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Procès Verbal - pv cm janvier 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm janvier 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 16

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

-=-=-=-

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme LEROY, M. COLLETTE, Mmes LEBRUN et PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE et VAL, MM. COMBE et HELLO, Mmes BEAUJOUAN et ROUX, MM, BESSEC, NOURICHARD, FOUACHE, LECLERCQ et BOUTIN, Mme COUTANCE. Etaient excusés : Mme MAILLARD (pouvoir donné à Mme EUDIER), M. GAILLARD (pouvoir donné à M. COURSEAUX), M. DACHER (pouvoir donné à Mme STIL), M. BERTRAND (pouvoir donné à M. COLLETTE), Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ)

formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur FOUACHE a été élu secrétaire.

-=-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 et du 17 décembre 2024

2. Point d’étape sur la mutualisation informatique avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

3. Communications

4. Affaires générales

4.1 Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention dans le cadre d’un partenariat relatif au travail d'intérêt général (TIG) et au travail non rémunéré (TNR)

4.2 Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la protection civile Normandie Seine

4.3 Délibération relative à l’approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc

5. Affaires financières

5.1 Débat d’orientations budgétaires 2025

5.2 Délibération relative à la révision des attributions de compensation des déchetsPage 2 sur 16

6. Environnement

6.1 Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition de bois sur pied à l’ONF

7. Jeunesse

7.1 Délibération relative au renouvellement du dispositif de « bourse au permis » pour l’année 2025

8. Ressources humaines

8.1 Délibération relative à la création de deux emplois d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe

9. Questions diverses

Présentation du Directeur des services informatiques de la communauté urbaine : mutualisation des services informatiques de la commune avec la communauté urbaine

Secrétaire de séance : Carole STILL

1- Approbation du procès verbal de la séance du 12 novembre 2024 et du 17 décembre 2024 :

Claude FOUACHE : toujours les mêmes remarques à faire, les comptes-rendus ne sont pas assez complets, pour preuve concernant la vente de l’ancienne école avant la levée de séance j’ai rédigé trois pages dactylographiées concernant tout ce qui avait été débattu, sur le compte-rendu il y a cinq lignes. Un compte-rendu doit être la retranscription précise de ce qui a été dit, pour ces raisons je vais voter contre et pareil pour les questions diverses il y a un entrefilet sous chaque réponse alors qu’il y a plus de débat que ça. De même pour l’îlot « SONEFI » qui mériterait un autre nom

Clotilde EUDIER : On l’appelle îlot « SONEFI » parce que ça parle à tout le monde. J’ai repris le règlement du code général des collectivités territoriales sur les comptes-rendus des conseils municipaux. Il est bien dit dans ce règlement « la teneur des discussions au cours de la séance qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour, la mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée, l’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séances et dont la retranscription permet le cas échéant d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante ».

Il n’est pas écrit que l’on doit reformuler ou stipuler ou écrire, mot à mot les différents échanges.

Claude FOUACHE : Effectivement je l’ai lu aussi, mais par contre les idées principales qui ont été émises ainsi que les différentes remarques, qui paraissaient assez judicieuses n’ont pas été reprises, par contre on les retrouve, comme parPage 3 sur 16

hasard, alors que l’on a fait les réponses, sur l’expression libre que ton groupe a rédigé. Nous trouvons que c’est un peu cavalier d’un coté de ne pas mentionner nos réponses et de l’autre coté nous attaquer parce que nous n’avons pas répondu.

Clotilde EUDIER : Parfois nous avons des sujets qui se croisent en questions diverses, vous avez posé une question diverse, je pensais en parler en communication, ce n’est pas fait exprès ça se croise et c’est normal on est une assemblée délibérante on a les mêmes sujets, c’est un peu normal. Si tu n’es pas d’accord avec ce compte-rendu tu peux d’abstenir ou voter contre. Ce que je te propose, c’est d’être secrétaire de la séance aujourd’hui.

Claude FOUACHE : J’accepte, je mentionnerais donc les idées principales comme pour la mérule dans l’ancienne école, qui fait à peu près deux à deux mètres cinquante de diamètre aujourd’hui et connaissant sa progression d’environ un mètre par an, on est sur deux à trois ans donc nous n’étions pas concernés par celle-ci lors de notre mandature

Egalement lorsque Véronique PEIGNIER m’a posé la question si on avait connaissance des cavités sur l’îlot « SONEFI » j’ai répondu que notre équipe était au courant qu’il y avait des cavités comme il y avait aussi des tombes. J’ai également ajouté que Monsieur le maire de l’époque m’avait demandé de présenter le projet ; ce que j’ai fait et que lors du vote je m’étais abstenu et je n’ai pas voté contre comme mentionné sur le compte-rendu.

Clotilde EUDIER : Je vous propose de désigner Claude FOUACHE comme secrétaire de séance.

