Arrêté - Arrêté modificatif N 1370 circulation dans la zone appaisée

Documents similaires

Arrêté - Arrêté Modificatif de la vitesse de circulation

Arrêté - Arrêté Modificatif N 1430 438 38 modification d

Arrêté - Arrêté Modificatif N 1430 438 38 modification d

Arrêté - ARRETE MODIFICATIF N 0644 concernant les régles d

Arrêté - AR MODIFICATIF N 2026 1085 du 08.06.2026 sur le st

Arrêté - Arrêté N 0757 interdiction de stationnement et de

Arrêté - arrêté d interdiction de stationnement et de circu

Arrêté - AR 2026 0336 réglementant la circulation générale

Arrêté - Arrêté N 1082 d interdiction de circulation pour

Arrêté - 2026 1370 Arrêté numérotation voirie 8 impasse du

Arrêté - Arrêté modificatif N 1370 circulation dans la zone appaisée Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté modificatif N 1370 circulation dans la zone appaisée)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE DE

MILLAU ARRETE MODIFICATIF N° 2023 / 1370 - 438/37

ARRETE DU MAIRE REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la décision, de la municipalité du 14/11/23, de remettre la circulation à double sens de la place de la Capelle ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE 1: L'article 6 de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé CIRCULATION INTERDITE, est modifié comme suit :

1-1 A la suite de : 6-2 Autres Voies : La circulation de tous véhicules est interdite sur les voies suivantes : (Cf. Annexe 4).

Sont supprimées les voies et sections suivantes :

- Bd de Bonald : entre la rue Louis Julié et la place de la Capelle,

- Bd de la Capelle : entre la rue du Rajol la place de la Capelle,

- Place de la Capelle : entre le bd de la Capelle et le bd de Bonald,

- Rue de la Capelle,

- Rue des Commandeurs et impasse des Commandeurs.

Avec les prescriptions suivantes :

- Sauf aux vélos,

- Sauf aux riverains possédant un garage,

- Sauf aux véhicules de service public en intervention,

- Sauf aux livraisons de 05h à 11h,

- Sauf aux véhicules des aides-soignants et infirmiers de 05h à 09h.

1-2 À la suite de : 6-6 Voies étroites : 6-6-2 Suivants la longueur : La circulation des véhicules, dont la longueur dépasse les prescriptions définies dans l'annexe 4, est interdite sur les voies suivantes: (Cf

Annexe 4).

Sont supprimées la section de voie et la prescription suivantes :

- AV Léon Gambetta : dans le sens et la partie comprise entre la rue de la Paulèle vers la place de la Capelle : 10,00 m.ARTICLE Il : L'article 16, de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé AIRE PIETONNE est modifié comme suit :

À la suite de :16-2 La circulation des véhicules à moteur est interdite sur le périmètre de l'aire piétonne. Seuls les véhicules, nécessaires à la desserte interne de la zone, sont autorisés à circuler à l'allure du pas à savoir :

- Les riverains possédant un garage : (Cf. Annexe 13)

11-1 Est supprimée la disposition suivante, dans le paragraphe 16-2-1 Caractère permanent : - Place de la Capelle entre le carrefour bd de la Capelle / bd de Bonald et le carrefour av Gambetta

l rue de la Fraternité.

11-2 Est ajoutée la disposition suivante, dans le paragraphe 16-2-2 Caractère temporaire : - Rue de la Capelle entre la rue du Général Sarret et le rue des Commandeurs : du 01/01 au 31/12 de 10h30 à 23h.

ARTICLE II! : L'article 17, de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé ZONE DE RENCONTRE est modifié comme suit :

A la suite de :17-2 La circulation de tous les véhicules est limitée à 20 km/h sur le périmètre de la zone définie par les rues suivantes : (CF. Annexe 14)

Il-1 Est supprimée la disposition suivante, dans le paragraphe 17-2-1 Caractère permanent : - Rue de la Capelle entre la rue du Général Sarret et la rue des Commandeurs.

I11-2 Est ajoutée la disposition suivante, dans le paragraphe 17-2-1 Caractère permanent : - Place de la Capelle entre le carrefour bd de la Capelle / bd de Bonald et le carrefour av Gambetta l'rue de la Fraternité.

111-3 Est ajoutée la disposition suivante, dans le paragraphe 17-2-2 Caractère temporaire : - Rue de la Capelle entre la rue du Général Sarret et le rue des Commandeurs : du 01/01 au 31/12 de 23h à 10h30.

ARTICLE IV: L'article 25, de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé AIRES DE STATIONNEMENT AMENAGEES est modifié comme suit : IV-1 : À la suite de : 25-2 Stationnement réservé pour les livraisons : Le stationnement de tous véhicules est considéré comme gênant sur les emplacements suivants : (Cf. annexe 22).

Est ajoutée la disposition suivante, dans le paragraphe Caractère temporaire du lundi au samedi de 08h

à 19h hors jours fériés :

- Bd de Bonald au droit des n°18 et 20 : 1 emplacement.

IV-2 : A la suite de : 25-3 Stationnement réservé aux Personnes à Mobilité Réduite (G.I.G - G.I.C) : Le stationnement de tous les véhicules ne possédant pas une carte de GIG - GIC, est interdite sur les emplacements suivants : (Cf. annexe 23)

Est ajoutée la disposition suivante :

- Place de la Capelle, au droit n°14 « la MAISON de MA région » : 1 emplacement.

ARTICLE V: L'article 26, de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé ZONE BLEUE est modifié comme suit :

A la suite de : Les règles sur le stationnement « Zone bleue » estinstitué à titre gratuit à durée limité et contrôlé par disque, suivant les périodes et les emplacements suivants : (Cf. annexe 26) 26-1-1 Tous les jours de 08h à 19h, pour une durée maximum de 30 mn :

Est ajoutée la disposition suivante :

- Bd de Bonald, au droit du n°20 : 1 emplacement.

ARTICLE VI : Cette mesure prendra effet dès la mise en place de la signalisation.ARTICLE VII : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VIII: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté

peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE IX : M La Directeur Général des Services de la mairie de MILLAU, M. Le Commissaire de

Police, M. Le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui conceme de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Millau, le 20 novembre 2023.

La Maire

Par délégation

Le Conseiller municipal délégué aux Mobilités et à la Voirie

Yannick DOULS