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Procès Verbal - PV du CM du 31 mai 2023 (2)
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 31 mai 2023 (2))
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
2023/100
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
HAUTE-GARONNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Muret
DE
PINS-JUSTARET
Canton
de
Portet-sur-Garonne
CO)
pe
VAI
A ER)
En
exercice
SÉANCE
du
31
mai
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
et
un
mai
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de Pins-Justaret,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Babituel
de
ses
séances,
sous
Ia
présidence
de
Monsieur
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
Afférents au
Conseil
municipal
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
27
27
25
Date
de
la convocation
25
mai
2023
Ltaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIÈRE,
MIJOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
LAFONT
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Absents M.
PIRIOU
M.
MIJOULE
à été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(22
voix
pour).
Le
quorum
étant
atteint
et
l’assemblée
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
18h
02.
M.
le Maire
: Je
vous
rappelle
que
les
débats
sont
enregistrés
par
le
biais
des
micros
qui
sont
au-
dessus
de
nous,
pour
donner
plus
de
clarté
dans
les
PV.
Chaque
fois
que
vous
prenez
la
parole,
n'oubliez
pas
de
dire
votre
nom
avant.
On
a constaté
effectivement
qu’il
y
avait
des
erreurs
qui
seront
corrigées.
On
ne
va
pas
revoir
qui
était
absent,
donc
on
mettra
«
un
élu
».
On
ne
va
pas
reprendre
les
débats.
Ce
sera
rectifié
dans
le PV
avant
qu’on
ne
le mette
sur
le site.
Mme
LAFONT
: Il
est normal
d’avoir
un
compte
rendu
qui
est finalisé
avec
les
bons
noms.
Avec
la vidéo
que
vous
avez
remise,
ce
n’est
pas
compliqué
d’aller
voir
qui
parlait
à ce
moment-là.
I
faut
avoir
des
PV
corrects,
il ne
faut
pas
dire.
M.
le Maire
: Maïs
là,
ils sont
corrects,
puisqu'ils
reprennent
mot
pour
mot
tout
ce
qui
a été
dit.
Mme
LAFONT
: Non,
puisque
ce
n’est
pas
attribué
aux
bonnes
personnes,
M.
le Maire
: Donc,
on
a deux
PV,
celui
du
15
mars
et celui
du
5 avril.
Je
vous
propose
de
voter
déjà
celui
du
5 avril.
Qui
est
contre
?
Mme
VIOLTON
: Je voudrais
faire
une
observation.
Il y a une
erreur
de frappe.
Il est marqué
dans
le PV
que je
suis
arrivée,
en
bas,
à 18
h 07
et au début,
il est marqué
dans
le PV
que je suis
arrivée
à
19h07.
Mo.
540330
04/22
Fobrègue
Entreprise tabelisée
sapanuruear 2023/101
M.
le Maire
: C’est
une
erreur
de
frappe.
Mme
VIOLTON
: Alors,
c’est
une
erreur
de
frappe,
mais
il faudrait
faire
un
rectificatif.
Merci.
M.
le Maire
: Je
reprends.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
deuxième
PV
de
la séance
du
15
mars,
y
at-il
des
observations
?
Mme
LAFONT
: Nous
voudrions
en
profiter
pour
vous
donner
notre
sentiment
général
sur
ces
PV,
On
trouvait
que
les
PV,
jusque-là,
étaient
bien
faits
et d’ailleurs,
on
avait
explicitement
exprimé
le
fait qu’ils
étaient
de
bonne
qualité,
puisqu'on
avait juste
des
remarques
à faire
sur
ce
qu’il
y
avait
d’écrit,
on
avait juste
des
remarques
quand
il y
avait
des
choses
qui
étaient
mal
retraduites,
mais
que
globalement,
cela
permettait
d’avoir
une
vision
globale
de
ce
qui
s'était
passé
en
séance
et des
propos
échangés
en
synthétique.
Aujourd’hui,
on
a un
PV
in extenso
de
tout
ce
qui
a été
dit
et qui
est
illisible,
parce
qu’il
faut
une
heure
pour
lire
ce
qui
a été
dit en
une
heure,
en
une
heure
et demie.
Ce
n’est
pas
une
formule
que
nous
trouvons
exploitable.
La
formule
précédente
était
la
bonne.
Il
fallait
juste
prendre
en
considération
Les remarques
qu’on
faisait
à chaque
fois
quand
on
trouvait
que
nos
propos
n’avaient
pas
été
retranscrits
dans
l’esprit.
On
avait
quelques
remarques
peu
nombreuses
et pas
compliquées
à prendre
en
compte,
puisqu'on
proposait
même
une
rédaction
qui
modifiait
ce
qui
était
proposé.
Ce
qu’on
vous
propose,
c’est qu’on
revienne
à l’ancien
format
qui
est synthétique
et qui
correspond
à ce
qui
est
attendu
d’un
PV
lisible
par
{ensemble
de
la population.
Les
habitants
ne
vont
pas
lire
un
PV
in extenso
qui
demande
une
heure.
M.
le Maire
: On
a entendu
tes
propos.
Sur
les
anciens
PV,
if y avait
beaucoup
de
remarques,
même
quand
le
travail
a
été
fait,
cela
a
été
même
qualifié
de
«
torchon
».
Donc
là
au
moins,
c’est
une
retranscription
de
tous
les
propos
qui
ont
été
tenus.
C’est
incontestable.
Les
remarques
qui
ont
été
faites,
bien
souvent,
je
les avais
prises
en
compte.
Le
problème
était
que
c’était
systématiquement
des
demandes
de
modification
du
PV
des
fois
pour
uniquement
des
questions
de
sémantique
ou
de
changer
un
mot.
Mme
LAFONT
: Tu
n’as
pas
accédé
à une
seule
de
nos
remarques.
M.
le Maire
: Si, je
les
ai
changés
plusieurs
fois.
Après,
c'était
systématique et
j’ai
arrêté
de
les
changer,
parce
que
changer
un
mot
pour
un
autre
n’amène
rien.
Je
peux
vous
donner
tous
Les
PV
qui
ont
été
modifiés
si
vous
souhaitez
les
avoir.
Il ÿ
a
beaucoup
de
communes
qui,
aujourd’hui,
enregistrent.
Pour
nous,
cela
nous
fait gagner
du
temps,
parce
que
rédiger
un
PV
prend
du
temps.
Aujourd’hui,
c’est
une
société
extérieure
qui
Le fait.
Tous
les
propos
sont
retranscrits,
qu’ils
vous
plaisent
ou
qu’ils
ne
vous
plaisent
pas,
ils y sont.
On
voit,
bien
évidemment,
que
les
questions
qui
sont
posées,
souvent,
n’amënent
pas
beaucoup
d’intérêt
aux
débats.
Mais
c’est
retranscrit
aussi
dans
le texte,
donc
on
ne
changera
pas
de
formule.
Mme
LAFONT
: Le
fait que
ce soit retranscrit,
cela nous
va très
bien,
puisqu’on
filme
les conseils
et qu’on
les
met
sur
Internet.
Le
fait
que
les
gens
aient
accès
à la totalité
du
Conseil,
ce
n’est
pas
un
sujet.
Par
contre,
les
PV,
ce
n’est
pas
le
but.
M.
le Maire
: Je
vous
propose
de
voter.
M.
PERON :
Je souhaiterais
faire
une
remarque
sur les PV,
Ce
qui
est différent
aussi,
c’est
que
sur
les précédents
PV,
il y avait aussi
l’objet
de la délibération,
l’objet des
questions.
Le
PV
n’est
qu’un
enregistrement
sur
lequel
il manque
le sujet,
les questions
et il manque
cet
ensemble-là.
Mo.
540330 -04/22
Fobrègue
Entrepris
& Évemuyeare 2023/102
Il y
à un
autre
paramètre
aussi
qui
est,
pour
moi,
par
rapport
à ces
PV,
automatique.
Il semblerait
que
la
société
qui
s’occupe
de
faire
cette
retranscription
aie
huit
jours
pour
Les
faire.
Pourquoi
avons-nous
reçu
en
retard
les
PV
du
15
mars
et du
5
avril
?
M.
le Maire :
Je vais
reprendre
par rapport
au texte
de loi, parce
qu’on
n’a
pas
huit jours
pour
faire
les
PV.
Les
PV
sont
approuvés
par
le Conseil
municipal,
donc
ils ne
sont
pas
envoyés
dans
les huit
jours
et là,
le texte
de
loi
est clair par
rapport
à cela.
Tu
confonds
avec
un
compte
rendu
de
conseil
municipal
qui
se
faisait
auparavant
dans
d’autres
communes.
On n’a
jamais
fait
de
compte
rendu.
On
approuve
le PV à
la séance
suivante,
donc
ce n’est pas
dans
les huit
jours
et tu ne
l’auras jamais
dans
les
huit jours,
ce
sera
toujours
à la séance
suivante.
Je vous
propose
de
le voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
OK
sur
les
PV.
Je vous
propose
d’attaquer
l’ordre
du jour.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-01
INSTALLATION
D’UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
démission
de
M.
Francis
ORTIGOZA
de
son
mandat
de
2°%
adjoint
au
Maire
ainsi
que
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
Pins-Justaret.
Cette
démission
a été
acceptée
par M.
le Sous-préfet
de
Muret
par
un
courrier
daté
du
20
avrit
2023
reçu
le
4 mai
2023
et est
donc
devenue
définitive
en
application
de
l’article
L.
2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
Fanny
COUESNON
étant
la
candidate
suivante
sur
la
liste
«
Pins-Justaret
demain
»
a
été
sollicitée
pour
siéger
au
Conseil
municipal.
Celle-ci
ayant
accepté
ce
mandat,
Monsieur
le Maire
lPaccueille
et déclare
Pinstaller
en
qualité
de
Conseillère
Municipale.
M.
le Maire
: C’est
l'installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale,
Fanny
COUESNON,
qui
a accepté
de
rejoindre
l’équipe,
donc
je
la remercie.
Suite
à fa démission
de
Francis
ORTIGOZA
qui
a quitté
le Conseil
Municipal
dernièrement,
donc
bien
évidemment,
je
regrette
sa démission.
Je ne
peux
que
le remercier
du
travail
qu’il
a accompli,
des
dossiers
qu’il
a lancés
et le dynamisme
qu’il
a pu
apporter
tout
au
long
de
ces
trois
ans
au
sein
de
l’équipe.
Je veux
aussi
accueillir
Fanny
COUESNON.
La
démission
a été
acceptée
par
M.
Le
Sous-préfet
dans
un
courrier
daté
du
20
avril
2023
et reçu
en
Mairie
le 4 mai.
La
décision
est done
devenue
définitive
à partir
du
4 mai.
Je vous
propose
de
le voter,
s’il
n°y
à pas
de
question.
Mme
MARTY:
Pai
une
question.
Je
voulais
juste
savoir
pourquoi
M.
Francis
ORTIGOZA
a
démissionné
du
Conseil
municipal,
M.
le Maire
: Pour
des
raisons
personnelles,
M.
PERON:
Pourquoi
cette
information
n’a
pas
été
communiquée
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
?
M.
le Maire
: On
ne
l’a pas
communiquée
pas
plus
que
les autres
démissions,
que
ce
soit
celle
de
Dominique
JACQ
ou
autres.
Mod.
540830
- 04/22
Fobrèque
Entresibe labetiée
A memvenre 2023/103
M.
PERON
: Je
conteste.
Pourquoi,
suite
au
mail
que
j'ai
envoyé,
posant
une
question
par
rapport
à
M.
Francis
ORTIGOZA
et
notamment
comment
s’organisait
un
conseil
municipal,
je
n’ai
eu
aucune
réponse
de votre
part
?
M.
le Maire
: Parce
qu’on
n’avait
pas
à répondre.
On
est
dans
la règle,
puisqu’on
fait ce
Conseil
Municipal
dans
les
14 jours
de
la date
où
on
a reçu
la réponse
officielle
de
la Préfecture,
donc
je
ne
vois
pas
pourquoi
on
devait
vous
répondre.
M.
PERON
: Quand
est-ce
que
la Préfecture
a répondu
?
M.
le Maire
: Le
4 mai.
Mme
LAFONT
: Ce
qui
fait
14 jours
ouvrés.
M.
PERON
: Cette
réponse-là,
pourquoi
ne
pas
l'avoir
faite
par
mail
?
M.
le Maire
: Parce
que
je
n’ai
pas
à vous
répondre.
Je ne
suis
pas
obligé
d’y
répondre.
M.
PERON
: Mais
par
politesse,
M.
le Maire
: Vous
vous
trouvez
poli
?
M.
PERON
: La
question
que
je vous
ai posée,
on
peut
lire
le mai
au
public
si vous
le souhaitez.
M.
le Maire
: Je n’avais
pas
envie
de vous
répondre,
donc
je n’ai pas
répondu.
En
plus,
la loi peut…
je
n'ai
pas
envie
de
répondre.
C’est
mon
choix.
Je vous
propose
donc
de
voter.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(par
25
voix
pour),
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mme
Fanny
COUESNON
comme
Conseillère
municipale.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-02
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
- MODIFICATIF
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors de la séance
du
Conseil
municipal
du
16
mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
à 6 (six}
Le nombre
des
adjoints
au
Maire.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
Maire
au
maximum.
Mod
540330
04/22
Fabrèque
Enkepselebelisée
Fésseamvenr: 2023/104
Considérant
le souhait
d'élargir
et de renouveler
Péquipe
municipale,
il propose
de porter
te nombre
des
adjoints
à 8 (huit).
M.
le Maire
: V
a-t-il
des
questions
?
Mme
MARTY
: La
question
est
: «
Pourquoi
passer
à huit
adjoints
après
avoir
fonctionné
avec
six
adjoints
pendant
un
an
et demi
? »
Ensuite,
ce
sont
des
questions
qui
concernent
Îes
questions
2,
4
et
5,
vous
y
répondrez
peut-être
après.
Les
délibérations
proposées,
et
la
synthèse
qui
nous
a
été
envoyée
ne
donnent
pas
la
description
prévue
de
l’organisation
globale
entre
les
différents
élus.
On
aurait bien
aimé
avoir
une
description
plus
précise
des
délégations
qui
seront
données
aux
nouveaux
adjoints,
des
modifications
éventuelles
des
délégations
aux
adjoints
existants,
parce
qu’on
suppose
que
si vous
êtes passés
de six à huit,
il y a dû y avoir
des
reports
de tâches
des
uns
aux
autres.
Et éventuellement
le nombre
et la description
du
rôle
s’il y a des
éventuels
nouveaux
délégués.
M.
le Maire
: On
va
répondre
à tout
cela
quand
on
passera
à
[a
question
suivante,
vu
que
ce
sont
les trois
adjoints.
Sinon, je peux
répondre
déjà
sur
le nombre.
Effectivement,
on
à fonctionné à
six,
il y en
a qui
sont
partis,
puisqu'on a
été huit
et on
est passés
à six.
On
est à mi-mandat,
il reste trois
ans
pour
accomplir
tout
ce
qu’on
a promis
dans
notre
programme.
Il est
important,
au
bout
de
trois
ans,
de
renforcer
l’équipe,
donc
effectivement,
on
repasse
à huit
adjoints.
L'idée
est
d’aller
plus
vite.
I
y aura
trois
délégués
qui
viendront
renforcer
l’équipe.
S'ils
ne
sont
pas
élus,
if faudra
peut-
être
attendre
la
question
suivante
pour
donner
leur
délégation
mais
effectivement,
il
y
a
une
nouvelle
répartition
des
tâches
qui
va
arriver
sur
les
portefeuilles
pour
permettre
d'accélérer
la
cadence
par
rapport
aux
dossiers
qui
sont
déjà
lancés
et en
cours.
Mme
MARTY
: On
ne
peut
pas
avoir
accès
à cette
répartition
?
M.
le Maire
: Si,
vous
y aurez
accès,
mais
l’élection est juste
au
point
suivant.
Mme
MARTY
: Dans
les
documents
sur
les
trois
questions,
it
n’y
a
pas
la
répartition
entre
les
adjoints. M.
le Maire
: Je
vais
vous
la donner.
Sur
la modification
du
nombre
d’adjoints,
on
passe
à huit,
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
(26
voix
pour),
DÉCIDE
de
fixer
à 8 (huit)
le nombre
d’adjoints.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
du
Conseil
municipal
du
16
mars
2022.
Mod.
54030
-04/22
Fabrèque
Enrepriselobeïsée
Puramenr 2023/105
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-03
|
ÉLECTION
DE
TROIS
ADJOINTS
l
Pour
faire
suite
à la
démission
de
M.
Francis
ORTIGOZA
et
en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
indique
qu’il y a lieu de
procéder
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint
qui
sera,
lui
aussi,
de
sexe
masculin,
en
application
du
troisième
alinéa
de
Particle
qui
précise
que
le
Conseil
municipal
doit
décider
si
ce
nouvel
adjoint
occupera
le
même
rang
que
l’adjoint
démissionnaire.
Il propose
que
le nouvel
adjoint
ne
prenne
pas
le même
rang
que
M.
ORTIGOZA,
mais
que
tous
les
adjoints
à partir
du
3°%
rang
progressent
d’une
place
et
que
le
nouvel
adjoint
occupe
le rang de 6%
adjoint.
Pour
faire
suite
à
la
délibération
précédente,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
de
deux
adjoints
supplémentaires. M.
le Maire
: je vous
propose
la liste
suivante
:
-
M.
Michel
RENOUX
;
-
Mme
Natalie
RAHIN
;
-
_
M.Cyril
MIOULE.
V
a-t-il
une
liste
d’autres
candidats
?
M.
PERON
: Tout
d’abord,
il y
a une
question
que
je souhaiterais
soumettre,
c’est
une
demande
d’explication
sur
le non-respect
de
fa parité
des
adjoints.
Mme
VIOLTON
et
Mme
LAFONT
: Nous
aussi.
M.
le Maire
: On
est
obligé
d’avoir
la parité
quand
on
présente
une
liste
au
niveau
des
élections.
La
parité
a été
respectée
sur
les
29
candidats
qui
étaient
présents
sur
la liste.
Au
niveau
du
nombre
d’adjoints,
on
n’est
pas
obligé
d’avoir
la
parité
mais
effectivement,
on
est
[à
dans
l’autre
sens,
puisqu'il
y a plus
de femmes
que
d’hommes.