Pour l’approbation du procès verbal du 12 novembre : 6 abstentions sur 21 et pour le 17 décembre ?

Nicolas BOUTIN : J’ai fait une remarque que lors de la visite nous avions été agréablement surpris de l’état de l’école, que ce n’était pas si délabré que l’on voulait le dire et que cela peut être inscrit au compte-rendu

Clotilde EUDIER : Donc 6 abstentions pour le procès verbal du 17 décembre 2024

Nicolas BOUTIN : En attendant la modification du compte-rendu

2- Point étape sur la mutualisation informatique avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Présentation par Christophe DA APRESENTACAO directeur des systèmes d’information et innovation numérique (DSI’IN) à la communauté urbaine, la communauté urbaine propose un service commun (annexe n°1)

Olivier COMBE : remerciements à la CU

Claude FOUACHE : Est-ce que cela prend en compte la vidéo surveillance ?Page 4 sur 16

Christophe DA APRESENTACAO : Pas du tout

Claude FOUACHE : Comme vous êtes des experts en cyber informatique et que c’est apparemment facile de pirater des caméras

Sylvain COURSEAUX : Les réseaux sont séparés

Christophe DA APRESENTACAO : Par nature les réseaux sont séparés physiquement. La vidéo surveillance, c’est la loi qui oblige à ce qu’ils soient séparés, donc il n’y a pas de piratage facile comme vous l’évoquiez, à moins d’aller sur un mât où il y a la caméra, de débrancher la caméra, se brancher sur la fibre avec son ordinateur, ce qui risque d’être un peu visible, et en plus de réussir à pirater le réseau à ce moment là. Il n’y a pas de lien, de prise « cyber » entre la vidéo surveillance et le système d’information de la commune.

Sylvain COURSEAUX : Dans le cahier des charges cela avait été évoqué à travers les échanges, c’est un point incontournable : tout réseau informatique ne doit pas communiquer avec le réseau de la collectivité.

Valérie COUTANCE : Cette mutualisation permet-elle de faire des économies à la mairie sur le système ?

Christophe DA APRESENTACAO : Premièrement, en prenant date vous ne subirez pas les augmentations de tarifs, deuxièmement quand vous êtes dans le service commun vous ne payez plus les logiciels qui sont mutualisés ou mutualisables. Les coûts de licence sont pris en charge par la Communauté Urbaine. Restent à la charge des communes les formations et les postes supplémentaires. Exemple : vous décidez d’ouvrir une crèche avec système informatique de crèche. Le logiciel sera pris en charge par la CU, les coûts de maintenance également. Vous paierez les formations et les postes supplémentaires

Clotilde EUDIER : On a voté en aout 2022 le transfert de charge des 32 000€ qui va plutôt être intéressant, hormis l’achat des postes et la formation, on va souscrire à beaucoup de logiciels avec un transfert de charge inférieur au coup réel des logiciels et nous avons une grande attente des services notamment la comptabilité. A noter que la CU est la seule grande collectivité du département à ne pas avoir subi de cyber attaque

3- Communications

Vœux du maire : Je remercie l’ensemble des Saint-Romanais, partenaires, élus et agents communaux d’être venus en nombre assister à la cérémonie des vœux. Cet engouement est une véritable satisfaction pour l’équipe municipale démontrant que les projets municipaux sont en adéquation avec les attentes et besoins de chacun.

Nous reviendrons prochainement vers vous dans le cadre des réunions de quartier.Page 5 sur 16

Salon de l’agriculture : il reste encore quelques places dans le bus pour la journée au salon de l’agriculture le 24 février prochain, vous pouvez vous inscrire directement en contactant la Mairie

Clotilde EUDIER : Depuis le début janvier, le nouveau prestataire de la Communauté Urbaine est la société SEPUR qui est en charge de la collecte des déchets sur le territoire communautaire. Concernant notre commune le seul jour de collecte pour les particuliers est le mercredi. Une collecte complémentaire est effectuée le lundi uniquement pour l’Hôpital, une des pharmacies et un des supers marchés.

Concernant les oublis lors des premières collectes de la commune, cela a été aussitôt corrigé par la CU car les camions sont géo localisés et on peut vérifier leurs passages. Pour des informations complémentaires, la maison des territoires se tient à votre disposition

Nicolas BOUTIN : effectivement avec le premier janvier, la première collecte qui devait avoir lieu le samedi, pour certaines personnes elle ne s’est pas faite. Les questions qui ont été posées sur la page Facebook (de la ville) mais sont restées sans réponse

Clotilde EUDIER : il faut dans ces cas se renseigner auprès de la CU, à la maison des territoires

Identité numérique : La Mairie dispose d’un nouveau service public permettant de créer son identité numérique.

L’application France Identité permet la dématérialisation des titres d’identité. Cette application est facultative et gratuite. Elle permet de mieux maîtriser la diffusion de ses données personnelles et garantit l’authenticité des titres d’identité. L’application est disponible uniquement pour les personnes majeures, possédant une carte d’identité électronique (délivrée depuis fin mars 2021 – format carte bancaire) et un smartphone compatible.

