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Déliberation - 2024 19d renouvellement de la convention avec la poste pour l organisation de l agence postale communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19d renouvellement de la convention avec la poste pour l organisation de l agence postale communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
EXTRAI
ID
: 074-217400761-20240829-2024_19D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
août
En
exercice
18
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
22
août
Présents
11
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Votants
13
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Guy
PHILIPPE
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Pouvoirs
:
Jean
BARDET
à
Michel
SOCQUET-CLERC,
Sylvie
AUROY
à
Isabelle
JOYE
Absents:
Olivier
COUET,
Stéphane
GREVE,
Marlène
CHAFFARD,
Aurore
24/19
MOSSIERE,
Valérie
STEFANUTTI
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
LIENARD
Objet
:
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
poste
pour
l’organisation
de
l’agence
postale
communale Il
convient
aujourd’hui
de
renouveler
la
convention
conclue
avec
la
poste
le
3
avril
2018
arrivée
à
échéance
le
12"
avril
2024.
Dans
le
cadre
du
nouveau
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste,
l'Association
des
Maires
de
France
et
l'Etat,
une
nouvelle
convention
a
été
signée
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
- La
durée
de
la
convention
peut
être
fixée
librement
entre
1 et
9
ans
non
reconductible,
selon
votre
souhait - L'accessibilité
horaire
minimum
de
l'agence
Postale
Communale
est
fixée
à
12h
- L'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
de
vos
citoyens.
Cette
activité
déclenche
une
rémunération
complémentaire
à
partir
du
1er
euro
réalisé.
- La
mise
en
place
d’un
outil
de
formation
à
distance
plus
accessible
- Une
rémunération
valorisant
l'activité
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
décide
de
renouveler
la convention
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du
1°
avril
2024,
-
s'engage
à
proposer
au
public
un
service
postal
au
minimum
12h.
par
semaine
-
autorise
le maire
à signer
la convention
avec
LA
POSTE
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gilbert
LIENARD
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et de
la
publication
le
Le
Maire,