On
va
au-delà
de
la règle
de
parité,
mais
elle n’est
pas
obligatoire
pour
les adjoints.
M.
PERON
: Vous
dites
le
contraire
de
ce
qui
a été
écrit
dans
le Journal
officiel.
Je
demande
le
conseil
de
M.
CÔTE.
Le
Journal
officiel
mentionne
justement
le
contraire.
Quand
une
liste
est
établie,
il y
a une
parité.
Il peut
y avoir
des
mouvements
ou
des
changements
ou
quoi
que
ce
soit,
mais
par
contre,
cette
parité
doit
être
à
100
%
respectée
au
niveau
des
adjoints.
Si
un
adjoint
masculin
démissionne.
M.
le Maire
: On
le remplace
bien
par un
adjoint
masculin
et on
élit bien
une
femme
et un homme.
M.
PERON:
Non,
[inaudible].
Le
poste
en
question
doit
être
remplacé
par
le
même
sexe,
[inaudible]. M.
le Maire
: fl y aura
deux
adjointes.
M.
CÔTE
: Ce
ne
sont
pas
des
remplacements.
M.
PERON
: Il s’agit
d’un
remplacement
de
départ.
M.
CÔTE
: Non,
pour
Francis
ORTIGOZA,
il s’agit
d’un
remplacement,
donc
il est remplacé
par
un
homme,
tac,
540830
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
lobclisée
Æeaurveere 2023/106
M.
PERON
: Ce
n’est
pas
ce
que
dit
le Journal
officiel.
Je
vous
propose
de
regarder
ce
document
là. M.
CÔTE
: La
liste
pour
les
deux
autres,
c’est
sur
liste
et elle
est équilibrée
homme
/ femme.
M.
PERON
:
Il
est
indiqué,
M.
CÔTE,
que
c’est
un
document
officiel
—
que
je
ne
vais
pas
représenter,
parce
que
mon
téléphone
est
en
train
de
filmer
— du
Journal
officiel.
Nous
avons
huit
adjoints
qui
ont
été
élus,
ce
sont
huit
adjoints
dont
quatre
hommes
et
quatre
femmes,
cela
doit
le
rester tout
le temps
du
mandat.
C’est
officiel.
Je peux
vous
transmettre
la pièce.
On
peut
suspendre
la séance,
je
peux
vous
le montrer
dans
l’instant,
Je
vous
demanderais
de
vous
positionner
par
la
suite,
parce
qu’en
l’état,
c’est
la
loi.
Le
rappel
date
de
2023,
s’il
y
a
le
moindre
doute
sur
ja
délibération
en
compte,
je
préfère
que
celle-ci
soit
décalée,
parce
qu’en
l’état,
ce qui
a été
raconté,
ce
n’est
pas
ce
que
dit le texte.
Mme
VIOLTON
: Je
rejoins
M.
PERON,
c’est
l’article
L.
2122-7-2,
M.
le Maire
: J’ai
cité
les
articles.
M.
PERON
: Vous
les
avez
mal
interprétés.
Il en
existe
un
sur
le Journal
officiel
qui
répond
à la
question
qui
a été
posée
par
un
sénateur.
J’invite
M.
CÔTE
à trouver
cet
article
qui
est disponible
sur
Google
ou je
peux
le
lui
transférer
s’il
y
a une
suspension
de
séance.
Je
tiens
à vous
rappeler
que
cette
question
a été
posée,
je demande
à en
informer
l’ensemble
du
Conseil.
M.
le
Maire
: Oui,
on
y
a répondu.
Nous
sommes
sûrs
de
ce
qu’on
a proposé.
M.
PERON
: Je
demande
une
suspension
de
séance,
le temps
de
clarifier
ce point.
M.
le Maire
: Ce
n’est
pas
possible,
autant
être
retoqué
par
la Préfecture,
mais je ne
change
pas
ce
qu'il
y
a là.
M.
PERON:
Non,
nous
n’avons
pas
tous
les
éléments
pour
le
faire.
Vous
n’avez
pas
le
texte
expliquant
[a démarche,
Je
possède
le
texte
vous
montrant
que
votre
raisonnement
est
erroné,
Je
vous
propose
de
vous
l’envoyer,
M.
le Maire
: Il y a un
contrôle
de
légalité,
donc
on
n’est
pas
forcément
tenu
de
regarder
le texte.
On
va voter
sur cette
liste,
puisqu’il
n°y
a pas
d’autres
listes.
Je vais
juste
vous
donner
les délégations
qui
sont
notifiées
:
-
Claudine
GAMBET,
1
adjointe,
l’Urbanisme,
l'Aménagement,
les
Risques
majeurs
et la
Vie
du
village
;
-
Audrey
TARDIEU,
adjointe
à
l'Éducation
et
affaires
scolaires,
la
Jeunesse
et
la
Petite
enfance
;
-
Stéphanie
MARTIN-RECUR,
adjointe
aux
Affaires
Sociales
et l’Intergénération
;
-
Catherine
PEREZ,
adjointe
à la Culture,
le Sport,
les Associations
culturelles
et sportives,
le
Patrimoine
et Élections
:
-
Vincent
GAROUSTE,
adjoint
à
la
Voirie,
Îles
Travaux,
les
Espaces
verts
et
l’Embellissement
de
la Ville
;
-
Michel
RENOUX,
adjoint
au Numérique,
au
Développement
durable
et l'Environnement
;
-
Natalie
RAHIN,
adjointe
à
la
Finance,
la
Comptabilité,
les
Marchés
de
plein
vent
et
le
Développement
économique
;
-
Cyril
MOULE,
adjointe
à la Mobilité,
la Gestion
des
déchets
et les Projets
Participatifs.
Mod.
540330 -04/2?
Fobrèque
Entepiseiabelisée
Rouenvevenr: 2023/107
Donc,
trois
délégués
:
-
Anne-Marie
ABADIE
: le Développement
durable
;
-__
Eyric
CHARRON :
la Petite
enfance
et les
Affaires
scolaires
:
-
Caroline
BESOMBES
: les Marchés
de
plein
vent
et le Développement
économique.
Le
vote
se fait dans
les conditions
fixées
à l’article
L.
2122-7
du
scrutin
à liste secret
et à La majorité
absolue
sans
panachage
ni vote
préférentiel
pour
les deux
premiers
tours
et à la majorité
relative
au
troisième
tour
Le cas
échéant.
On a
préparé
les bulletins
de vote.
Il faut passer
par
l’isoloir
pour
voter.
Je vais
appeler
un président
du
bureau,
Stéphanie,
Caroline
BESOMBES
se charge
de
la signature.
Anne-Marie
et Alain
feront
le dépouillement. Mme
LAFONT
: On
peut
peut-être
lire
le texte
de
loi.
M.
le
Maire
: Ce
n’est
pas
un
texte
de
loi.
Mme
LAFONT
: Non,
c’est
un
avis
du
Conseil
constitutionnel
: « Cef
amendement
précise
qu'un
adjoint
démissionnaire
ne peut
être
remplacé
que
par
un
candidat
du
même
sexe,
de
manière
à
garantir
le
maintien
de
la parité
parmi
les
adjoints
au
maire.
Ainsi,
même
s'il
n'est pas
prévu
expressément
qu'un
poste
d'adjoint
créé
en
cours
de
mandat
doit
être
pourvu
en
respectant
le
principe
de parité,
c'est
toutefois
ce
qui
ressort
de
l'intention
du
législateur
qui
a entendu
assurer
la parité
au sein
des
adjoints
tout au
long
du
mandat.
» C’est
le JO
du
Sénat
du
11
février
2021.
M.
MORANDIN:
Il
y
a
trois
ou
quatre
membres
qui
ont
démissionné
et
qui
n’ont
pas
été
remplacés.
À
part
Francis
ORTIGOZA,
ils ne
sont
pas
remplacés.
M.
le Maire
: Ce
n’est
pas
un
remplacement,
c’est
une
création.
M.
MORANDIN:
Non,
ils
ont
démissionné
et
ils
doivent
être
remplacés
selon
les
mêmes
principes. M.
PERON:
Ce
que
dit
M.
MORANDIN,
c’est
ce
que
dit
le
législateur,
que
ce
soit
un
remplacement
ou
une
création,
c’est
la même
règle
qui
s’applique.
Mme
LAFONT
: Qu'est-ce
qu’on
fait ? On
refuse
de voter.
[Prise
de
parole
en
même
temps]
Mme
VIOLTON
: Je
rejoins
M.
PERON,
ce
sont
quatre
hommes
et quatre
femmes.
M.
PERON :
F'ai
une
remarque.
Cela
veut
dire que
c’est facile.
Il suffirait qu’un
adjoint
soit poussé
à sortir
par
la suite
et il pourrait
être
remplacé
par
n'importe
qui
de
n’importe
quel
sexe.
Dans
ce
cas-là,
c’est
bien
plus
simple
de
dire
que
cela
s’interprète
aussi
dans
l’autre
sens.
Votre
interprétation,
M.
le
Maire,
est
fausse.
M.
MORANDIN
: Comme
la
dernière
fois,
quand
M.
RENOUX
a
été
élu,
normalement,
il
faut
qu’il
y aît les huit
adjoints
pour
que
les
délégués
soient
élus.
Mme
VIOLTON :
Déjà,
sur
le
bulletin,
il y
a une
erreur.
[Prise
de
parole
en même
temps]
Med.
540340
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lobetisée
Vonemenvears 2023/108
M.
le Maire
: On
va
suspendre
la
séance,
parce
qu’il
y
a
une
erreur
sur
le
bulletin,
donc
on
va
réimprimer
les
bulletins
et
on
refera
le vote.
Suspension
de
séance
Communes
de
1 000
DÉPARTEMENT ;
i
Le
rerabter
COMMUNE
:
habitants et plus
“
[Jus
dau
Y
Élection
du
maire
et
des
adjoints
ARRONDISSEMENT
.
_
F
FR
Oo
€
Ë
S
.
W
E
FR
BA
d.
iiers en exerce
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
DT
ET
DES
ADIOINTS
Nombre
de con:
L'an deux mille
LD
de.
ARACRÉ.
……
du
mois
heures
.Minules,
en
application
du
ff
de
l'arlicte
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
24
mai
2020
et
des
articles
L.
2124-7
@
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
terriloriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
fa
commune
Juntrad
Î
-de
Étaient
présents
les
conseillors
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
ou.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise iabelisée
raevenr 5
# 5 &
4
#
8
2023/109 maire
},
qui
a
déclaré
les
membres
du
allés
dans
leurs
fonctions.
AsÉlection
du,
maire
2.1
sictel
de
P
ablée
SQ
a
s
#7
a
Le
plus
âgé.des
mernbres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
fart.
L.
2422-8
du
CGCN,
1
à
procédé
à
l'appel
nominal
des
membrés
du
canseit,
a
dénombré
s
F
:
s
LL
à
de
conseillers
présentg"et
a
constaté
que
la
condition
de
remplie.
il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipäi
à
prôcéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L,
2122-4
et172122-7
du
CGCT Se
maire
est
élu
au
serulin
secrel
et
à
la
majorité
absolue
parmi
tes
memes
du
conseil
municipal.
SÙeprès
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
maiotté
absolue,
il est
procédé
à
un
ioisiémtqur
de
serulin
el
l'élection
a
Heu
à
fa
majorité
elotfte.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déèlaré
A
N
2.2,.
Constitution
du bureau
A
} Préciser s'ils sont cxeusés, 2° Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire et des
adjoints
a lieu en cours
de mandaiure,
À Tiers des membres
en exercice du conseil manicipal
on nouvelle convocation
sans condition de quoruns,
Mod,
540320
- 04/22
Fobrègue
Entreprise tahelisée 2023/110
3
#
3e
2h
Déroutement
de chaque tour
de
scrutin
Chsque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
1a
table
deWote.
|}
a
fait
constatéx
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modéfe
uniforme
fourni
par
la
mhirie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le consgfiler
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
au
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet,
Le
nombre
deé
conseilters
qui
n'ont
pas
souhaité
jyendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le voté
à
one
conseiller,
a
été
immédiatement
procédé’au
dépouillement
des
büiletins
de
vote.
Les
bul
L.
66
du
code
électora
procès-verbal
avec
mention.
ins ef enveloppes
déctarés
nuls
par
le
bureaun
application
de
l'article
sans
exception
signés.
par les. membr
du
bureau
et annexés
au
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
byletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs\enveloppes,
les
secondes
avec
lfürs
bulletins,
le
tout
placé
dans
#
une
enveloppe
close
jointe
au
proçès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
[l
en
va
de
#
Bt
même
pour
les
bulletins
biancs
qui
Sont
décomptés
séparémnt
et
annexés
au
procès-verbal,
[ls
EH
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
an
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
&es
scrutins.
Ufe
enveloppe
ne
contenant
aucun
builetin
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
{ds
un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
it a
été
procédé
à
un
houveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutj
f. Majorité
absolue
*
INDIQUER
LES
NOM
EÂ PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENbS
{dans
Pardre
alphabétique,
En
chiffres
En
toutes let
!
À
rité absolue
est
égale,
st
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
ur
des
suffrages
cxprimés
ou,
si
le
norbre
des suffrages
exprimés
est impair,
À la moitié
du
nombre
pair inmédiatement
supérieur.
Mod.
640330
04/22
Fobrèque
Entreptse lobelisée
Éuemrvenr 2023/111
a.
Nombie
de conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part
au
vote…
b. Nombre
de
Votants
(enveloppes
déposées)
.
c. Nombre
de
suffraues
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L. 66
du
code
électoral}.
d. Nombre
de
suffrages
Blancs (art.
L. 65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
expriniés
[b
—
c
-
di.
£ Majorité absolute À.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDAT:
——
{dans l'ordre alphabétique)
Eu chiffres
LL
En toutes lettres
à &
ER
&
6 El
2.6.
Résultats
du
troisième
touLa
scrutin
*
a. Nombre
de
conseillers
présents
à
Yäppel
n'ayant
pas
pris part
au
vè(e
b. Nombre
de votants
(enveloppés
déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déélarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}
.…
d.
Nombre
de
suffra
s blancs
{art
L. 65
du
code
électoral}
e.
Nombre
de
sdffrages exprimés
[b — c — d
EE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dgfis Pordre
alphabétique}
:
En
chiffres
En
toutes
lettres
L
# Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection
à été acquise an premier tour.
&
# Ne pas remplir le 2. si Pélection à ét acquise au deuxième tour.
|
ticc.
540380 - 04/22
fabrèque
Entepiselobelisée
nement: 2023/112
.
à
èté
prociäe(e).
3.
Étection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M...
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
en
de
laitile
L.
2122-17
du
CGGT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints,
Nombre d'adjoiats Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L,
2122-1
et
L.
2122-2
du
COCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
40%
dé
laffectif
légal
du
conseif
municipal,
soit
adjoints
au
maire
au
maximum,
|}
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
ta
commune
disposail,
à
ce
jour,
de.
adjoints.
AU
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
.….
de
nombre
des
adjaints
au
maire
da
la
commune.
4.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adioint
au
maire
Le
maire
(où
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentief
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scritin,
aucune
fiste
n'a
obtenu
fa
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
f'élection
a
fieu
à
la
majorité
retalive.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
ta
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L,
2122-7-2
du
CGCT),
/
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
…
. minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseiïlters
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
…
.
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
at
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b,
Nombre
de
volants
(enveloppes
déposées)
Mod.
540330
-G4/22
Fabrègue
Entrerrise
lc
Soresnvenr -6-
c.
Nornbre
de
sulfrages
déclarés
nuts
par
le
bureau
(art.
£.
66
du
code
élactoral}
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
dj.
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b —
f. Majorité
absolue
2023/113
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLAGÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
Gans l'ordre phabétique)
! j
En entres
|
En toutes lotires
3.4, Résultats
du deuxième tour de serutin
7
a.
Nombre
de
conseïllers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
Votanls
(enveloppes
déposées)
és
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
ec —
d}.…
£ Majorité
absolue
Ÿ
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
O1
En
toutes
lettres
7 Ne pas remplie
les 3.4 et
ï L'élection à &t6 nequise au prenrier tour. 2023/114
3.6.
Résultats
du
troi
me.four.de
a. Nombre
de conseillers
présents
à l'appel n'ayant
pas pris part au
vole...
b.
Nombre
de vatants
(ënveloppes
déposées
5
=
!
INDIQUER
LES
NOM ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
*.
L
tes
lettres
{ans
L'ordre siphabétique)
ne chiffres
n touies
lettres
8,6, Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
prociamés
Ÿ
adieints,
et
immédia}
condutte
par
M,
È
£.
,
ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
ceîte
liste,
Lois
qu'ils
figurant
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe
4
Observatlons
et
réclamations
°
Clôture
du
procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé
et clos,
le.
e
.….
heures,
s remplir Le 3,5 si l'élection a été acquise au deuxième tou
Si
les
observalions
et
réclemations
sant
trop
longues
pour
être
consipnées
dan
annexe, signée el pa * Nep:
cet
espace,
elles
sont
rédigées
si
une
feuille
pliée par Les membres
du bureau,
qui est jointe au procès-verbal.
Mention
de cette mmexion
est faite su bas du
paragraphe
« Observations
et réclamations ».
Mod,
540380 - 04/22
Fobrèque
Entreprise
lobeliiée
Souraneuenr. 1
Le
prénier
exemplaire
dn
procès-verbal
est
conseivé
au
secrélariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
nn
Î
exemplaire
de
la
feuilie
de
proclamatian,
Le
second
exemplaire
doil
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
es
aufres
pièces
annesées,
au
Î
représentant
de
L'État.
î
2023/115
#
minutes,
en
double
exemplaire
Va
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
{ou
son
remplaçant},
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrélaire.
Îu
Bourse
3 plus-ägé,
Le secrétaire,
airs ST È 3
Les
assesseurs,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entrepise
labelisée
uneamevenr DÉPARTEMENT HAUTE
GARONNE
COMMUNE
: PINS-JUSTARET
2023/116
“outes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
Guns l'ordre du tbe)
Quañté
Suffrages obtanus par
dou
time)
RORLET
PRÉROI
Dats
de
nalssance
Fanetlant
te
snditsiou
ï lle
| RENOUX
Michel
28102868
ns
sxième
“Adjoint
20 voix
More...
[RAHIN
Natalie...
“
04/02/1973
n
Septième
adjoint
20
Voix
M...