Certifier son identité numérique en mairie permettra de réaliser certaines démarches 100 % en ligne qui nécessitaient jusqu’alors un déplacement de l’usager à des fins de vérification d’identité. Aujourd'hui, elle vous permet par exemple de réaliser une procuration de vote totalement dématérialisée. Cette certification prend moins de 5min et c’est sans rendez-vous.

Réaménagement de l’avenue du Général DE GAULLE, nous organisons avec les Saint-Romanais qui le souhaitent une balade urbaine au cours de laquelle nous pourrons évoquer les attentes en matière de mobilité et les différents éléments de sécurité. Les marchés publics devant être lancés début mars, nous vous donnons donc rendez-vous le samedi 15 février à 10h30 devant la Maison Pour Tous

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : La phase réglementaire est en cours de relecture et arbitrage entre la commune et la CU. La CU s’est fixée d’arrêter le PLUi lors de son conseil communautaire du 3 avril prochain. Viendra ensuite toute la période de consultation et d’enquêtes publiques avec pour objectif l’approbationPage 6 sur 16

du nouveau PLUi début 2026. La concertation avec les habitants débute le 4 février à 18h00 à Rolleville

Bertrand COLETTE : 18e biennale de la Hêtraie qui a lieu en ce moment biennale de la peinture qui a lieu tous les deux ans en alternance avec la biennale de la sculpture. 40 exposants et 80 tableaux sont présents

Carole STILL annonce que le 19 février prochain aura lieu le carnaval. Rdv à 14h au siroco pour un spectacle gratuit de magie sur inscription puis une déambulation et retour à la MPT pour bruler M. Carnaval. Pour terminer un gouter sera offert par la crêperie de Boris BARRO

Vincent HELLO : Le 20 janvier dernier, la commune de Saint Romain a organisé pour la première fois sous l’égide de la Réserve Départementale de Sécurité Civile, une première journée de sensibilisation des élus à la gestion de crise. Comme vous le savez depuis la loi MATRAS, la volonté du législateur est bien de renforcer les capacités de gestion de crise des collectivités et des élus, c’est dans ce cadre là que la Réserve Départementale est intervenue. Au cours de cette journée, l’ensemble des élus et également certains membres du personnel communal ont pu se sensibiliser et avoir une première approche sur les techniques, les outils de gestion de crises. Cela a été réalisé de façon très ludique sous la forme de mises en situation professionnelle par des petits ateliers qui ont énormément plu aux participants. Je souhaiterais en cette occasion remercier les intervenants de la Réserve Départementale, j’intervenais en qualité d’officier de sapeurs pompiers mais les intervenants de la réserve Départementale intervenaient à titre bénévoles, je les en remercie, ainsi Claude FOUACHE et Madame Nathalie VISTE de la DREAL qui est également responsable de la section 2 de la Réserve Départementale. De prochaines sessions de formation seront réorganisées auxquelles j’invite dès à présent nos collègues ainsi que l’ensemble du personnel de la commune à participer, car on ne fait bien que ce que l’on fait souvent.

Clotilde EUDIER : Décisions du maire

- La 39/2024 Souscription d’un contrat de trois avec la société DEKRA pour la vérification électrique et gaz des bâtiments communaux pour un montant annuel de 2730.50€

- La 01/2025 demande de subvention auprès du département dans le cadre d’une enquête effectuée auprès des commerçants pour le changement de destination de l’ancienne perception pour un montant de 5950€ HT - Délégations accordées au maire depuis le dernier conseil municipal : trois nouvelles concessions ont été octroyées ainsi qu’un renouvellement

4- Affaires générales

4-1 Délibération relative à l’autorisation donnée au maire de signer une convention dans le cadre d’un partenariat relatif au travail d’intérêt général (TIG) et au travail non rémunéré (TNR)

Sylvain COURSEAUX : nous avons été sollicités par le ministère de la justice pour accueillir des personnes mineures et majeures condamnées par un juge àPage 7 sur 16

effectuer un travail d’intérêt général (TIG) et au travail non rémunéré (TNR), au profil de la collectivité. Dans les deux cas TIG et TNR il n’y a pas de rémunération. On peut préciser pour la partie TIG il y a eu un procès avec une peine prononcée dans le cadre d’un délit d’une infraction. Il en résulte une mise en application d’une durée d’une vingtaine d’heures à 280 heures de travail. Pour la partie TNR, il n’y a pas eu de procès, la personne a reconnu ses torts directement, la durée est plus courte que le TIG qui va d’une vingtaine d’heures à une centaine d’heures. Ce dispositif est plus orienté pour les mineurs. Dans les deux cas les personnes donnent leur accord pour effectuer cette peine.

