Arrêté - Arrêté Modificatif N 1430 438 38 modification du sens de circulation rue de la Croix Vieille

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Arrêté - Arrêté Modificatif N 1430 438 38 modification du sens de circulation rue de la Croix Vieille Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Modificatif N 1430 438 38 modification du sens de circulation rue de la Croix Vieille)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, VILLE DE

MILLAU ARRETE MODIFICATIF N° 2023/1430 - 438/38

ARRETE DU MAIRE

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2023, concernant les modifications des possibilités d'abonnement au stationnement payant, dans les parkings en enclos et, en zones vert et rouge ;

Considérant les avis favorables du Comité Consultatif de Circulation du 24 octobre 2023 ; Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des zones bleus à la suite des différentes modifications de la mise en place du Cœur de Ville Apaisé et du plan Vigipirate ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE1 : L'article 5 de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé SENS DE CIRCULATION, est modifié comme suit :

A la suite de: La circulation de tous véhicules s'effectuera suivant les prescriptions suivantes: (Cf. Annexe 3).

Sont ajoutées les dispositions suivantes, dans le paragraphe 5-2 sens prioritaire :

- Rue de la Croix Vieille : dans le sens et la partie comprise entre la rue De Lattre De Tassigny et le n°56,

- Rue de la Croix Vieille : dans le sens et la partie comprise entre le n°71 et le n°65.

ARTICLE II : L'article 9 de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé SIGNAL STOP, est modifié comme suit :

À la suite de : À certaines intersections indiquées par une signalisation dite « STOP », tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite cédez le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Les intersections visées par celle disposition sont les suivantes (Cf. Annexe 6).

Est ajoutée la disposition suivante :

- Double sens cyclable av de Calès : Bd Jean Gabriac RD 41.ARTICLE II! : L'article 10, de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé CEDEZ LE PASSAGE est modifié comme suit :

À la suite de : À certaines intersections indiquées par une signalisation dite « CEDEZ LE PASSAGE », tout conducteur doit cédez le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Les intersections visées par cette disposition sont les suivantes : (Cf. Annexe 7)

Sont ajoutées les dispositions suivantes :

- Rue du Printemps, dans les sens bd de Soulobres vers la rue de Ténens : rue Julien Fourès, - Rue du Roc, dans le sens rue du Rec vers la rue de Roquefort : rue du Roc, dans le sens av de Calès vers la rue du Rec,

- Rue de Ténens dans le sens rue de Crève Cheval vers le bd de Soulobres : rue Julien Fourès.

ARTICLE IV : L'article 15, de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé RESEAU CYCLABLE est modifié comme suit :

A la suite de : La circulation de tous véhicules à moteurs est interdit sur les réseaux cyclables. L'arrêt ou le stationnement de tous véhicules, ne rentrant pas dans la catégorie des cycles, est considéré comme gênant. Les réseaux cyclables sont les suivants : (Cf. annexe 12)

Est supprimée la disposition suivante, dans le paragraphe 15-2 trottoirs cyclables : - Avenue de Calès : côté impair, entre la rue du Roc et le giratoire de Calès.

ARTICLE V : L'article 18, de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé ZONE 30 est modifié comme suit :

À la suite de :18-2 La circulation de tous les véhicules est limitée à 30 km/h sur le périmètre de la zone définie par les rues suivantes : (Cf. Annexe 15)

Est ajoutée la disposition suivante :

- Avenue de Calès : entre la rue du Roc et le giratoire de Calès.

ARTICLE VI: L'article 24, de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé STATIONNEMENT Payant est modifié comme suit :

VI-1 À la suite de : 24-3 Tarifications du stationnement payant dans les parkings en enclos : Les règles et les tarifs de stationnement payant dans les parkings en enclos sont les suivants : (CF. Annexe 20)

VI-1-1 Sont supprimées les dispositions suivantes :

- L'abonnement tout public, fixé à 75 €, est trimestriel (trimestre de l’année civile), - L'abonnement sera remis sur présentation de la carte grise au nom de l'usager et d’une pièce d'identité.