MHOULE
Cyril.
29/12/1880
Huilième
adjoint
20
voix
Préciser :
aire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'udjoint)
Mac.
540330
04/22
Fabrèque
Entreprise
tobelisée
& rnertervens 2023/117
M.
le Maire :
Sur
le vote
de
ce
soir,
il y a eu
22
suffrages
exprimés,
donc
la majorité
absolue
est
à
12,
il y
a
deux
bulletins
nuls.
Je
déclare
élus
les
trois
adjoints
présents
sur
la
liste,
notamment
Michel
RENOUX,
Natalie
RAHIN
et Cyril
MOULE.
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
particulières
sur
ce
déroulement
d’élection
?
Mme
VIOLTON
: On
les
a déjà
faites,
M.
le
Maire
: Donc,
le procès-verbal
va
circuler
et
il faut
le
signer
en
séance.
Mme
X
[00:48:35]
: Par
rapport
à [a Préfecture,
si cela
ne
respecte
pas.
cela
veut
dire
que
c’est
le
Préfet
qui
valide
la délibération
?
M.
le
Maire
: Oui,
ils
ont
deux
mois
pour
vérifier
Le
contrôle
de
légalité,
mais
on
est
conforme
par
rapport
à la loi.
Le
reste,
c’est
une
interprétation
de
la loi.
Mme
VIOLTON
: La
parité
doit
être.
c’est
normal
que
la parité
soit.
M.
le Maire:
Il
y
a
mieux
que
la
parité,
est-ce
que
les
élus
sont
contre
le
fait
d’avoir
plus
de
femmes
?
Mme
MARTY
: Mais
la parité
est une
[inaudible
00:49:07].
Mme
VIOLTON
: C’est
la loi.
M.
PERON
: La
parité,
c’est
sur
huit,
M.
le Maire,
mais
pas
sur
deux
personnes
que
vous
mettez
dans
une
urne.
M.
le Maire
: Vous
avez
déjà
fait
la
remarque
donc
on
va
passer
au
point
suivant.
Je
vais
faire
circuler
le
PV.
M.
CÔTE:
[
n'y
a
que
les
membres
du
bureau
qui
doivent
le
signer,
c’est-à-dire
M.
BERGONZAT,
Mme
ABADIE,
Mme
MARTIN-RECUR
et Mme
BESOMBES.
M.
le
Maire
: Le
PV
sera
annexé,
bien
évidemment,
au
compte
rendu.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-04
|
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
- MODIFICATIF
h
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
suite
à la démission
de
M.
ORTIGOZA,
à l'installation
de
Mme
COUESNON
et
à la fixation
à
8
du
nombre
des
adjoints,
il y
a
lieu
de
mettre
à jour
la
délibération
sur
les
indemnités
des
élus.
Il rappelle
au
Conseil
municipal
les
dispositions
relatives
au
régime
indemnitaire
des
élus
locaux
:
rod.
540330 -04/22
Fabrègue
Enteprise
labelisée
Sunanrvenre 2023/118
>_
Base
de calcul
Conformément
à l’article
L.
2123-20
du
CGCT,
les indemnités
de fonction
sont fixées par référence
à l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Elles
sont
exprimées
selon
un
pourcentage
de
cet
indice,
croissant
avec
la population.
La
population
à
prendre
en
compte
est
la
population
totale,
tel
qu’elle
résulte
du
dernier
recensement
avant
renouvellement
du
Conseil
(2016)
pour
PINS-JUSTARET
:
4
384
habitants,
strate
démographique
3 500
à 9 999
habitants.
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
BRUTES
MENSUELLES
DES
MAIRES
Article
L.
2123-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Population
Indemnités
des
Maires
(habitants)
Taux
maximal
(en
%
de
F’indice
brut
terminal)
Moins
de
500
23.5
De
500
à 999
403
De
1
000
à 3 499
51.6
De
3 500
à 9 999
55
De
10
000
à 19
999
65
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et plus
145
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
BRUTES
MENSUELLES
DES
ADJOINTS
Article
L.
2123-24
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
.
Indemnités
des
adjoints
Population
:
(Habitants)
Taux
maximal
(en
%
de
l’IB
terminal)
Moins
de
500
9.9
De
500
à 999
10.7
De
1 000
à 3 499
19.8
De
3 500
à 9 999
22
De
10
000
à
19
999
27.5
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72.5
}
Détermination
du
montant
Les
tableaux
ci-dessus
définissent
un taux
maximum
par
rapport
à la population
de
la Commune,
Ceci
permet
de
déterminer
le
montant
de
l'enveloppe
globale.
Celle-ci
est
égale
à
la
somme
de
lPindemnité
maximale
pour
le
Maire
et
des
indemnités
maximales
pour
les
adjoints
soit
pour
[a
Commune
:
-
indice
brut terminal
de
la fonction
publique
(valeur
au
1/05/2023)
: IB
1027
: 4 025,53
€;
-
maire:55%;
-_
adjoints:8x22%;
-
total
: 231
%
de
l'indice
brut
terminal
;
-
total:9298,97€.
Mod,
840330
-04/22
Fobrègue
Enireprie labellsée
mpamvesre 2023/119
É’assemblée
délibérante
détermine
ensuite
la
répartition
de
cette
masse
budgétaire
entre
les
différents
élus
qui
peuvent
percevoir
des
indemnités.
SS
>
Élus
concernés
:
-
lemaire;
-
les adjoints
au maire
ayant
une
délégation
;
-
les conseillers
municipaux
ayant
une
délégation
;
-
les
conseillers
municipaux
n’ayant
pas
de
délégation.
CE"
>
Nature
mo
L’indemnité
allouée
aux
élus
ne
présente
le caractère
ni
d’un
salaire,
ni
d’un
traitement,
ni
d’une
rémunération
quelconque.
>___
Conditions
d’octroi
-_
Poctroi
de
l'indemnité
de
fonction
est
subordonné
à
l’exercice
effectif
d’un
mandat
;
- _ lassemblée
délibérante
doit
prendre
une
délibération
fixant
le taux
qu’elle
décide
d’adopter
;
-_
Pinscription
au
budget
est obligatoire
;
-
Passemblée
doit
prendre
une
délibération
attributive
laquelle
sera
nominative
et
fixera
le
montant
effectivement
alloué
à chacun
des
élus
pouvant
bénéficier
d’une
indemnité.
Le
Conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
le montant
des
indemnités
à verser
:
-
aumaire;
-
aux
adjoints
ayant
des
délégations
;
-
aux
conseillers
municipaux
ayant
une
délégation
;
-
aux
conseillers
municipaux.
Les
propositions
sont
les suivantes
:
Montant
de
l’indemnité
de
Monsieur
GUERRIOT,
Maire
:
Montant
de
l’indemnité
35,00
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera versée
mensuellement,
Montant
de
l’indemnité
de Madame
GAMBET,
1** adjointe :
Montant
de
l'indemnité
18,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Montant
de
l'indemnité
de
Madame
TARDIEU,
2è"%
adjointe :
Montant
de
l'indemnité
18,00
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Montant
de
l’indemnité
de
Madame
MARTIN-RECUR,
3%"
adjointe :
Montant
de
l’indemnité
18,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera versée
mensuellement.
Montant
de
l’indemnité
de
Madame
PEREZ,
4°"
adjointe :
Montant
de
l’indemnité
18,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera versée
mensuellement,
Montant
de
l’indemnité
de
Monsieur
GAROUSTE
5%
adjoint :
Montant
de
l’indemnité
18,00
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Mod,
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprie labeliée
Staarenr 2023/120
Montant
de
l’indemnité
de
Monsieur
RENOUX,
6°"
adjoint :
Montant
de
l'indemnité
18,00
%
de
indice
brut
terminal
de
fa fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Montant
de
l’indemnité
de
Madame
RAHIN,
7"
adjointe
:
Montant
de
l’indemnité
18,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
[a fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Montant
de
l’indemnité
de
Monsieur
MEJOULE,
8%
adjoint
:
Montant
de
l'indemnité
18,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Montant
de
l’indemnité
de
Madame
ABADIE,
conseilière
municipale
déléguée
:
Montant
de
l’indemnité
9,43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Montant
de
l’indemnité
de
Monsieur
CHARRON,
conseiller
municipal
délégué
:
Montant
de
l'indemnité
9,43 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Montant
de
l’indemnité
de
Madame
BESOMBES,
conseillère
municipale
déléguée
:
Montant
de
l’indernité
9,43
%% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera versée
mensuellement.
Montant
de
l’indemnité
des
Conseillers
municipaux
ne
disposant
pas
de
délégation
de
Fonction : Montant
de
l'indemnité
1,58
%
de
Pindice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
au Maire,
des
conseillers
municipaux
délégués
et des
conseillers
municipaux
sont
inscrits
à Particle
6531
— indemnités
des
élus
du
budget
2023
et des
suivants.
M.
le Maire
: Comme
on
augmente
le
nombre
d’adjoints
de
façon
importante,
je
rappelle
que
depuis
que
je
suis
élu,
j’ai
fait
le
choix
de
diminuer
les
indemnités
pour
que
chaque
conseiller
municipal
puisse
avoir
un
minimum
d’enveloppe.
Il n°y
a pas
beaucoup
de collectivités
qui
le font,
où
le maire
accepte
de
baisser
son
indemnité.
Vous
avez
le rappel
des
textes
avec
les
différentes
indemnités
et les
montants :
-
pour
M.le
Maire,
c’est
35%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
qui
est
actuellement
de
4
025,53
€
;
-__
pour
les
adjoints,
c’est
18
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
-_
pour
les
conseillers
municipaux
délégués,
c’est
9,43
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
-
pour
les
conseillers
municipaux,
c’est
1,58
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Le
montant
global
de
l’enveloppe
des
adjoints
versée
au
Conseil
municipal
tous
les
mois
est
de
9 298,55
€. Les
crédits
seront
complétés
lors
de
la prochaine
délibération
modificative.
Qui
est
contre
?
Moci.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Saramvenr 2023/121
M.
PERON
: J’ai
une
question
à ce
sujet.
Il est mentionné
dans
le document
que
cela
s’applique
à
partir
du 1% juin.
À
partir
de
quand
est
validé
le
poste
d’adjoint
?
C’est
à
partir
du
retour
de
la
validation
du
Préfet, si je
ne
me
trompe
pas.
M.
le Maire
: C’est
une
suite.
Après,
c’est
le contrôle
de
légalité.
Si
on
n’est
pas
retoqué,
ce
sera
appliqué
tout
de
suite.
M.
PERON
: Une
même
question
juste
pour
ma
gouverne,
Il
me
semble
qu’il
faut
que
tous
les
adjoints
soient
élus,
alors
qu’on
parle
de
rajouter
des
conseillers
municipaux
délégués.
On
en
discutait
tout
à heure
avec
Mme
VIOLTON.
Là,
il y
a
une
discussion
qui
parle
déjà
de
toute
la
rémunération
de
fout
l’ensemble,
est-ce
que
ce n’est
pas
aller trop
vite
en
besogne
?
M.
le Maire
: Les
conseillers
municipaux
délégués,
c’est
la responsabilité
du
maire,
donc
c’est
ma
délégation,
c’est
autre
chose.
M.
PERON : Je
n’ai
pas
dit cela.
M.
le
Maire
: Donc,
ce
n’est
pas
la vôtre.
M.
PERON
: Je veux
dire que
la décision
se fait en même
temps
que
le remplacement
des
adjoints.
C’est
la séquence
qui
m’interroge.
Vous
aurez
bien
imaginé
que
je ne
suis pas
contre
les conseillers
délégués
et les missions
effectuées,
mais
je
trouve
que
le process
est
un peu
trop
rapide
dans
le sens
où
normalement,
les
adjoints
ont
été
définis.
M.
le Maire
: On
vient
de
définir
les
adjoints,
on
a voté
pour
eux.
Ils ont
tous
une
délégation.
M.
PERON:
Mais
je
n’ai
pas
dit
autre
chose.
On
n’a
pas
pris
de
décision
sur
les
conseillers
délégués
à Pheure
actuelle.
M.
le Maire
: Non,
linaudible
00:52:18].
M.
PERON
: Mon
souci,
c’est
[inaudible.00:52:24].
La
décision
doit
être…
[Prise
de
parole
en
même
temps]
M.
CÔTE
: Ils seront
signés
demain
après
le Conseil
municipal.
M.
PERON
: Donc,
nous
sommes
en
train
de
discuter
d’une
règlementation
qui
sera
fixée
demain.
M.
CÔTE
: ai
indiqué
l’organisation.
M.
le Maire
: Je
vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
?
Mme
LAFONT :
À
propos de quoi
?
M.
le Maire
: On
vote
le changement
de
rémunération.
Qui
est contre
?
Mme
LAFONT
: Je
suis
contre,
puisque
le
nombre
d’adjoints,
on
n’a
pas
voté
comme
quoi
ils
vont
être
rémunérés
ou
pas.
Non,
c’est
sur
le
nombre
? OK.
M.
le Maire
: Qui
s’abstient
?
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
omervrgenre Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité
(26
voix
pour),
2023/122
APPROUVE
les
conditions
d'attribution
des
indemnités
au
Maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
délégués
et aux
conseillers
municipaux
telles
que
détaillées
ci-dessus,
DÉCIDE
que
la
présente
entre
en
vigueur
au
1° juin
2023
pour
tous
les
membres
du
Conseil
municipal. PRÉCISE
qu’à
titre
rétroactif,
la
situation
de
Mme
COUESNON,
dont
l'installation
comme
conseillère
municipale
est
devenue
effective
ce jour
est
la suivante
:
- à
compter
du
4
mai
2023,
versement
de
l’indemnité
de
fonction
de
conseiller
municipal
sans
délégation
telle
que
définie
dans
la présente
délibération.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
2022-01-05.
NOM MARITAL
| PRÉNOMS
| Taux voté |
1
Maire
GUERRIOT
Philippe
35,00
1
408,94
2
aère adjointe
MOUTOU
GAMBET
Claudine
18,00
724,60
3
2ème
adjoint
BOMPARD
TARDIEU
Audrey
18.00
724,60
4
3ère
adjoint
RECUR
RECUR-MARTIN
Stéphanie
18,00
724,60
5
4ème
adjoint
COUJOU
PEREZ
Catherine
18,00
724,60
6
5ème
adjoint
GAROUSTE
Vincent
18,00
724,60
7
6ème
adjoint
RENOUX
Michei
18,00
724,60
8
7ème
adjoint
RAIN
Natalie
18,00
724,60
9
8ème
adjoint
MIJOULE
Cyril
18,00
724,60
10 |
Conseiller
municipal
BARRUE
COMBA
Claire
1,58
63,60
41!
Conseiller
municipal
COLOMES
ABADIE
Anne-Marie
9,43
379,61
42 |
Conseiller
municipal
BONTEMPS
François
1,58
63,60
43 |
Conseiller
municipal
LAFONTF
Sandrine
1,58
63,60
44 |
Conselller
municipal
MIRMAN
MARTY
Nathalie
1,58
63,60
45 |
Conseiller
municipal
CARRIERE
Hervé
1,58
63,60
46 |
Conseiller
municipal
SIMEONI
SAUVAGE
Sabine
1,58
63,60
47 |
Conseiller
municipal
PIRIOU
Lionel
1,58
63,60
48 |
Conseiller
municipal
PERON
Christopher
1,58
63,60
19 |
Conseiller
municipal
GOUSSET
Vincent
1,58
63,60
20 |
Conseiller municipal
MORANDIN
Robert
158
63,60
24 |
Conseiller municipal
MIQUEL
PRADÈRE
Nicole
1,58
63,60
22 |
Conseiller
municipal
VIOLTON
Michèle
1,58
63,60
23 |
Conseiller municipal
CHARRON
Éyric
9,43
379,61
24 |
Conseiller
municipal
BEGUE
TALAZAC
Monique
1,58
63,60
25 |
Conseiller
municipal
!
BEN
SADOUN
BESOMBES
Caroline
9,43
379,61
26 |
Conseiller
municipal
BERGONZAT
Alain
1,58
63,60
27!
Conseiller
municipal
JEOLAS
COUESNON
Fanny
1,58
63,60
Moi.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprhelabeïsée
Véuonrernre 2023/123
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-05
:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
MODIFICATION
Le
Maire
rappelle
que
dans
la
séance
du
16 mars
2022,
le
Conseil
municipal
a
modifié
la
composition
des
commissions
municipales.
Pour
tenir
compte
des
mouvements
intervenus
depuis
Îors
et
notamment
de
la
démission
de
M.
Francis
ORTIGOZA,
de
l'installation
de
Mme
Fanny
COUESNON,
de
l'élection
des
trois
nouveaux
adjoints,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
les commissions
comme
suit :
-
remplacement
de
M.
Francis
ORTIGOZA
dans
la
commission
Vie
du
village,
démocratie
participative
par
Mme
Caroline
BESOMBES
;
-
remplacement
de
M.
Francis
ORTIGOZA
dans
la commission
Associations
par
Mme
Anne-
Marie
ABADIE
;
-
remplacement
de
M.
Vincent
GAROUSTE
par
M.
Cyril
MHJOULE
dans
la
commission
Mobilités
transports
;
-
création
de
la
commission
Développement
durable
et
Environnement
qui
comprendra
7 membres.
M.
le Maire
:
Pour
faire
suite
à
la
démission
de
Francis
ORTIGOZA
et
d’autre
part,
pour
la
modification
du
nombre
d’adjoints
suite
à
la désignation
de
nouveaux
adjoints,
il est
proposé
de
modifier
la composition
des
commissions
municipales
comme
suit :
-
remplacement
de
M.
ORTIGOZA
par
Mme
ABADIE
à la
commission
Associations
;
-
remplacement
de
M.
ORTIGOZA
par
Mme
DESOMBES
à la commission
Vie
du
village
;
-
remplacement
de
M.
GAROUSTE
par
M.
MOULE
à la commission
Mobilités
transports.
Enfin,
il
est
proposé
de
créer
une
nouvelle
commission
nommée
Développement
durable
et
Environnement
qui
comprendra
sept
membres.
Conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
représentation
proportionnelle,
la
iste
majoritaire
disposera
de
cinq
sièges
et
les
listes
minoritaires
disposeront
chacune
d’un
siège.
Le
Conseil
municipal
sera
appelé
à désigner
les
membres
de
cette
commission.
Cela
apparaîtra
au
vote.