Ces heures de travail seront orientées vers les services techniques : entretien de la voirie ou espaces verts. Cette convention est pour une durée de cinq ans

Clotilde EUDIER : On sera en lien avec l’administration pénitentiaire pour prendre un TIG ou un TNR, car eux peuvent nous solliciter pour prendre un TIG ou un TNR et nous pouvons également les solliciter et on peut refuser un TIG ou un TNR par exemple si c’est quelqu'un connu de la collectivité on peut dire non

Hubert LECLERCQ : La personne qui va recevoir gérer le TIG ou le TNR, est-ce qu’elle va recevoir une formation dite pédagogique pour pouvoir accompagner ces personnes ?

Sylvain COURSEAUX : Il n’y a pas de formation directe mais il y a un interlocuteur qui vient sur place pour orienter, ce n’est pas une formation mais une orientation

Clotilde EUDIER : L’administration pénitencière vient voir en mairie s’il y a bien tout pour accueillir les jeunes en toute sécurité

Claude FOUACHE : Ces jeunes viendraient d’où?

Clotilde EUDIER : Rouen, Dieppe et Le Havre, mais il faut à proximité une ligne de bus notamment pour les mineurs

Vote : 27 pour

4-2 Délibération relative à l’autorisation donnée au maire de signer une convention avec la Protection Civile Normandie Seine

Vincent HELLO : La situation de gestion de crise nécessite des ressources, des moyens, une organisation humaine et les communes de la taille de Saint Romain ne sont pas forcément dimensionnées en terme d’effectif de leurs services municipaux pour pouvoir assumer 24 heures sur 24 , toutes leurs obligations et l’encadrement lors de certaines interventions. Il vous est proposé au travers de ce partenariat réalisé avec la Protection Civile de Normandie Seine, de doter la commune de Saint Romain d’un dispositif protéiforme qui lui permettra demain d’encadrer sa gestion de crise et d’apporter une réponse plus satisfaisante à l’ensemble des Saint Romanais. Cette convention protéiforme revêt plusieurs aspects.

Premièrement elle prend tout d’abord un aspect de réponse opérationnelle en cas de sinistre. Exemple un sinistre dans un immeuble collectif qui nécessiteraitPage 8 sur 16

d’héberger pendant un certain temps, du moins le temps des opérations de secours un nombre important de personnes et bien nécessite de pouvoir avoir du matériel pour faire de l’accueil, pour faire du zonage opérationnel éventuellement pour pourvoir à de l’habillement des personnes sinistrées et ça évidemment la commune n’en dispose pas. La Protection Civile Normandie Seine dispose de ces outils et permet de mettre à disposition des cadres techniques disponibles qui permettent d’apporter une réponse.

Le deuxième volet, c’est la formation secourisme des agents de la commune de Saint Romain. Nous avons des agents qui travaillent quotidiennement sur la voie publique et il n’est pas concevable que ces agents ne soient pas formés au secourisme, d’abord pour eux même ou leurs collègues et également pour apporter une réponse de premiers secours pour les Saint Romanais qu’ils côtoient quotidiennement.

Une formation grand public, puisqu’il est possible dans le cadre de cette convention sous la forme d’un tarif privilégié (une exonération de dix euros) est bien d’organiser sur le site de la commune de Saint Romain des formations à destination du grand public. Formation également à destination des enfants des écoles dans le cadre de la sensibilisation aux gestes qui sauvent.

Dernier point : de pouvoir disposer au travers de cette convention et de ces agents de la Protection Civile de Normandie Seine (PCNS), d’une capacité à encadrer une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC). C’est un sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir au cours du premier semestre et la volonté de la commune est bien de réactiver sa RCSC.

Mais pour qu’elle vive il est nécessaire de la former, de l’entraîner et aussi de lui faire faire des exercices pour que les bénévoles qui la composent puissent y trouver un intérêt. L’objectif de cette convention est de pouvoir nous accompagner dans cette organisation et dans cet encadrement de bénévoles.

Nicolas BOUTIN : Sur le premier point, on externalise la Réserve Communale, on soustraite ?

Vincent HELLO : pas du tout, dans le cadre de cette convention les prestations proposées par la PCNS vont au-delà des missions de la RCSC mais la mission de la PCNS n’est que l’encadrement des personnes qui composent le RCSC

Nicolas BOUTIN : la RCSC existe toujours et est donc toujours en place ?

Vincent HELLO : La RCSC est toujours en place et à vocation à être réactivée

Clotilde EUDIER : C’est un appui pour la RCSC et la PCNS est là pour former cette réserve, en complément de ce que dit Vincent, ce que l’on souhaite faire c’est présenter au printemps, le DICRIM à la population, qui le Document d’Information sur les Risques Majeurs, pour informer la population mais aussi pour les personnes intéressées de faire un appel à la population pour intégrer la RCSC, mais intégrer la RCSC sans avoir un but précis de formation et où on veut aller au niveau de la sécurité des personnes cela n’aurait pas de sens.