VI-1-2 Sont ajoutées les dispositions suivantes :

- L'abonnement RESIDENTS et ACTIFS Centre-Ville, fixé à 75 €, est trimestriel (trimestre de l'année civile). Il est limité à 100 places maximum, pour les deux parkings en enclos (Sernam et

Condamine).

- Les résidents ont accès aux abonnements dans la limite d’un par foyer. L'abonnement sera remis sur présentation de la carte grise du véhicule au nom de l'usager et d'un justificatif de domicile. Ils devront résider dans le périmètre des voies décrites dans le tableau de l’annexe 20bis. - Les actifs centre-ville ont accès aux abonnements. L'abonnement sera remis sur présentation d’un justificatif : attestation de l'employeur datant de moins de 3 mois, pour les gérants de société un extrait Kbis de moins de 3 mois et la carte grise du véhicule au nom de l’usager ou de la société ou d’une attestation sur l'honneur.

Ils devront travailler dans le périmètre des voies décrites dans le tableau de l’annexe 20bis.VI-2À la suite de : 24-4 Tarifications de stationnement payant concernant les abonnements : (Cf. Annexe 20)

Est ajoutée le paragraphe suivant :

24-4-3 Abonnement PROFESSIONNELS du secteur de l’aide à la personne et ARTISANS : - L'abonnement PROFESSIONNELS du secteur de l’aide à la personne, fixé à 25 €, est mensuel. Il est limité pour4 véhicules maximum. L'abonnement sera remis aux professionnels justifiant d’une intervention quotidienne sur présentation de justificatifs utiles.

L'abonnement concerne le stationnement en zones verte et rouge.

- L'abonnement ARTISANS, fixé à 25 €, est mensuel. Il est délivré pour les véhicule à usage professionnel. L'abonnement sera remis aux artisans qui ont vocation à intervenir dans le centre- ville sur présentation de justificatifs utiles.

L'abonnement concerne le stationnement en zones verte et rouge.

ARTICLE VI!: L'article 25, de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé AIRES DE STATIONNEMENT AMENAGEES est modifié comme suit :

À la suite de : 25-3 Stationnement réservé aux Personnes à Mobilité Réduite (G.I.G - G.I.C) : Le stationnement de tous les véhicules ne possédant pas une carte de GIG — GIC, est interdite sur les emplacements suivants : (Cf. annexe 23)

VII-1 Est supprimée la disposition suivante :

- Boulevard de l’Ayrolle, devant l'église Saint-François : 1 emplacement.

VII-2 Sont ajoutées les dispositions suivantes :

- Boulevard de l’Ayrolle, au droit du n°16 : 1 emplacement,

- Rue de Planard, au droit du n°22 : 1 emplacement.

ARTICLE VII! : L'article 26, de l'arrêté n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement, intitulé ZONE BLEUE est modifié comme suit :

VII-1 À la suite de : Les règles sur le stationnement « Zone bleue » est institué à titre gratuit à durée limité et contrôlé par disque, suivant les périodes et les emplacements suivants : (Cf. annexe 26) 26-1-1 Tous les jours de 08h à 19h, pour une durée maximum de 30 mn :

VIII-1-1 Sont supprimées les dispositions suivantes :

- Rue Jean François Alméras, côté pair : 2 emplacements,

- Rue de l’Ancienne commune, des deux côtés au niveau de la pl Emma Calvé : 8 emplacements, - Bd de l’Ayrolle, des deux côtés, de la place du Mandarous à la rue Saint Jean : 1 emplacement, - Rue du Barry, côté impair, du bd de l’Ayrolle à la rue du Lion d'Or : 4 emplacements, - Boulevard de la Capelle, des deux côtés, de la rue du Rajol au n°3 : 3 emplacements, - Boulevard de la Capelle, au droit du n°18, 1 emplacement,