Les
noms
qui
sont
dans
la commission
sont
:
M.
Michel
RENOUX
;
Mme
Stéphanie
MARTIN-RECUR
;
Mme
Anne-Marie
ABADIE
;
M.
Alain
BERGONZAT
;
Mme
Sabine
SAUVAGE
;
Mme
Monique
BEGUE
;
Mme
Nathalie
MARTY.
Avant
de
procéder
au
vote,
y a-t-il
des
questions
?
Mme
LAFONT
: La
commission
Environnement
a existé
en
début
de
mandat,
et c’était
un
point
fort
du
programme.
Elle
a
été
supprimée
début
2022
et
c’est
d’ailleurs
une
des
raisons
pour
5
lesquelles
nous
avions
quitté
le groupe
majoritaire.
À
Pépoque,
quand
nous
avons
posé
la
question,
on
nous
a
répondu
que
l’environnement
était
partout,
y
compris
dans
les
règles
de
l’urbanisme
et
que
donc
c’était
pris
en
compte
et
qu’il
ny
avait
pas
lieu
d'avoir
une
commission
dédiée
à ce
sujet-là.
Nous
sommes
ravis
de
la
restauration
de
la commission
et nous
demandons
pourquoi
elle
est restaurée
aujourd’hui.
% Si meruvenr.
Hioct.
640340
- 04/27
Fobrègue
Entreprise lo 2023/124
M.
le Maire
: Si
vous
êtes
ravie,
c’est
très
bien.
Pour
une
fois,
cela
change.
Mme
LAFONT
: C’est
bien
les petites
remarques,
cela
fait plaisir,
M.
le Maire
: Les
vôtres
aussi
d'ailleurs.
Je
l’ai
expliqué
tout
à
l’heure.
La
volonté
est
d’accélérer
et
de
se
redéployer.
Michel
RENOUX
était particulièrement
performant
quand
il s’occupait
du
GTE.
C’est
Le groupe
de travail
qui
nous
a
permis
de
mettre
en
place
un
programme
d'économie
d'énergie,
donc
c’est
aussi
lié
à
Penvironnement,
On
a
encore
d’autres
projets.
C’est
pour
cela
qu’on
redéploie
cette
commission.
Mme
LAFONT
: Nous
avions
suggéré,
dans
l’exercice
budgétaire
au
début
d’année,
de
mettre
un
budget
de
formation
aux
enjeux.
M.
le Maire
: On
a déjà
répondu
à cette
question.
Mme
LAFONT
: Mais
peu
importe.
C’est
directement
lié
à
la
commission
Environnement,
me
semble-t-il,
on
est
exactement
sur
le
même
sujet.
M.
le Maire
: Vous
n’allez pas
répéter
à chaque
Conseil
les questions
auxquelles
on a déjà répondu.
Mme
LAFONT
: Nous
avions
suggéré
dans
le budget
de
rajouter
un
budget
pour
la formation
de
tous
les
élus
et
la
formation
de
tout
le
personnel
municipal
aux
enjeux
environnementaux
et
écologiques
auxquels
nous
alions
faire
face
et auxquels
nous
faisons
déjà
face.
Est-ce
que...
M.
le Maire
: J’ai
déjà
répondu
à cette
question,
donc je
n’y
réponds
pas
du
tout.
Merci.
Reprenez
le
Conseil
municipal
au
cours
duquel
j’ai
répondu
à la question.
Mes
arguments
étaient
tout
à fait
justifiés. Mme
LAFONT
: Non,
l’argument
ne
répondait
pas
à la question.
M.
le
Maire
: Je
ne
répondrai
pas
à cette
question.
On
passe
au
vote
à main
levée
si vous
voulez.
Mme
LAFONT
: Nous
avons
compris
dans
la note
de
synthèse
que
nous
n’avions
pas
à siéger
dans
l’ensemble
des
commissions
municipales.
Il
y
a
une
commission
qui
m'intéresse
qui
est
l'Urbanisme. M.
le
Maire:
Alors,
vous
n'avez
pas
tout
compris,
puisque
quand
on
en
crée
des
nouvelles,
effectivement,
on
est
à
la
proportionnelle
par
rapport
aux
groupes
qui
ont
été
créés.
Sur
la
commission
précédente
dans
laquelle
votre groupe
n'existait pas,
la commission
n’est pas
modifiée,
donc
il »°y
a pas
lieu
de
la modifier.
Il n’y
a personne
qui
est
sorti
de
la commission.
Donc,
non,
vous
n'avez
pas
le droit
à être
dans
toutes
les
commissions,
vous
n°y
êtes
pas.
Pour
l'Urbanisme,
c’est
non,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(par
26
voix
pour)
:
Moi,
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprke labe 2023/125
DÉCIDE
que
les
commissions
existantes
sont
modifiées
comme
suit
:
-
remplacement
de
M.
Francis
ORTIGOZA
dans
la
commission
Vie
du
village,
démocratie
participative
par
Mme
Caroline
BESOMBES
;
-
remplacement
de
M.
Francis
ORTIGOZA
dans
la
commission
Associations
par
Mme
Anne-
Marie
ABADIE
;
-
remplacement
de
M.
Vincent
GAROUSTE
par
M.Cyrit
MIOULE
dans
la
commission
Mobilités
transports.
DÉCIDE
de
la
création
de
la
commission
Développement
Durable
et
Environnement
qui
comprendra
7 membres
composés
comme
suit :
Monsieur
Michel
RENOUX
;
Madame
Stéphanie
MARTIN-RECUR ;
Madame
Anne-Marie
ABADIE
;
Monsieur
Alain
BERGONZAT
;
Madame
Sabine
SAUVAGE
;
Madame
Monique
BEGUE
:
Madame
Nathalie
MARTY.
ISO LR D D Les
commissions
deviennent
donc
les
suivantes
:
URBANISME...
iiéséidieeeeese
7
membres
Î
Madame
Claudine
GAMBET
;
2
Monsieur
Hervé
CARRIÈRE
;
3
Monsieur
Vincent
GAROUSTE
;
4
Monsieur
Cyril
MOULE
;
S
Monsieur
Lionel
PIRIOU
;
6
Madame
Caroline
BESOMBES
;
7
Monsieur
Robert
MORANDIN.
VIE
DU
VILLAGE,
DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE....
5 membres
1
Madame
Caroline
BESOMBES
;
2
Madame
Catherine
PEREZ ;
3
Madame
Claudine
GAMBET
;
4
Madame
Sandrine
LAFONT
;
5
Madame
Nicole
PRADERE.
ASSOCIATIONS...
7
membres
1
Madame
Catherine
PEREZ
;
2
Madame
François
BONTEMPS
;
3
Monsieur
Michel
RENOUX
;
4
Madame
Claire
COMBA
;
5
Madame
Caroline
BESOMBES
;
6
Madame
Anne-Marie
ABADIE
;
7
Monsieur
Eyric
CHARRON.
MOBILITÉS
TRANSPORTS...
5
membres
1
Madame
Claudine
GAMBET
;
2
Monsieur
Cyril
MIJOULE
;
3
Madame
Anne-Marie
ABADIE
;
Le
Mod.
840330
- 04/22
Fobrègue
Enthéprselabelsée
panrvenre 2023/126
4
Monsieur
Lionel
PIRIOU
;
5
Monsieur
Eyric
CHARRON.
TRAVAUX
ET
PATRIMOINE
7 membres
1
Monsieur
Hervé
CARRIÈRE ;
2
Monsieur
Lionel
PIRIOU
;
3
Monsieur
Vincent
GAROUSTE
;
4
Madame
Catherine
PEREZ
;
5
Monsieur
Alain
BERGONZAT
;
6
Madame
Claire
COMBA
;
7
Monsieur
Robert
MORANDIN.
ÉCOLES
ET PETITE
ENFANCE...
5 membres
1
Madame
Audrey
TARDIEU :
2
Monsieur
Christopher
PERON
;
3
Madame
Stéphanie
MARTIN-RECUR
:
4
Madame
Sabine
SAUVAGE
;
5
Madame
Monique
TALAZAC.
SOCIAL
ET
INTERGÉNÉRATIONNEL.
7 membres
Î
Madame
Stéphanie
MARTIN-RECUR
;
2
Madame
Anne-Marie
ABADIE
;
3
Monsieur
Vincent
GOUSSET
;
4
Madame
Audrey
FARDIEU
;
5
Madame
Sabine
SAUVAGE
;
6
Monsieur
François
BONTEMPS
;
7
Madame
Michèle
VIOLTON.
FINANCES
ET
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE...
5 membres
1
Monsieur
Vincent
GAROUSTE
;
2
Madame
Natalie
RAHIN
;
3
Monsieur
Vincent
GOUSSET
;
4
Madame
Caroline
BESOMBES
:
5
Madame
Nicole
PRADERE.
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
ENVIRONNEMENT...
7 membres
Monsieur
Michel
RENOUX
Madame
Stéphanie
MARTIN-RECUR
Madame
Anne-Marie
ABADIE
Monsieur
Alain
BERGONZAT
Madame
Sabine
SAUVAGE
Madame
Monique
BEGUE
Madame
Nathalie
MARTY
JS Li & LD ND 4
Mod. 540330 -G4/22
Fobrègue
Entreprise
lonelisée
una 2023/127
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-06
Désignation
du
Correspondant
Défense
- Modificatif
Par
délibération
du
1° juillet
2020,
le
Conseil
municipal
avait
procédé
à
la
désignation
de
son
correspondant
Défense.
Pour
faire suite
à la démission
de M.
Francis
ORTIGOZA
de ses
fonctions
d’adjoint
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la désignation
d’un
nouveau
correspondant
Défense.
La
Commune
est
appelée
à désigner
un
correspondant
Défense,
dont
les
missions
sont
d'informer
et
de
sensibiliser
les
administrés
de
la
Commune
aux
questions
de
Défense,
Le
correspondant
est
aussi
l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
Département
et
de
la
Région.
Pour
son
information,
le correspondant
Défense
dispose
d’un
espace
d’information
dédié
sur
le site
du
ministère
de
la Défense.
Le
correspondant
est automatiquement
un
membre
du
Conseil
municipal,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
M.
Cyril
MHOULE
comme
correspondant
Défense.
En
application
de
l’article
L.
2121-21,
le Maire
propose
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
M.
le
Maire
:
Pour
faire
suite
à
la
démission
de
M.
Francis
ORTIGOZA
de
ses
mandats,
Le
correspondant
est
automatiquement
un
membre
du
Conseil
municipal,
il
est
proposé
de
désigner
M.
Cyril
MOULE
comme
correspondant
Défense.
En
application
de
l’article
L.
2121-21,
si vous
en
êtes
d’accord,
on
ne
fera
pas
de
scrutin
à bulletin
secret
pour
la
désignation
du
correspondant
Défense. Mme
VIOLTON
: Je
peux
poser
une
question
? Avez-vous
fait le service
militaire
?
M.
MLJQOULE
: Oui j'ai
fait
ma
JAPD.
[Prise
de
parole
en même
temps]
Mme
X°[00:59:08]
: J'ai juste
besoin
de
savoir
ce
que
fait
le
correspondant
Défense.
C’est
quoi
son
rôle
?
M.
le Maire
: S’il
y
avait
un
problème
de
l’ordre
de
la
défense,
je
ne
sais
pas,
une
mobilisation
générale
ou
des
choses
comme
cela.
Mme
X
: Ce
n’est
pas
un
problème
de
voisinage
?
M.
le Maire
: Non.
Mme
X
: C’est
défense,
défense
?
M.
le Maire
: Ou
un
problème,
je
ne
sais
pas,
lié à l’armée.
Je
vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Le
Conseil
municipal,
À
Funanimité
décide
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
À
l’ünanimité
(26
voix
pour),
DÉSIGNE
en tant que
correspondant
Défense :
-
M.
Cyril
MOULE.
Moct. 540330
04/22
Fobrèque
Enteprse
lbelisée
Fmmmmvenrs 2023/128
DÉLIBÉRATION
N° 2023-03-07
Désignation
du
correspondant
Sécurité
Routière
- Modificatif
Par
délibération
du
1% juillet
2020,
le
Conseil
municipal
avait
procédé
à
la
désignation
de
son
correspondant
Sécurité
routière.
Pour
faire
suite
à la démission
de
M.
Francis
ORTIGOZA
de
ses
fonctions
d’adjoint
et de son
mandat
de conseiller
municipal,
il y a lieu de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
correspondant
Sécurité
routière.
C’est
le
correspondant
privilégié
des
services
de
l’État
et
des
autres
acteurs
locaux.
Il
peut
s’appuyer
sur
les
connaissances
et les
moyens
que
l’État
met
à sa
disposition
:
-
le
Coordinateur
Sécurité
Routière
contribue
et
participe
d’une
manière
traditionnelle
aux
initiatives
locales
;
-
la Direction
départementale
des
transports
apporte
ses
connaissances
dans
le
domaine
de
ta
sécurité
routière
;
0%
-
PÉducation
nationale,
la Jeunesse
et Sport
sont
des
partenaires
qui
interviennent
sur
Les jeunes
k
pendant
et en
dehors
du
temps
scolaire ;
-
les
associations
constituent
un
potentiel
d’énergie
et de
bonnes
volontés
qui
doit
pouvoir
être
associé
aux
actions
locales.
Les
nouveaux
programmes
initiés
par
l’État,
en
matière
de
sécurité
routière,
constituent
un
soutien
concret
aux
Collectivités
territoriales.
Ainsi,
les
Intervenants
départementaux
de
la sécurité
routière
(ŒD.S.R.),
qui
participent
aux
actions
de prévention
du
programme
AGIR
pour
la sécurité
routière,
peuvent
apporter
une
aide
aux
Collectivités
dans
leurs
champs
de
compétences
et sur les enjeux
du
Département. Le
correspondant
est automatiquement
un
membre
du
Conseil
municipal.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
M.
Cyril
MHOULE
comme
correspondant
Sécurité
routière.
En
application
de l’article L.
2121-21,
le Maire
propose
de ne pas
procéder
au scrutin
secret pour
cette
désignation.
M.
le
Maire
: Pour
faire
suite
à
la
démission
de
Francis
ORTIGOZA
de
ses
mandats,
il
faut
la
désignation
d’un
correspondant
Sécurité
routière.
Le
correspondant
est
désigné
au
sein
du
Conseil
municipal.
Je
vous
propose
également
de
désigner
M.
Cyril
MIJOULE
qui
est
en
charge
de
ia
Mobilité. Je
vous
rappelle
que
les policiers
municipaux,
chaque
année,
mènent
des
actions
liées
à la Sécurité
routière.
L’an
dernier,
on
a financé
des
permis
et des
Codes
de
la route
pour des
jeunes
lycéens.
On
a fait une
opération
aussi
sur
le contrôle
gratuit
des
feux
des
véhicules.
Je vous
propose
de voter.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
municipal,
À
l’unanimité
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
À
l'unanimité
(26
voix
pour),
DÉSIGNE
M.
Cyril
MOULE
comme
correspondant
sécurité
routière
pour
la Commune
de Pins-
Justaret.
MG,
540330 -04/22
fobrègue
Entreprise labeliséo
Fémaurvenre 2023/129
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-08
Désignation
d’un
référent
Déontologue
pour
les
élus
locaux
Monsieur
le Maire,
expose
à l’assemblée
les
informations
suivantes
:
En
application
des
articles
L.
1111-1-1
et R.
1111-1
À
et suivants
du
Code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT),
les
Collectivités
locales,
leurs
groupements
et
les
syndicats
mixtes
ont
l'obligation
de désigner,
au
plus tard
le
1° juin
2023,
un référent
Déontologue
pour
les élus
locaux.
Ce
référent
Déontologue
est
chargé
d’apporter
personnellement
aux
élus
des
Collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d’exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
locai
mentionnée
à Particle
L.
1111-1
et
en
particulier
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
les situations
de
conflit
d’intérêts.
Le
référent
Déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
[l
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
Code
pénal
et à la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l’occasion
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
Il
doit
être
choisi
pour
ses
compétences
et
son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se
trouver
dans
un
des trois
cas d’incompatibilité
prévus
par
l’article R.
1111-1-A
du
CGCT,
à savoir
qu’il
ne peut
:
-
ni être
élu
dans
la Collectivité,
ou
y
avoir
détenu
un
mandat
depuis
au
moins
trois
ans
;
-
ni
être
un
de
ses
agents
;
-
_ nise
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle.
La
mission
de
référent
Déontologue
peut
être
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
où
par
un
collège
de
personnes.
Le
référent
Déontologue
est désigné
par
une
délibération
de
l’organc
délibérant
qui
précise
:
-
le cadre
d’exercice
de
ses
missions
et notamment
les modalités
de
sollicitation
et de
rendu
des
avis
;
-
les moyens
matériels
mis
à sa disposition
;
-
àtitre
facultatif,
sa rémunération
qui
doit
intervenir
sous
forme
de
vacations,
dont
les
montants
sont
plafonnés
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022
;
-
àtitre
facultatif,
le remboursement
de
ses
frais
de transport
et d'hébergement.
H convient
de souligner
que
l’article R.
1111-1
À
du CGCT
précité
permet
expressément
à plusieurs
Collectivités
de
choisir
le même
référent
Déontologue
pour
les
élus
locaux
et
de
mutualiser
ainsi
cette
fonction.
C’est
sur
ce
fondement
que
le
Conseil
d'administration
de
HGI-ATD
à,
par
une
délibération
du
16
mars
2023,
décidé
de
proposer
à ses
adhérents
la prestation
de
référent
Déontologue
mutualisé.
Trois
agents
du service
juridique
ont accepté
d'exercer
cette
mission
: Sébastien
VENZAE,
Richard
LAGARDE
et Cendrine
BARRERE.
Ces
agents
sont
compétents
et expérimentés
en
ce
domaine
et
ils
ne
sont
pas
dans
un
des
cas
d’incompatibitité
mentionnés
ci-dessus
(élus
ou
agent
de
la
Collectivité
ou
en
situation
de
conflit
d’intérêts
avec
elle).
Mod.
540330 - 04/22
Fobrègue
Enheprise
lebolisée
Éoranevrars 2023/130
Ils
exerceront
leurs
missions
dans
les
conditions
précisées
par
le
règlement
annexé
à
la présente
délibération. La
prestation
de
référent
Déontologue
mutualisé
proposée
par
HGI-ATD
est
comprise
dans
la
cotisation
forfaitaire versée
annuellement,
par
[a Collectivité,
à l’établissement
et ne
donne
pas
lieu
à un
coût
supplémentaire.
