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Document publié le Lundi 7 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 12 2015 arrete OUGC Clain DDT SEE ge)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
7
PS | Liberté +
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VIENNE
Coordonnateur du sous-bassin du Clain
La Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne Le Préfet de la Charente Le Préfet des Deux-Sèvres
Arrêté inter-préfectoral n° 2015DDT_SEB_
N°
1311 portant désignation
d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation
agricole sur le sous-bassin du Clain
Arrêté portant modification de l’arrêté inter-départemental
n° 2013
_DDT_SEB_N° 856 du 19 décembre 2013
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 211-1
à L 211-3, ainsi que ses articles R
211-1à R211-117,R214-31-1
à R214-31-5 ;
Vu
le décret n° 2007-1381
du 24 septembre 2007 relatif à
l’organisme unique chargé de
la gestion
collective des prélèvements d’eau pour l'irrigation et modifiant le code de l’environnement, Vu le décret n° 2013-625 du
15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en
eau, Vu
le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne
approuvé le 18 novembre 2009 ; Vu l'arrêté du 27 janvier 2009 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Clain, modifié par l'arrêté n° 849 du 19 décembre 2012; Vu
l'arrêté
modificatif
du
5
avril
2011
modifiant
l’arrêté
du
30
décembre
2010
fixant
dans
le
département de la Vienne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.), Vu l'arrêté du 24 mai
1995 fixant dans le département de la Charente la liste des communes incluses
dans la zone de répartition des eaux ; Vu
l’arrêté
du
6 juillet
1995
fixant
dans
le
département
des
Deux-Sèvres
la
liste
des
communes
incluses dans la zone de répartition des eaux ; Vu la notification des volumes prélevables par le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne du
16
mai 2012 sur le bassin du Clain ;
.
Vu la candidature de la chambre d’agriculture de la Vienne reçue le 28 décembre 2011; Vu
la procédure de publicité
réalisée par le candidat
dans les
règles
fixées
à
l’article
R 211-113
du
code de l’environnement ; Vu
les
avis
favorables
recueillis
lors
de
la
consultation
prévue
à
l’article
R
211-113
du
code
de
l’environnement ; Vu la demande de report relative au dépôt du dossier d’autorisation unique pluriannuelle formulée le 10 septembre 2015 par l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin le Clain ;Considérant
l'intérêt
pour
une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
que
représente
la
désignation
d’un
organisme
unique
chargé
de
la
gestion
collective
des
prélèvements
pour
Pirrigation ; Considérant qu’en application de l’article R.214-24 du code de l’environnement, la possibilité de délivrer les autorisations temporaires de prélèvement sera échue en 2016 en zone de répartition des eaux
;
Considérant que le périmètre sollicité à
l’échelle de l’ensemble du sous-bassin du Clain répond aux
exigences
de
gestion
de
la
ressource
selon
des
périmètres
cohérents
hydrologiquement
et/ou
hydrogéologiquement ; Considérant que l’ensemble des irrigants du périmètre seront représentés équitablement ; Considérant
que
le
dossier
de
demande
d’autorisation unique
pluriannuelle
doit
comporter
une
étude
d’impact
environnementale
sur
tous
les
prélèvements
(cours
d’eau
—
nappe
d’accompagnement-eaux souterraines) ; Considérant que la note de cadrage relative à l’étude d’impact de la demande d’autorisation unique pluriannuelle n’a été portée à la connaissance de l’organisme unique que par courrier du directeur départemental
des
territoires
de
la
Vienne du
1
juin
2015,
soit
7
mois
après
la demande du
17
novembre
2014
;
Sur proposition de la préfète de la Vienne, coordonnatrice du sous-bassin du Clain, des préfets de la Charente et des Deux-Sèvres
ARRETENT
Article 1 : Dispositions du présent arrêté Les
dispositions
du
présent
arrêté
ont
pour
objet
de
modifier
l’article
3
de
l'arrêté
n°
2013
DDT
SEB
N°
856
portant
désignation
la
chambre
d'agriculture
de
la
Vienne
en
tant
qu’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Clain, les autres articles restent inchangés. Article 2 : Dépôt du dossier d’autorisation L’article 3 de l’arrêté n° 2013
DDT
SEB
n° 856 est remplacé comme suit :
L'organisme
unique
de
gestion
collective
dispose
d’un délai
de
deux
ans
(délai
initial)
prorogé
jusqu’au 31 mai 2016 pour déposer le dossier complet de la demande d’autorisation, comme prévu par l’article R.211-115 du code de l’environnement. Cette
prolongation
de
délai
est
assortie
d’un
calendrier
d’élaboration
du
dossier
de
demande
d’autorisation unique pluriannuelle : —
clôture de la rédaction du cahier des charges et lancement de la consultation du 6 octobre au 6 novembre 2015,
_
choix du prestataire pour la réalisation du dossier au 27 novembre 2015,
_
dépôt du dossier complet de la demande d’autorisation unique pluriannuelle au 31 mai 2016 ;
L'organisme unique devra transmettre au préfet coordonnateur du sous-bassin du Clain au terme de chaque phase mentionnée ci-dessus, les documents justifiant la réalisation de la phase échue.Article
3
: Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes administratifs
et
sur
les
sites
internets
des
préfectures
de
la
Vienne,
des
Deux-Sèvres
et
de
la
Charente.