- Boulevard de la Capelle, des deux côtés, de la rue du Champ du Prieur à la rue Jules Cantarel : 3 emplacements,

- Rue Clausel De Coussergues, au droit du n°4 (tabac) : 2 emplacements,

- Rue de la Fraternité, côté impair, entre le n°25 et l'impasse de la Fraternité : 1 emplacement, - Place du Mandarous : 1 emplacement,

- Rue de la Pépinière, côté impair, de la rue des Cordeliers à l’entrée du parking de la mairie : 8 emplacements,

- Avenue de la République, au droit du n°15 : 2 emplacements,

- Avenue de la République, au droit du n°31 : 1 emplacement,

- Boulevard Richard au droit du n°2 : 1 emplacement,

- Boulevard Saint-Antoine, côté impair, de la rue Jules Cantarel à la rue Athur Deruy: 1 emplacement.VIII-1-2 Sont ajoutées les dispositions suivantes :

- Place Frédéric Bompaire, parking face au n°14 : 2 emplacements,

- Boulevard de la Capelle, côté pair face à la rue du Rajol : 1 emplacement, - Boulevard de la Capelle, au droit du n°20 : 1 emplacement,

- Avenue Charles De Gaulle, au droit du n°21, 1 emplacement,

- Rue de la Pépinière, côté impair, devant le jardin de la mairie : 2 emplacements, - Avenue de la République, au droit des n°5 et 7 : 2 emplacements,

- Avenue de la République, au droit du n°33 : 1 emplacement,

- avenue de la République, côté impair, entre le passage à niveau le n°41 (ancien octroi): 1 emplacement,

- Boulevard Richard, côté pair, entre la rue Saint-Antoine et le n°2 : 3 emplacements.

VII-2 A la suite de : Les règles sur le stationnement « Zone bleue » est institué à titre gratuit à durée limité et contrôlé par disque, suivant les périodes et les emplacements suivants : (Cf. annexe 26) 26-1-2 Du lundi au vendredi de 08h à 19h, hors jours fériés, pour une durée maximum de 30 mn :

VIII-2-1 Sont supprimées les dispositions suivantes :

- Rue du Général Cossé, au droit du n°161 : 2 emplacements,

- Avenue Charles De Gaulle, devant l’école du Crès maternelle : 4 emplacements, - Avenue Charles De Gaulle, devant l’école du Crès élémentaire : 2 emplacements, - Rue de la Fraternité devant l'Institue Marguerite-Marie : 2 emplacements,

- Rue de la Liberté, angle 2 rue du Lion d'Or (face à l’école Jules Ferry) : 1 emplacement, - Rue de la Liberté, au droit du n°5 : 1 emplacement.

VIII-2-2 Sont ajoutées les dispositions suivantes :

- Rue Jean Moulin, devant le Collège marcel Aymard : 4 emplacements,

- Rue Jean Moulin, le long du Stade Scolaire : 20 emplacements.

VIII-3 À la suite de : Les règles sur le stationnement « Zone bleue » est institué à titre gratuit à durée limité et contrôlé par disque, suivant les périodes et les emplacements suivants : (Cf. annexe 26)

Est supprimé le paragraphe suivante :

26-1-4 Du lundi au vendredi de 07h30 à 18h, hors jours fériés, pour une durée maximum de 30 mn : - Rue Jean Moulin, devant le Collège Marcel Aymard : 4 emplacements,

- Rue Jean Moulin, le long du Stade Scolaire : 20 emplacements,

- Rue Jean Moulin, au droit du n°10 : 3 emplacements.

ARTICLE IX : Cette mesure prendra effet dès la mise en place de la signalisation.

ARTICLE X : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE XI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE XII : M La Directeur Général des Services de la mairie de MILLAU, M. Le Commissaire de Police, M. Le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Millau, le 05 décembre 2023.

La Maire

Par délégation

Le Conseiller municipal délégué aux Mobilités et à la Voirie

Yannick DOULS