HGI-ATD
prend
en
charge
l'intégralité
des
coûts
afférents
à l’exercice
de
cette
mission,
Enfin,
conformément
à
l’article
R.
1111-1-1
B
du
CGCT,
le
référent
Déontologue
est
choisi
pour
une
durée
limitée
et il peut
être
renouvelé
dans
ses
fonctions.
Il est
ainsi
proposé
de
confier
à HGI-
ATD
la mission
de
référent
Déontologue
pour
les
élus
locaux
jusqu’à
l'installation
de
la nouvelle
assemblée
délibérante
issue
des
prochaines
élections
générales
prévues
en
2026.
M.
le Maire
: La
mission
de
déontologue
est rendue
obligatoire
par
le décret
du
6 décembre
2022.
La
déontologie
est
ce
qu’on
a signé
en
début
de
mandat,
tous
les
élus.
Le
législateur
a prévu
qu'il
y
ait
quelqu’un
pour
accompagner
éventuellement
les
élus
par
rapport
à
cette
question
de
déontologie.
Jusqu’à
présent,
on
n’avait
personne.
C'est
vrai
que
le législateur
est aflé
un
peu
vite,
les collectivités
n’avaient
pas
eu le temps
de se retourner.
Cette
mission
a été proposée
par la Haute-
Garonne
Ingénierie
au
niveau
de
lATD,
donc
il y aura
un
déontologue
qui
sera
à la disposition
des
élus
de
la Collectivité.
On
confie
cette
mission
à Haute-Garonne
Ingénierie.
C’est
une
mission
qui
est
assurée
par
le Département,
done
c’est
une
mission
qui
est
gratuite.
Bien
évidemment,
c’est
le
Département
qui
nous
facture.
Je
vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
(26
voix
pour),
DÉSIGNE
les
trois
agents
de
HGI-ATD,
Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et
Cendrine
BARRERE,
comme
référents
Déontologues
pour
les élus
locaux jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
locales
prévu
en 2026,
APPROUVE
le règlement
annexé
à la présente
délibération
fixant
les
conditions
d’exercice
de
la
mission
de référent
Déontologue
pour
les élus
locaux
par
les trois
agents
de
HGI-ATD,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
porter
cette
délibération
à
la
connaissance
des
élus
de
la
Collectivité
et de
diffuser,
par
tout
moyen,
toutes
les informations
leur
permettant
de
consulter
les
référents
déontologues.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-09
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SIAS
Escaliu
2022
L’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
EPCI
établissent
chaque
année
un
rapport
d’activité
qui
est
adressé
à l’ensemble
des
communes
membres
aux
fins
de
présentation
à leurs
conseils
municipaux.
Hhod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
lobelisée
Voneanrvenr: 2023/131
En
application
de
ces
dispositions,
le
SIAS
Escaliu
a
adressé
à
la
Commune
le
rapport
d'activité
2022.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
et
a été
adressé
sous
forme
dématérialisée
aux
membres
du
Conseil. Le
Conseil
est
appelé
à prendre
acte
de
la présentation
du
rapport.
Mme
MARTIN-RECUR
[01:02:24]
: Le
STAS
Escaliu
est
un
organisme
qui
s’occupe
de
tout
ce
qui
est
portages
de
repas
à domicile,
aides
à domicile
et
aides
ménagères.
Nous
cotisons
à cette
structure
publique
pour
permettre
aux
personnes
qui
en
ont besoin
de bénéficier
de ce service.
Cela
regroupe
plusieurs
communes.
En
tout,
ce
sont
149
bénéficiaires
sur
Pins-Justaret.
Pour
Paide
à
domicile,
ce sont
35
bénéficiaires
et pour
Le portage
de
repas,
en
tout,
ce sont
236
personnes
qui
en
bénéficient
et sur Pins-Justaret,
ce
sont
huit
personnes.
Ce
qui
ressort
de
ce
bilan
sur
l’année
2022
qui
a été
particulièrement
compliquée
pour
le
SIAS,
c’est
qu’il
y
a
deux
grosses
tendances
principales
et
une
difficulté
financière
liée
à
plusieurs
raisons
:
-
vous
n’êtes
pas
sans
savoir
que
le
point
d’indice
de
la fonction
publique
a été
augmenté,
donc
la rémunération
des
agents
à été
augmentée
;
-
des
revalorisations
successives
du
SMIC,
il y
en
a eu
trois
sur
l’année
2022
;
-
un
complément
de
traitement
de
Findemnité
au
niveau
des
déplacements
qui
n’était
pas
pris
en
charge jusqu'ici.
Au-delà
des
obligations
légales,
le SEAS
a joué
le jeu
dans
le sens
où
la revalorisation
des
salaires
était
nécessaire
par
rapport
à l'attractivité
du
métier
qui
est
compliquée
et
surtout
par
rapport
au
coût
de
la vie,
puisque
ces
personnes
sont
amenées
à se
déplacer
avec
leur
véhicule
et que
le prix
de
l’essence
à augmenté.
Il doit
également
faire
face
à
la
concurrence
des
structures
privées
qui
embauchent
plus
facilement
en
CDI
et
sur
des
contrats
supérieurs
au
SMIC.
Le
SIAS
a rencontré
de grosses
difficultés
de
recrutement
sur
l’année
2022.
Il
a également
rencontré
une
diminution
du
nombre
d'heures
d'environ
9 000
heures
sur
l’année
pour
une
raison
d’absentéisme
essentiellement
sur
les périodes
de
printemps
et été
2022
qui
ont
été
très
dures
pour
les
agents
et
les
aides
ménagères.
Il y a eu
un
taux
d’arrêts
maladie
qui
a été
très
important,
occasionnant
de
l’absentéisme
et
des
démissions,
avec
des
personnes
qui
décident
de
changer
de
parcours
professionnel
comme
cela
se
fait
beaucoup
en
ce
moment,
De
ce
fait,
le
SIAS
a déjà
des
difficultés
à gérer
les
ménages
qu’il
avait
en
gestion
et
n’a
pas
pu
prendre
non
plus
de
nouveaux
dossiers,
parce
qu’il
n’y
avait
pas
les personnes
en face.
Le
SIAS
est
financé
en
grande
partie
par
le
Conseil
départemental,
C’est
un
taux
horaire,
donc
s’il
n’y
a pas
d’heures,
if n°y
à pas
de
financement.
Done,
il y a eu
une
chute
du
financement
très
important.
Ce
qui
fait que
nous
allons
avoir
une
participation
communale
avec
un
changement
de
calcul
— je
vous
l'ai
déjà
expliqué
lors
du
précédent
rapport
—,
mais
surtout
lié
à cette
perte
financière,
nous
allons
passer
d’une
participation
de
12
000
€ à 22
000
€.
Juste
par
rapport
à cela,
c’est
quelque
chose
qui
a été
longuement
discuté
lors
des
réunions
qu’on
a
tous
les mois
avec
le SIAS.
On
a longuement
discuté
aussi
sur
le fait que
c’est
une
obligation
de
la
part
du
CCAS
que
d’avoir
un
service
d’aide
à
domicile
pour
les
personnes
âgées.
Au-delà
de
l'augmentation
du coût,
créer son
propre
service
d’aide
à domicile
a un coût
financier
pour
le CCAS
qui
ne
serait
pas
supportable.
Pour
vous
informer,
par
exemple,
la ville
de
Portet-sur-Garonne
vient
de
donner
son
accord
pour
intégrer
le
SIAS.
Ce
sera
la
plus
grosse
ville
et
le
plus
gros
nombre
d'interventions.
On
fait
le
simple
calcul
que
cela
lui coûtera
dix
fois
moins
cher.
Elle
a son
propre
service
d’aide
à domicile,
Mod,
540320
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lane:
unogervere 2023/132
mais
va
arrêter
pour
adhérer
au
SIAS.
C’est
le calcul
aussi
qu’on
avait
fait
à peu
près.
Un
service
d’aide
à domicile
porté
par
la Mairie
coûterait
dix
fois plus
cher
que
ce que
cela
coûte
aujourd’hui,
On
a
travaillé
avec
le
SIAS
pour
diffuser
au
maximum
sur
nos
supports
de
communication
—
Facebook
et les panneaux
— la nécessité
pour
lui de
recruter
du
personnel
et pour
nous,
d’augmenter
le nombre
de personnes
qui
peuvent
bénéficier
des
aides
du
SIAS,
quitte
à payer
une
cotisation
afin
qu’on
ait
un
maximum
de
personnes
qui
puissent
en
bénéficier,
Je
vous
invite
à communiquer
si
jamais
vous
connaissez
des
personnes
qui
veulent travailler dans
l’aide
à domicile
ou
des
personnes
qui
ont
besoin
d’aide
à domicile.
M.
le Maire:
Cette
augmentation
avait
été
prévue
dans
le
budget,
on
Pavait
déjà
inscrite
l’an
dernier.
Cela
fait
plusieurs
mois
qu’on
y
réfléchissait.
Il n’y
a pas
d’autres
solutions,
puisque
ce
service-là
est quand
même
un
service
de
qualité.
[l y a des
sociétés
privées
qui
font
la même
chose,
mais
Le coût
est beaucoup
plus
important
que
ce
qui
est proposé
par
le SIAS.
S’il
n’y
a
pas de
question,
je vous
propose
de
voter.
Qui est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
yYap
q
J
prop
Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité
(26
voix
pour),
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
d'activité
2022
du
SIAS
Escaliu.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-10
Subvention
exceptionnelle
UNSS
collège
Daniel
SORANO
L'équipe
minime
des
garçons
UNSS
du
Collège
Daniel
Sorano
s’est
qualifiée
pour
les
championnats
de
France
UNSS
de
Football.
Cette
compétition
devait
se dérouler
à Cergy-Pontoise
du
23
au
26
mai
dernier.
Cette
qualification
et
La
participation
à
ce
championnat
sont
un
événement
rare
et
l’association
souhaitant
permettre
à tous
les
membres
de
l’équipe
de
participer
a sollicité
la Commune
de
Pins-
Justaret,
mais
aussi
les communes
voisines
pour
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
afin
de
financer
notamment
la
partie
transport.
H
sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à l’association
UNSS
du
collège
Daniel
Sorano
pour
contribuer
au
déplacement
de
l’équipe
minime
des
garçons
de
football
aux
championnats
de
France
2023.
M.
le Maire
: Effectivement,
c’est
un
beau
résultat
pour
le
collège.
M.
MORANDIN
: Est-ce
que
les
autres
communes
à
qui
ils
ont
demandé,
est-ce
qu’elles
vont
participer
?
M.
le Maire:
Ils
ont
demandé
à
d’autres
communes,
mais
je
ne
suis
pas
persuadé
qu’elles
ont
répondu
positivement,
Le
collège
est
sur
Pins-Justaret,
On
a une
sensibilité
pour
aider
ceux
qui
le
demandent. M.
MORANDIN:
Je
sais
qu’elles
étaient
réticentes
à
chaque
fois
pour
participer,
les
autres
communes.
Mod.
540830 - 04/22
Fobrèque
Enteprée
labetisée
Ÿmenurvenr 2023/133
M.
le Maire
: C’est
cela.
À priori,
il y
en
a qui
ont
fait
la
sourde
oreille.
Chaque
commune
fait
comme
elle
l’entend,
ce
n’est
pas
forcément
très
bien,
puisque
le
collège
dessert
quand
même
plusieurs
communes.
M.
MORANDIN
: C’est
comme
les
pistes
cyclables
: tout
pour
moi,
rien
pour
les
autres.
a
E
M.
le Maire
: Je
vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(26
voix
pour),
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l’association
UNSS
du
collège
Daniel
Sorano
pour
contribuer
au
déplacement
de
l’équipe
minime
des
garçons
de
football
aux
championnats
de
France
2023
;
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-11
Modification
d’un
taux
majoré
de
Taxe
d'Aménagement
de
15
%
pour
le secteur
de
Malrivière
habitat
zone
AU
du
PLU
Vu
Code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.
33{-1$,
Va
la délibération
du
5 novembre
2020
fixant
le taux
de
la taxe
d’aménagement
sur
Le secteur
de
Malrivière
habitat
à 20
%,
Considérant
que
l’article
susvisé
prévoit
que
le
taux
de
fa
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu’à
20
%
dans
certains
secteurs
si la réalisation
de travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
fa
création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions,
précision
faite
qu’il
ne
peut
être
mis
à la charge
des
aménageurs
ou
constructeurs
que
le
coût
des
équipements
publics
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions
à édifier
dans
ces
secteurs
ou,
lorsque
la
capacité
des
équipements
excède
ces
besoins,
la fraction
du
coût
proportionnelle
à ceux-ci,
Considérant
que
certains
des
équipements
publics
envisagés
dans
ce
secteur
ont
été
déjà réalisés
:
une
passerelle
a
été
installée
pour
le
franchissement
du
Haumont
et
une
partie
du
cheminement
piétonnier
a été
créée
par
la Commune,
Considérant
que
la voie
centrale
n’aura
plus
les
caractéristiques
d'équipement
public
et
sera
un
équipement
propre
à l’opération
et sera
donc
réalisée
par
l’aménageur,
Considérant
que
seule
une
fraction
du
coût
de
l'extension
du
réseau
nécessaire
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou usagers
et des
constructions
à édifier
est mise
à la charge
des
futurs
aménageurs
ou
constructeurs,
à savoir
5 %
pour
la construction
de bâtiments
pour
l’accueil
de
loisirs, 65
%
pour
la
construction
de
2
classes,
80
%
pour
la
réalisation
d’un
giratoire
sur
l’avenue
de
Toulouse
Fr
(RD56),
100
%
pour
une
extension
du
réseau
électrique
et 30
%
du
cheminement
piétonnier
Le long
du
Haumont
restant
à réaliser.
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
tabelisée
Évonmerne 2023/134
Mme
GAMBET : Il
s’agit
de
modifier
le taux
de
la taxe
d'aménagement
sur
la zone
de
Malrivière.
Je
rappelle
qu’il
y
a
la possibilité
de
majorer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement,
c’est
prévu
par
Particle
L.331-I5
du
Code
de
lurbanisme.
Nous
avions
effectivement
voté
une
taxe
d'aménagement
majorée
de
:
-
20
%
pour
Malrivière
;
-
15
%
pour
la
Bourdasse
;
-
11
%
pour
la Clairière
enfin,
qui
s'appelait
à l’époque
Figarèdes.
Aujourd’hui,
un
certain
nombre
d’éléments
nous
amènent
à proposer
la modification
de
ce
taux.
Certains
des
équipements
publics
envisagés
ont
déjà
été
réalisés
dans
ce
secteur,
notamment
une
passerelle
installée
sur
ie franchissement
du
Haumont
et une
partie
du
cheminement
piétonnier
qui
a
été
créée
par
la
Commune.
Mais
surtout,
la
voie
centrale
n’aura
plus
les
caractéristiques
d’équipement
public
et
sera
un
équipement
propre
à
l’opération
et
sera
donc
réalisée
par
Paménageur.
Cela
pesait
lourdement
sur
le
coût
de
l’opération
pour
la
collectivité.
Ce
coût
est
supprimé. Seule
une
fraction
du
coût
de
l’extension
du
réseau
nécessaire
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
et des
constructions
à édifier
est mise
à la charge
des
futurs
aménageurs
où
constructeurs,
à savoir
5 %
pour
la construction
de
bâtiments
pour
Paccueil
de
loisirs,
65
%
pour
la construction
de
deux
classes,
80
%
pour
la réalisation
d’un
giratoire
sur
l’avenue
de
Toulouse,
100
%
pour
une
extension
du
réseau
électrique
et
30
%
du
cheminement
piétonnier
le
long
du
Haumont
restant
à
réaliser, I
est
donc
proposé
de:
-__
modifier
Le taux
de
la
taxe
d'aménagement,
sur
le
secteur
de
Malrivière
habitat,
zone
AU
du
PLU
délimitée
au
plan
joint
(les
parcelles
cadastrées
AK
n°
6,
22,
26,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39
et
199)
et
de
le fixer
à
15
% ;
-
décider
d’afficher
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
en
lieu
et
place
accoutumés
la
présente
délibération
et la délimitation
du
secteur.
En
conséquence,
à partir
du
1° janvier
2024,
les
constructeurs
dans
le secteur
de
Malrivière
habitat
seront
redevables
de
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
15
%.
La
présente
délibération
est
reconductible
de
plein
droit
d’année
en
année,
sauf
nouvelle
délibération. Elle
est
transmise
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
au
plus
tard
le
1
jour
du
2ème mois
suivant
son
adoption.
Le
plan
de secteur
de
TAM
sera
annexé
au
PLU
par
mise
à jour.
Mme
LAFONT
: Tu
as
mentionné
la
création
de
deux
classes.
Cela
paraît
assez
logique
mais
globalement
sur
la
Commune,
ces
deux
celasses-là,
il
y
a
d’autres
lotissements,
quelle
est
l'estimation
? Est-ce
que
c’est
une
création
physique
de
deux
classes
? Puisqu’on
a compris
qu’on
a prévu
de
baisser
d’une
classe
par
manque
d'élèves,
donc
ce
ne
sont
pas
deux
classes
physiques.
Quels
sont les effectifs
? S’il y a des
classes
physiques
qu’il faut rajouter,
c’est dans
l’école
actuelle
que
l’on
va
rajouter
des
classes
?
M.
le Maire
: Oui,
ce
sont
de
nouvelles
classes,
puisqu'il
y a un
emplacement
réservé
dans
la cour
pour
créer
deux
nouvelles
classes.
S’il
y
à des
nouveaux
habitants
qui
arrivent,
en
fait
ici,
il y
à
250
logements,
c’est
comme
à Mairivière.
Après,
c’est très
difficile
d’estimner
le nombre
d’enfants
Mod,
540330 -04/22
fabrègue
Entreprise lobetisée
Venere 2023/135
qu’il
y
aura
avec
les
nouveaux
arrivants.
En
tout
cas,
on
est
sûrs
que
par
rapport
à ce
qui
est
prévu,
en
tout
cas,
dans
ce
qui
est
fixé
par
l’État,
c’est
qu’on
sera
à 5 300
habitants
en
2030.
Forcément,
il y a besoin
de
classes
supplémentaires
et il y a un
emplacement
réservé.
