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Déliberation - 300911 Renouvellement convention Agence postale communale 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 300911 Renouvellement convention Agence postale communale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Publié
le
Arrondissement de Carpentras
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ID : 084-218400273-20261002-300911-DE
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
rs
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026 à 18H
Le Conseil
Municipal
de Caderousse régulièrement convoqué
le 24 septembre 2026,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la loi,
en
la salle du conseil
municipal de l'hôtel de Ville,
sous
la Présidence de
Christophe REYNIER-DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 19 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance. 17 Présents
Christophe Reynier-Duval
Viviane Bécart
Marielle Tiberghien
Coralie Bonnet-Lavorini
Michel Légerot
Mélanie Tricot
Julien Dufay
Jean-Claude Moratal
Maryline Salvador
Sylvie Gourdon
Christine Rieu
Sébastien Roche
Mariel Martin
Florian Ricou
Jean-Antoine Espinosa :
Jessica Tapiador-Pagano
Romain
Espinosa
1
absente
Anne Soulier
1
procuration
Paulo Neves a donné pouvoir à Sébastien Roche
Secrétaire de
Jean-Claude Moratal
séance
:
Objet :
Renouvellement convention de partenariat Agence Postale Communale
Rapporteur :
Christophe Reynier-Duval
N° Acte :
9.1
Le rapporteur expose : Par délibération en date du 21
septembre 2017,
le conseil municipal a conclu une convention en vue
de l'ouverture d'une Agence Postale Communale à compter du 1" avril 2018 pour une durée de 9 ans, à Caderousse. La convention signée en 2017 arrive à échéance en novembre 2026. L'objectif était de
permettre à
La
Poste de
pouvoir maintenir un
réseau
dense de distribution
et de
participer à son niveau , aux missions d'aménagement du territoire, y compris en milieu rural. Dans ce cadre, la Poste s'était engagée à conserver 17 000 points de contacts, parmi lesquels, certains gérés en partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Le maillage postal français repose sur le contrat de présence postale territoriale, signé le 15 février 2023 pour la période 2023-2025 par l'État, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste. Il finance, via un fonds de péréquation territoriale, environ 17 000 points de contact — bureaux de poste, agences postales communales et relais commerçants — à hauteur de 177
millions d'euros
par an,
fléchés en
priorité vers les zones rurales, les zones de montagne, les quartiers prioritaires et l'outre-mer. Ce contrat a été prolongé d'un an, jusqu’au 31
décembre 2026,
par tacite reconduction.
Mais la loi de
finances 2026
a
réduit de 44
millions d'euros cette enveloppe,
impactant de fait le financement du
contrat postal et des agences postales communales. Dès
lors,
à
défaut de signature d’un
nouveau
contrat de
présence
postale territoriale,
La
Poste
ne
propose pas des renouvellements de convention pour des durées de 9 ans. La poste
propose
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
pour
une
durée
de
3
ans,
période
transitoire
qui
permettra
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
dialogue
pour
envisager
les
suites
possibles du partenariat et fixer les modalités de son évolution. Cette convention d’une durée de 3 ans débutera le 23/11/2026 jusqu'au 23/11/2029. En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le conseil municipal décide :
-__
D'autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention de partenariat avec La Poste pour la présence d’une agence postale communale à Caderousse, pour une durée de 3 ans. Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Pull
ET
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE
|
Arrondissement de Carpentras
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LD: Se
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
x
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026 à 18H
-
D'inscrire au budget de la commune une recette mensuelle de 1
364€ d’indemnité forfaitaire.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, y compris d'éventuels avenants.
Délibération approuvée à l’unanimité
Pour extrait conforme Caderousse le 02 octobre 2026
Ainsi délibéré en sa séance le jour,
Le Maire, Christophe REYNIER-DUVAL
Le mois et l’an que dessus.
Jean-Claude MORATAL Secrétaire de séance