Hubert LECLERCQ : Vous savez que j’ai été le coresponsable de la RCSC de Saint Romain de Colbosc. Que l’on m’ait avili en traitant cette réserve de boite à outilsPage 9 sur 16

remplie de poussière, à un certain moment, je peux vous garantir une chose Madame le Maire, que là, ça me blesse, ça me touche.

Nous avons fait x manœuvres, x formations, nous avons formé x personnes à Saint Romain et nous sommes intervenus plusieurs fois directement sur de véritables interventions où nous avons apporté un soutien permanent aux populations. Alors quand j’entends que cette RCSC n’est plus adaptée, qu’elle n’est pas performante et d’ailleurs on ne l’utilise plus et que l’on va faire venir la PCNS. Ce qui est important de dire c’est que cette RCSC a existé, travaillé et rendu des services réels à la population.

Clotilde EUDIER : On ne l’oublie pas. Je vous rappelle que l’on déjà fait appel à la RCSC depuis le début de mandat par deux fois, pour la canicule et je pense que la PCNS est complémentaire à la RCSC et dans le cadre d’une gestion de crise ils ont chacun leurs missions et ils sont complémentaires. La PCNS arrive avec du matériel en cas gestion de crise, la RCSC n’a pas de lits de camp si on devait loger des gens. On a du matériel de communication entre les gens de la RCSC mais la PCNS a du matériel lourd que nous n’avons pas actuellement. Je ne mets pas à mal la RCSC où on a encore des membres actifs.

Hubert LECLERCQ et Claude FOUACHE : La RCSC a du matériel, des lits « Picot » stockés à la Maison Pour Tous ainsi qu’une malle d’urgence, un Kit de Mise en Sûreté où se trouvent divers accessoires, couvertures de survie, produits d’hygiène etc. à disposition : eaux, café, biscuits… Il y en a également un Kit de Mise en Sûreté aux écoles et divers matériels au sein de la mairie (des porte-voix, des talkies- walkies, des chasubles, des gants de travail, des casques de chantier, un groupe électrogène actuellement stocké aux services techniques etc.)

Clotilde EUDIER : Je réitère que la PCSN a du matériel complémentaire mais si nous avons dix lits de camp, ils en ont 350.

Vincent HELLO : L’objectif n’est pas de remettre en cause le travail qui a été fait, qui est un travail de qualité. Mon objectif aujourd’hui est de pérenniser dans le temps cet encadrement de la réserve

Nicolas BOUTIN : Le fait d’avoir choisi la PCSN, est-ce qu’on pouvait scinder tout ce qui était formation à la population ou aux membres de la réserve avec le SDIS ou il fallait prendre le package complet

Vincent HELLO : C’est le choix qui a été fait pour le package complet. Les formations de secourismes par les sapeurs pompiers sont faites par l’Union Départementale qui est déjà fortement sollicitée par la Réserve Départementale de Sécurité Civile (RDSC) pour intervenir dans les collèges et les lycées. Pour les tarifs nous sommes sur des coûts équivalents sur les sessions de gestes qui sauvent par la PCSN.

(Convention avec la PCNS pour un montant annuel de 4 274.40€ TTC)

Vote : 26 pour, une abstention Claude FOUACHE qui fait parti de la RDSC.Page 10 sur 16

4-3 Délibération relative à l’approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine de la commune de Saint Romain de Colbosc

Clotilde EUDIER : Nous avons la possibilité de rejoindre le SDE pour notre fourniture d’énergies et d’avoir des tarifs préférentiels. Il vous est demandé de rejoindre ce groupement de commandes. Actuellement pour l’électricité nous sommes passés par le SDE et le gaz par ENEDIS. Le SDE regroupe un ensemble de communes et nous permet d’avoir ces tarifs préférentiels.

Vote : 27 pour

5- Affaires financières

5-1 Débat d’Orientations Budgétaires 2025

Clotilde EUDIER : Je voudrais vous rappeler le contexte sur la construction de ce budget 2025, on a toujours un projet de loi de finances qui n’est pas voté avec à l’intérieur des prévisions d’augmentation de taux comme par exemple sur la Dotation de Solidarité Rurale qui devait un taux de 6.7% que l’on ne connait toujours pas. C’est pour cela que l’on construit un budget serré et réaliste au plus proche de la réalité. En espérant que le projet de loi de finances sera rapidement voté parce que s’il n’est pas voté cela veut dire pas de subvention.