Mme
LAFONT
: Donc,
ce
sont
deux
classes
en
tout
avec
tous
les
lotissements
et les
constructions
a
qui
sont.
On
a une
estimation
? Même
si c’est difficile, j’imagine
qu’il doit y avoir des
statistiques.
M.
le Maire
: Il
y
en
a
deux
déjà
qui
sont
disponibles
dans
l’école,
et
on
crée
deux
nouvelles
classes.
Donc,
il y aura
quatre
classes.
Mme
GAMBET : If
y
a des
classes
qui
ont
été
fermées,
donc
deux
fermées
plus
deux
qui
seront
créées,
on
a potentiellement
quatre
classes.
M.
le Maire
: C’est
cela.
Les
deux
sont
à
la
limite
de
l’école.
Je
pense
que
vous
avez
vu
qu’à
finaudible
01:14:19],
ils ont
créé
une
deuxième
école.
Mme
LAFONT
: Je pensais
qu’on
était
déjà
au
maximum.
On
ne
l’est
pas
?
M.
le
Maire
: Pas
encore.
M.
PERON:
Cela
n’a
pas
été
présenté
en
commission
« école
».
Les
classes
seraient
pour
Pélémentaire
ou
c’est
générique
?
M.
le Maire
: Non,
c’est
l’élémentaire.
M.
PERON
: J'avais
une
question
sur
l'opération.
Sur
le
plan,
je
n’ai
pas
vu
emplacement
du
futur
rond-point.
Est-ce
que
vous
pourriez
le préciser
?
Mme
GAMBET
: Nous
avons
des
plans
qui
ont
été
réalisés
par
l’intergénération
du
service
de
voirie.
Ces
plans
ont
été
réactualisés
pour
tenir compte
de la piste
cyclable.
Ces
plans,
aujourd’hui,
sont
ce
qu’ils
sont.
M.
PERON
: La
question
est
plus
simple,
le rond-point
sera
localisé
au
niveau
du
carrefour
qui
va
actuellement
vers
Roquettes,
c’est
cela
?
Mme
GAMBET
: Oui.
M.
PERON
: Enfin,
si j'ai
bien
compris
la
délibération,
le
lotissement
du
côté
Malrivière,
on
va
payer
80
%
du
financement
de
ce
rond-point.
Cela
sert
à
tout
le
monde
ou
aux
personnes
qui,
actuellement,
peuvent
partir
sur
Roquettes,
c’est
un
peu
plus
large.
Est-ce
que
ce
n’est
pas
un
pourcentage
trop
important
? En
tant que
conseiller, je trouve
que
cela fait beaucoup
de
payer
80
%
pour
ce
lotissement
qui
ne
vont
pas
drainer
80
%
de
la circulation.
Mme
GAMBET
: Le
fait générateur
est la création
de
ce secteur
de
Malrivière,
Quand
nous
avons
fait
le
rond-point
qui
dessert
la
Clairière,
il
y
avait
aussi
des
lotissements
en
face,
mais
c’est
Popération
qui
a généré
ce...
Donc,
c’est
normal
que.
M.
PERON
: Pour
la Clairière,
c’est
80
%,
le pourcentage
qu’il
y avait.
environ
? Je ne
sais
plus
si vous
l’avez
en
tête.
Si je
comprends
bien,
au
niveau
de
Malrivière,
on
a fait
80
%
en
dépenses
de
rond-point, Mme
GAMBET
: Oui,
mais
il y a des
calculs
similaires
qui
ont
été
faits
pour
Le secteur
de.
M.
PERON
: En
fait,
c’étaient
à peu
près
les mêmes.
Hioci.
540330
-04/22
Fobrèque
Entemielobeliée
Fnomeveer 2023/136
Mme
GAMBET
: Ce
n’est
quand
même
pas
à 2 %
près.
Mais
c'est
tout
à
fait
la
même
logique
pour
toutes
ces
opérations.
M.
le Maire
: Après,
c’est
une
estimation.
On
n’est
pas
forcément
sûrs
de
récupérer
80
%
de
ta
somme,
mais
en tout cas,
cela participe
et c’est
le seul
moyen
de
le financer
parce
que
sinon,
l’autre
a
M
règle
serait
d'augmenter
les impôts
de tout
le monde
pour
financer
la Commune,
alors
que
là, c’est
=
#
lié
à
une
opération
immobilière.
C’est
le
seul
moyen
de
faire
participer
l’opérateur
de
cette
opération
à un
nouvel
accès.
11 y a quelques
décennies,
« on
se tapait
sur
l’épaule
» et on
faisait
des
ronds-points
gratuits
et
aujourd’hui,
c’est
bien
fini.
C’est
le
seul
moyen
de
pouvoir
financer
ces
nouveaux
équipements,
que
ce
soit
de
l’agrandissement
de
classes,
des
réseaux
et effectivement
de
la voirie. M.
PERON
: Je
voudrais
faire
une
remarque
qui
anticipe
déjà
le
point
d’après,
il y
a toutes
les
personnes
qui
seront
dans
le lotissement.
Je poserai
la question
un peu
plus
précisément
sur le point
suivant
qui
sera justement
sur
Le fait de
ne
pas
appliquer
cette
taxe
à l’ensemble
des
habitants
de
la
Ville. M.
le Maire
: OK.
Je vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
(26
voix
pour),
-
MODIFEE
le taux
de
la taxe
d'aménagement,
sur
le secteur
de
Malrivière
habitat
zone
AU
du
PLU
délimité
au
plan
joint
(les
parcelles
cadastrées
AK
n°
6,22,
26,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39
et
199)
et
de
le
fixer
à
15
%,
-
DÉCIDE
d’afficher
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
aux
lieu
et place
accoutumés
la présente
délibération
et la délimitation
du
secteur.
En
conséquence,
à partir
du
1% janvier
2024,
les constructeurs
dans
le secteur
de Mairivière
habitat
seront
redevables
de
la Taxe
d’aménagement
au
taux
de
15
%.
La
présente
délibération
est
reconductible
de
plein
droit
d'année
en
année,
sauf
nouvelle
délibération. Elle
est
transmise
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
au
plus
tard
le
{%jour
du
25%
mois
suivant
son
adoption.
Le
plan
de
secteur
de
TAM
sera
annexé
au
PLU
par
mise
à jour.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-12
Taxe
d’aménagement
: exonération
des
maisons
de
santé
L'article
L.
6323-3
du
Code
de
la santé
publique
définit
les maisons
de
santé
comme
une
personne
morale
constituée
entre
des
professionnels
médicaux,
auxiliaires
médicaux
ou
pharmacie
qui
assurent
des
activités
de
soins
sans
hébergement
de premier,
voire
second
recours.
Les
Maisons
de
santé
pluriprofessionnelles
universitaires
(MSPU)
sont
les
maisons
de
santé
qui
ont
signé
une
convention
tripartite
avec
l’Agence
régionale
de
santé
(ARS)
dont
elles
dépendent
Mod,
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labetisée
unoansenre 2023/137
et un
établissement
public
à caractère
scientifique,
culturel
et
professionnel
comportant
une
unité
de
formation
et de
recherche
en
médecine,
pharmacie
ou
odontologie.
L’articie
1635
quater
E du
Code
général
des
impôts,
alinéa
7, prévoit
que
le Conseil
municipal
peut
exonérer,
partiellement
ou
totalement
les
maisons
de
santé
visées
à l’article
L.
6323.3
du
Code
de
#
la santé
publique
de
la part de
taxe
d'aménagement
leur revenant.
L'article
1639
A
du
Code
général
des
impôts
précise
que
pour
la taxe d’aménagement,
les décisions
du
Conseil
municipal
doivent
être
prises
avant
te
01/07
de
l’année
pour
une
application
au
01/01
de
l’année
suivante.
5
Considérant
l'intérêt
que
représente
pour
la
Commune
et
ses
administrés
l’existence
et
le
#
#
développement
de
maisons
de
santé
sur
son
territoire
pour
assurer
[a
qualité
et la
continuité
des
&
&
soins,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
d’exonérer
totalement
les
maisons
de
santé
de
la part
communale
de taxe
d’aménagement
à compter
du
01/01/2024.
Mme
GAMBET
: Cela
concerne
les projets
futurs
de
maisons
de
santé.
M.
PERON
: Je
le
rappelle
pour
que
ce
soit
mis
dans
le
PV.
La
question
que
j'avais
est :
cette
maison
de
santé
est prévue
du
côté
de
Malrivière,
il me
semble
?
Mme
GAMBET
: Aujourd’hui,
il y a le projet
qui.
M.
PERON
: La
question
que
je
me
pose,
je
comprends
le fait
de
faire
un
geste
pour
la taxe
au
niveau
de la maison
de santé
par
rapport
à l'intérêt public.
Par
contre, je ne trouve
pas
cela équitable
par
rapport
à tous
les
habitants
qui
vont
habiter
dans
la zone.
Je
l'explique
notamment
par
rapport
à
un
point.
[1
était
spécifié
dans
la
délibération
précédente
qu’un
pourcentage
serait
affecté
à
différentes
actions.
Je vois
5
%
pour
les
bâtiments
d’accueil
de
loisirs.
Je peux
comprendre
que
là,
cela tombe
à 0 %,
du
moins,
ils ne
seront
pas
impactés
par
rapport
à ce
paramètre-là.
Il y a aussi
le
point
de
la construction
de
salles
de
classe,
je
peux
comprendre
que
cela
n’ait
pas
de
lien
direct
à
affecter
en
termes
de
coût
par
rapport
au
cabinet
médical.
Par
contre,
je
suis
perplexe
par
rapport
au
rond-point
justement,
parce
que
cela
veut
dire
que
la charge
de
80
%
ne
reposerait
que
sur
les
habitants
de
la zone,
alors
qu’on
le
sait
tous,
une
maison
de
santé
regroupe
du
monde.
Ce
rond-
point
servira
énormément
à
des
passages
réguliers
dans
la
journée
et
non
pas
à
des
transits
d'habitants
qui
font
le trajet
le matin
et
le soir
ou
éventuellement
pour
chercher
les enfants.
La
maison
médicale
bénéficie
de ce
service,
donc
je trouve
que
— c’est
mon
opinion
propre
— c’est
un
gros
cadeau
que
d'offrir
cette
partie-là.
Et
cela
donne,
pour
moi,
un
message
pas
forcément
le
bon
pour
les
citoyens
qui
vivent
dans
ia
Zone.
Cette
partie
pourrait
être
mieux
répartie.
Je
ne
dis
pas
qu’on
ne
peut
pas
faire
un
geste
sur
la quote-part
qu’elle
pourrait
avoir,
mais
une
exonération
totale
me
paraît
hallucinante
parce
qu’il
me
semble
que
cela
représente
quand
même
un
sacré
volume
financier
par
habitant
et par
construction.
J'aimerais
avoir
une
explication
sur
ce point-là.
Pour
terminer,
c’est
sur
Les
100
%
pour
une
extension
du
réseau
électrique,
ils fonctionneront
sur
quel
type
de
réseaux
?
Ils
seront
sur
Pélectricité,
fe
câblage.
C’est
un
point
qui
demande
à être
explicité. M.
le Maire
: Il
n’y
a
pas
d’explications
particulières.
C’est
une
aide
à
Pinstallation.
Il
est
important
pour
la Commune
d’avoir
une
maison
de
santé.
C’est
prévu
par
la loi.
Ce
n’est
pas
nous
qui
avons
fait
le texte.
Dans
la mesure
où
la délibération
est
prévue
par
la loi,
nous
avons
fait
la
demande.
On
a bien vouiu
abonder
pour
effectivement
les aider et créer cette
maison
de santé.
C’est
important
aujourd’hui.
On a
la chance
d’avoir
des
médecins,
à Pins-Justaret,
on
n’est
pas
dans
un
désert
médical.
On
doit
les
accompagner.
Il
y
à
d’autres
médecins
qui
vont
venir
s’installer
et
compléter
Poffre,
donc
c’est
important
qu'on
puisse
faire
cela,
au
même
titre
qu’il
y
a d’autres
organismes
qui
donnent
des
subventions.
C’est
une
forme
de
subvention
et c’est
prévu
par
la loi.
.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise lobeïsée
tapmvense 2023/138
Mme
MARTY
: On
aurait
peut-être
pu
faire
une
exonération
partielle.
M.
le Maire:
La
loi
ne
prévoit
pas
une
exonération
partielle.
C’est
soit
on
exonère,
soit
on
n’exonère
pas.
M.
PERON
: La
question
qui
est
à se poser,
c’est
que
dans
cette
zone-là,
est-ce
que
la loi
prévoit
que
les
autres
personnes
aient
une
taxe
à 20
%
sur
l'équipement
communal
? Les
habitants
auront
une
taxe
à 20
%
sur
cette
zone-là.
M.
le Maire
: 15
%,
mais
il n’y
a pas
d'exonération
passible
sur
le reste.
M.
PERON
: Pour
moi,
le message
est clair dans
le sens
où
à l’heure
actuelle,
on
a déjà
un
cabinet
médical.
Il va
peut-être
fermer,
mais
je tiens
à faire
remarquer
que
vous
avez
déjà
fait
le choix
de
mettre
30
000
€
pour
faire
des
places
de
parking
sur
ce
cabinet
médical.
Pour
passer
le
message
que
vous
êtes
prêts
à
exonérer,
nous
ne
sommes
pas
contre
une
exonération,
mais
il
nous
semble
raisonnable
de
faire
une
exonération
partielle.
Mme
MARTY:
Dans
le
document,
il
y
a
une
phrase,
l’article
1635
: « Prévoit
que
le
Conseil
municipal peut
exonérer,
partiellement
ou
totalement
les maisons
de
santé.
»
M.
le Maire
: Nous
avons
fait le choix
de
l’exonérer
totalement.
M.
PERON
: C’est
un
choix
du
Conseil
municipal.
Mme
MARTY
: Il
y a un
deuxième
choix.
Par rapport
à ce que
vous
avez
dit tout à l’heure,
c’est...
Mme
GAMBET
: Je
vous
rappelle
qu’on
est
quand
même
dans
une
obligation
concurrentielle
où
tout
le monde
cherche
à acquérir
des
médecins.
Il est extrêmement
stratégique
pour
notre
Commune
d’attirer
les
médecins.
D'ailleurs,
la délibération
parle
des
maisons
de
santé
en
général.
IE y
a un
autre
projet
de
maison
de
santé
et elle
sera
exonérée
de
la taxe
d’aménagement.
I y a vraiment
un
enjeu
important
pour
notre
Commune,
Mme
LAFONT
: De
ce
que
vous
dites,
il y
a
un
projet
qui
commence
à
prendre
forme,
Est-ce
qu’on
peut
avoir
quelques
informations
dessus
?
Mme
GAMBET
: La
commission
«
urbanisme
» est
informée
au
fur
et
à mesure
des
projets,
mais
ils
évoluent
tous
Les
jours.
1
n’y
a
pas
de
projet
stabilisé.
Nous
attendons
des
décisions
qui
ne
dépendent
pas
de
la
Municipalité,
sur
quelle
sera
la
configuration
exacte
de
cette
zone.
Il
faut
attendre
encore
quelque
temps
pour
avoir
une
vision
plus
précise
de
ce
projet.
M.
PERON
: Une
remarque
fiée
au
stationnement,
si je
comprends
bien,
ce
cabinet
médical
sera
exonéré
de taxes.
Est-ce
que
F’urbanisme
a contrôlé
de
façon
pérenne
que
l’ensemble
des
passages
de
la
patientèle
ne
viendra
pas
perturber
la
zone
pavillonnaire
qui
se
trouvera
dans
les
zones
adjacentes
?
En
d’autres
termes,
cette
zone
sera-t-elle
vraiment
bien
cernée
de
l’ensemble
des
parkings
utilisés
par
la patientèle
et que
ce ne
sera
pas
financé
par
l’ensemble
des
autres
personnes
qui
auront
payé
l’ensemble
des
charges
sur
l’ensemble
du
lotissement
?
Mme
GAMBET
: En
fait,
il y a, dans
le projet,
un
dimensionnement
des parkings
qui
correspond
à la dimension
de
la maison
de
santé.
Par
ailleurs,
l’espace
public
est
un
espace
publie,
donc
on
n’a
pas
de
moyens
d’interdire
l’espace
public
à quiconque.
Le
projet
prévoit
que
ce
soit
dimensionné
correctement,
mais
on
n’empêchera
jamais
quelqu'un
d’aller
stationner
sur
une
place
publique.
Snerravenre
hoc.
540330
-64/22
Fobrégue
Entreprise labels 2023/139
M.
PERON
: Je tiens
à rappeler
que
le lotissement
était
régi
par
une
ASL
au
départ
et dans
ce cas-
là cette
partie-là,
ces
espaces
que
vous
dites
« publics
», ce
sont plutôt des
espaces
communs
et non
pas
«
publics
»
comme
vous
dites.
C’est
un
espace
commun
pour
l’ensemble
des
citoyens
de
la
zone.
Il
restera
privatif
le
temps
d’être
rétrocédé.
Je
demande:
« Qui
financera
les
espaces
communs
an
niveau
de
Popération
?
»
Mme
GAMBET
: Ces
espaces
seront
rétrocédés.
Tout
ce qui
est voirie
publique
sera rétrocédé,
les
voiries
principales,
en
tout
cas.
M.
PERON
: Juste
une
dernière
remarque,
après
j'arrête.
La
rétrocession
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour,
sauf
dans
un
intérêt
communal,
donc
je
suivrai
l’évolution
des
diseussions
là-dessus.
M.
le
Maire
: OK.
Je
vous
propose
de
voter
sur
le point
12,
sur
l’exonération
de
la maison
de
santé.
Qui
est
contre
?
M.
PERON
: Je suis
contre
le fait que
ce soit
une
exonération
totale.
Paurais
souhaité
recevable
la
possibilité
de
voter
une
exonération
partielle
et que
le débat
puisse
se
faire
au
niveau
du
Conseil
Municipal. M.
le
Maire
: Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
(21
voix
pour
et
4contre
M.PERON,
Mme
MARTY,
Mme
LAFONT,
Mine
COMBA),
- _
DÉCIDE,
en application
de l’article
1635
quater
E du Code
général
des
impôts,
d’exonérer
totalement
les maisons
de santé
au
sens
de
l’article
L.
