Procès Verbal - PV séance n° 2 du 31 mars

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Procès Verbal - PV séance n° 2 du 31 mars Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance n° 2 du 31 mars)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Vieillesse, 2016-17

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PINS-JUSTARET

DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Arrondissement de Muret

Canton de Portet sur Garonne

NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 31 mars 2016

Afférents

au Conseil

Municipal

27

En

exercice

______

27

Qui ont pris

part à la

délibération

22

L’an deux mille seize et le trente et un mars à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la commune de Pins-Justaret,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

Date de la convocation

22 mars 2016

Etaient présents

Mesdames PRADERE, VIANO, CADAUX-MARTY, VIOLTON, SALES, JUCHAULT, BAZILLOU, DESPAUX, CROUZET, TALAZAC, MARTIN-RECUR, TARDIEU. Messieurs CASETTA, LECLERCQ, MORANDIN, CHARRON, STEFANI, BLOCH, BOST, SOUREN, BOSCHATEL, CASSOU-LENS.

Procurations

Mme SOUTEIRAT avait donné procuration à M. BOST.

M. DUPRAT avait donné procuration à M. STEFANI.

M. ALBOUY avait donné procuration à M. BOSCHATEL.

M. BERTHOU avait donné procuration à Mme JUCHAULT.

M. BORDIER avait donné procuration à M. CASSOU-LENS.

Mme Ghislaine JUCHAULT a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

M. LECLERCQ indique tout d’abord qu’une version du document préparatoire a été diffusée sur table avec quelques corrections demandées lors de la Commission des Finances.

DELIBERATION N° 2016-02-01

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

Le Conseil Municipal est invité, comme chaque année, à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2016. La tenue d’un tel débat est prescrite par la loi (article L 2312-1 et suivants du CGCT) et dorénavant, il est pris acte de ce dernier par une délibération spécifique.

C’est l’occasion, pour les membres du Conseil Municipal, d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.2016-18

Le rapport d’orientation 2016 reprend, les décisions arrêtées tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement lors des réunions des commissions préparatoires tenues durant les mois de décembre 2015 et de janvier, février et mars 2016.

Il est composé de trois parties :

I – LE CONTEXTE BUDGETAIRE

A – La structure du Budget

B – L’environnement économique national

C – Les éléments clés de la Loi de Finances 2016

II –LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

A – Les résultats de l’exercice budgétaire 2015

B – La dette

C – Les recettes fiscales

D – Les dotations et contingents

III –LES ORIENTATIONS 2016

A – Les Charges de Fonctionnement

B – Les produits de fonctionnement

B – Les dépenses d’investissement

C – Les recettes d’investissement

Le rapport d’Orientation Budgétaire 2016 reprend pour la partie Budget, les décisions arrêtées, tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement lors des réunions préparatoires des différentes commissions municipales.

M. LECLERCQ indique que le CA 2015 fait ressortir une exécution plus économe encore que prévu alors même que les crédits avaient fait l’objet d’une diminution.

Il ajoute que le projet de Budget 2016 sera dans la même perspective, avec l’objectif de pouvoir affecter le produit de l’augmentation des impôts à la section d’investissement en continuant la maitrise des dépenses. La masse salariale connaitra une augmentation en raison du dégel du point d’indice et de plusieurs congés maternités. Le remboursement d’emprunt connaitra un pic en 2017 en raison du remboursement d’emprunts de court terme réalisés dans l’attente du FCTVA et du versement des subventions d’investissement. La décision est de ne pas réaliser d’emprunt en 2016.

La Commune a demandé des fonds de concours à la CAM et ceux-ci ne seront inscrits qu’après notification.2016-19

En matière de fiscalité, les bases augmentent de 1.27 % pour la TH et de 0.83 % pour le Foncier Bâti. Considérant que le taux de TH communal est déjà élevé alors que celui de FB est plutôt dans la norme et après réflexion il sera proposé une hausse de 2 % sur la TH et de 4 % en FB.

M. CASSOU-LENS demande quels sont les choix des communes voisines en la matière notamment sur le FB.

M. LECLERCQ indique que les décisions varient en fonction des situations, certaines n’augmentent pas car leurs taux sont déjà élevés.

Pour les dotations, celles-ci n’étant toujours pas notifiées, le DOB est basé sur les estimations de l’ATD.