Présentation par Madame BERTAUX puis propositions d’investissement, étudiées par la commission de finance et présentées par chaque adjoint avec ses priorités dans ses domaines que l’on proposera au budget du mois de mars (annexe n°2)

Claude FOUACHE : Je n’ai pas vu dans les propositions faites par Sylvain COURSEAUX, des aménagements pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), on a encore quelques trottoirs qui sont infranchissables

Clotilde EUDIER : On a parlé de l’accessibilité dans les bâtiments communaux, tout ce qui est voirie c’est la Communauté Urbaine (CU) à travers la commission des PMR et des handicaps que cela se décide

Claude FOUACHE : Même sur Routes Départementales, car sur les RD c’est la commune, pour les arrêts de bus effectivement c’est la CU mais les bordures qui sont en face et qu’il faut surbaisser, comme au giratoire de l’Hôpital, c’est la commune.

Clotilde EUDIER : La commission intercommunale d’accessibilité le travail est plus axé sur le centre ville en priorité et tous les bâtiments de la CU qui sont sur le territoire qui doivent être accessibles comme la maison du territoire, le nouveau gymnase, piscine, l’école de musique.

Il y a également les feux rouges qui sont accessibles via une télécommande pour les personnes malvoyantes qui sont également mis en place. Pour le carrefour de l’Hôpital, ce sera pris en compte dans une deuxième partie dans les travaux neufs. Les travaux de la première partie de l’avenue duPage 11 sur 16

Général DE GAULLE sont prévus pour septembre et on pense pouvoir négocier l’entièreté du marché, pour fixer les prix dès maintenant.

5-2 Délibération relative à la révision des attributions de compensation des déchets

Clotilde EUDIER : Lors de fusion de la CU, la CU a pris une partie de nos recettes et également une partie de nos dépenses, c’est ce que l’on appelle l’attribution de compensation de fonctionnement qui est actuellement de 98 930.11€. Quand la CU a fusionné avec anciennement Caux Estuaire, Criquetot et la CODAH. On a souhaité harmoniser le taux de compensation sur la Taxe sur les Ordures Ménagères. Caux Estuaire, lorsque la Taxe sur les Ordures Ménagères (TOM) augmentait, a toujours fait supporter l’augmentation à ses administrés. Ce qui n’est pas le cas pour Criquetot et la CODAH. Les 54 communes ont souhaité harmoniser la TOM sur quatre ans car il y a des gens qui partent de très haut et d’autres de très bas ; Caux Estuaire on est à peu près au milieu. Ce qui fait que l’on va avoir sur quatre ans 93€ divisés par quatre en moins de compensation d’attribution de charge. Pour certaines communes cela a un impact important sur leur budget et pour d’autres communes cela un impact important sur le budget des ménages, parce que la commune avait compensé la TOM et à l’inverse elles récupèrent des sommes importantes dans leur budget.

Claude FOUACHE : J’ai une question je ne sais si je peux la poser ici. Nous avons reçu ce papier qui indique que depuis le premier janvier on ne pourra bénéficier que de quarante passages gratuits à la déchetterie

Clotilde EUDIER : il avait été instauré sur les différentes déchetteries de la CU, l’obligation pour les administrés de s’inscrire via un serveur et si votre plaque était enregistrée vous pouviez passer et si ce n’était pas le cas vous ne pouviez pas passer. Il s’est avéré, notamment sur les communes Montivilliers, il y a eu énormément de dépôts sauvages, les maires autour de Montivilliers ont été pas mal embêtés. Le président et les élus ont décidé de revenir en arrière et de fixer un nombre forfaitaire de passages. Pour les petites communes en milieu rurale qui ont une haie ou de la pelouse ils peuvent aller plus de quarante fois à la déchetterie. Cela ne va pas être comptabilisé, c’est vraiment pour les personnes qui dépasseraient et seraient à plus de 90 ou 100 passages par an qui pourraient être facturées. Il y a une réelle flexibilité. Cela a été confirmé par notre président parce que la question a été soulevée

Nicolas BOUTIN : il est bien mentionné qu’au-delà les passages seront facturés

Clotilde EUDIER : Il y aura d’abord un avertissement pour les particuliers qui pourront expliquer qu’ils ne sont pas des professionnels.

Nicolas BOUTIN : les statistiques qui ont été faites qui attribuent une moyenne de quinze passages en milieu rural, il faut prendre en compte qu’il y a une modification de l’habitat en milieu rural et qu’effectivement il y a de moins en moins de maisons avec des terrains conséquents et avec beaucoup de haies. Il y a beaucoup dePage 12 sur 16

palissades, il faut tenir compte de tout le monde et qu’il faudra très individualiser les cas. Il a été évoqué le prix de 7.00€ par passage supplémentaire

Olivier COMBE :

Premièrement, je vous invite à vous référer au compte-rendu du conseil communautaire qui est sur ce sujet et qui est en ligne et qui précise bien ce qu’a dit Madame le maire, donc ça vaut acte

Deuxièment, j’ai posé personnellement la question, quarante passages si vous avez une petite ou une grande remorque, cela ne fait pas le même volume. Les personnels, lorsqu’il y a une alerte, après le quarantième passage, viennent voir les déchets, c’est clairement la chasse au dépôt professionnel qui devrait payer. L’autre point qui a également été mentionné si vous avez une maison à vider et que vous faites vingt passages en quinze jours, personne ne va vous embêter. Cela a été débattu et acté dans le compte-rendu.