6223-3
du
Code
de
la santé
publique
de
la part
communale
de taxe
d'aménagement
à compter
du
01/01/2024
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
-__
CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant,
de
mener
à bien
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
[a présente. DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-13
SA
Patrimoine
Languedocienne
—
Garantie
partielle
d’emprunt
pour
l’opération
Domaine
de
l’ Espérance
La
SA
Patrimoine
Languedocienne
porte
une
opération
de
logements
sociaux
dans
le
cadre
de
lPopération
globale
dénommée
le
Domaine
de
PEspérance
situé
Chemin
des
Espérances
dans
la
zone
dite
de
Vignasse.
Cette
opération
en
VEFA
avec
le
promoteur
ADN
Patrimoine
comporte
29
logements,
dont
10
PLAI
(6
T2
et 4 T3}
et
19
PLUS
(2
T2,9
T3
et 8 T4).
Le
permis
a été délivré
le 28
mai
2021
et la livraison
est prévue
fin 2023.
Pour
réaliser cette
opération,
la SA
Patrimoine
Languedocienne
sollicite
de la Commune
la garantie
partielle
de ses
emprunts
à 50
%,
l’autre
partie
de
la garantie
étant
apportée
par
le Muretain
Agglo.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous. Mod.
640430 -04/22
Fabrèque
Entepise
lobetisée
Vomennevenr 2023/140
Vu
les
articles
L.
2252-I
et L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
#
Vu
le
Contrat
de
prêt
n°
147218
en
annexe
signé
entre
: PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
#
SOCIÉTÉ
ANONYME
D'HABITATIONS
À
LOYER
MODÉRÉ
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et consignations.
M.
GAROUSTE
: La
société
Patrimoine
Languedocienne
a sollicité
la Commune
pour
garantir
un
85
emprunt
d’un
montant
global
de
3
167
000
€ qui
est
destiné
à financer
l’opération
de
construction
#
située
chemin
des
Espérances,
dans
la
zone
dite
de
la
Vignasse.
Dans
ce
programme,
il
y
a
29
logements,
dont
19
logements
en
PLUS,
donc
à
usage
social
et
10
logements
PLAIT
pour
les
personnes
en
situation
de
grande
précarité.
Le
contrat
de
prêt
a été joint
à
la convocation.
Il porte
le
n°
147218.
Il à été
réalisé
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et il comporte
quatre
lignes.
Donc
:
-
un
PLAÏI
d’un
montant
de
472
000
€
;
-
un
PLAIÏ
foncier
d’un
montant
de
327
015€;
-
un
PLUS
d’un
montant
de
1 552020
€;
-
un
PLUS
foncier
de
80
ans
d’un
montant
de
815
565
€.
.
1} est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accorder
la garantie
de
la Commune
à hauteur
de
50
%,
en
Em
sachant
que
la
Société
Patrimoine
Languedocienne
a également
sollicité
le
Muretain
Agglo
pour
garantir
les
50
%
restants.
M.
le Maire
: Donc,
on
prend
une
délibération
conjointe
à celle
du
Muretain
Agglo
pour
garantir
ces
emprunts,
H
n’y
a pas
de
question,
donc
je vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Mme
LAFONT
: Une
seule
voix.
Je suis
pour
et Claire
s’abstient.
M.
PERON
: Trois
abstentions
dans
le
sens
où je
tiens
à faire
une
remarque.
Par
le
passé,
vous
nous
aviez
dit que
de
toute
façon,
ce
type
de
prêts
était
systématique.
On
ne
peut
pas
voter
contre
ou
quoi
que
ce
soit.
C’est
une
pratique
commune.
Je
m’abstiens
sur
le fait que je trouvais
que
cela
avait
de
l’importance,
dans
le
sens
où j'aurais
préféré
qu’une
analyse
soit
faite
sur
: qu'est-ce
qui
se passe
en
cas
de problématiques,
comment
la Commune
est
protégée
?
M.
le Maire
: OK.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
fa majorité
(22
voix
pour
et 3 abstentions
M.
PERON,
Mme
MARTY,
Mme
COMBA),
DÉCIDE Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
(31)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
3
167
000,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
147218
constitué
de
4
Ligne
(s)
du
Prêt.
rod,
540330
-04/22
Fobrèque
Entepiselabelsée
Éhsenmven 2023/141
La garantie
de la Collectivité
est accordée
à hauteur
de la somme
en principal
de
1 583
500,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre du
Contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Aïticle
2
:
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
la garantie
de
la Collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité
;
-
sur
notification
de
limpayé
par
lettre
recommandée
de
ia
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
PEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-14
Garantie
partielle
d’emprunt
— Cité
Jardins
46
logements
rue
de
la
Poste
La
Cité
Jardins
porte
une
opération
de
logements
sociaux
situés
13,
rue
de
la
Poste
comportant
46
logements
collectifs.
Pour
financer
cette
opération,
fa Cité
Jardins
demande
à la Commune
de garantir
à hauteur
de 50
%
Pemprunt
réalisé
auprès
de
la
CDC,
sachant
que
les
50
autres
pourcents
sont
garantis
par
le
Mauretain
Agglo.
Vu
les
articles
L.
2252-I
et L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
Particle
2298
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
Prêt
N°
144
877
en
annexe
signé
entre
la Cité
Jardins,
ci-après
l’Emprunteur
et ta
Caisse
des
Dépôts
et consignations.
M.
GAROUSTE
: C’est
une
demande
de
garantie,
pareil,
pour
la société
Cité
Jardins
qui
sollicite
la Commune
pour
garantir
à hauteur
de
50
%
des
emprunts
d’un
montant
global
de
4 428
855
€,
destiné
à financer
l’opération
de
construction
de
46
logements,
dont
25
PLUS
donc
le prêt
locatif
à usage
social
et 21
PLAIT
pour
les personnes
en situation
de
grande
précarité,
située
rue
de la Poste
à Pins-Justaret.
De
la même
manière,
la Cité
Jardins a
sollicité
le Muretain
Agglo
pour
garantir
les
50
%
restants.
Mod.
540330 -04/22
Fobréque
FEnlreprise labeëtsée
oesuevenr 2023/142
Le
contrat
de
prêt est
joint
à la convocation
n°
144877,
réalisé
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
et comporte
les différentes
lignes
suivantes
:
”
-
un
PLAI
de
40
ans
: 1 348976€;
5
&
-
un
PLAI
foncier
de
80
ans
: 417
243€;
#
4
-
le
PLUS
de
40
ans
: 1
852207€;
3
-
le
PLUS de
80 ans
: 511
420€;
-
le prêt
[inaudible
01:29:52]
20
ans
d’un
montant
de
299
000
€.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la garantie
de
la Commune
à hauteur
de
50
%.
M.
le Maire
: On
est
sur
la même
délibération
que
l’autre.
Sur
la délibération
14,
qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(22
voix
pour
et
3
abstentions
M.
PERON,
Mme
MARTY,
Mme
COMBA),
DÉCIDE Article
1:
La
Commune
de
Pins-Justaret
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
du
Prêt
N°
144
877,
dont
le
contrat
joint
en
annexe,
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
souscrit
par
lEmprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
du
Prêt
et aux
charges
et conditions
du
contrat
en
annexe.
Article
2
: La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
Prêts
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
PEmprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
lPimpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement. Article
3:
Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
des
Prêts
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de
ces
Prêts,
DÉLIBÉRATION
N°
2023-03-15
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
à temps
complet
pour
le
recrutement
d’un
contractuel
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
Particle
L.
332-23,1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.1,
Mod,
540330- 04/22
Fabrègue Entreprise
tobelisée
Bunpareere 2023/143
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
Particle
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services
administratifs
et
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
dont
les
missions
portent
sur
la dématérialisation
des
données.
M.
le Maire:
Juste
un
préalable
pour
dire
qu’on
avait
pourvu
le
dernier
poste
PEC
(Parcours
emploi
compétences).
Les
jeunes
qu’on
avait
recrutés
il
y
a
deux
ans
en
parcours
emploi
compétences
vont
être
recrutés
en
tant
que
stagiaires
dans
la
Commune.
Ce
parcours
emploi
compétences
aide
vraiment
les
gens
à
revenir
dans
l'emploi.
C’est
dans
ce
sens
que
je
m'étais
engagé
quand
on
les
avait
recrutés
et aujourd’hui,
on
est
heureux
d’avoir
tous
les
postes
complets
dans
la Commune, à
la fois
les
postes
qu’on
a créés
et les
postes
qui
ont
été
vacants.
Tous
ces
postes
se complètent. Ce
que
je
vous
propose,
c'est
de
créer
un
nouveau
poste.
On
peut
éventuellement
avoir
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
devoir
remplacer
quelqu'un.
On
n’a
plus
aucun
poste
de
libre,
Cette
création
de
postes
serait
sur
une
durée
maximum
de
12
mois
au
cours
des
18
mois
courant,
pour
avoir
cette
latitude
de
recruter
entre
le
1” juiflet
2023
et
le
31
décembre
2024,
pour
exercer
des
fonctions
diverses
de
secrétariat
et contribuer
à la dématérialisation
des
données,
pour
faire
la dématérialisation
des
permis
et c’est
vrai
qu’il
peut
y avoir
un
accroissement
de travail.
Mme
Couesnon
: Cela
pourrait
être
un
contrat
PEC
aussi
ou
ce n’est
pas
précisé
?
M.
le Maire
: Non,
ce
ne
sera
pas
un
contrat
PEC.
Mme
Couesnon
: Donc,
vous
n’en
faites
plus.
M.
le
Maire
: L'État
non
plus.
Mme
Couesnon
: Si,
ils ont
encore
des
contrats
PEC.
Je le sais, je travaille
à Pôle
emploi.
M.
le
Maire
: Mais
nous,
on
n’en
a plus,
on
a du
mal
à...
Mme
Couesnon
: Parce
que
cela
existe
toujours.
M.
le
Maire
: Oui.
Mme
MARTY
: Il y a une
création
de
postes,
mais
il n’y
a pas
de
recrutement
tout
de
suite,
c’est
en
cas
de
besoin,
s’il y a une
personne
qui
est absente,
s’il
y a un
supplément
de
charge,
vous
vous
donnez
la possibilité
de
recruter
?
M.
le Maire
: C’est
cela.
La
collectivité,
par rapport
au privé,
ne peut
pas
faire appel
à de intérim,
donc
on
met
des
postes
ouverts.
Mme
MARTY
: Là,
c’est juste
pour
ouvrir
au
cas
où
?
M.
le
Maire
: Oui.
Je
vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
?
Mme
LAFONT
: Je
vote
contre
l’ouverture
de
postes,
parce
qu’on
n’a
pas
la
vision
globale
de
Porganisation
de
la
Commune.
On
sait
que
c’est
compliqué
au
moins
pour
certains
employés.
#odl
Éuvenmvere 2023/144
Donc,
c’est
par
principe
et
d’absorber
les
surcharges,
normalement,
cela
doit
être
pris
dans
une
organisation
globale.
Alors,
il y
a peut-être
des
besoins
très
ponctuels.
C’est
pourquoi
je
vote
contre.
Je vote
uniquement
pour
moi,
Mme
COMBA
s’abstient.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(23
voix
pour,
! contre
Mme
LAFONT
et
1 abstention
Mme
COMBA),
>
DÉCIDE
la création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet
pour
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
de
grade
d’adjoint
administratif,
pour
faire face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
période
maximale
de
12
mois,
pendant
une
même
période
de
18
mois,
allant
du
01/07/2023
au
31/12/2024
;
>
DÉFINIT
les
fonctions
liées
à
cet
emploi
comme
suit:
adjoint
administratif
à
temps
complet
en charge
de
la dématérialisation
des
données
;
>
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
rémunéré
sur
la base
de
l’indice
afférent
au
1° échelon
du
grade
d’adjoint
administratif territorial ;
>
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
Commune
;
>
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cet
emploi.
RENDU
COMPTE
DES
DÉCISIONS
Il est
rendu
compte
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la délibération
de
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2021
:
Décision
2023-17
: marchés
de travaux
des
ALAE
;
Décision
2023-18
: demande
de
subvention
au
CD
31
pour
Paire de
jeux
de
la maternelle
;
Décision
2023-19
: demande
de
subvention
au
CD
31
actualisation
des
prix
des
ALAE ;
Décision
2023-20
:
demande
de
subvention
au
CD
31
pour
les
tableaux
numériques
de
la
maternelle
;
Décision
2023-21
: demande
de
subvention
au
CD
31
pour
le
serveur
Mairie
;
Décision
2023-22
: demande
de
subvention
au
CD
31
pour
l’entrée
de
la Mairie
;
Décision
2023-23
: demande
de
subvention
au
CD
31
pour
l'isolation
végétale
d’une
façade
de
JJ2
;
Décision
2023-24
: demande
de
subvention
au
CD
31
pour
Les
panneaux
touristiques
;
Décision
2023-25
: demande
de
subvention
au CD
31
pour
le peigne
à gazon
;
Décision
2023-26
: Réalisation
d’un
emprunt
auprès
de
l’AFL.
Décisions
18-2023
à 22-2023
portant
purge
du
droit
de
préemption.
M.
le Maire
: On
arrive
au
compte
rendu
des
décisions.
La
première
décision
est
l’attribution
du
marché
des
travaux
des
ALAE.
Ensuite,
on
a fait
un
certain
nombre
de
demandes
de
subventions
donc :
-
Paire
de jeux
de
la maternelle
;
-
Pactualisation
des
prix
des
ALAE,
-
Les
tableaux
numériques
de
la maternelle ;
-
le
serveur
pour
la Mairie
;
Mo,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise laboïiée
Eee 2023/145
-__
fentrée
de
la
Mairie
;
-
Pisolation
végétale
de
la façade
de
Jean-Jaurès
2 ;
-
les
panneaux
touristiques
;
-
un
peigne
à gazon
;
-
on
a
réalisé
un
emprunt
auprès
de
PAFL
pour
le
remplacement
de
la
menuiserie
à
Jean-
Jaurès
2.
Sur
la
purge
du
droit
de
préemption,
on
constate
un
certain
nombre
de
ventes,
notamment
à
la
Clairière,
à [inaudible
01:34:19],
rue
de
la Vierge,
rue
des
Fauvettes
et à avenue
des
Pyrénées.
La
Commune
n’a
préempté
aucune
de
ces
ventes.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire:
Nous
avons
des
questions
diverses.
Je
vais
vous
rappeler
déjà
deux
points.
Les
questions
sur
le
Conseil
Municipal
doivent
nous
arriver
48
heures
avant.
Là,
on
a accepté
de
les
prendre,
même
si elles
ne
sont
pas
arrivées
48
heures
avant.
Mme
LAFONT
: C'était
le lundi
de
Pentecôte
quand
même.
M.
le
Maire
: Peu
importe,
48
heures,
c’est
48
heures.
A.
Questions
çr
les
M.
le Maire
: Concernant
la question
orale, je rappelle
que
nous
avons
la possibilité
d’y
répondre
dans
un
délai
imparti
maximum
de
30
min.
Ces
questions
orales
ne
doivent
pas
faire
objet
d’un
débat.
En
fait,
on
répond
à la question.
On a
trois
questions,
une
question
sur
l’impasse
du
Vigné,.
Je vous
laisse
la formuler
ou
la lire
in extenso,
c’est
vous
qui
voyez.
Mme
LAFONT
: On
va
commencer
par
celle
de
l’avenue
de
Villate.
M.
le Maire
: Non,
celle
d’avant.
Mme
LAFONT
: Les
ordres
ne sont pas
imposés.
Pour
les questions
orales,
on peut
prendre
l’ordre
qu’on
veut.
Question
orale
n°
1 — L’avenue
de
Villate
Mme
LAFONT : If
est
écrit
dans
Le Pins
&
Vous,
n°
12,
d’avril
2023
que
: « La
Commune
s'est
rendu
propriétaire
de
l’ensemble
du
pâté
de
maisons
qui jouxtent
la Mairie,
en
vue
d'élargir
la
rue,
sécuriser
les piétons
et le stationnement
et réaliser
des
locaux
associatifs
et municipaux
ainsi
que
des
logements
ef deux
commerces.
»
Après
deux
demandes
d'explications
à notre
Maire,
nous
avons
enfin
eu
une
réponse
de
sa part.
Il
apparaît
que
la
situation
exacte
est
la
suivante
: « Les
propriétaires
des
biens
ont
signalé
à
la
Commune
leur intention
de vendre
et la Commune
a exercé
son
droit de préemption.
Conformément
à un
accord passé par
la Commune
avec
l'Établissement publie foncier
d'Occitanie
(EPFO)
:
-
cet
établissement
est
devenu,
en
mars
2023,
propriétaire
de
ce
bien
à
la
demande
de
la
Commune,
donc
c’est
l’'EPFO
qui
est propriétaire
du
bien
;
-
da
Commune
s’est
engagée
à
racheter
ce
bien
à
l'EPFO
dans
les
huit
ans
selon
la
convention
passée
entre
la
Commune
et
l’'EPFO
—
ou
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
l'EPFO,
je
ne
sais
plus
trop.
Mod.
540330
- 04/22
Fobréque
Entreprise tobelisée
Spanreenr 2023/146
La
Commune
n’est
donc
pas
propriétaire
de
ce
bien
aujourd’hui,
contrairement
à ce
qui
peut
être
compris
à la lecture
du
magazine.
La
Commune
le
sera
quand
elle
ie
rachètera
à
l'EPFO,
avec
un
montant
minimum
de
650
000
€,
puisque
c’est
le montant
par
lequel
l'EPFO
l’a acheté,
plus
des
indices
qui
montent
par
année,
avec
des
règles
définies.
On
voulait
souligner
cette
possible
mauvaise
compréhension
par
les
lecteurs
du
contenu
du
magazine
et
on
voulait
connaître
les
prochaines
étapes
prévues
et
le
loyer
perçu
mensuellement
pour
l’ensemble
de
l’immeuble,
puisque
même
si la Commune
n’est
pas
propriétaire,
elle récupère
la gestion
du
bien
selon
Le même
règlement.
Un
dernier
point,
on
a entendu
dire
que
les
logements
loués
sont
en
très
mauvais
état.
Est-ce
que
c’est
le cas
ou
pas
? Si
oui,
est-ce
qu’il
y a des
travaux
qui
sont
prévus
?