Un
avis
mentionnant
l’arrêté
est
publié,
par
les
soins
de
la
préfète
de
la
Vienne,
préfète
coordonnatrice
du
sous-bassin
le
Clain,
et
aux
frais
de
l’organisme
unique,
dans
au
moins
un
journal
local
diffusé
sur
son
périmètre
de
gestion
collective.
_
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
dans
les
mairies
concernées
par
le
périmètre
de
gestion
collective
de
l’organisme
unique
par
les
soins
de
chaque
préfet
intéressé,
pour
un
affichage
pendant une
durée
minimum
d’un
mois
et
sera
tenu
à
la
disposition
du
public.
Article
4
: Délais
et
voies
de
recours
Tout
recours
à
l’encontre
de
la
présente
décision
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
rejet
de
cette
demande).
Article
5
: Exécution
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
des
départements
de
la
Vienne,
des
Deux-Sèvres
et
de
la
Charente,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
de
la
Vienne,
des
Deux-Sèvres
et
de
la
Charente
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
l’arrêté
est
adressée
au
président
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
Clain.
À Poitiers,
le
7
DEC,
2015
La
Préféte
Pour
le Préfat,
christ
RRET
t
>
=
5
Jérôm
Lucion
GIUDICELLI
La
préfète
de
la
Vienne
Le
préfet
des
Deux-Sèvres
Le
préfet
de
la
CharenteDEP! 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 79 °
79 79 79 79 79 79 79 79 DEP! 16 16 16 16
Département des DEUX-SEVRES
Annexe 1
Communes concernées par le sous-bassin du Clain DEP
DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUXSEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUXSEVRES DEUX-SEVRES DEUXSEVRES DEUXSEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUXSEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUXSEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES DEUX-SEVRES
INSSE 79029 79060 79068 79092 79095 79105 79114 79121 79136 79074 79120 79006 79124 79163 79175 79176 79212 79225 79230 79256 79267 79278 79306 79307 79316 79338 79339 79340 79341 79364
Communes
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY CAUNAY CHANTECORPS CLAVE CLUSSAIS LA POMMERAIE COUTIERES EXIREUIL FOMPERRON GOURNAY-LOIZE LA CHAPELLE POUILLOUX LA FERRIERE EN PARTHENAY LES ALLEUDS LES FORGES MAIRE-LEVESCAULT MELLERAN MENIGOUTE PLIBOUX REFFANNES ROM SAINT-GERMIER SAINT-LIN SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX SAURAIS SAUZE-VAUSSAIS SOUDAN VANZAY VASLES VAUSSEROUX VAUTEBIS VOUHE Département de la CHARENTE
Code Region
54 54 54 54 54 54 a
F FRETERRLELELTRERLTETELTELTS
region
POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES
Communes concernées par le sous-bassin du Clain DEP
CHARENTE CHARENTE CHARENTE CHARENTE
INSSE 16128 16164 16181 16264
Communes
EPENEDE HIESSE LESSAC PLEUVILLE
Code Region
54 54 54 54
region
POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTESDEP!
