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Arrêté - cms 64515 Boulevard de Brou D1075
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64515 Boulevard de Brou D1075)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° GLSAS
Portant Mesure libre circulation sur
BOULEVARD DE BROU (D1075)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Mise au clignotant des carrefours à feux, BOULEVARD DE BROU (D1075) / AVENUE
MARÉCHAL JUIN / RUE DE BOUVENT et BOULEVARD DE L'HIPPODROME. A une intersection ce feu au clignotant ne modifie en rien les règles de priorité. S'il est associé à un panneau d'intersection et de priorité, les conducteurs doivent respecter la règle que celui-ci concrétise. S'il n'est associé à aucun panneau c'est la règle définie à l'article R. 25 du code de la route (priorité à droite) qui s'applique.
Pour les maths de basket de la JL cet pour certaines manifestations sportives et culturelles demandées par AINTEREXPO avec des dates ct des horaires définies et validées par le Cabinet du Maire.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service de l'astreinte électrique de la Ville de Bourg-en-Bresse.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et 8 P q F
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le _‘_(] MAI
Le Maire d£f Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Afjqint des Servi
Je
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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