M.
le Maire
: Vous
nous
avez
demandé
de vous
répondre
sous
huit jours,
mais
nous
n’avons
pas
à
répondre
en
huit jours.
Les
collectivités
territoriales
ont
le droit
de
répondre
dans
les deux
mois
et
c’est
ce
qu’on
vous
a répondu.
D'autre
part,
dans
le
magazine,
on
aurait
pu
écrire
: « La
Commune
s'est
rendu
propriétaire
de
l'ensemble
du pâté
de
maisons
par
le
biais
de
l’'EPFO
»,
maïs
il aurait
fallu
expliquer
à toute
la
population
ce
que
c'était
l'EPFO,
etc.
On
s’est bien
rendu
propriétaire
par
le biais
de
'EPFO.
Ce
qui
m'étonne
beaucoup,
c’est
qu’en
ayant
participé
à tous
les
Conseils
municipaux,
vous
ayez
besoin
de poser
une
question
écrite,
alors
que
vous
étiez
là quand
on
a détibéré
sur le fait de prendre
l'EPFO
et
de
déléguer
un
périmètre.
Vous
étiez
là
quand
j’ai
donné
la
décision
d’aliéner
et
de
préempfer
le bâtiment,
À
se demander,
dans
les
Conseils
municipaux,
si vous
êtes
attentifs
ou
pas.
M.
PERON
: M.
le Maire...
M.
le Maire
: Non, je
ne
vous
donne
pas
la parole.
Mme
LAFONT
: C’est
une
accusation.
M.
PERON
: Cela
ne
fait pas
partie
du
fichier
Excel
que
vous
transmettez
systématiquement.
M.
le
Maire
: Il y
a eu
une
délibération.
M.
PERON
: Vous
nous
avez
porté
le point
en
question,
revenons
sur
cette
question-là,
Pourquoi
le résumé
ne
mentionne
pas toutes
les
DIA
que
vous
recevez
?
M.
le
Maire
: En
tout
cas,
cela
a été
dans
le
Conseil.
M.
PERON
: Non,
M.
le Maire, je
vous
pose
une
question.
M.
le Maire
: y
ai
répondu.
On
vous
a donné
tout
le texte
avec
tout
ce
qui
est
passé
en
Conseil
Municipal. M.
PERON
: Je
pose
{a
question.
Le
compte
rendu
avec
toutes
les
DIA
ne
mentionne
pas
cette
DIA.
Elle
a
été
reçue
en
Mairie.
Vous
marquez
un
statut
systématiquement
«
non
préempté
»
où
«
préempté
».
Ce
statut
peut
être
marqué
«
préempté
»,
pourquoi
cette
DIA
ne
fait
pas
partie
de
ce
marché
?
Mo.
640330
-C4/22
Fabrègue
Entreprise
iabelisée
Vmpauevinr: 2023/147
M.
le Maire
: Dans
une
des
décisions
du
Maire,
il est précisé
que
FEPFO
avait
préempté,
mais
ce
n’est
pas
une
préemption
de
la Mairie.
Dans
la liste,
ce
sont
les
préemptions
de
la Mairie
mais
là,
c’est
une
préemption
de
PEPFO
et c’était
bien
dans
la liste
de
décisions.
M.
PERON
: Dans
le
document,
il est
marqué
: «
réception
et
avis
».
Mme
LAFONT
: Nous
avons
eu
la préemption
au
mois
de
novembre
pour
un
acte
qui
a été
signé
le
14
septembre.
En
fait,
on
ne
l’a
pas
eue
au
prochain
CM
mais
au
CM
d’après,
alors
qu’on a
les
non-préemptions
dans
la période.
M.
le Maire
: Ce
qui
est
normal,
parce
que
c’est
ce
qu’on
a eu
dans
la période.
Le
reste,
il y
a un
délai.
11 y a un
délai
aussi
pour
le préparer
au
Conseil
Municipal,
cela
ne
se
prépare
pas
en
5 min,
mais
c’est
annoncé
au
Conseil
suivant,
comme
vous
nous
aviez
fait
la
réflexion
également
sur
d’autres
points,
notamment
pour
les ALAE,
On
arrive
à la date
du
Conseil,
il faut l'arrêter
au moins
10
jours
avant
et
on
n’est
pas
à cela
de
près.
Sur
les
prochaines
étapes
de
la Commune
sur
la gestion
courante
du
bien,
il est
réfléchi
un
projet
sur
ce
pâté
de
maisons.
On
a dit
ce
qu’on
allait
y
mettre,
done
du
logement
social
mais
aussi
du
logement
privé,
des
surfaces
pour
un
usage
public
à définir
et des
commerces
en
pied
d'immeubles,
Pour
les
loyers,
la
Commune
a
encaissé,
pour
chacun
des
mois
d'avril
et
de
maï,
la
somme
de
3 500
€.
Pour
la vétusté
des
logements,
je
laisse
répondre,
Stéphanie.
Mme
MARTIN-RECUR :
Par
rapport
à la vétusté
des
logements,
la personne
qui
était propriétaire
de
ce
bâtiment
était
un
marchand
de
sommeil,
ni
plus
ni
moins.
Les
personnes
qui
ont
signé
des
baux
ont
pris
les
logements
en
connaissance
de
cause.
Ce
sont
évidemment
des
personnes
qui
n'étaient
pas
solvables
sur le marché
du
logement
privé,
puisqu'elles
n’ont
pas
Les ressources
ni
les
garanties. J'ai
rencontré
toutes
ces
familles
une
par
une,
puisque
notre
souhait
est
de
pouvoir
sortir
ces
familles
de
ces
logements
qui,
effectivement,
ne
sont
pas
insalubres,
puisqu'il
n’y
a
pas
d’arrêté
d’insalubrité,
mais
il y a des
problèmes
d’humidité
et des
problèmes
qui
peuvent
causer
des
soucis
de santé.
Nous
les accompagnons
dans
la démarche
d’effectuer
une
demande
de
logement
social
et
nous
Les
accompagnerons
sur
une
attribution
de
logement
social,
notamment
sur
une
délibération
qu’il
pourrait
y avoir
sur
le contingent
Mairie,
mais
surtout
sur
les
prochains
projets
qui
voient
le
jour
où
il y aura
un
contingent
de
logement
social
réservé
à la Mairie.
Mme
LAFONT
: lis
ne
sont
pas
reloués
?
Mme
MARTIN-RECUR
: Ces
logements
ne
sont
pas
reloués.
M.
PERON
: C’est
sur
la formation.
M.
le Maire
: Non,
vous
n'avez
pas
le droit
de
poser
des
questions,
je
Pai
dit.
Question
suivante.
Question
orale
n°
2
- Impasse
du
Vigné
Mme
LAFONT
: Lors
du
Conseil
Municipal
précédent,
à
propos
de
l’impasse
du
Vigné,
nous
avions
attiré
l’attention
de
la
majorité
sur
la
cession
de
la
part
communale
de
la
copropriété
de
l'impasse
du
Vigné
(parcelles
AX-94
et
AX-107)
au
lotissement
Les
Parcs
Aménageur
dans
le
cadre
de
l’opération
sur
l’'OAP
dite
de
la
Taillade,
qui
consiste
à
vendre
par
la
Commune
à ce
lotisseur
les
parcelles
AX-80,
1 12
et une
partie
de
la
113.
Mad.
540330 -04/22
Fobrègue
Entreprise iobclitée
Foanene 2023/148
En
effet
:
-
le lotisseur
n’a
nul
besoin
de
cette
impasse,
puisque
la desserte
de son
projet
est prévue
par
l'avenue
de
la Taillade
;
-
cela
lui
donnerait
un
avantage
indu
sur
l’OAP
dite
du
Grand
Vigné
à
venir,
puisqu'il
deviendrait
copropriétaire
dans
la
zone
de
l’OAP
et
serait
donc
en
situation
de
pouvoir
bloquer
le
projet
pour
un
autre
lotisseur
(puisqu'il
faudrait
son
accord
pour
la
vente
de
l'impasse
au
nouveau
lotisseur).
Renseignement
pris, j’ai
appelé
la notaire.
M.
le Maire
: On
le sait,
Ce
n’est
pas
appeler
mais
harceler.
Mme
LAFONT
: Je
ne
le pense
pas.
Il
apparaît
que
f’impasse
du
Vigné
est
en
indivision
forcée
et
que
sa
cession
est
faite
par
défaut
avec
la vente
de
la parcelle
AX-80.
Mais
une
indivision
forcée
correspond
au fait qu’on
est obligés
d'utiliser
ce
lieu-là
pour
accéder
à son
appartement,
si
c’est
un
couloir
et
à sa
maison
si
c’est
un
chemin.
En
l’occurrence,
le lotisseur
va
obliger
de passer
par
là et même
en
fait, aucun
habitant
ne
passera
par-là,
puisqu'il
a voulu
que
la Taillade
soit
l’accès
défini
pour
le projet
et qu’il
n°y
ait pas
de
sortie
de
voitures
qui
est prévue
vers
ce
chemin.
Ce
qu’on
comprend,
c’est
qu'il
est
possible,
par
défaut,
c’est
effectivement
automatiquement
attribué
au
nouveau
propriétaire,
mais
il est
possible
de
réexaminer
cette
association
automatique
au
vu
de
la
situation
réelle
du
lotissement
des
Pares
Aménageur.
Ceci
passe
par
une
volonté
politique
de
la
Mairie
de
le
faire.
Nous
renouvelons
notre
alerte
et
appelons
la
majorité
à
faire
étudier
plus
précisément
la situation
sur
la zone,
afin
de
ne
pas
complexifier
un
peu
plus
encore
le
potentiel
d'aménagement
de
l’OAP
dite
du
Grand
Vigné.
La
situation
y est
déjà
particulièrement
complexe,
L'OAP
risque
de
ne
jamais
se
faire
et
un
aménagement
de
cette
dent
creuse
sur
la
Commune
est
déjà
peu
probable.
N'y
ajoutons
pas,
par
une
décision
au
cours
de
ce
mandat,
une
difficulté
supplémentaire.
Ce
serait
contraire
à l'intérêt
collectif pour
la Commune,
Autre
point,
notons
que
l'aménagement
de
l’impasse
ne
fait
pas
partie
du
projet
de
la
Taillade.
Donc,
l’impasse
ne
sera
pas
améliorée
par
le lotisseur
dans
le cadre
de
son
projet,
contrairement
à
ce
qui
a été
répondu
au
dernier
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
nous
réitérons
notre
demande
de
disposer
du
plan
exact
de
la zone
que
la Commune
va vendre
au promoteur
Les
Parcs
Aménageur.
Pour
cela,
nous
demandons
à disposer
du
document
de
la promesse
de vente
qui
a été
signée
entre
la Commune
et Les
Parcs
Aménageur.
Mme
GAMBET
:
Concernant
l’interprétation
que
vous
faites
des
obligations,
nous
avons
évidemment
eu
des
réponses
de
notre
notaire
qui
confirment
ces
obligations,
La
Commune
cédera
la part
communale
de
la copropriété
de
l’impasse
du
Vigné
aux
Parcs
Aménageur,
conformément
à ces
obligations.
Mme
LAFONT
: Mais
on
peut
revoir
ces
obligations
en
revoyant…
Mme
GAMBET
: Si vous
êtes
plus
en
capacité juridique
que
notre
notaire, je veux
bien
que
vous
soyez
notre
conseil.
Mme
LAFONT
: Je
le veux
bien,
si vous
voulez.
Mme
GAMBET
: Non.
Nous
vous
donnerons
par
écrit
la
réponse
de
notre
notaire
et
vous
verrez
qu’il
y a une
obligation.
Mod.
540330
- 04/22
fabrèque
Entreprise
labeliée
eronvenre 2023/149
Mme
LAFONT :
Elle
est obligatoire,
c’est vrai
mais
on
peut
réétudier
le besoin.
1] faut,
pour
cela,
lui demander
ou
prendre
le conseil
d’un
avocat.
C’est
ce
qu’elle
m'a
dit.
Mme
GAMBET
: Il n’y
a pas
d’intérêt
à soulever
un
problème
qui
n’existe
pas.
Aujourd’hui,
il
n’y
a
pas
de
problème
sur
l’évolution
future.
L’aménageur
n’aura
pas
d’intérêts
particuliers
1à-
dessus.
1
n’y
a pas
d’objet
et nous
n’allons
pas
passer
notre
temps
à étudier
des
choses
qui
n’ont
pas
lieu
d’être
étudiées.
Par
ailleurs,
vous
avez
demandé
le plan
de
la zone.
Le
plan
a été
diffusé
au
Conseil
Municipal
du
6 avril
2022.
Mme
LAFONT
: Non,
on
n’a
jamais
eu
le schéma
avec
les
surfaces.
M.
le Maire
: Le
schéma
qui a
été diffusé
est
celui-là.
Mme
LAFONT :
I
#'y
a pas
les surfaces,
il n’y
a rien.
Mme
GAMBET
: Il n’y
a pas
la surface
de
quoi
?
Mme
LAFONT
: De
la part
du
terrain
de /oof
qui
est
cédée
au
lotisseur.
M.
le Maire
: C’est
le schéma
qui
a été
fait par
le géomètre.
Mme
GAMBET
: Le
géomètre
n’a
pas
encore
terminé
son
travail,
de
toute
façon.
El est
en
cours.
Mme
LAFONT
: On
sait quelle
partie
on
va vendre,
enfin,
le géomètre
marque
juste
ce qu’on
veut
vendre, Mme
GAMBET
: Mais
non,
Enfin,
vous
ignorez
les différentes
étapes
dans
un
projet
immobilier,
je suis
désolée.
M.
le
Maire
: Question
suivante.
Question
orale
n°
3
- Décision
2023-19
: demande
d’un
complément
de
subvention
pour
les
ALAE Mme
LAFONT
: Au
Conseil
municipal
de décembre
2021,
le montant
des
travaux
pour
les ALAE
était
de
1 085
000
€.
Dans
le DOB,
il y avait
1 million
d’euros
de
travaux
prévus
en
2023.
Quelle
est
la différence
entre
ces
1,5
million
d'euros
et
les
! million
d’euros
précédemment
? Quel
est
le
montant
réel
de
la subvention
demandée
au
Conseil
départemental
? Quel
est
le planning
prévu
pour
les travaux
et la date
de
démarrage
des
travaux
?
M.
le Maire
: Pour
répondre,
l’opération
n’est
pas
principalement
sur
l’exercice
2023
à 2024.
Le
montant
porté
dans
le
DOB
de
I million
d’euros
est
celui
des
crédits
de
2023.
Le
montant
mentionné
dans
le dossier
de subvention
est le montant
total
des
travaux.
La
décision
comporte
une
erreur.
Le
montant
est bien
de
632
000 €, je
pense
qu’il
y a une
erreur
de
frappe
sur
les 682
000
€.
Pour
le planning
des
travaux,
les
marchés
ont
été
signés,
notifiés
et
nommés
comme
prévu.
La
préparation
du
chantier
est en
cours.
Le
chantier
devrait
débuter
mi-juin
et sera
précédé
de sondage
technique
début juin.
Je
pense
que
cela
démarre
demain.
Mme
LAFONT
: Concernant
ces
budgets-ià,
cela veut
dire qu’on
n’a pas,
dans
te DOB,
des visions
pluriannuelles
qui
devraient
faire partie
du
DOB.
Mod.
540380
-04/72
Fabrèque
Entreprise
labelisée
“neaneveer 2023/150
M.
le Maire
: Vous
avez
déjà
posé
la
question.
Mme
LAFONT:
Oui,
mais
ce
n’est
pas
normal,
puisqu’on
engage
un
montant
de
1,5
million
d’euros
et on
voit
apparaître
dans
le DOB
uniquement
les
1 million
d’euros.
M.
le Maire
: OK.
On
vous
a déjà
répondu
sur
cela.
Mme
LAFONT
: C’est
une
obligation
d’avoir
un
plan
pluriannuel.
M.
le Maire
: Non,
ce
n’est
pas
obligatoire.
On a
terminé
sur
les
questions.
Question
orale
n°
4 — Réparation
de
la fuite
d’eau,
place
René
Loubet
M.
MORANDIN:
J’ai
une
question
diverse.
L’eau
est
précieuse,
préservons-la,
quand
est-ce
qu’on
répare
la fuite
d’eau
sur
la
place
René
Loubet
à côté
des jeux
? Il
y
a un
moment
qu’elle
y
est,
il y
a au
moins
trois
semaines.
M.
le Maire
: Je
n’en
ai
pas
entendu
parler.
M.
MORANDIN
: Vous
pouvez
faire
une
visite
technique,
parce
que
c’est
dommage.
Cela
coule.
M.
le Maire
: C’est
sûr.
En
plus,
on
a
les
relevés
automatiques
et
s’il
y
a
des
choses,
ils
nous
le
disent,
mais
je
ne
l’ai
pas
vue.
Si
on
a terminé,
le prochain
Conseil
Municipal
sera
le
10 juillet,
donc
c’est
un
lundi.
On
est obligés
de
décaler le jour
puisqu’il
y
a le
14
juillet.
Merci
à tous
et bonne
soirée.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
52.
Liste
des
Délibérations
Délibération
n°
2023-03-01
Installation
d’une
conseillère
municipale
Délibération
n°
2023-03-02
Fixation
du nombre
des
adjoints
- Modificatif
Délibération
n°
2023-03-03
Élection
de
trois
Adjoints
Délibération
n°
2023-03-04
Indemnités
des
élus
- Modificatif
Délibération
n°
2023-03-05
Commissions
municipales
- Modificatif
Délibération
n°
2023-03-06
Correspondant
Défense
Délibération
n°
2023-03-07
Correspondant
Sécurité
routière
Délibération
n°
2023-03-08
HGI
-
ATD
-— Déontologue
des
élus
Délibération
n°
2023-03-09
SIAS
—
Rapport
activité
2022
Délibération
n°
2023-03-10
Subvention
exceptionnelle
—
UNSS
collège
Délibération
n°
2023-03-11
Taxe
d'aménagement
— Malrivière
- Modificatif
Délibération
n°
2023-03-12
Taxe
d'Aménagement
— Exonération
des
maisons
de
santé
Délibération
n°
2023-03-13
SA
Patrimoine
—
Garantie
d'emprunt
Délibération
n°
2023-03-14
Cité
Jardins — Garantie
d’emprunt
Délibération
n°
2023-03-15
Création
de
postes
-Contractuel
administratif
à
PAPA
VERT