86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86
Département
de
la
Vienne
Communes
concernées
par
le
sous-bassin
du
Clain
DEP
VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE
INSSE 86002 86003 86010 86015 86016 86017 86019 86021 86024 86027 86028 86030 86038 86039 86041 86043 86045 86046 86048 86050 86052 86053 86054 86055 86056 86058 86060 86062 86064 86065 86067 86068 86071 86073 86074 86076 86080 86081 86082 86088 86091 86095 86097 86100 86102 86103 86105 86113 86115 86116 86119 86121 86123 86124 86133 86135 86139 86141
Communes
AMBERRE ANCHE ASLONNES AVAILLES
LIMOUZINE
AVANTON AYRON BEAUMONT BENASSAY BERUGES BIARD BIGNOUX BLASLAY BRION BRUX BUXEROLLES CEAUX EN COUHE CELLE-LEVESCAULT CENON SUR VIENNE CHABOURNAY CHALANDRAY CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE CHAMPIGNY-LE-SEC CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON LA
CHAPELLE
MONTREUIL
LA CHAPELLE
MOULIÈRE
CHARRAIS CHASSENEUIL-DU-POITOU CHATEAU-GARNIER CHATEAU-LARCHER CHATILLON CHAUNAY CHENECHE CHERVES CHIRE-EN-MONTREUIL CISSE CLOUE COULOMBIERS COUHE CROUTELLE CURZAY SUR VONNE DISSAY LA FERRIERE-AIROUX FONTAINE-LE-COMTE FROZES GENCAY GIZAY ITEUIL JAUNAY-CLAN JAZENEUIL JOUSSE LATILLE LAVAUSSEAU LAVOUX LIGUGE LINIERS LUSIGNAN MAGNE
Code Region
54
FRRRRELRLILILLILLILETE
region
POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTESDEP! 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86 86
Département de la Vienne
Communes concernées par le sous-bassin du Clain DEP
VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE VIENNE
INSSE 86142 86145 86146 86147 86148 86152 86157 86158 86160 86163 86166 86174 86177 86178 86180 86188 86189 86194 86200 86204 86208 86209 86211 86213 86214 86219 86222 86226 86234 86235 86242 86244 86248 86253 86255 86256 86261 86263 86264 86276 86277 86278 86281 86284 86289 86290 86292 86293 86294 86296 86297 86298 86299 86300
Communes
MAILLE MARCAY MARIGNY-BRIZAY MARIGNY-CHEMEREAU MARNAY MAUPREVOIR MIGNALOUX-BEAUVOIR MIGNE-AUXANCES MIREBEAU MONTAMISE MONTREUIL-BONNIN NAINTRE NEUVILLE-DE-POITOU NIEUIL-L'ESPOIR NOUAILLE-MAUPERTUIS PAYRE PAYROUX POITIERS PRESSAC QUINCAY LE ROCHEREAU ROCHES-PREMARIE-ANDILLE ROMAGNE ROUILLE SAINT-BENOIT SAINT-CYR SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX SAINT-JULIEN-L'ARS SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE SAINT-ROMAIN SAINT SAUVANT SAINT-SECONDIN SANXAY SAVIGNE SAVIGNY-LEVESCAULT SEVRES-ANXAUMONT SMARVES SOMMIERES-DU-CLAIN USSON-DU-POITOU VARENNES VAUX EN COUHE VENDEUVRE-DU-POITOU VERNON LE VIGEANT LA VILLEDIEU DU CLAIN VILLIERS VIVONNE VOUILLE VOULON VOUNEUIL-SOUS-BIARD VOUNEUIL SUR VIENNE VOUZAILLES YVERSAY
Code Region
54 54 54 54 54 54 54 54 54 54
TRRRERRELLELERELLLRLELELLLILERERLLTILLERLRTITETETSYE Lu EN
region
POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTESAnnexe
2
Communes
concernées
par
le
périmètre
de
l'OUGC
du
bassin
du
Clain
à.
86
MOTS
A "h | El LE bi g LU|y . bi MN men ner ione unes di À “Al 79 sunrremaene M Commune entièrement incluse dans le périmètre E Commune partiellement incluse dans le périmètre Projet de périmètre de l'OUGC Clain YForage V Pompage|
NES
Most
nn"
à