Le budget 2016 a été élaboré avec l’orientation d’une évolution 0 des dépenses hors transferts entre chapitres et articles. Parmi les transferts entre chapitres on peut noter celui consécutif à la dissolution du SIVU de la Lousse et du Haumont (cotisation au chapitre 65) qui sera remplacé par une Entente (cotisation au 62878 chapitre 011) puisque les 4 Communes de Roquettes, Saubens, Pins-Justaret et Vilatte souhaitent continuer à partager ces dépenses. Pour l’investissement, il sera proposé de mettre en place une AP/CP pour la construction de l’Atelier Municipal qui se déroulera sur deux ans. Ce projet sera le projet phare de la Commune mais il reste suspendu à l’accord du Conseil Départemental à qui la Commune a demandé de proroger sa subvention jusqu’au 31/12/2017.

M. le Maire indique que les autres projets d’investissement portent sur l’entretien et la maintenance du patrimoine. M. LECLERCQ cite notamment la maitrise d’œuvre des futures opérations de réhabilitation de la Halle des Sports et de la salle Polyvalente. Des crédits sont prévus pour le fonds de concours voirie, la révision du PLU, la participation à la Région pour le Lycée jusqu’en 2017.

M. LECLERCQ présente ensuite de façon détaillée les RAR en dépenses et en recettes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du DOB 2016.

Questions Diverses :

M. le Maire fait état d’un courrier de la Présidente de la nouvelle Région LRMP qui sollicite l’avis de toutes les communes sur le nouveau nom de la Région et propose que ce sujet soit abordé au cours du prochain Conseil.

M. CASSOU-LENS souhaite se faire l’écho d’une question qui lui a été adressée par un parent d’élève de l’école afin que cette question puisse ensuite être portée à la CAM qui est compétente en la matière. Il précise qu’il ne souhaite pas générer de polémique. La question qui porte sur la composition des menus de la restauration scolaire est de savoir s’il serait possible que le poisson soit au menu des cantines le vendredi notamment lors du Carême et le vendredi saint puisque des menus sans porc sont prévus pour les enfants de confession musulmane.2016-20

M. le Maire indique qu’il prend bonne note de cette question et envisage d’adresser un courrier au Muretain Agglomération en ce sens en précisant que c’est un sujet délicat puisque la variété des restrictions alimentaires est grande qu’elles soient d’origine religieuse ou non.

Mme CADAUX-MARTY souligne que les services du Muretain Agglomération sont sensibilisés à cette question.

M. le Maire annonce la tenue d’une réunion publique de présentation de divers projets d’urbanisation pour les quartiers Vigné, Longuebrune, Château, la Poste qui se tiendra le 11/04 à la salle des fêtes. Il précise que les pénalités dues par la Commune au titre de la Loi SRU sont en augmentation en raison de la baisse du nombre de logements représentés par la Maison de retraite.

Mme MARTIN-RECUR demande comment orienter des administrés logés dans le parc social qui souhaitent changer de logement.

M. le Maire indique qu’il faut que ces personnes s’adressent à son secrétariat.

Mme TARDIEU demande des informations sur le projet du « Centaure ».

M. le Maire indique qu’il s’agit de T2 et de T3 avec quelques rares T4 en logement privé. Le choix a été fait de ne pas mettre de logement social car l’opération est loin du centre-ville et des écoles.

Mme TARDIEU demande le contenu du projet en face du Lycée.

M. le Maire indique qu’il s’agit de Villate, que le projet est assez grand mais partagé en plusieurs phases.

M. le Maire annonce qu’une classe de primaire fermera à la rentrée prochaine car la Commune connait un vieillissement de sa population, par ailleurs les opérations de logements n’apportent pas toujours autant d’enfants qu’on le pense parfois et cite l’exemple de la résidence Occitanie.

A dix-neuf heure cinquante-cinq, l’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance.

Liste des Délibérations

Délibération n°2016-02-01 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 20162016-21

ARRONDISSEMENT DE MURET Département Canton de Portet sur Garonne de la Haute-Garonne

COMMUNE DE PINS-JUSTARET

SEANCE du 31 MARS 2016

Délibération n° 2016-02-01

ELUS Signature ELUS Signature

CASETTA Jean-Baptiste PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel VIANO Gisèle

MORANDIN Robert CADAUX MARTY Nicole

DUPRAT Jean-Pierre

Procuration à M. STEFANI VIOLTON Michèle

CHARRON Eyric SALES Catherine

STEFANI François JUCHAULT Ghislaine

BLOCH Jean-Pierre SOUTEIRAT Nadège Procuration à M. BOST

BOST Claude BAZILLOU Mariline

SOUREN Paul DESPAUX Dominique

ALBOUY Stéphane

Procuration à M. BOSCHATEL CROUZET Marie-Angèle

BOSCHATEL William TALAZAC Monique

BERTHOU Pascal

Procuration à Mme JUCHAULT

CASSOU-LENS Daniel

MARTIN-RECUR Stéphanie BORDIER Dominique Procuration à M. CASSOU-LENS

TARDIEU Audrey