Claude FOUACHE : Est-ce que tu peux confirmer que les personnes qui viennent à pied, avec leur brouette ne seront pas repoussées

Olivier COMBE : Etant donné que c’est basé sur la plaque minéralogique, cela va être dur

Claude FOUACHE : Autre cas, je possède une remorque assez conséquente, j’ai ma famille qui habite le canton, il me sollicite tous pour je prenne leurs déchets, ce qui fait que je passe avec ma voiture pour le compte d’autre car ils n’ont pas de crochet d’attelage

Olivier COMBE : Chaque passage pour la famille comptera pour un

Valérie COUTANCE : Est-ce vrai que sur Harfleur les déchets verts sont ramassés au pied des domiciles

Clotilde EUDIER : Cela a été le cas avec l’ancienne société mais je ne suis pas sûre que ce le soit encore avec SEPUR et sur Le Havre c’est pareil

Olivier COMBE : Je précise aussi que cela existe sur les encombrants et que ça fonctionne aussi sur Saint Romain. Vous appelez la CU, il vous indique une date de passage en précisant si c’est des meubles qui peuvent être réutilisés car ce n’est pas le même camion et c’est gratuit.

Clotilde EUDIER : De même si vous arrachez une haie, la CU peut vous mettre à disposition une benne au pied de chez vous

Claude FOUACHE : Il avait précisé que c’était également pour éviter les encombrements dans la déchetterie

Clotilde EUDIER : Au niveau encombrement de déchetterie, la déchetterie de Criquetot va être en travaux et il y a des chances que la déchetterie de Saint Romain de Colbosc ait un peu plus d’usagers. On est en train de travailler avecPage 13 sur 16

Campagne de Caux Goderville pour que les gens de Criquetot puissent aller sur Goderville

Nicolas BOUTIN : Le point de collecte de Sandouville va bientôt fermé

Clotilde EUDIER : Effectivement le point de collecte de Sandouville a été supprimé et les gens de Sandouville vont devoir venir à Saint Romain

Nicolas BOUTIN : Cela va aussi surcharger la déchetterie de Saint Romain du moins pour les déchets verts

Vote pour la délibération relative à la révision des attributions de compensation des déchets : 27 pour

6- Environnement

6-1 Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition de bois sur pied à l’ONF

Clotilde EUDIER : Nous avons un contrat de gestion de la forêt avec l’ONF, qui nous oriente et qui nous dit ce que nous avons à faire chaque année. On a déjà replanté la parcelle 2A et la parcelle 2B était attaquée par la chalarose du frêne et durant la tempête ces frênes là se sont adossés sur des arbres en bonne santé, il faut faire un coup de propre sur la forêt en bordure des Hauts de Saint Michel jusqu’à la Route Départementale. Cette délibération propose de donner autorisation à l’ONF de vendre nos bois et tout ce qui va avec car c’est un endroit qui n’est pas trop accessible. Les arbres sont vendus essentiellement à des sieurs pour une recette de 18 000€ et en frais divers une charge de 16 000€ et après on aura la replantation de la parcelle 2B pour 17 000€ et on peut avoir jusqu’à 80% de subvention, puisque l’on abat des frênes malades

Vote : 27 pour

7- Jeunesse

7-1 Délibération relative au renouvellement du dispositif de « Bourse au permis » pour l’année 2025

Laure BEAUJOUAN : En partenariat avec l’auto école « Motor-Club » de Saint Romain, la commission des âges de la vie propose de reconduire le dispositif de la bourse au permis pour l’année 2025. Il s’adresse aux jeunes de 17 à 25 ans en échange de 25 heures de bénévolat dans une association de la commune. La subvention serait de 300€ pour le permis B et 200€ pour le permis A1. En 2024 nous avons attribué huit bourses, jusqu’à présent aucune demande n’a été formulée pour le permis moto

Vote : 27 pourPage 14 sur 16

8- Ressources humaines

8-1 Délibération relative à la création de deux emplois d’adjoints administratifs principaux de première classe

Clotilde EUDIER : Nous avons eu deux avancements de grade, il faut donc fermer les postes occupés et ouvrir deux postes administratifs principaux de première classe à compter du 1er mars 2025

Vote : 27 pour

9- Questions diverses

La Cour Fortin sur l’éclairage, la traversée du lotissement et les changements

Clotilde EUDIER : Concernant l’éclairage, nous avons fait un courrier à la société France-Lot, le 17 décembre 2024, dans le cadre du pouvoir de police du maire, sur l’éclairage et la sécurité et nous avons eu une réponse de France-Lot, le 27 décembre 2024, indiquant qu’ils doivent rétablir l’éclairage à leur charge.

