLAIRE

EEE

BE

22 000€

500€

10 000 €

20 000 €

2 500 €

1700€

7 000 €

17 000 €

4 000 €

4 000 €

10 000 €

143 300 € |13 042,00 €

15 000 € | 15 000 €

26

5 000 €

5 000 €

45000 € | 25 000 €

27

19

- Bouchage des trous des cloisons : il s’agit d’une préconisation au titre de la sécurité.

- cloison amovible : cette cloison sépare les deux salles d’évolution. Il est nécessaire de créer une porte dans cette cloison.

Monsieur OUACHE n’a pas vu de crédits prévus pour la reprise des allées du cimetière. Madame le Maire lui répond qu’il s’agit d’une dépense de fonctionnement. Monsieur OUACHE rappelle qu’il avait été annoncé une reprise des allées à côté. Madame le Maire précise qu’il n’est pas prévu d’allées en enrobé mais une végétalisation.20

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

PREND ACTE :

- de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

- de l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le Débat d’Orientations Budgétaires.

APPROUVE le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024.

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’exposer le sujet lors de cette séance et de le soumettre au vote à la prochaine séance afin que les conseillers puissent avoir une connaissance complète du sujet.

Délibération n°03/2024 : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Communication du budget primitif 2024

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’au cours de sa séance du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine « Le Havre Seine Métropole » a adopté le budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine a adressé à la commune un exemplaire de ce budget primitif de l’année 2024 de la Communauté pour communication aux membres du conseil municipal. La délibération exécutoire ainsi que la note synthétique du budget primitif sont transmises par courriel L’intégralité des pièces sont consultables sur le site de la Communauté urbaine à l’adresse suivante :

https://www.lehavreseinemetropole.fr/ma-metropole/budgets-primitifs

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

PREND acte de la communication du budget primitif 2024 de la communauté urbaine.

QUESTIONS DIVERSES

Madame PEIGNEY demande si les taux d’emprunt communaux ont été renégociés. Madame le Maire répond par l’affirmative, un des emprunts de la21

banque des territoires a été renégocié et va permettre une économie de 28 000 € annuels.

Monsieur OUACHE s’est aperçu la veille que des tracés ont été effectués rue Bion, une grande partie se trouve à l’emplacement des pavés et il s’interroge sur la remise en état. Madame le Maire lui répond que ce sont des travaux conséquents pour le gaz mais qui ont été stoppés par la mairie car l’entreprise n’avait pas de permission de voirie, n’avait prévenu les commerçants. Il faut faire un état des lieux avant les travaux.

Madame le Maire annonce que la prochaine séance aura lieu le 20 février prochain.

Sans autre question, la séance a été levée à 18h50.