Concernant la traversée du lotissement, nous avons fait une réunion avec le propriétaire de la voie privée. Pour qu’il y ait une rétrocession de voirie, il faut que la voirie du lotissement débouche sur deux voies structurantes et du coté du Super U la voie n’appartient ni aux Colotis ni à France Lot, ni à la commune. Nous avions fait, en avril 2024, une réunion sur site avec le propriétaire de la voirie privée, France-Lot qui était invité, s’est excusé le matin, la CU, la ville et des représentants du lotissement pour la rétrocession de voirie. On a eu une fin de non recevoir du propriétaire de voirie privée pour la rétrocession et la remise en état de la voirie. Ensuite nous avons eu une réunion avec les Colotis le 8 décembre dernier, qui ne sont pas en Association de Syndicale Libre (ASL), pour leur expliquer les principes de rétrocession de la voirie, la CU était présente.

Quand on parle de rétrocession c’est le tapis, les trottoirs et l’ensemble des réseaux dont l’éclairage public. Depuis nous avons reçu le courrier de France Lot indiquant le rétablissement de l’éclairage à leurs frais mais aussi une prochaine réunion à l’initiative de France-Lot pour la constitution de l’ASL des Co-lotis. Il y avait déjà eu en 2022 une tentative de réunion avec les Colotis pour la constitution de l’ASL. Si le propriétaire de la voie privé veut bien rétrocéder sa voirie, il faudra une ASL.

Valérie COUTANCE : il y a des panneaux qui ont été installés avec la mention « voie privée »

Clotilde EUDIER : Ce sont les Colotis qui ont posé ces panneaux en raison du trafic

Valérie COUTANCE : En février 2023, lors d’un conseil municipal, on avait parlé d’une décision à surseoir sur la déviation de Saint Romain passant par la Vieille Route au niveau de la Maison de Santé, la ferme VILLER et ainsi de suite. Une décision à surseoir a une durée de deux ans, nous sommes en 2025, est-ce que c’est un projet définitivement abandonné ?Page 15 sur 16

Clotilde EUDIER : Il y avait une voirie parce que France-Lot avait un deuxième permis d’aménager et ça rejoignait le deuxième permis d’aménager. Il a deux ans et aujourd’hui il est caduc

Claude FOUACHE : Quels travaux sont demandés au propriétaire de la voirie privée ?

Clotilde EUDIER : De la mettre aux normes de la CU, elle n’est pas droite, il y a des bordures de trottoirs, au niveau de la largeur et il y a un tapis à faire. Il y a pour environ 80 000€ de travaux à réaliser, reprofilage, mise au gabarit de la CU, sans élargissement, comme dans l’ensemble des lotissements qui ont été rétrocédés : Le Mesnil, Le Bois de Saint Romain…

Claude FOUACHE : Pour le lotissement actuel, si ça reste privé, quels sont les risques pour les différents riverains, à savoir les consommations électriques vont être prises en charge par qui, ainsi que l’éclairage public, l’entretien des réseaux d’eaux pluviales et usées, les fossés, les espaces verts, la station de relèvement, les boites aux lettres, les poubelles etc. ?

Clotilde EUDIER : Ce sera pour l’ASL, les poubelles continueront à être ramassées par la CU même sur voies privées

Avenue du Général DE GAULLE

Clotilde EUDIER : Nous sommes partis sur le principe d’une balade urbaine, nous allons écouter les attentes des riverains et de l’ensemble des Saint Romanais. Nous sommes contraints d’un point de vue technique sur le dimensionnement de la voirie et on regardera ce qu’il est possible de faire avec ces contraintes

Hubert LECLERCQ : SEMINOR, qui a construit des appartements pour des personnes qui ne sont pas propriétaires mais qui sont dans un domaine privé tout en étant public, comment cela fonctionne pour ces personnes, car elles rentrent dans le cadre du lotissement n’ont pas d’éclairage public. Comment cela va se passer pour elles, le lotissement de la Cour Fortin restant privé, à mon avis pour un bon moment ?

Clotilde EUDIER : C’est SEMINOR qui représente ces habitants dans le cadre de l’ASL, si il y a constitution d’une ASL et SEMINOR comme l’ensemble des Colotis est invité à la réunion organisée par France Lot, pour la suite du lotissement

Claude FOUACHE : La voie qui dessert les appartements SEMINOR a-t-elle un nom ?

Clotilde EUDIER : Oui c’est la rue des Boskoop, mais elle n’est encore répertoriée ni sur Waze, ni sur Mappy, il faut que l’on la fasse répertoriée. Pour compléter comme pour les autres voies du lotissement par des noms de pommes.

Claude FOUACHE : Des pommes normandes !Page 16 sur 16

Clotilde EUDIER : S’il n’y pas d’autres questions, la séance est levée.

Prochain conseil municipal le 11 mars 2025